Comités d'entreprise... taxe ?

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BBArchi
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Comités d'entreprise... taxe ?

Message non lupar BBArchi » 02 nov. 2018, 23:04

Je ne sais pas si toutes les sociétés qui exploitent les réseaux de TC ont un comité d'entreprise. C'est sûr pour Kéolis, j'imagine que c'est le cas pour les réseaux plus petits.

Il est question de taxer les avantages en nature bénéficiant aux salariés, en particulier les chèques cadeau, gérés par ces comités d'entreprises. Je n'ai pas tout compris, je ne suis pas juriste ni législateur, mais ça m'interpelle...
https://www.letelegramme.fr/france/comi ... 123525.php

On veut mettre le feu au pays, ou bien ?

Faut-il taxer les avantages accordés aux salariés via les comités d’entreprise à partir d’un certain seuil ? C’est la nature de l’amendement présenté cette semaine, à l’Assemblée nationale. Les syndicats fulminent.

L’Assemblée a validé le texte en première lecture. Il doit maintenant passer au Sénat. L’amendement du député Paul Christophe (UDI) propose la création d’une taxe, dès le 1er janvier 2019, sur les avantages fiscaux dont peuvent profiter les salariés grâce à leur comité d’entreprise (CE). Dès 331 euros - 660 euros si le salarié a, au moins, un enfant à charge -, les œuvres du CE pourraient être soumises aux cotisations sociales. Un rapport de la Cour des comptes avait estimé, en 2007, que cette défiscalisation coûtait plus d’1,4 milliard d’euros à l’État (pour quelque 33 000 CE).
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Auron
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Re: Comités d'entreprise... taxe ?

Message non lupar Auron » 04 nov. 2018, 22:18

BBArchi a écrit :On veut mettre le feu au pays, ou bien ?

Pourquoi le feu? On en met tellement dans la gueule des gens et personne ne dit rien, y'a pas de raisons qu'ils arrêtent.
(et puis, faut bien compenser les cadeaux fiscaux du début de règne.)
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Re: Comités d'entreprise... taxe ?

Message non lupar alecjcclyon » 05 nov. 2018, 08:15

A chaque fois qu'on dit quelque chose, le gouvernement passe de force (exemple loi travail).
On attend le 17...
Oui,nous ne vivons pas tous en ville (même si c'est mon cas),en campagne pour acheter une baguette c'est un luxe (faut faire des km parfois),amener ses enfants à l'école, déplacements professionnels.Oui pour transition écologique mais merci de ne pas mettre tout le monde dans le même sac.
D'ailleurs on se pose tous cette question :
https://www.google.fr/url?sa=t&source=w ... Mis0BRakHV ???

Il faut se rendre compte que certains automobilistes préfèrent se retrouver dans les bouchons pour ne pas lâcher leur bout de confort mais ça aussi ça devrait changer car le passage à la pompe est douloureux...
Pour terminer sur le péage urbain sans trop déborder du sujet, l'installation de ces derniers peut être efficace à condition de proposer en parallèle des TC efficaces.Cela passe notamment par augmentation des PR en périphérie.Le métro a lui seul transporte 40% de voyageurs sur la métropole,augmentation des fréquences et rames longues (4 voitures) ne seraient pas de refus même en HC.Ainsi la donne devrait changer radicalement.

On se donne rdv sur le topic péage urbain si vous souhaitez davantage argumenter à ce sujet
Dernière modification par alecjcclyon le 05 nov. 2018, 12:36, modifié 9 fois.
Proposition réseau tramway Lyon 2030 : https://www.google.com/maps/d/viewer?mi ... 00005&z=11
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Re: Comités d'entreprise... taxe ?

Message non lupar yanns040586 » 05 nov. 2018, 12:15

J'ai passé une semaine de vacances dans un tout petit village à 20 kilomètres de Dijon, en hors saison. En Bourgogne. 9 km pour acheter le pain, sur des routes de "colline" parce que pas de la vraie montagne, mais pas accessible à pieds non plus. En gros, pas de commerces, même pas un bus pendant les vacances scolaires. En gros, la voiture est le seul salut. Mais c'est un pays de vignerons, alors ils sont riches :angel:
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Re: Comités d'entreprise... taxe ?

Message non lupar BBArchi » 06 nov. 2018, 18:18

Tiens, à propos du péage urbain de Londres : j'aimerais avoir la confirmation que l'info indiquant qu'il n'y avait aucune amélioration de la pollution à Londres depuis l'instauration du péage est bien une 'faiqueniouze'... mais je ne trouve rien en ce sens. Alors ? ???


La grosse gronchonnerie qui se met en place a de l'écho chez les artisans, et pas qu'un peu. Sur mes chantiers, en ce moment, les compagnons ne pleurent plus misère, comme on pouvait l'entendre de façon parfois folklorique et un peu outrancière, mais la pointe d'humour n'était pas loin.

Là, c'est différent. Ça gronde. C'est une situation que je n'avais encore jamais vue, une tension très palpable, et on est pas loin de la rupture.

On ne taxe pas le travail, on taxe le carburant

Ha ?

Quel que soit le tracé, l'argent est sorti d'une poche, au détriment d'autres postes, et affecté à des dépenses imposées. En l'occurrence, pour aller bosser en bagnole, en l'absence totale de toute solution interchangeable ou de substitution : vous avez une voiture au mazout, vous payez. Et en prime, on vous met en travers du ratelier que c'est pour vous faire changer de voiture / mode de déplacement, pour d'autres technologie alors que même mises toutes ensembles, elles ne sont clairement pas opérationnelles à 100%, qu'elles ne répondent pas à la totalité des questions posées, et qu'au fond, cela ne résoudra certainement pas plus que les 0.3% de la pollution mondiale représentée par les moteurs diésel des voitures ! (si ce chiffre n'est pas lui aussi une 'faiqueniouze').

Est-ce un concept si compliqué à transférer de l'oeil ou de l'oreille jusqu'à l'unité centrale du cerveau pour analyse et traitement, ou est-ce que l'IA est déjà à l'oeuvre et incapable d'intégrer une notion aussi diffuse, subtile, nuancée et pour tout dire, délicieusement humaine ?

Les ouvriers aimeraient bien pouvoir éviter de se rendre sur les chantiers avec leur voiture perso, par exemple en transport en commun ; sauf que ce n'est pas possible : y'a pas. En vélo, après une journée à brasser du béton et de la ferraille ? En trottinette électrique ? Sérieux ?
Et vu les payes, cela n'est plus équilibré, ni même raisonnable de passer à la caisse juste pour pouvoir aller au boulot. C'est juste le bout du bout de l'empilement des frais rajoutés graduellement pour des frais qu'on n'a pas demandés.
Et le ton monte graduellement dans les discussions à la pause.

Quand aux employeurs, artisans, patrons, des toutes petites entreprises, là, c'est la bonne grosse crispation : le plein du petit camion, qui se suce tranquillou ses 15/20 litres de mazout qui tousse même pour les modèles les plus récents (soit disant technologie propre ultrafiltrée à particules comprises, économiques et tout), il y a un petit problème technique que ces gros brêlons n'avaient même pas vu venir : le plafond des CB, qui a bien baissé pour la plupart des entreprises après la crise de 2008 qui a laminé les trésoreries et donc la base de notation des entreprises auprès de leurs banques ! Ça ne fait pas très sérieux de venir maintenant leur admonester des leçons.

Et plus grave : ils ne demandent pas l'aumône pour conduire leur vie. Ils demandent juste à faire leur taf dans les conditions les plus acceptables qui soient ; alors leur proposer des 'aides' pour remplacer leur véhicules... c'est juste perçu comme une insulte à leur égard, façon cerise sur le baba au rhum. Et ça, c'est nouveau ; certains seraient bien inspirés d'ajuster rapidement le discours et la méthode qui risque de devenir très instable.


Pour en revenir au sujet, cette taxation sur les chèques cadeaux serait bien une piste explorée de plus en plus sérieusement ; en tant qu'indépendant, je n'y ai pas 'droit', mais ça me défriserait soigneusement de devoir payer une quelconque taxe sur les cadeaux des gamins...

Finalement, il faut de plein droit rétrograder les ministres concernés : ils doivent devenir des Secrétaires d'Etaxes, ce sera moins hypocrite. 8)
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amaury
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Re: Comités d'entreprise... taxe ?

Message non lupar amaury » 07 nov. 2018, 21:31

... alors qu'on continue à détaxer le kérosène (https://fr.wikipedia.org/wiki/K%C3%A9ro ... ion_%C2%BB),
... alors qu'on continue à détaxer les taxis (http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... -carburant),
... alors qu'on continue à détaxer les transports routiers (https://www.service-public.fr/professio ... its/F31222),
... alors qu'on aurait pu rejoindre les pays qui font de gros efforts (https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 46473.html) mais qu'on a abandonné l'écotaxe poids lourds à la suite de la destruction de biens publics (pour une valeur de plusieurs millions d'€uros) par des gens qu'on a appelé "bonnets rouges" au lieu de les convoquer devant la Justice (où ils devraient retrouver certains agriculteurs et syndicalistes) et qui nous ont fait prendre 10 ans de retard (au minimum) dans le financement d'infrastructures lourdes de transport visant au report modal du camion et de la voiture vers le train,
... alors que depuis des années, il existe un mécanisme d'aide à la pollution individuelle sous forme de prise en compte des déplacements domicile / travail en voiture dans les "frais réels",
... alors que désormais plus aucun été à Lyon n'existe sans canicule (https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html),
... alors qu'on a connu lundi un énième pic de pollution à Lyon (https://air.plumelabs.com/fr/live/Lyon),
... alors qu'on est totalement incapable de prétendre qu'on a une perspective de société soutenable, même sur la base de l'hydrogène, si on prend en compte les problématiques énergétiques / pollution atmosphérique / réchauffement climatique / production de richesse,

... on fait quoi ?! On dit qu'il ne faut surtout rien changer ? On ne pose jamais sur la table le problème de notre modèle d'occupation du territoire qui ne pose pas au centre des préoccupations les modes de déplacement possibles ? Et une question me brûle les lèvres : puisque tous les professionnels sont soumis au même prix de l'essence, comment ça se fait qu'ils ne répercutent pas cette hausse sur leur prix ? ??? Parce qu'en réalité, le sujet est bien là. Tant que les coûts de déplacement sont bas (et ils sont artificiellement bas, cf. plus haut), il n'y a absolument AUCUNE chance qu'on remette en place de la proximité et de l'optimisation des déplacements...
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
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Re: Comités d'entreprise... taxe ?

Message non lupar BBArchi » 08 nov. 2018, 16:32

Et toi, quand tu es un simple indépendant pas suffisamment dégourdi pour me faire de la thune immoralement (pas illégalement, hein, y a nuance), comme d'autres artisans et actifs non salariés, pas une détaxe, rien. Tout, plein but, et gare s'il te manque 3 centimes aux échéances !

Au fait, en parlant de professionnels du transport routier... :knuppel2:
Avec la logique actuelle, on fait quoi avec les camionneurs qui font le plein ailleurs des centaines de litres de leurs réservoirs qui les transforment en bombes ambulantes, et qui traversent toute la France en déchargeant au passage marchandises ET pollution ? Si on taxe les autochtones, à ton avis en combien de temps ils sont tous remplacés par la concurrence sauvage et sordide ?

Et pour les 'solutions" on fait quoi de la logique pernicieuse de l'Ecotaxe telle qu'elle avait été mise en place avec une technologie qui reste toujours ahurissante, faisant appel à des 'professionnels' de la profession, dont la recherche d'info sur le net apportait son lot d'étonnement ébouriffés, alors que le principe de la vignette est universel et ne coûte quasiment rien en entretien ?

Le financement est légitime, urgentissime, indispensable, etc. Mais la méthode mise en oeuvre était largement résistible. Et les quelques bonnets rouge qui ont fait le job pour le compte de la collectivité ne sont certainement pas à balancer dans la Loire avec un boulet au pied, accompagnés de divers syndicalistes pour faire joli.

Je comprends ton coup de gueule global, les réponses pouvant être de toute nature, mais certainement pas celles qui sont l'occasion de mettre en place insidieusement des outils qui se retournent ensuite contre nous.

Ce qui me troue sauvagement, c'est qu'aucune protection minima ne soit mise en place pour préserver l'essentiel. Ailleurs, d'autres grands pays ne se privent pas de mettre en place barrières douanières, taxes, préférences nationales et tutti quanti incluant l'obligation d'associer les locaux, interdisant la cession de technologie, etc. Et ici, rien, nada, l'excommunication à minima si on imagine le concept ; on est trop poire, ou bien ? Et pourtant, il faudrait bien commencer par cela avant de faire les aumônes d'aides pour payer les taxes à ceux en difficultés ! On ne demande pas l'aumône, juste de faire notre taf sans devoir vendre son âme et ses talents face à des pratiques inommables.

Ce qui me troue littéralement est la non taxation des véritables pollueurs.
Les supercargos et porte containers qui polluent autant qu'une agglomération comme Milan, Paris, ou Londres, et qui sont quelques milliers à la surface du globe.
Ces avions remplis de gugusses allant faire du tourisme de masse dans des villes qu'ils asphyxient sous leur nombre, avec la complicité des Airb' & Co qui détruisent intégralement un tissu urbain et sa structuration sociale en moins de quelques années.
Les produits et consommables pouvant être produits sur place remplacés par des drouilles transbahutées d'un pays à l'autre par ce qu'il faudrait se décider à appeler des mercenaires, au mépris du bon sens le plus élémentaire.

Ce qui me troue le nez aussi, et violemment, ce sont surtout tous ces gens qui se servent dans ma poche mais qui ne font rien pour que cela change, et qui ne sont que des charançons dans le sac de blé.
J'aspire à une vie belle, et ces gens ne sont même pas capables d'assurer une vie décente aux citoyens qui leur ont confié le mandat nécessaire.

Il suffit.

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