Modification du code de la route

[matrix]

Salut,

entendu hier aux infos qu'il sera toléré par le code de la route de tourner à droite pendant que le feu routier est au rouge.

J'applaudis cette initiative, il était temps d'arrêter de faire la politique de l'autruche.

Je pense qu'il y a du avoir un peu de lobby de la part des associations cyclistes, ou vertes, je ne sais pas, mais c'est une bonne chose .

Je crois que d'autres mesures ont été prises dans le même sens, mais j'ai plus souvenir, si quelqu'un peut étayer .

Petit pied de nez, à notre ami torrérofacteur donc .

[LEL - admin]

Les motards en colère vont être déçus, eux qui voulaient se faire passer pour des vélos . J'en ai même entendu un qui voulait légaliser la circulation entre les voies légaliser une voie qui n'existe pas en quelque sorte

[simbac]

C'est une bonne nouvelle mais par contre il faut se méfier, les cyclistes ne pourront pas tourner à droite à tous les feux rouges sans respecter de cernier mais seulement à certains carrefour signalé par un nouveau panneau. En gros si on tourne à droite sans respecter le feux rouge on reste toujours amendable si aucun panneau ne l'autorise...

[Métropaul]

Il en est question dans la deuxième partie de ce post : http://www.lyon-en-lignes.org/forum/http://www.lyon-en-lignes.org/phpBB3/viewtopic.php?p=151780#p151780.

A priori, l'idée n'est pas mauvaise. Reste à voir ce que donnera l'application concrète. Si ça doit être autant appliqué que, disons, le double sens cyclable à Lyon, ça ne changera pas grand-chose...

[matrix]

Merci pour la nuance Dede . Effectivement le maire aura le dernier mot pour l'application de ce nouveau règlement et ce sera ponctuel avec la signalisation routière adéquate.

Bon sur ce point là, on transcrit dans le code une pratique courante.

Autre mesure, plus discutable, les piétons pourront traverser n'importe où et l'automobiliste devra lui céder la priorité à condition qu'ils aient marqué leur intention de traverser. Si lautomobiliste ne cède pas le passage, il risque 135 € d'amende et le retrait de 4 points sur le permis.

Enfin, autre mesure que j'approuve à 1000 % : l'obligation de suivre une formation théorique de 7h pour toute personne voulant se servir d'un 2 roues de plus de 50 cm3. Cela concerne donc les personnes donc les personnes qui ont le permis depuis plus de 2 ans et qui veulent de mettre au 2 roues (125 cm3 généralement).
Petit rappel, ils représentent une bonne partie des accidents mortels corporels...

[Bibouquet]

des accidents mortels corporels...

Pourquoi, y'a des accidents mortels qui ne sont pas corporels ?? 

[Sylvain]

On dit pas mal de bêtises au sujet de ce décret qui modifie le Code de la route

Comme le dit simbac, il ne fait que faciliter l'instauration du tourne à droite sur feu rouge, en permettant au pouvoir de police de tracer dans un carrefour à feux une voie réservée aux cycles pour qu'ils puissent contourner l'intersection par la droite. Et il y aura une signalisation l'accompagnant.
Il n'est pas question de généraliser le tàd sur feu rouge

Et ça :

Autre mesure, plus discutable, les piétons pourront traverser n'importe où et l'automobiliste devra lui céder la priorité à condition qu'ils aient marqué leur intention de traverser. Si lautomobiliste ne cède pas le passage, il risque 135 € d'amende et le retrait de 4 points sur le permis.

La seule nouveauté c'est l'ajout de l'intention de traverser comme condition pour le conducteur de céder le passage à un piéton. Avant, il fallait que le piéton soit engagé.
Mais la possibilité de traverser "n'importe où" et avec priorité y-compris hors passage piéton, et avec une amende de 135€ et -4 points pour le conducteur qui ne respecte pas ça, c'est pas nouveau du tout, c'est en vigueur depuis la nuit des temps.

[LEL - admin]

Un AVC ça peut être mortel mais c'est pas corporel Ptain je fais l'avocat de Félicien qu'est ce qui m'arrive ?

[matrix]

Merci Dede .

Oui c'est vrai qu'au final on met un coup de Stabilo sur des articles du code de la route qui existaient déjà.

Mais bon, c'est bien de vouloir protéger le piéton mais je pense qu'en pratique, tu as beau avoir envie de traverser certains grands axes, tu auras plutôt intérêt d'aller au passage piéton  .

[LEL - admin]

Je trouve que c'est une grosse connerie cette volonté de donner l'entière priorité aux piétons en comptant sur le civisme des automobilistes car au final si il y a un impact, c'est pas la voiture qui va avoir mal. Pour protéger le piéton, il serait judicieux de leur apprendre à déjà traverser sur les passages prévus à cet effet quitte à en augmenter le nombre. Ensuite si vraiment il n'y a pas de passage protégé dans les environs immédiats donc en général hors agglomération où la vitesse est plus élevée, là effectivement l'histoire de signaler pour traverser est judicieux. Si il y a des règles à respecter, il ne faut pas qu'elles soient uniquement destinées à une seule catégorie d'usager de la route. En voulant donner les "pleins pouvoirs" aux piétons on risque au contraire d'augmenter la mortalité de ceux ci.

[Boblyon]

Une chose est sure, c'est que tant les bagnoles, motos et vélos feront du grand n'importe quoi, les piétons ont intérêt à faire gaffe
C'est bien beau d'être prioritaire, mais si c'est pour se retrouver à l'hôpital ou au cimetière 

[matrix]

+1 Dede .

Surtout que quand on est gamin, nos parents nous apprennent à bien traverser sur le passage piéton, à respecter les feux piétons, à bien regarder à gauche, à droite, puis à nouveau à gauche...

Si, on dit le contraire quelques temps après, ça peut devenir problématique effectivement.

[mathieu.38]

Tu traverses dans les clous toi ?
Je traverse quasiment n'importe où et je suis encore debout. En étant je n'enlève pas mon cerveau comme certains automobilistes. Les comportements des piétons ne vont pas changer parce que le code de la route à changer. Pour moi, l'idée est plus de responsabiliser les automobilistes : un peu comme en ville, il faut les "mettre au pas" (au sens figuré mais aussi au sens propre).

[matrix]

Oui, je prends les cheminements sinon je risque de toucher au 750 V, Miguel, une autre question ?

Plus sérieusement je suis d'accord avec toi, on peut écrire ce qu'on veut, la pratique est malheureusement bien différente. Je ne pense pas qu'on doit cibler qu'une catégorie d'usagers, mais bien le plus de monde tout de même .

[Sylvain]

Mais le Code de la route n'a pas changé sur le point qui offusque tout le monde, pourtant...

Après, c'est pas parce que les parents apprennent qu'il faut traverser dans les clous (tout en faisans le contraire) qu'on n'a pas le droit de faire autrement.
Au fait, dans les zones 30 où il n'y a (en principe, selon les recommandations du CERTU) pas de passages piétons tracés : comment on fait pour traverser ?

En fait, tout le monde est persuadé que le piéton n'a pas le droit de traverser en dehors des passages piétons. Et rien n'est pas fait pour faire passer le message inverse. C'est comme ces panneaux qu'on voit parfois aux entrées de zones 30 : "priorité au piéton". On entretien au contraire l'idée que le piéton n'est pas prioritaire ailleurs qu'en zone 30, alors que le Code de la route y est le même dans ces zones.

[yannick]

Si on apprend aux enfants à traverser dans les clous et à respecter le feu, c'est avant tout parce qu'ils n'ont pas la capacité physique (petite taille), ni mentale (capacité d'analyse de la situation pas encore assez entrainés), ni la connaissance (compréhension du comportement des véhicules, connaissance du danger) pour déroger à la règle. Quand ils sont grands ils finissent par "s'adapter".[br]: Jeudi 18 Novembre 2010 à 23:35:54[hr][/hr]

Je traverse quasiment n'importe où et je suis encore debout.

Ca c'est comme rouler à 200 ou jouer à la roulette russe... la plupart des perdants ne sont plus là pour en parler.

Ceci dit, c'est normal de traverser en dehors des passages piétons quand ils sont éloignés (on l'apprend même à l'école primaire). D'ailleurs, au final, on constate, dans les petites rues des agglomérations de  banlieue, que la plupart des passages piétons sont situés dans les endroits un peu plus dangereux que la moyenne (pour attirer l'attention des véhicules sur la présence des piétons et organiser le passage de ces derniers), comme aux carrefours ou dans les zones proches d'une zone à mauvaise visibilité (pour inciter à aller là où la visibilité est un peu meilleure). Dans les grandes lignes droites, il y a rarement des passages piétons, sauf s'il y a des passages d'enfants.

C'est d'ailleurs sur ce point que les passages cloutés qui remplacent parfois les passages peints à Lyon sont une belle connerie : ils sont souvent nettement moins visibles des automobilistes, et perdent de ce fait l'essentiel de leur intérêt.

[Métropaul]

Sauf que les passages "cloutés" sont, à ma connaissance, implantés en zone 30, c'est-à-dire là où le piéton peut, selon les textes, traverser la chaussée en n'importe quel point. Il n'y a donc pas à matérialiser les traversées, et c'est délibérément que les "passages piétons" sont atténués. Cf. la rue de la République : il n'y a aucun passage piéton matérialisé, cela ne veut pas dire que la traversée est interdite, mais bel et bien que les piétons sont en droit de traverser n'importe où, et donc que les véhicules doivent adapter leur allure en conséquence.

[timerfuller1]

J'ai une question : Le piéton peut passer si le feu est rouge (feu piéton) ?

Avec cette nouvelle règle, il ne serait pas judicieux d'enlever les feux piétons si les piétons sont prioritaires n'importe où ?

[mathieu.38]

Bien vu, le code de la route impose au piéton le respect des feux, mais je doute de l'utilité de les retirer. Dans un carrefour géré par des feux, il est plus prudent de les laisser et de traverser au vert.

: Jeudi 18 Novembre 2010 à 23:35:54[hr][/hr]
Ca c'est comme rouler à 200 ou jouer à la roulette russe... la plupart des perdants ne sont plus là pour en parler.

Ceci dit, c'est normal de traverser en dehors des passages piétons quand ils sont éloignés (on l'apprend même à l'école primaire).

Tu n'as pas encore atteint le point Godwin mais tu t'en approche.
Il n'est pas "normal" mais légal de traverser en dehors des passages s'ils sont à plus de 50 mètres.

[Bibouquet]

Il serait bien que dans un carrefour à feux, les feux piétons ne soient que "indicatifs". Ca refléterait la réalité des pratiques :

- le feu est vert : je traverse avec prudence.
- le feu est rouge : je laisse passer les véhicules, et s'il n'y en a pas, je passe avec prudence.

Que l'on soit sévère avec les véhicules motorisés, qui sont lourds et qui peuvent tuer, ok, mais il faut vraiment de la souplesse pour les modes dits "doux".

[Sylvain]

Avec cette nouvelle règle, il ne serait pas judicieux d'enlever les feux piétons si les piétons sont prioritaires n'importe où ?

Mais quelle nouvelle règle Ce n'est pas une nouvelle règle ce dont tu parles !

Il serait bien que dans un carrefour à feux, les feux piétons ne soient que "indicatifs". Ca refléterait la réalité des pratiques :

En effet. D'ailleurs, c'est amusant d'observer que les piétons regardent avant tout les voitures (ou autres véhicules comme le tram) pour traverser, et non les feux : y'a quelqu'un je ne passe pas, y'a personne, je passe, sans se soucier du feu. Et parfois, le feu piéton est vert, mais comme il y a une voiture qui approche, ben je ne traverse pas... avant de me rendre compte qu'elle est en train de ralentir pour s'arrêter à son feu rouge.

[mb]

Bonjour,

Mais la possibilité de traverser "n'importe où" et avec priorité y-compris hors passage piéton, et avec une amende de 135€ et -4 points pour le conducteur qui ne respecte pas ça, c'est pas nouveau du tout, c'est en vigueur depuis la nuit des temps.

Ce n'est pas vrai. Le code de la route dit:

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

(Article R415-11)

Régulièrement c'est-à-dire aux passages piétons (s'ils existent à moins de 50 mètres) (R412-37), et au feu vert s'il y en a un (R412-38). Autrement dit, c'est ce qu'on apprend aux enfants qui est exact.

A +

mb

[Sylvain]

Ouais ben "s'ils existent à moins de 50 mètres" est quand même un élément important, tu as bien fait de le mettre entre parenthèses. 50m, c'est pas grand chose, il y a plein d'endroits où on peut traverser sans emprunter de passage piéton.
Si ce qu'on apprend aux enfants est de traverser uniquement aux passages piétons, alors c'est ça qui est faux.

(les autres règles du "régulièrement" sont : traverser perpendiculairement à la chaussée ; traverser en tenant compte de la distance et vitesse des véhicules ; traverser dans le prolongement du trottoirs aux intersections (sauf marquage))

De toutes façons, ce que voulait dire ma phrase tirée de son contexte, c'est que la règle n'a pas changé sur ce point.

[phili_b]

Marrant ce topic et pour le coup spécifiquement français ou en tout cas latin.

En Angleterre et en Allemagne quelqu'un qui traverse en dehors des passages piétons est regardé comme un extra-terrestre ou tout simplement pour un français.

Même si du point de vue de l'assurance le véhicule motorisé est toujours en tord vis à vis du piéton, il faut quand même un minimum de contrainte sur le piéton car si les piétons se mettent à traverser plus anarchiquement qu'ils le font ça ne va pas être possible... sauf dans les zone 30.

Donc autant qu'on ait des "points de croisement" reconnus c'est-à-dire les passages piétons. En revanche il faut les véhicules s'arrête quand un piéton traverse comme en Angleterre. Le souci du tourne à droite est qu'on n'a pas de visibilité. Même souci pour un vélo qui tourne. On va finir par donner plus de droits au vélos qu'aux piétons ce qui n'est pas une bonne chose.

[yannick]

En Angleterre et en Allemagne quelqu'un qui traverse en dehors des passages piétons est regardé comme un extra-terrestre ou tout simplement pour un français.

En Angleterre, visiblement, les piétons sont toujours prioritaires sur les passages piétons matérialisés mais non dotés de feux (et qui sont signalés par des lampadaires clignotants jaunes). Les voitures s'arrêtent systématiquement quand un piéton s'apprête à traverser.

C'est peut être la meilleure solution au final : dans la zone centrale d'une petite ville comme Salisbury par exemple, ça sous-entend que l'automobiliste va devoir, quasiment tous les 100m, observer une priorité par rapport aux piétons. Comment mieux intégrer le piéton au comportement de l'automobiliste ?[br]: Vendredi 19 Novembre 2010 à 23:00:01[hr][/hr]

Il n'est pas "normal" mais légal de traverser en dehors des passages s'ils sont à plus de 50 mètres.

C'est effectivement ce que je voulais dire.[br]: Vendredi 19 Novembre 2010 à 23:01:12[hr][/hr]

D'ailleurs, c'est amusant d'observer que les piétons regardent avant tout les voitures (ou autres véhicules comme le tram) pour traverser, et non les feux

Je pense que c'est parce que l'instinct de survie (qui commande de surveiller le danger) est prioritaire sur la conscience sociale (qui nous demande de respecter les règles de la société).

Un carrefour très intéressant pour étudier le comportement des piétons de ce point de vue : le petit passage piéton avec feu qui permet l'accès au trottoir sud du pont Clémenceau depuis le quai Jaÿr. Le feu piétons ne se déclenche que sur demande, et avec un temps d'attente d'une minute environ (rédhibitoire vis à vis de la longueur du passage, environ 6m sur voie unique). Le flux de voitures y est à peu près ininterrompu, les voitures y ralentissent toujours (la montée sur le pont étant dangereuse et le virage serré), sauf quand elles sont espacées.

[mathieu.38]

Yannick pointe un problème important pour les piétons : les durée d'attentes à Lyon sont souvent rédhibitoires du coup peu de personnes attendent le feu vert.

[Bibouquet]

Salut,

Les temps d'attente sont en effet globalement longs (cycles de feux encore bien souvent de 90 secondes, contre 70 à Paris le plus souvent...), mais alors si en plus il faut appuyer sur un bouton poussoir, alors là le respect du feu devient illusoire 

[BBArchi]

Alors voila...

Maintenant que la règlementation a évolué, sans vraiment grande communication sur le sujet, la situation à risque s'est brutalement dégradée.

Dans les petites rues, où la vitesse est limitée "naturellement" à moins de 50km/h, les traversées inopinées de piétons devraient être gérables. Quoique, dans certains carrefours...  :buck2:

Par contre dans les grandes avenues, style Albert Thomas, Gambetta, Jean Jaurès, Saxe, etc... ça va devenir très chaud. Vu les habitudes locales de rouler assez près de la voiture précédente, va y avoir de la tôle dans le meilleur des cas, mais aussi de la projection de voiture sur le piéton qu'elle a laissé passer...  Et là, on aura beau dire que nul n'est censé ignorer la loi, le piéton sera par terre, voire sous le véhicule.
:(

J'aurais donc plusieurs questions :

. Pour les bus roulants en SP, quid de la traversée inopinée (même si l'intention de traverser est manifestée par le piéton simplement en posant le pied sur la chaussée) ? Les temps de réponses du bus, que tout le monde connait, sont incompatibles...

. Pour les voiries type périph' (qui a le statut de route départementale, et pas voirie autoroutière) : je peux traverser ?  >:D  En manifestant bien sur mon intention de le faire, on n'est pas des brutes...

. Pour les trams : on peut traverser devant ?  ::)


http://www.leprogres.fr/fr/article/4206 ... aires.html

Les piétons peuvent désormais traverser la chaussée hors des passages à condition d'avoir alerté les automobilistes.

Dans les faits, la technique reste audacieuse.
Reportage -à risques- dans les rues de Lyon.

Depuis une semaine, les piétons ne sont plus astreints à l’utilisation des passages protégés pour traverser la chaussée.

Un décret leur permet effectivement de le faire mais sous certaines conditions. Se signaler et être à plus de 50 mètres d’un passage protégé.

« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre », indique un texte que d’aucuns considèrent comme trop flou.

A Lyon, dans la pratique, il est clair que l’usage n’est guère ancré dans les gènes des automobilistes, ni des piétons.

Tentative avenue de Saxe. La circulation est plutôt fluide : premier geste avant d’amorcer une tentative, un large mouvement du bras signifiant à l’automobiliste de bonne composition qu’il doit nous laisser traverser.

A l’épreuve des faits, les choses se compliquent. Le piéton n’est pas le bienvenu sur la trajectoire des voitures qui ne voient pas de raisons de s’arrêter. Mieux, c’est à coup de klaxons qu’on se fait virer de l’avenue.

Rue Servient, même combat. Les voitures roulent plus vite. Plus loin, sur les quais du Rhône, l’exercice est interrompu.

Deuxième essai, plus compliqué : traverser une voie à double sens. Ce qui signifie qu’il faut alerter les conducteurs qui circulent sur l’ensemble des files.

Il faut donc, soit avoir de très très grands bras et des gestes amples pour signifier son envie de traverser, soit opérer la technique en deux fois. Mais attention, le geste n’est pas obligatoire, signifier ostensiblement que l’on veut traverser en posant, par exemple, un pied sur la chaussée peut suffire.

Plus exactement, « devrait » suffire. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans de nombreux pays européen, comme l’Espagne par exemple. Cette fois, des automobilistes jouent le jeu.

Une voiture de police municipale passe par là. Les agents ne semblent pas s’émouvoir du sort réservé au piéton conquérant.

Pour résumer, aucun problème lorsque les véhicules roulent au pas. En revanche, lorsque les voitures sont lancées à plus vive allure, traverser devient un jeu dangereux à déconseiller.

Il faut dire que peu d’usagers sont vraiment au courant. La faute à une communication par vraiment claire sur le sujet.

Geoffrey Mercier

Repères
> En 2009, 15 piétons ont été tués dans le département du Rhône, au lieu de 10 l'année précédente.

> Des accidents qui touchent essentiellement des personnes de plus de 65 ans.

> En 2009, 75 tués et 2561 blessés tous usages confondus.

> En 2009, 28 tués conducteurs de deux roues motorisés (dont 5 cylomotoristes).

[Sylvain]

On en parlait ici http://www.lyon-en-lignes.org/forum/ind ... ic=10993.0
Beaucoup de blabla pour rien. Les piétons ne sont pas subitement devenus prioritaires, ils l'étaient déjà depuis fort longtemps. Tout comme ils pouvaient déjà traverser en dehors des passages piétons.

La seule chose qui change c'est qu'un conducteur doit laisser passer un piéton qui manifeste clairement l'intention de traverser, alors qu'avant le piéton devait être régulièrement engagé. C'est tout !! (lisez le décret).

Donc beaucoup de conneries racontées sur cette mini-réforme : la modif (pour les piétons) est très utile et intéressante mais tout le monde a finalement découvert ces articles du Code de la route, même ce qui n'a pas été modifié, et voilà pourquoi on lit que c'est nouveau que les piétons peuvent traverser partout etc... : Non, ce n'est pas nouveau.  :knuppel2:

Sinon :
-un bus reste un véhicule routier comme les autres, même sur site propre, et doit la priorité au piéton (selon les règles du R415-11). Mais le piéton doit tenir compte de la distance et vitesse du véhicule avant de s'engager, règle qu'il faut rappeler à ceux qui grognent que le piéton à désormais  ::) le droit de se jeter sous les roues de bagnoles : NON !

-une voirie de type périph est certes départementale, mais réservée aux automobiles (panneau carré bleu avec une voiture dedans), ce qui exclut les piétons, cycles et autres. Donc non, pas moyen de traverser le périph

-le tram n'est pas soumis au Code de la route. Le tram respecte sa signalisation, mais c'est un véhicule ferroviaire, et bénéficie de la priorité de passage , notamment sur les piétons : on ne trace d'ailleurs pas de passage piéton sur la plateforme tram, ce qui n'a pas de sens.
Remarquons que le tram est aussi prioritaire, en théorie, sur les véhicules de secours. Mais le bon sens fonctionne encore ici, donc il n'est pas utile de légiférer.

[BBArchi]

Le problème n'est pas la quantité de bourdes débitées au mètre cube, mais plutôt (comme à chaque modif, en fait) la perturbation des schémas intellectuels "de l'automobiliste lambda" qui est "probablement un bourrin beaufisé inculte et vulgaire vautré derrière son volant".

Non ?

Sauf que j'ai déjà vérifié cette semaine l'évolution.

Et que je rajoute une demi douzaine de mètres supplémentaires par rapport à la voiture de devant... compte tenu des 5 expériences acrobatiques depuis le début de la semaine.

Et qu'à vélo, je fais encore plus attention sur les pistes (en particulier celle d'Albert Thomas / Gambetta) ... avec la aussi quelques bons coup de vapeur.

Et même en bus (le 25 pour être plus précis), deux fois cette semaine sur le couloir de Saxe, avec des piétons tendance roulette russe... avec 6 balles dans le chargeur.

Donc oui, rien de changé "à priori" par rapport à ce qu'on est censé connaitre du code de la route... sauf que.  :(

Sylvain> je n'ai rien contre le fait qu'il faille rappeler les règles. Sauf que... on fait comment ? 

[StephaneDM]

Il est quand même domage que la loi ne prennent pas en compte les "tentatives suicidaires".
Faire changer la responsabilité (civile et pénale) si le piéton (ou cycliste) a été dangereux ou inconscient.

Par ailleurs vivement qu'un texte enlève complétement la priorité aux piétons en état d'Ivresse Publiqu Manifeste.
J'estime que c'est pas au travailleur qui circule de payer des indemnités à un mec parce qu'il ne sait pas boire.

ATTENTION afin de ne pas déformer mes propos, faites bien la différence entre Ivresse Publique Manifeste, et avoir un petit coup dans l'nez.

[Sylvain]

Donc oui, rien de changé "à priori" par rapport à ce qu'on est censé connaitre du code de la route... sauf que.  :(

Ah mais par contre c'est pas un mal que les conducteur connaissent enfin ces règles.  Je me moque juste des journalistes (essentiellement) qui ne savent même pas lire un décret (il n'y a même pas besoin de connaître le Code d'avant : rien que le décret ça suffit. Je me demande comment on peut broder autour à ce point).
Et je rigole aussi un peu de ceux qui s'en offusquent (notamment dans les commentaires sur les sites d'info), en critiquant le gouvernement blabla, c'est un scandale, y z'ont rien d'autre à foutre, etc...  ::)

J'estime que c'est pas au travailleur qui circule de payer des indemnités à un mec parce qu'il ne sait pas boire.

Il ne faut pas confondre la responsabilité et l'indemnisation. On lit souvent que le pov' conducteur devra indemniser toute sa vie le piéton qui se jette sous ses roues quoi qu'il arrive. C'est pas ça. Si l'automobiliste est responsable oui. Mais s'il n'a pas commis de faute (par exemple un mec bourré qui se jette sous ses roues), le conducteur n'est pas responsable. Par contre, en vertu de la loi Badinter, le piéton est indemnisé, mais pas par le conducteur.
La loi Badinter assure l'indemnisation du plus faible lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur, sans présumer de la responsabilité d'untel ou un autre.

[BBArchi]

Par contre, en vertu de la loi Badinter, le piéton est indemnisé, mais pas par le conducteur.
La loi Badinter assure l'indemnisation du plus faible lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur, sans présumer de la responsabilité d'untel ou un autre.

?

Qui verse l'indemnisation ? 

(Détail particulier : s'il faut faire faire un alcooltest au piéton avant de déterminer l'action à entreprendre, on va avoir du mal à respecter les process...
J'espère qu'il n'est pas prévu de mise en place d'un référentiel qualité sur ce sujet...  )

[phili_b]

Qui verse l'indemnisation ?  ???

L'assurance du conducteur...ou le conducteur lui même, jusqu'à la fin de sa vie le cas échéant, s'il n'est pas assuré ? 

[StephaneDM]

Malheureusement l'assurance du conducteur, qui par le même occasion se prends une surprime (malus) de +25%, et pas la firme Jb ou pernod-ricard.
Et je réitère mon idée, à savoir qu'un conducteur qui fait gaffe n'a pas à payer d'indemnités ou de malus pour quelqu'un qui est complètement ivre.

[Sylvain]

Si j'en crois ce document de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, certes datant de 2003 :

Les accidents retenus pour le malus sont ceux pour lesquels l'un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou entièrement responsable. Dans les autres cas, il y a bonus, même si une victime a été indemnisée au titre de la loi Badinter.

Et sur le site www.ffsa.fr , on retrouve à peu près la même chose, formulé différemment
http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/c_51436/as ... cc=fn_7301

Aucun malus n’est appliqué si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers.

Le malus s'applique si le conducteur est entièrement ou partiellement responsable.

enfin... il me semble comprendre comme ça.

[yannick]

C'est vrai que c'est pas clair cette histoire. Si je comprends le peu que je viens de survoler sur le net, le principe est d'assurer une indemnité à la victime même dans le cas où le conducteur n'est pas fautif, en se basant sur le principe que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une voiture ; et que l'on ne va donc pas ruiner le conducteur en imposant à son assurance de payer une indemnité.

Seulement, sur le principe, une assurance responsabilité civile se contente de payer à la place de son assuré, des sommes qui sont théoriquement à charge de l'assuré. Hors, même si l'assurance est obligatoire, certains ne sont pas assurés... J'ai continué à chercher, et si j'ai bien compris ce que je viens de lire, dans ce cas c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages qui paye, et qui peut se retourner pour, apparemment, réclamer jusqu'à 10% du montant de l'indemnité à la personne non assurée.

Y a-t-il un spécialiste qui confirme ?