Bin, il y a du nouveau au niveau du Sénat.
Je ne mets pas l'article en totalité, mais on peut relever quelques points décisifs... certains sont sur mesure pour accompagner les choix en Idf, d'autres ont une portée nettement plus générale.
Une disposition va avoir un impact direct sur la densité des constructions, ce qui ne va pas manquer d'intéresser directement les promoteurs. Ca tombe bien, les caisses sont vides, et on approche d'échéances électorales pour lesquelles il va bien falloir trouver des financements. Avec la disposition des -15% de places de stationnement sur le terrain (si on met à dispo du véhicule électrique), cela va permettre de ne pas descendre au niveau -3 dans la plupart des grandes villes pour obtenir le quota de places.
Il sera donc possible et très rentable de rajouter des m² en hauteur...
On notera également que mon imagination en matière de production d'électricité, d'hydrogène et d'oxygène pour les transports pourra désormais être encouragée au titre des carburants alternatifs...
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0268458939
Transition énergétique : les sénateurs ont achevé l'examen des volets bâtiment et transports
lundi 16 février 2015
Après avoir débattu des grands objectifs de la politique énergétique, les sénateurs ont terminé vendredi 13 février l'examen des volets bâtiment et transports du projet de loi relatif à la transition énergétique. De nombreux amendements ont été votés concernant la rénovation thermique des logements. Côté transports, les sénateurs ont notamment créé un dispositif transitoire avant la mise en œuvre des zones de circulation restreinte, et modifié la définition du covoiturage.
Encouragement aux flottes de vélos dans les entreprises
Sur le volet transports, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements notables qui intéresseront directement les collectivités territoriales. Malgré l'avis défavorable de la commission et l'avis de sagesse du gouvernement, ils ont adopté un amendement socialiste donnant la compétence au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) de gérer le service d'autopartage Autolib' ainsi que le service de vélos en libre-service Vélib'. Le même article ajoute que "le syndicat peut, seul ou conjointement avec des collectivités territoriales ou groupement de collectivités intéressées, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, mettre à disposition du public des plateformes dématérialisées facilitant la rencontre des offres et demandes de covoiturage. Il peut créer un signe distinctif des véhicules utilisés dans le cadre d'un covoiturage. Dans ce cas, il définit au préalable les conditions d'attribution du signe distinctif".
Un amendement UMP à l'article 9B, qui porte sur le développement et le déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, précise que "lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de transport de marchandises soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport non polluant".
Malgré l'opposition de plusieurs sénateurs - dont la communiste Evelyne Didier - et celle de la commission des finances, l'article 9 bis A qui crée une réduction d'impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos a été adopté. Il a bénéficié du soutien du rapporteur de ce volet transports, Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) : "Le vélo génère chaque année 4,5 milliards d'euros de retombées économiques, et représente 35.000 emplois, a-t-il commenté. Or c'est le seul moyen de transport qui ne fasse l'objet d'aucune incitation. L'impact budgétaire de cette mesure serait très limité. Il faut savoir ce que l'on veut (…). Les gens qui font du vélo ont moins de maladies cardiovasculaires : la sécurité sociale y gagnera."
L'article 9 bis du projet de loi sur la stratégie pour le développement de la mobilité propre a été complété à la fois par le groupe écologiste, selon lequel cette stratégie "détermine notamment le cadre d'action national pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes", et par Chantal Jouanno qui a souhaité que la stratégie concerne aussi "le développement des modes de transports collaboratifs, notamment l'autopartage ou le covoiturage".
Par ailleurs, un amendement de Louis Nègre "prévoit que le nombre de places de stationnement prévu par un plan local d'urbanisme est réduit d'au moins 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques en autopartage". "Cela stimulerait le développement de ce mode de transport collaboratif, alors que les parkings en copropriété sont souvent sous-utilisés, a expliqué le sénateur. Le promoteur devrait s'associer à un opérateur d'autopartage, ce qui se fait déjà ailleurs."
Dans le cadre des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie pour le secteur des transports, un amendement de Charles Revet (UMP, Seine-Maritime) vise à inclure les biocarburants issus de déchets et résidus dans l'objectif complémentaire d'incorporation défini pour les biocarburants avancés.
Zones à circulation restreinte
A l'article 13 qui crée des zones à circulation restreinte (ZCR) pour lutter contre la pollution atmosphérique, les sénateurs ont voté deux modifications. Un amendement socialiste a ainsi créé un dispositif transitoire en attendant la mise en œuvre des ZCR : "A compter du 1er juillet 2015 et jusqu'au 1er janvier 2017, le maire d'une commune située dans une zone pour laquelle un plan de protection de l'atmosphère a été adopté […] peut, par arrêté motivé, étendre à l'ensemble des voies de la commune l'interdiction d'accès à certaines heures […] à l'encontre des véhicules qui contribuent significativement à la pollution atmosphérique. Cet arrêté fixe la liste des véhicules concernés et celle des véhicules bénéficiant d'une dérogation à cette interdiction d'accès." En outre, selon un amendement de Louis Nègre, le décret en Conseil d'Etat qui précisera les modalités d'application des ZCR établira les catégories de véhicules, "y compris de transport collectif de personnes", dont la circulation dans une zone à circulation restreinte ne peut être interdite. "Cette précision fait obstacle aux pratiques de transporteurs peu scrupuleux qui utiliseraient des véhicules particulièrement polluants", a justifié le rapporteur.
Les plans de mobilité des entreprises de l'article 13 ter devront être "transmis aux autorités organisatrices de mobilité (AOM)", a précisé un autre amendement de Louis Nègre.
Le covoiturage redéfini
L'article 14 sur le covoiturage a été modifié par le gouvernement : "Je propose une nouvelle définition du covoiturage qui évite toute interprétation restrictive et une imposition par les services fiscaux, a expliqué Ségolène Royal. J'ai en outre supprimé le décret : on est toujours tenté de tout réglementer, y compris l'échange de services. Les jeunes, même si ça ne fait pas plaisir à la SNCF - mais il existe des partenariats intelligents - ont besoin de ces formules simples. Il faut encourager les organisations citoyennes collaboratives." Selon la nouvelle définition, le covoiturage se définit donc comme "l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur à titre non onéreux, excepté le partage des frais, et un ou plusieurs passagers, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux". Il est également ajouté que "les entreprises d'au moins 250 salariés et les collectivités territoriales facilitent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salariés et de leurs agents".
Un autre amendement adopté porte sur les tunnels. "Cet amendement touche à un problème compliqué, la servitude en tréfonds, afin de faciliter la réalisation de tunnels pour le transport public, notamment ferroviaire", a expliqué Claude Dilain (PS, Seine-Saint-Denis), selon qui "la réalisation du Grand Paris Express en sera facilitée".
Un nouvel article (art. 14 bis A) concerne les aires de covoiturage. Il prévoit que "les sociétés autoroutières, lors de la création ou de la modification d'un échangeur autoroutier, ont l'obligation de créer ou d'améliorer les aires ou équipements de covoiturage avec une capacité correspondant aux besoins. Le financement de ces opérations est entièrement à la charge des sociétés autoroutières". "En cas d'impossibilité ou d'inadaptation technique de la réalisation d'une aire ou d'un équipement de covoiturage dans l'emprise gérée par le concessionnaire autoroutier, la réalisation d'un tel aménagement ou équipement se fait sous la forme d'une participation de la société concessionnaire à une opération menée sous maîtrise d'ouvrage publique définie avec les collectivités territorialement concernées."
