Les CPER 2014-2020

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Didier 74
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Les CPER 2014-2020

Message non lupar Didier 74 » 18 mai 2014, 17:51

Les CPER 2014-2020 sont en cours de négociation entre l’État et les Régions.

L'aménagement du réseau routier avait été sorti du périmètre des contrats 2007-2012, au profit des transports collectifs. Il a été réintroduit dans les contrats 2014-2020, qui concernent donc tous les modes de transports terrestres et maritimes.

Selon la FNAUT, la volonté de l’État est claire : abandonner les lignes ferroviaires, régionales et interrégionales, les moins fréquentées (du type UIC 7 à 9) et pousser les Régions à réinvestir dans les routes (selon le gouvernement Ayrault, “ le routier n’est plus tabou ”). Cette politique est déjà engagée par l’État avec l'abandon de la liaison IC Lyon - Limoges.

Les Régions acceptent volontiers cette orientation de l’Etat, selon la FNAUT. La disparition de certaines lignes ferroviaires leur permettant de faire des économies grâce aux transferts sur route de services TER auxquels les usagers sont massivement opposés, et les élus restant persuadés des bienfaits
économiques des investissements routiers. Exemples fournies pour la FNAUT.
- Auvergne : la Région Auvergne refuse d'inscrire au prochain CPER la rénovation de la section centrale Laqueuille–Eygurande (22 km) de la liaison Clermont-Ussel-Limoges/Bordeaux malgré son faible coût, alors qu’elle pourrait bénéficier de participations de RFF, de l’État et de la Région Limousin. Elle refuse aussi de participer à la rénovation de la section Thiers–Noirétable (22 km) de la ligne Clermont–Thiers–Saint-Étienne.
- Poitou-Charentes : la présidente Ségolène Royal veut des investissements routiers massifs dans le cadre du Contrat de plan État-Région 2014-2020 et déclare : « on avait beaucoup de retard sur le train, on l'a rattrapé (NDLR : une incroyable contre-vérité) ; maintenant, il est de mon devoir de rattraper le retard pris par le réseau routier ».
- Rhône-Alpes : RFF a annoncé qu'il ne financerait plus l'entretien du tronçon central Clelles - Aspres-sur-Buëch de la ligne Grenoble-Veynes-Gap et que, sans travaux d'entretien (20 millions d’euros sont nécessaires), ce tronçon serait fermé en 2023 au plus tard, ce qui couperait les relations entre Grenoble et les Alpes du Sud. Déjà de nombreux ralentissements des trains à 50km/h y sont imposés. La Région ne s’est pas (encore) engagée financièrement, alors que 5 lignes régionales sont menacées de fermeture.

La négociation des CPER se fait sans la moindre concertation avec le public. Le financement de la part Etat des CPER est suspendu à l'écotaxe. En raison de ce manque de visibilité sur ses propres ressources, l'Etat a bloqué le processus de négociation des CPER, qui devaient être finalisés en juin. Son objectif est désormais de pouvoir signer les CPER au 2ème semestre 2014.
Didier 74
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Re: Les CPER 2014-2020

Message non lupar Didier 74 » 18 mai 2014, 18:25

Le tour d'horizon de quelques annonces sur les projets retenus pour les prochains CPER :
- la ligne ferroviaire Le Puy - Firminy priorité de la Région Auvergne viewtopic.php?f=1&t=10199&p=188366&hilit=CPER#p188366
- une étude AVP pour la réouverture de la ligne du Tonkin viewtopic.php?f=1&t=9688&p=188029&hilit=CPER#p188029
- un doublement très partiel de la ligne Aix - Annecy viewtopic.php?f=1&t=12304&p=186405&hilit=CPER#p186405
- priorité donnée par la Région Rhône-Alpes au NFL
- régénération de la voie de la ligne Paray - Lyon sur sa partie en Saône-et-Loire viewtopic.php?f=1&t=11928&p=186071&hilit=CPER#p186071
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Re: Les CPER 2014-2020

Message non lupar Didier 74 » 18 mai 2014, 19:02

localtis.info, 16 mai
[align=center]La Fnaut craint que les contrats de plan État-régions se détournent du ferroviaire[/align]
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a alerté le 16 mai sur la tournure prise par les premières négociations sur les contrats de plan État-régions (CPER), qui devraient être signés au second semestre 2014.

Le bilan est rude. "C'est sans la moindre concertation avec le public que le processus de négociation des CPER a débuté, avant d'être suspendu à l'écotaxe en raison du manque de visibilité de l’État sur ses propres ressources", déplore l'association d'usagers. L'été dernier, elle saluait certes le fait que ces futurs contrats de plan se dotent d'un volet mobilité, qui devrait donner du lest à des projets de proximité. Mais elle regrettait le tournant pris par le gouvernement, depuis remanié, en faveur de projets autoroutiers "contradictoires avec la transition écologique et énergétique". Sa ligne n'a pas changé : la prochaine génération de contrats, qui voit revenir dans son périmètre l'aménagement du réseau routier, va signer selon elle "l'abandon des lignes ferroviaires, régionales et interrégionales les moins fréquentées".

Lignes régionales menacées
Qu'en disent les régions ? Pour la fédération, "elles acceptent volontiers cette orientation de l’État, la disparition de certaines lignes ferroviaires leur permettant de faire des économies grâce aux transferts sur route de services TER [par des] élus qui restent persuadés des bienfaits économiques des investissements routiers". Exemple : en Rhône-Alpes, où cinq lignes régionales sont menacées de fermeture et des ralentissements de trains déjà imposés, la non-poursuite par Réseau ferré de France (RFF) de l'entretien d'un tronçon central va condamner celui-ci "en 2023 au plus tard". Des cas de figure similaires sont pointés en Auvergne et Poitou-Charentes. La Fnaut a par ailleurs dénoncé un décalage "évident", chez de nouveaux élus municipaux, entre "orientations d'arrière-garde et souhaits de l'opinion". L'enquête qu'elle a réalisée sur ces nouveaux élus n'est, selon elle, guère réjouissante pour l'avenir du transport collectif : elle craint même un "retour aux années Pompidou". Maire d'Amiens boudant le tramway, méfiances à l'égard de ce moyen de transport chez les élus d'Angoulême, d'Aubagne, de Nancy, d'Avignon… Enfin, la suppression de voies réservées aux bus et cyclistes, une mesure constatée dans plusieurs villes comme Évreux ou Tourcoing, l'inquiète également. Tout comme la généralisation du stationnement gratuit le week-end ou la première heure de la journée.

Source http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0267164169
Didier 74
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Re: Les CPER 2014-2020

Message non lupar Didier 74 » 10 juin 2014, 22:47

Les CPER sans financement de l’État privés des recettes de l'écotaxe.

leprogres.fr, 10 juin
[align=center]« Furieux », le préfet de Rhône-Alpes cogne sur « les bonnets rouges fabriqués en Écosse »[/align]
« Sur l’écotaxe, dont j’ai été l’un des inspirateurs, je suis furieux. J’avais topé main dans la main avec les « bonnets rouges » fabriqués en Écosse. Après, ils m’ont trahi. Ils sont ensuite allés voir Fillon. Ils ont re-topé. Après, ils ont encore changé d’avis ! Et aujourd’hui, il n’y a pas l’argent », a lancé mardi à Lyon le préfet de Rhône-Alpes, Jean-François Carenco.
Invité du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), il s’exprimait sur le financement du contrat de plan État-Région, dont Jean-François Carenco a donné à sa manière cette définition : « C’est un contrat financier entre l’État et quelqu’un, sauf qu’il n’y a pas de quelqu’un et qu’il n’y a pas de finance ».
Jean-François Carenco avait participé au montage de l’écotaxe quand il dirigeait le cabinet de Jean-Louis Borloo, l’ancien ministre de l’Écologie, de l’énergie et du développement durable. Depuis, sa mise en œuvre a été suspendue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault sous la pression du mouvement breton dit des « bonnets rouges ». Le dossier est aujourd’hui entre les mains de Ségolène Royal, la nouvelle ministre de l’Écologie.
Le préfet de Rhône-Alpes a par ailleurs profité de son intervention pour appeler le Ceser à être « l’aiguillon et l’inspirateur d’un certain nombre de politiques publiques », alors que cette assemblée consultative régionale a pour vocation de délivrer des avis sur les politiques de la Région Rhône-Alpes, à commencer par son budget.

Source http://www.leprogres.fr/economie/2014/0 ... -en-ecosse
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Re: Les CPER 2014-2020

Message non lupar Didier 74 » 18 juil. 2014, 23:04

Contrats de plan : l’État racle les fonds de tiroir. Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliards d’euros par an de crédits d’État pour financer les contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020. Détails sur http://www.lagazettedescommunes.com/243 ... -quotidien
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Re: Les CPER 2014-2020

Message non lupar Didier 74 » 26 juil. 2014, 22:42

Queyranne s'exprime sur le futur CPER
Les discussions vont s’engager avec l’État sur le nouveau contrat de plan. Je compte bien introduire plusieurs priorités au niveau ferroviaire : le nœud lyonnais, qui doit être désengorgé ; le Ceva, pas le Ceva Genève-Annemasse, mais son développement sur l’étoile d’Annemasse ; et le sillon alpin nord, entre Aix-les-Bains et Rumilly. Je souhaite aussi inscrire des projets par câble, et l’un des plus matures aujourd’hui est effectivement la liaison Magland-Flaine. Mais pour le moment, je ne connais pas l’enveloppe de ce contrat de plan.

Source http://www.ledauphine.com/haute-savoie/ ... ite-savoie

Il ajoute que le Tonkin ne sera pas dans le CPER. On reviendra sur ce point dans le sujet dédié.

Sur le cas de la liaison Magland - Flaine, il y a d'autres besoins autrement prioritaires en Haute-Savoie. C'est avant tout à projet à porter par le Département et la société exploitant le domaine de Flaine.

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