Comités d'entreprise... taxe ?
Publié : 02 nov. 2018, 23:04
Je ne sais pas si toutes les sociétés qui exploitent les réseaux de TC ont un comité d'entreprise. C'est sûr pour Kéolis, j'imagine que c'est le cas pour les réseaux plus petits.
Il est question de taxer les avantages en nature bénéficiant aux salariés, en particulier les chèques cadeau, gérés par ces comités d'entreprises. Je n'ai pas tout compris, je ne suis pas juriste ni législateur, mais ça m'interpelle...
https://www.letelegramme.fr/france/comi ... 123525.php
On veut mettre le feu au pays, ou bien ?
Il est question de taxer les avantages en nature bénéficiant aux salariés, en particulier les chèques cadeau, gérés par ces comités d'entreprises. Je n'ai pas tout compris, je ne suis pas juriste ni législateur, mais ça m'interpelle...
https://www.letelegramme.fr/france/comi ... 123525.php
On veut mettre le feu au pays, ou bien ?
Faut-il taxer les avantages accordés aux salariés via les comités d’entreprise à partir d’un certain seuil ? C’est la nature de l’amendement présenté cette semaine, à l’Assemblée nationale. Les syndicats fulminent.
L’Assemblée a validé le texte en première lecture. Il doit maintenant passer au Sénat. L’amendement du député Paul Christophe (UDI) propose la création d’une taxe, dès le 1er janvier 2019, sur les avantages fiscaux dont peuvent profiter les salariés grâce à leur comité d’entreprise (CE). Dès 331 euros - 660 euros si le salarié a, au moins, un enfant à charge -, les œuvres du CE pourraient être soumises aux cotisations sociales. Un rapport de la Cour des comptes avait estimé, en 2007, que cette défiscalisation coûtait plus d’1,4 milliard d’euros à l’État (pour quelque 33 000 CE).