La LOTI (Loi sur l'Organisation des Transports Intérieurs).canut a écrit :Quelle loi ? Source ? Code ? J.O. ?
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La LOTI (Loi sur l'Organisation des Transports Intérieurs).canut a écrit :Quelle loi ? Source ? Code ? J.O. ?
BBArchi a écrit :Bon, ça se passe en Suisse, et... ça passe dans le journal !