Transports : Le CGEDD interroge l'évaluation socio économique

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nanar
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Transports : Le CGEDD interroge l'évaluation socio économique

Message non lupar nanar » 04 nov. 2017, 22:48

Salut

http://www.lagazettedescommunes.com/532 ... tructures/

Alors que le gouvernement vient de mettre un gros coup de frein sur le financement des grands projets d'infrastructures de transports, l'Autorité environnementale publie une note relative à leur évaluation socio-économique.

Elle ne pouvait pas tomber plus à pic. Alors que le gouvernement a annoncé « la fin des grands projets d’infrastructures » en matière de transport, l’Autorité environnementale (Ae) vient de publier une note s’intéressant aux « évaluations socio-économiques des projets d’infrastructures linéaires de transport ».

Sont notamment concernés par ces évaluations : les projets d’infrastructures routières, les projets ferroviaires, ainsi que les transports collectifs urbains. Sur les quatre années précédant la rédaction de la présente note (saisines intervenues de 2013 à 2016 inclus), l’Ae a rendu des avis sur 40 projets routiers, 24 avis sur des projets ferroviaires et 18 avis sur des projets de transport collectifs urbains.

Un des objets de la présente note est de synthétiser les observations auxquelles a été conduite l’Ae, soulevant notamment la question de la cohérence entre l’étude d’impact environnementale et l’évaluation socio-économique du projet.


La note du CGEDD
http://www.cgedd.developpement-durable. ... 0bea57.pdf

La synthèse de la note :
CGEDD
Note délibérée du 30 août 2017 – Evaluations socio-économiques des projets de transport

En application du code des transports, les dossiers d’enquête publique des grands projets
d’infrastructures de transport comprennent, en plus de l’étude d’impact, des évaluations socio-
économiques. Conformément à l'article R.122-7 du code de l'environnement, l'autorité compétente
pour prendre la décision d'autorisation du projet transmet pour avis l'ensemble du dossier à
l'autorité environnementale. L'Ae émet donc un avis sur l'étude d'impact, ainsi que sur l'évaluation
socio-économique (note 2).

Cette évaluation est multidimensionnelle. Elle comporte un volet central que l’on peut qualifier
d’« étude socio-économique » qui propose entre autres un indicateur global sur l’intérêt de réaliser le projet, en agrégeant des coûts financiers, avec des avantages et inconvénients collectifs,
monétarisés selon une méthode résultant de travaux scientifiques (gains de temps, certaines
pollutions, etc.), au moyen d’un calcul réglementaire largement standardisé.

L’Ae examine les évaluations socio-économiques en s’attachant à vérifier leur cohérence avec l’analyse détaillée de l’impact environnemental figurant dans les études d’impact, la manière dont elles prennent en compte les effets environnementaux des projets et leur bonne intelligibilité par
le public. Au fil des avis rendus par l’Ae, sans prendre position sur l'opportunité des projets, elle a souvent recommandé de commenter davantage les principes, les hypothèses, les étapes intermédiaires, les résultats et les limites du calcul
. Elle a recommandé de vérifier, voire de revoir certaines données d’entrée, d’effectuer des tests de sensibilité, et dans plusieurs cas elle a souligné le faible poids des effets environnementaux par rapport aux gains de temps.

De fait, telles qu'elles sont présentées dans les dossiers d’enquête, les évaluations socio-
économiques se résument souvent à la présentation des résultats de calculs socio-économiques hermétiques pour le public : elles délivrent un chiffre non expliqué, qui ne semble pas déboucher sur des conclusions exploitables, en dépit d'invraisemblances manifestes de certains de ces résultats, mais dont la dénomination (« rentabilité socio-économique du projet») peut laisser la place à des interprétations qui peuvent induire le public en erreur.

Définir un périmètre pertinent pour évaluer le projet, choisir une «option sans projet », modéliser
de manière crédible les effets du projet sur les déplacements : ces étapes sont autant de
préalables dont dépendent à la fois l’étude d’impact et l’évaluation socio-économique. Dans tous
les cas, il serait souhaitable d’assurer systématiquement la cohérence entre les hypothèses amont
de l’étude d’impact et celles de l’évaluation socio-économique.

Concernant la monétarisation des effets environnementaux, principalement pour ce qui concerne
les gaz à effet de serre, l’Ae relève notamment que la méthode utilisée ne s'appuie pas, pour l'instant, sur des scénarios de référence compatibles avec les ambitions du pays, telles qu'elles sont traduites par la stratégie nationale bas carbone, ni sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, notamment la stratégie de développement de la mobilité propre qui lui est annexée. Elle mobilise en effet des scénarios de référence, qui s'appuient sur des planifications antérieures. Plus généralement, le caractère hermétique du calcul socio-économique permet rarement de vérifier si la prise en compte des enjeux environnementaux (notamment la pollution de l’air ou le bruit) est cohérente avec les analyses fournies par l’étude d’impact, ni d’ailleurs de détecter les problématiques d’échelle plus large auxquelles le projet est susceptible de renvoyer.

Certains enjeux environnementaux, comme la biodiversité, la consommation d’espaces naturels ou
de sols agricoles, ne sont pas pris en compte par l’évaluation socio-économique.

En conclusion, l’Ae avance l’hypothèse qu’un indicateur unique, tel qu’il est aujourd’hui conçu, ne
peut pleinement alimenter le débat démocratique, qui par nature est pluriel. En effet, de
nombreuses hypothèses à caractère éthique restent implicites. Plus généralement, on peut
regretter le défaut de précisions (voire, dans certains cas, un excès de précision), d'explications ou
d'avertissements permettant au public de comprendre les limites du résultat présenté, et de
participer le mieux possible au processus de décision.

note 2. Celle-ci peut être également soumise, selon le montant des fonds publics investis, à information voire à contre-expertise par le commissariat général à l'investissement.


Cette note est potentiellement "explosive" si on décidait de la prendre en compte.
Toute personne amenée à accepter ou combattre une évaluation socio-économique a intérêt à archiver ce document, pour le ressortir en tant que de besoin. :knuppel2:

A+
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Re: Transports : Le CGEDD interroge l'évaluation socio économique

Message non lupar amaury » 05 nov. 2017, 17:28

ça me rappelle une discussion sur un autre forum autour de l'A45... ::)
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.

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