Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Pour participer aux discussions du forum, il faut tout d'abord créer un compte en vous enregistrant
traincff
Passager
Messages : 55
Inscription : 18 janv. 2008, 22:47

Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar traincff » 15 août 2010, 22:30

Bonjour à tous,

Ce week-end je photographiais des bus sur la place de la gare d'Oyonnax et un chauffeur ma di qu'il était interdis de photographier les bus dans la rue !
La première que j'entend ça !

Est-ce que c'est vrai ?

merci d'avance

Bonne soirée

traincff
Dernière modification par Bibouquet le 19 août 2010, 13:21, modifié 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
Billy
Régulateur
Messages : 6012
Inscription : 22 mars 2007, 21:49
Contact :

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar Billy » 15 août 2010, 23:09

Tant que tu es sur la voie publique, c'est toléré. Mais après t'aura toujours des clanpins pour te dire que non non non c'est interdit, comme à Villefranche entre autres :)
Image
Tomtom
Passager
Messages : 88
Inscription : 02 déc. 2008, 20:36

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar Tomtom » 16 août 2010, 09:11

Le problème, juridiquement, n'est jamais de prendre des photos, surtout depuis la voie publique, c'est l'utilisation qui en est faite. Il ne peut être question d'interdire de prendre des photos de bus, ou de quoi que ce soit d'autre. Mais leur diffusion publique peut poser problème, oui. A priori, il me semble que des scènes urbaines comportant des bus ne devraient pas porter à controverse, mais il faudrait vérifier la jurisprudence.
clèm
Passager
Messages : 335
Inscription : 23 juin 2009, 20:02

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar clèm » 16 août 2010, 14:37

Je pense que tu moment que le visage du conducteur ne ce voit pas ou est flouté sa peut aller.
Hubert
Passager
Messages : 211
Inscription : 19 mai 2007, 10:31
Localisation : Lyon/ST Etienne

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar Hubert » 16 août 2010, 14:52

Le seul problème est celui du droit à l'image des personnes qui peuvent avoir été photographiées dans ou à coté du bus : Rien n'interdit de prendre la photo, mais il faut être prudent pour la diffusion. Les cinémomètres aussi photographiaient parfois des couples illégitimes dans les voitures en excès de vitesse. :police: D'où le renoncement à l'envoi sustématique des photos avec la contravention, qui pouvaient tomber dans les mains  de l'autre conjoint... :tickedoff: Il faut maintenant la demander.

[Ce n'est pas pour autant une raison de suspecter son conjoint si, recevant la douloureuse, il accepte de payer tout de suite, sans réclamer la photo.... :knuppel2:
A bientôt
Hubert
large
Passager
Messages : 678
Inscription : 03 mai 2006, 15:53

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar large » 16 août 2010, 21:36

Dans les pays de l'Est, avant l'ouverture du rideau de fer et la chute des régimes autoritaires, il était interdit de photographier bus et trains. Mais aujord'hui, pas de problèmes. Dit le à ce chauffeur de bus.
Avatar de l’utilisateur
Auron
Passager
Messages : 1596
Inscription : 18 juil. 2007, 18:01
Localisation : Lyon 2

Re : Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar Auron » 16 août 2010, 22:42

large a écrit :Dans les pays de l'Est, avant l'ouverture du rideau de fer et la chute des régimes autoritaires, il était interdit de photographier bus et trains. Mais aujord'hui, pas de problèmes.

Vu que mon patron m'a dit qu'il était interdit de photographier le car que je conduis (lorsqu'il est stationné sur un parking, je précise), dois je en conclure que ............ :knuppel2:
Conducteur de TER et Intercités à Lyon Perrache
Je me balade à Roanne, Paray Le Monial, Villefranche, Macon, Villars, Bourg en Bresse, Amberieu, SAG, Grenoble, Vienne, Valence, Avignon, St Etienne, Clermont, Tours et Nevers
large
Passager
Messages : 678
Inscription : 03 mai 2006, 15:53

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar large » 17 août 2010, 00:00

Comment peut il empêcher quelqu'un de prendre une photo. C'est absurde. Je n'ai jamais vu cela. Son bus est sur la voie public et il n'est pas possible d'empècher quelqu'un de photographier sur le domaine public. Au fond d'un dépot c'est différent.
yannick
Passager
Messages : 1514
Inscription : 10 sept. 2008, 22:21
Localisation : Ecully

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar yannick » 17 août 2010, 00:21

Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"
(\__/)
(='.'=)     Voici Lapin. Copiez et collez Lapin dans votre
(")_(")     signature pour l'aider à dominer le monde.
Avatar de l’utilisateur
man-x86
Passager
Messages : 1346
Inscription : 29 janv. 2009, 08:33
Localisation : München
Contact :

Re : Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar man-x86 » 17 août 2010, 01:02

yannick a écrit :Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"


Je pensais que c'était vallable dans les parties privées des réseaux, comme l'intérieur des véhicules, et les stations de métro.
Avatar de l’utilisateur
Sylvain
Passager
Messages : 1975
Inscription : 07 mars 2005, 22:27
Localisation : Grenoble
Contact :

Re : Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar Sylvain » 17 août 2010, 15:04

yannick a écrit :Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"

Sur le site Legifrance, on peut trouver les arrêtés signés le 21 avril 1978. Mais aucun ne concerne le sujet (et d'ailleurs aucun n'atteint 18 articles).

Donc ?
PR118
Passager
Messages : 429
Inscription : 20 nov. 2004, 22:48
Localisation : MONTPELLIER (34)

Re : Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar PR118 » 18 août 2010, 20:42

yannick a écrit :Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"


ça c'est la version lyonnaise. Y a aucun article interdisant la prise de vue d'un véhicule de transport en commun sur la voie publique.
Par contre les prises de vues dans les dépôts, elles sont autoriser que par l'exploitant mais interdite de diffusion sur le net sauf si on a une autorisation (site privé).
Quand je prends une photo, j'évite au max de faire apparaitre le CR. Il m'est arrivé qu'on m'interdise d'en faire, soit je laisse tomber, soit j'attends que le type se casse et j'en fais après, mais plus des 3/4 acceptent et certains demandent pourquoi, mais une fois expliqué le pourquoi du comment, ils nous laissent faire.
@+
Vive les PR100 !
Avatar de l’utilisateur
Boblyon
Passager
Messages : 3640
Inscription : 12 nov. 2004, 11:55
Localisation : Lyon 7e

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar Boblyon » 19 août 2010, 08:24

Salut,

L'article 18 du 21 avril 1978 sur les prises de vues dans les transports en commun est un arrêté sur la réglementation des transports à Lyon.
...et on aura tout compris lorsqu'on se souvient que le métro a ouvert le 2 mai 1978, soit dix jours après.
@+
Bob
Avatar de l’utilisateur
StephaneDM
Passager
Messages : 428
Inscription : 17 juin 2008, 14:50
Localisation : LYON

Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar StephaneDM » 19 août 2010, 13:17

Cet article fait partie du règlement intrieur des TCL ou c'est un arrêté municipal ou préfectoral ?
J'en ai jamais entendu parler

Demain j'aurais accès à un memento complet sur les différents textes qui régissent "La Police des CHemins de Fer et des Transports", donc, faut que je pense à regarder si je vois qq chose.


Plus serieusement, la plus grosse crainte du personnel est de se voir figurer sur le Facebook ou Skyblog d'un petit branleur de quartier avec un commentaire désobligeant.

Pour Auron : ton patrfon c'est encore un "champion de monde". Je serais curieux, meme par mp de savoir qui c'est ! !
Dernière modification par StephaneDM le 19 août 2010, 13:22, modifié 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
mathieu.38
Passager
Messages : 5139
Inscription : 22 mai 2006, 09:59
Localisation : Vaulx

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar mathieu.38 » 19 août 2010, 13:47

Le règlement TCL est un arrêté préfectoral. :)
PR118
Passager
Messages : 429
Inscription : 20 nov. 2004, 22:48
Localisation : MONTPELLIER (34)

Re : Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar PR118 » 19 août 2010, 15:48

mathieu.38 a écrit :Le règlement TCL est un arrêté préfectoral. :)


Pourquoi un arrêté préfectoral ?
En temps de guerre, je veux bien comprendre, mais là.
@+ :)
Vive les PR100 !
Avatar de l’utilisateur
mathieu.38
Passager
Messages : 5139
Inscription : 22 mai 2006, 09:59
Localisation : Vaulx

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar mathieu.38 » 19 août 2010, 16:51

Parce que c'est un texte de police, ie il confère un pouvoir de police aux APIC (notamment).
Règlement / TCL.fr a écrit :Arrêté préfectoral n° 2006 / 4257 relatif à l’exploitation et portant réglementation de la police et de la sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL


On le trouve dans la rubrique "Fraude". (:idiot2:)
Avatar de l’utilisateur
Métro C
Passager
Messages : 956
Inscription : 08 mars 2009, 18:33

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar Métro C » 22 août 2010, 20:33

Pour les bus TCL, si on ne veut aucun problème, le mieux est de demander une autorisation écrite, gratuite, qui permet de prendre tous les véhicules des TCL en toute légalité. Cette autorisation existe aussi à Paris (RATP) mais elle est payante (et pas donnée d'après ce que j'ai entendu...)
membre d'ATHALY : http://www.athaly.fr
Avatar de l’utilisateur
turbotrain
Passager
Messages : 618
Inscription : 19 août 2010, 19:52

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar turbotrain » 22 août 2010, 23:00

Bonsoir.

Quelqu'un sait comment demander cette autorisation aux TCL ?

Merci
Avatar de l’utilisateur
Bibouquet
Régulateur
Messages : 7108
Inscription : 11 nov. 2004, 12:26
Localisation : 69
Contact :

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar Bibouquet » 22 août 2010, 23:12

Il faut envoyer un mail à tcl@tcl.fr et normalement, ils t'en donnent une pour 6 mois.
Atoubus m'a tuer
Avatar de l’utilisateur
turbotrain
Passager
Messages : 618
Inscription : 19 août 2010, 19:52

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar turbotrain » 22 août 2010, 23:24

Que faut-il mettre dans le mail ? (motivations, exploitation des photos/vidéos, société,...?)
Avatar de l’utilisateur
Bibouquet
Régulateur
Messages : 7108
Inscription : 11 nov. 2004, 12:26
Localisation : 69
Contact :

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar Bibouquet » 22 août 2010, 23:26

Personnellement, je mets que ces photos sont dédiées à être publiées sur un site internet de passionnés. Je pense que quelques petites explications pour les rassurer sont effectivement appréciées. C'est surtout pour eux, en cas de problème, ils pourront alors te recontacter car ils sauront qui tu es.
Atoubus m'a tuer
Avatar de l’utilisateur
turbotrain
Passager
Messages : 618
Inscription : 19 août 2010, 19:52

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar turbotrain » 22 août 2010, 23:31

Merci pour le tuyau. C'est vrai que ça me fait parfois bizarre de me sentir "hors-la-loi" tout ça pour avoir voulu immortaliser deux trams un trolley et deux métros...
Hubert
Passager
Messages : 211
Inscription : 19 mai 2007, 10:31
Localisation : Lyon/ST Etienne

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar Hubert » 23 août 2010, 13:52

Le texte actuel est l'arrêté prefectoral 2008/4257, qui lentionne l'inetrdictiond e photographier et de filmer  ( article 20)

L'infraction est une contravention de première classe, faute d'autre texte répressif  :  L131-13 et R610-5 du code pénal ; amende maxi de 38 euros ; pas de cnfiscation prévue par ces textes ;

Ca fait quand même un peu cher la photo...
A bientôt
Hubert
Avatar de l’utilisateur
mathieu.38
Passager
Messages : 5139
Inscription : 22 mai 2006, 09:59
Localisation : Vaulx

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar mathieu.38 » 23 août 2010, 14:24

Faut voir comment s'est rédigé. Je doute que les bus soient explicitement visés, par contre dans une station de métro, c'est déjà moins défendable. :)

Je finis par une citation de Winston Churchill :
En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.
Kethu
Passager
Messages : 406
Inscription : 01 févr. 2009, 08:49
Localisation : Aix en Provence - Villefranche sur Saône

Re : Re : Est-il interdi de photographier les bus en France ?

Message non lupar Kethu » 23 août 2010, 22:53

Billy a écrit :Tant que tu es sur la voie publique, c'est toléré. Mais après t'aura toujours des clanpins pour te dire que non non non c'est interdit, comme à Villefranche entre autres :)


Moi j'ai mon autorisation, enfin, une autorisation STAV hors dépôt ! Demande la prochaine fois (sauf si ça a changé avec CarPostal...) ^^
*Recherche activement des fiches horaires TER Rhône Alpes, toutes lignes, toutes époques*

*Frequent Flyer AF*
Avatar de l’utilisateur
Billy
Régulateur
Messages : 6012
Inscription : 22 mars 2007, 21:49
Contact :

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar Billy » 24 août 2010, 13:51

Vu le nombre de fois où je vais à Villefranche par an (2 à tout casser :)) je ne vais pas en demander une. Et puis les CR de là bas ont l'air tellement cool que même si t'avait une autorisation, ils s'en contreficherait :-X
Image
Avatar de l’utilisateur
StephaneDM
Passager
Messages : 428
Inscription : 17 juin 2008, 14:50
Localisation : LYON

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar StephaneDM » 25 août 2010, 21:32

Après avoir regardé, il n'y a aucun article au niveau national interdisant de photographier un transport en commun quelqu'il soit

Par contre est ce que quelqu'un pourrait publier le texte integral de cet arrêté, du moins la partie concernée par ce sujet ?


Concernant la voie publique, il fait savoir que tout ce qui n'est pas interdit est permis  ;D
Avatar de l’utilisateur
Bibouquet
Régulateur
Messages : 7108
Inscription : 11 nov. 2004, 12:26
Localisation : 69
Contact :

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar Bibouquet » 25 août 2010, 21:35

IL y a ça sur notre site internet :)

ftp://downloads.lyon-en-lignes.org/iuwm ... lement.pdf

Voir article 19, alinéa 10

En fait, le dilemne, c'est : la rue, est-ce le réseau TCL ? Franchement, non ! Les couloirs du métro OK, mais la rue n'appartient pas au SYTRAL quand même :)
Dernière modification par Bibouquet le 25 août 2010, 21:38, modifié 1 fois.
Atoubus m'a tuer
ptibus-69
Passager
Messages : 307
Inscription : 30 nov. 2008, 13:46
Localisation : Encore adepte de l'ancien réseau TCL
Contact :

Re : Est-il interdit de photographier les bus en France ?

Message non lupar ptibus-69 » 27 août 2010, 22:06

Il ne manquerait plus que ça !  :police:
:bonjour: :MA: :T3:  :85:  :adieu: et vive l' :OL:  :soeur:
BRF-SUGE-GPSR-PAF pour la sureté des trains !

Revenir à « Le forum de Lyon en Lignes »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Ahrefs [Bot], Amazon [Bot], Semrush [Bot] et 428 invités