(envisagé par exemple pour l'A45...)
http://www.lamarseillaise.fr/le-fait-du ... 25351.html
Partenariat public-privé, fabrique de dette cachée
13-01-2012
Le PPP, partenariat public-privé. Régis Rioton, architecte, décrypte les travers d’une méthode vendue comme providentielle par le gouvernement.
Quel rapport entre les prisons à venir, le futur stade Vélodrome à Marseille et la ligne ferrée de contournement Nîmes-Montpellier ?
« Un bien beau bénéfice à se partager entre quelques-uns maintenant. Le contribuable paiera demain ». Chargé de la commande publique au Conseil national de l’ordre des architectes, Régis Rioton est très critique sur les PPP, montage financier utilisé par exemple pour le futur stade Vélodrome à Marseille.
Basé dans les Alpes-de-Haute-Provence, Régis Rioton est architecte, membre du Conseil national de l’ordre en charge de la commande publique.
Le partenariat public-privé (PPP), qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre des marchés publics, le maître d’ouvrage, autrement dit le commanditaire, emprunte et fait construire un bâtiment qui lui convient sur un terrain qui lui appartient. Avec le PPP, il signe un contrat administratif qui lui permet de confier le travail à un groupe souvent créé pour l’occasion : trouver de l’argent et construire le bâtiment. Mais on ajoute aussi la maintenance, ou encore d’autres missions, comme dans le cas des prisons, telles la restauration, l’accueil des familles et même la gestion du travail des détenus. La puissance publique se retrouve « locataire », elle paye un loyer durant une trentaine d’années. Une période durant laquelle elle ne pourra pas modifier le bâtiment, ni changer les clauses du contrat sauf à signer un avenant et accepter les nouvelles conditions financières qui iront avec. Sachant qu’il est toujours difficile de prévoir tout ce qui peut se passer sur une période de trente ans.
Quelles sont les motivations ?
Les collectivités locales désargentées ou l’Etat qui se désengagent ont trouvé les moyens de continuer à construire tout en répondant aux critères sur une dette inférieure à 60% du PIB imposés par l’Europe puisque les PPP ne figurent pas dans l’investissement mais dans le fonctionnement ?
Ne figuraient pas. Depuis un an, les règles se sont légèrement modifiées et une partie est obligée d’apparaître dans les investissements. Mais la construction représentant la plus petite partie du PPP, les trois quarts des sommes concernées restent affectées au fonctionnement et continuent de fabriquer ce qui est une dette cachée.
Entrer dans les clous de Maastricht est effectivement une des raisons avancées. Il y a aussi le manque d’entretien et de maintenance des bâtiments publics. Si le constat n’est pas faux, le raisonnement qui en découle me semble stupide. Il aurait mieux valu se doter des outils permettant d’entretenir ce patrimoine, plutôt que se « coincer » pour trente ans dans ce type de contrats que l’on ne peut renégocier comme cela est possible pour un emprunt par exemple, ou pour la maintenance quand celle-ci est dissociée.
Si l’Angleterre, initiée aux PPP dès 1992, est aujourd’hui critique sur ce système, la France prend le relais et devient le leader européen avec 60% de tels contrats signés sur le vieux continent ?
Cela résulte d’une vraie volonté politique. Le gouvernement propose une mission d’appui qui assure un lobby pour faire évoluer vers ce nouveau mode de commande publique. C’est un véritable VRP du PPP. Si l’ordre des architectes a toujours dénoncé ce système, nous étions peu écoutés. Aujourd’hui, on commence enfin à entendre dire que cela coûte cher et est très contraignant, qu’on pourrait avoir des prestations identiques, voire meilleures, à des coûts inférieurs et offrant davantage de libertés.
Vous dénoncez le coût, très important pour les contribuables. Pour exemple, le siège du ministère de la Défense : 720 millions d’investissement mais 3,5 milliards de remboursement. Ou le stade de Marseille : 267 millions d’investissement dont 100 assurés par Arema qui percevra 12 millions par an pendant une trentaine d’années.
Oui c’est plus cher mais c’est normal. Il y a tout d’abord l’emprunt, forcément plus cher pour des privés que pour le public. Ce sont ensuite des entreprises dont l’objectif est tout à fait normalement de réaliser des bénéfices. Il y a donc des marges à tous les niveaux : construction, mais aussi maintenance et fonctionnement. Outre le coût, se pose la question du contrôle. Le privé sait faire un certain nombre de chose, mais logiquement le public doit être là pour le contrôler et doit pouvoir le remercier s’il ne donne pas satisfaction. Avec le PPP, ce n’est pas possible.
Vous dites d’ailleurs que les collectivités publiques vont perdre ce savoir-faire de maître d’ouvrage. En tant qu’architecte et donc maître d’œuvre, vous pointez une perte d’indépendance ?
L’architecte peut effectivement avoir un contrat à géométrie variable. S’il est nécessaire au groupement qui répond à un PPP pour la conception, on peut s’en passer pour l’exécution et le contrôle comme cela s’est déjà vu. Quand un architecte travaille pour un maître d’ouvrage, il a la responsabilité de le satisfaire mais aussi, au travers lui, de répondre aux intérêts des usagers. Ce pour quoi nous avons prêté serment même si le terme semble aujourd’hui un peu désuet. L’architecte n’est pas là pour servir les intérêts des entreprises même si, nous pouvons comprendre leurs problématiques. Or, quand l’architecte est payé par un groupement il devient difficile de faire refaire des choses qui posent problème.
Vous soulignez enfin le problème des PME qui sont exclues de ces PPP alors même qu’elles sont le premier employeur en France ?
Seules des Majors et leurs filiales ont les épaules pour porter des contrats d’une telle envergure. Non seulement la concurrence est faussée, ce qui fait forcément monter les prix mais les PME sont condamnées à la sous-traitance, contraintes d’accepter les conditions financières et de calendrier. Et le contexte de crise actuelle leur permet encore moins de refuser un contrat ou de regimber sur les conditions au risque de perdre un marché.
Entretien Recueilli par Angélique Scha
Au dela de la vision de mon confrère, c'est l'ensemble des projets et des autres professions qui sont concernés par ce principe du PPP...
