Transports : tout ce que le projet de loi mobilités va changer
C'est la dernière étape d’un long parcours pour la loi d’orientation des mobilités (LOM) : le Parlement doit adopter définitivement ce mardi, par un ultime vote de l’Assemblée, ce texte touffu qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l’enjeu environnemental. En voici les principales mesures.
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Routes
La principale mesure est l'assouplissement des 80km/h : il sera en effet possible, pour les présidents de département ou les maires, de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitées à 80 km/h.
Et aussi :
- Renforcement de la sécurité des passages à niveau. Les transports scolaires devront notamment rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau.
- Socle d’obligations pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses). Des chartes sociales complémentaires pourront être mises en place par les plateformes.
- Possibilité pour toutes les communes de créer des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
- Systématisation des restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution.
- Objectif d’une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d’ici 2040.
- Sur les réseaux routiers hors agglomération, possibilité de réserver des voies à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules «propres», covoiturage, taxis...).
Vélos
400 euros pour encourager les salariés à venir au travail à vélo : les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo (ou en covoiturage). Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l’instar des titres restaurants. Ce forfait sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et a été étendu aux services de mobilité partagés.
Et aussi :
- Pour lutter contre les vols, le marquage deviendra obligatoire à partir de 2021.
- SNCF et RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024.
- Ajout pour les cars neufs d’un système permettant de transporter au minimum cinq vélos.
- Généralisation d’un enseignement de l’usage du vélo.
- Obligation pour les poids lourds, à partir de 2021, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes.
Transports en commun
L'arrêt à la demande est généralisé dans les bus de nuit : l'objectif est de favoriser la sécurité, ressentie notamment par les femmes. Le dispositif, qui permet aux usagers de descendre au plus près de leur logement, avait déjà été testé dans plusieurs villes, notamment en Ile-de-France.
Et aussi :
- Possibilité d’ouvrir des services de transport scolaire à d’autres usagers.
- Fixation du cadre social de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la région parisienne.
Véhicules électriques
Des points de recharge dans les parkings : tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devront, eux, disposer d’un point de recharge par tranche de vingt places. Tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés devront se doter de pré-équipements (conduits pour câbles, dispositifs d’alimentation...) pour l’installation de bornes de recharge.
Et aussi :
- Renforcement du "verdissement" des flottes d’entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.
Nouvelles mobilités
Régulation des trottinettes en libre-service : la mise à disposition des nouveaux modes de déplacement (trottinettes, vélos, gyropodes...) en libre-service ou "free floating" sera soumise à la possession d’un titre d’occupation du domaine public. Un décret publié fin octobre a défini les conditions de circulation des trottinettes électriques, fixant notamment l’âge minimal d’utilisation à 12 ans.
Et aussi :
- Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements.
Rail
Le gouvernement mènera une étude en vue de la relance des trains de nuit.
Et aussi :
- Possibilité de transférer aux régions certaines missions de gestion de l’infrastructure sur des "petites lignes" ferroviaires.
- Création d’une plateforme unique de réservation à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Transport aérien
Le projet de loi valide le principe d’une contribution du transport aérien pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.
Et aussi :
- Rapport du gouvernement sur la fiscalité dans l’aérien.
Infrastructures
La priorité de cette loi, pour les dix prochaines années, est d'entretenir le réseau routier déjà existant, pour éviter au maximum les routes en mauvais état.
Et aussi :
- Ajout de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore parmi les objectifs.
- Le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance pour créer des sociétés de projet, à l’image de la Société du Grand Paris.
Depuis le début, je reste dubitatif. Certaines mesures vont dans le bon sens, d'autres... L'enfer est pavé de bonnes intentions.
L'affaire de la résa pour les PMR : si c'est pour se retrouver avec un dispositif aussi simple que l'inscription sur le site pour pouvoir expliquer qu'il serait bien de faire une consultation pour la privatisation d'ADP, avec quasiment CV complet à donner + prise d'empreintes + photos... genre usine à gaz, ça va être sympa pour les PMR de passer 30 minutes juste pour réserver une possibilité de réservation en plus de la réservation et l'achat du billet.
Le plus ficelle dans cet inventaire à la Prévert, c'est le dernier point. Légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible, et pas via la représentation nationale, ça ne se fait pas.
Il est vrai qu'en apparence, le changement de statut prévu pour le SYTRAL ne changera peut-être rien (mêmes compétences, même périmètre géographique) mais c'est sa gouvernance qui devrait évoluer. Et par ricochet, ça pourrait avoir des effets sur les "frontières" du réseau TCL. Si j'ai bien suivi, ce qui devrait changer, c'est que l'ensemble des intercommunalités devraient être représentées dans le nouvel établissement public avec la Région