Les
récentes informations du journal 20 Minutes à
propos du retrait du Conseil Général du
Rhône du financement du SYTRAL ont fait l'effet d'une bombe
dans le milieu du transport public lyonnais. Les
déclarations de M. Mercier (président du Conseil
Général du Rhône) et B. Rivalta
(président du SYTRAL) le même jour au journal
télévisé de France 3 ont cependant
semé le doute... avant que 20 Minutes ne revienne
à la charge plusieurs jours plus tard suite au Comité
Syndical du SYTRAL. On apprend donc que le SYTRAL a vocation
à s'étendre sur un
périmètre plus large, plus proche de
l'échelle du bassin de vie et ne veut pas devenir un service
du Grand Lyon. Mais alors quel est l'objectif des
collectivités ? Comment peut s'organiser une telle structure
?
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
prend acte de l'existence d'un système urbain
au-delà des limites de l'agglomération
(à Lyon : 102 communes, presque toutes dans le
Rhône). C'est désormais l'aire urbaine (plus de
300 communes dans le Rhône, l'Ain et l'Isère) qui
est le périmètre sur lequel on devrait agir pour
les déplacements. Les collectivités en ont
conscience mais elles sont responsables
généralement d'un mode de transport à
l'échelle de leur territoire. Pour répondre
à cette situation, la loi SRU a permis aux
collectivités de créer des syndicats mixtes
rassemblant toutes les collectivités ayant la
compétence transport à l'intérieur
d'un périmètre. Le SYTRAL est justement un
exemple de syndicat mixte : il rassemble le Conseil
Général du Rhône (compétent
en matière de transports routiers par autocars sur son
périmètre) et le Grand Lyon (qui est
compétent en matière de transports urbains par
délégation des communes). Cependant, il n'est pas
un syndicat mixte type SRU parce qu'il a compétence
uniquement en matière de transports urbains (hors
interurbains, TER...) sur un périmètre restreint.
La question aujourd'hui repose sur les évolutions
des collectivités en matière de
déplacements. Les différentes
collectivités prônent la mise en place d'un
syndicat mixte type SRU. Elles semblent cependant buter sur la question
des financements. Mais les récentes déclarations
de M. Mercier et B. Rivalta entraînent la confusion. Quel est
l'objectif ? S'agit-il de transformer le SYTRAL en syndicat mixte type
SRU ? Dans ce cas, quelle collectivité agirait à
l'échelle de l'agglomération ? Le Grand Lyon ? En
effet, il est difficile d'imaginer une structure qui agirait
à la fois à une échelle
interdépartementale (ex. REAL) et locale (ex. N50). Si
l'information de 20 Minutes est correcte, pourquoi le conseil
Général se retirerait-il alors qu'il devrait
être partie prenante d'un tel syndicat ?!
La Région lyonnaise a un atout pour la mise en
place d'un syndicat mixte type SRU : elle fait vivre une association de
collectivités à une échelle
très étendue. Cette association porte le nom de
Région Urbaine de Lyon (RUL) et s'étend
au-delà de l'aire urbaine lyonnaise en rassemblant les aires
urbaines de Lyon, Saint-Étienne, Roanne... Elle
s'étend donc sur 4 départements : Ain,
Isère, Loire, Rhône. Elle finance et met en place
deux actions qui pourraient incomber à un syndicat mixte
type SRU : un moteur de recherche Internet intégrant tous
les réseaux de transport situés sur son
territoire, que ce soient ceux des Conseils
Généraux, des diverses Autorités
Organisatrices de Transports Urbains (comme le SYTRAL, le
réseau de Villefranche...) ou le réseau TER. La
carte (support numérique ou papier) intégrant
tous ces réseaux et le site Internet Multitud sont
d'ores et déjà fonctionnels. L'autre atout est la
mise en œuvre par le Conseil Régional de la carte
OùRA. Cette carte à puce a pour vocation,
à terme, de remplacer les différents supports :
abonnements TER, autocars interurbains, réseaux urbains,
vélos en libre-service... |
Les
réseaux adaptent progressivement leurs systèmes
pour les rendre compatibles. Parallèlement, la RUL
réfléchit à un zonage tarifaire sur le
modèle suisse : on payerait le nombre de zones qu'on
emprunte et non plus par mode. Par exemple, si le Grand Lyon
représentait une zone, on payerait une seule fois qu'on
emprunte les TER ou les cars. La RUL mène donc des
réflexions qui seraient celles d'un syndicat mixte type SRU.
Cependant, elle parait trop légère (moins de 10
personnes salariées en tout et pour tout) pour adopter ce
statut. Quel est l'objectif des collectivités ? S'agit-il de
transférer les responsabilités à la
RUL ? Dans ce cas, à l'échelle locale, il
faudrait soit que les services gérant le réseau
urbain réintègrent le Grand Lyon, soit qu'il
subsiste une structure de syndicat mixte locale (Grand Lyon + les
quelques intercommunalités qui auraient
intégré le SYTRAL). S'agit-il de créer
une autre structure à partir du SYTRAL comme le dit B.
Rivalta ? Dans ce cas, pourquoi le Conseil
Général du Rhône se retirerait-il ?
S'agit-il en fait de la préparation d'une nouvelle
structure ? Laquelle de ces possibilités sera-t-elle choisie
:
- la RUL devient syndicat mixte type SRU et la
gestion du réseau urbain revient à un nouveau
service du Grand Lyon.
- la RUL devient syndicat mixte type SRU et la
gestion du réseau urbain revient à un nouveau
SYTRAL sans le Conseil Général du Rhône
mais avec quelques intercommunalités des alentours
- le SYTRAL devient le nouveau syndicat mixte type
SRU en intégrant d'autres AOTU, les autres Conseils
Généraux et le Conseil Régional et la
gestion du réseau urbain revient à un nouveau
service du Grand Lyon
- le SYTRAL devient le nouveau syndicat mixte type
SRU en intégrant d'autres AOTU, les autres Conseils
Généraux et le Conseil Régional et la
gestion du réseau urbain revient à un nouveau
SYTRAL sans le Conseil Général du Rhône
mais avec quelques intercommunalités des alentours ?
Chaque solution semble crédible mais plusieurs
éléments interféreront :
- le périmètre de la RUL est
très large
- l'agglomération dépasse les
limites du Grand Lyon donc à moins que les
intercommunalités alentours n'intègrent le Grand
Lyon (ce qui n'est pas à l'ordre du jour), il y aurait un
décalage entre les périmètres
vécus et les périmètres
institutionnels dans le cas où les services du SYTRAL
réintégreraient le Grand Lyon. Il serait alors
peut-être plus opportun de privilégier une
structure plus proche de l'agglomération, telle ce que le
SYTRAL est en train de devenir.
- moins les structures bougeront (en termes
institutionnels, d'organisation interne et sur le plan
géographique), plus simple ce sera.
Dans ce contexte, ne serait-il pas facile et souhaitable que
le conseil Général du Rhône ne se
retire effectivement du SYTRAL qu'au moment où un syndicat
mixte nouveau serait créé (à
l'échelle de la RUL ou sur un
périmètre moins vaste) et que le SYTRAL se limite
à ce vers quoi il tend (un syndicat mixte rassemblant le
Grand Lyon et des communes et intercommunalités des
alentours dans les limites de l'agglomération au sens de
l'INSEE) ?
On attend impatiemment des nouvelles de la part des
collectivités ! Au-delà d'une plus grande
facilité à mettre en œuvre le projet
REAL, une telle structure développerait certainement de
nouveaux projets encore plus adaptés au fonctionnement du
bassin de vie.
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