La fin des départements ?

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Sylvain
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Sylvain » 18 Avr 2013, 09:53:03

mathieu.38 a écrit :Tu veux parler de la 2960, je suppose ? :)

Tu sais, la 2960 avec ses 9 ou 10 A/R par jour (jusqu'à Heyrieux du moins) n'est pas forcément plus mal lotie que plusieurs lignes périurbaines autour de Grenoble. Par contre le trajet semble long. Mais on là peut-être justement un cas de coopération entre deux territoires séparés par une frontière. La ligne dessert Toussieu et Saint-Pierre-de-Chandieu, hors département de l'Isère. Il y a peut-être des impératifs de desserte scolaire, mais la ligne gagnerait à être accélérée en utilisant l'autoroute jusqu'à Lyon.
Je me demande d'ailleurs si le CG69 participe au financement de cette ligne pour la desserte fine de ses communes.

Je sais que tu as enduré cette ligne pendant quelques années :). Moi je ne la connais pas. Mais si c'est la plus faible des lignes Transisère atteignant Lyon, ce n'est pas la pire du réseau entier. Elle paraît dans la moyenne. Ce qui n'est pas la panacée, ça c'est sûr.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar mathieu.38 » 18 Avr 2013, 11:05:04

Je rebondissais sur ton post précédent. :) Je partage ton avis : elle n'est pas si mal cette ligne hormis le temps de parcours qui est trop long pour être attractif. Je pense que le CG69 doit participer financièrement car la ligne existe sur le réseau du Rhône (ligne 196) et la tarification du Rhône s'applique sur Toussieu et St Pierre. Mis à part la desserte du collège d'Heyrieux, il ne semble pas avoir de desserte scolaire.

Pour améliorer le temps de parcours sans pénaliser Toussieu et Saint Pierre (qui n'ont guère d'autres choix sinon le TER avec sa navette), il faudrait arrêter la desserte de Mions et reprendre la route d'Heyrieux (RD518) en sortie de Toussieu mais je ne connais plus bien les conditions de circulation sur cette route en HP.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Airbus » 18 Avr 2013, 12:07:42

Attention à ne pas confondre desserte et déserte ! ...
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar mathieu.38 » 18 Avr 2013, 13:46:34

Bien vu ! :)
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 17 Mai 2013, 21:27:03

lyoncapitale.fr, 16 mai
Métropole : Bret monte à Paris contre la “réforme Collomb”

Le maire de Villeurbanne rencontrera ce vendredi un conseiller de la ministre de la Réforme de l’État et un conseiller de l’Élysée. Objectif : défendre l'échelon communal alors que la réforme territoriale en cours consacre la nouvelle métropole portée par Gérard Collomb.

Le maire de Villeurbanne a toujours pris soin de ne jamais contester le leadership de Gérard Collomb, en particulier à la communauté urbaine dont il est pourtant 1er vice-président. “Il ne peut pas y avoir deux crocodiles dans le même marigot”, a-t-il coutume de répondre quand on l'accuse de mollesse. Mais, cette fois, il ne décolère pas de ne pas avoir été associé au projet d'euro-métropole, projet qu'il conteste aussi sur le fond.

“Pourquoi pas de la Lune ?”
Déjà, le 1er février dernier, lors d'une présentation commune entre le Grand Lyon et le conseil général à l'Auditorium, il s'était emparé du micro. Pour dépasser, disait-il, “des généralités sinon lénifiantes du moins un peu vagues” de l'exposé du jour, il avait moqué l'argument du rayonnement européen de Lyon, devenu selon lui “l'alpha et l’oméga” de la stratégie métropolitaine. “Être vu de loin (...), pourquoi pas de la Lune ?” avait-il ironisé. Il défendait l'échelon communal, rappelant au passage que Villeurbanne compte plus d'habitants que Clermont-Ferrand, la capitale régionale voisine.

Ce vendredi, il en fera de même, alors qu'il rencontrera le conseiller technique de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, puis le conseiller aux affaires territoriales de la présidence de la République. Deux rendez-vous pris à son initiative, nous fait-on savoir. Jean-Paul Bret souhaite les alerter sur le fait que, contrairement à ce qui a toujours été avancé, le projet va bien modifier selon lui les compétences des communes. Par exemple, sur les politiques culturelles et sportives, puisque la future collectivité s'occupera de “la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain”.

“Une tutelle masquée de la métropole”
Idem sur la sécurité, puisque le président de la métropole aura pour compétence “la police de la circulation et du stationnement”. “Les villes pourront difficilement maintenir une police municipale sur les pouvoirs de police leur restant”, analyse le maire de Villeurbanne. Il s'interroge enfin sur l'aide sociale à l'enfance, qui pourrait être transférée par voie conventionnelle de la métropole vers les communes, tandis que ne le serait pas la protection maternelle et infantile (PMI), pourtant “en lien constant avec les services petite enfance des communes ou les services existants de santé scolaire”.

“L’échelon de proximité conféré aux communes ne doit en aucun cas être synonyme d’échelon subalterne de l’action publique. Si la nécessité de coopération et de mutualisation s’impose à tous, elle [ne doit] pas conduire à mettre les communes, les plus grandes en particulier, sous une forme de tutelle masquée de la métropole”, conclut le maire de Villeurbanne.

Source http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... me-Collomb

Clermont compte 143700 habitants. Il y en a 146700 à Villeurbanne.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 17 Mai 2013, 23:18:47

busetcar.com, 17 mai
Décentralisation au Sénat : l'affirmation des métropoles et les transports

Les débats se sont achevés au Sénat, le mercredi 15 mai 2013 en commission des lois, sur une refonte du projet de loi de décentralisation présenté par le gouvernement.

Nous ne parlerons pas de la future métropole de Marseille puisqu’au vu des oppositions au projet, elle serait reportée de 2015 à 2016. Ni de Lille et Strasbourg qui deviendraient des « Eurométropoles » avec un mécanisme de financement associé au statut européen qui leur est reconnu. Mais d’une part du périmètre de création des futures métropoles qui, non seulement n’a pas été abaissé, mais, au contraire, a été porté à un ensemble de plus de 450000 habitants dans une aire urbaine de 750000 habitants (en lieu et place de 400000 habitants sur une aire urbaine de 500000 habitants) et d’autre part de la problématique des compétences transports qu’elles seraient susceptibles d’exercer.

« La taille des métropoles doit être suffisamment significative pour être en phase avec le contexte européen » dans lequel elles s’inscrivent, précise un communiqué. On ne devraient donc pas dépasser une demi douzaine, voire une dizaine d’entités. C’est le statut de communautés urbaines qui a été étendu : par dérogation au seuil démographique de 400000 habitants. Les structures intercommunales réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique pourraient accéder à ce statut (au lieu de répondre aux demandes concernant plus de métropoles, par un abaissement du seuil de création).

On peut s’interroger à cet égard sur l’avenir de l’organisation des transports à Lyon, puisque les dispositions relatives à la métropole lyonnaise ont été adoptées, alors même que le département du Rhône est parti prenante dans l’actuel autorité organisatrice des transports, le SYTRAL.

Plus généralement, c’est la question de l’organisation des transports sur ces futures métropoles qui interrogent : seront-elles des autorités organisatrices urbaines, moyennant quoi elles auraient vocation à se substituer en tout ou partie au département concerné par leur création ? Ou seront-elles des entités ayant à la fois en charge les transports urbains et les transports non urbains sur leur territoire ?

On peut se demander en effet comment réussir à la fois, l’extension d’une organisation urbaine sur des territoires aussi vastes, comportant des zones peu denses, et l’ intermodalité concrète avec les réseaux départementaux, voire, lorsqu’elles existent, avec les services routiers régionaux.

Pour les services ferroviaires, pas de soucis : ils continueront à relever de la région lorsqu’ils sont effectués sur le réseau ferré national. Les gares restent du ressort de la SNCF (sous réserve de la réforme ferroviaire), même si les régions acquièrent à terme un droit de regard sur les investissements comme elles le réclament. Mais les gares routières sont renvoyées à plus tard (le troisième et dernier volet ?). Si les parlementaires ont manifesté leur volonté de « faire le ménage », ils ne sont pas encore rentrés dans le détail. C’est là, pourtant, que se cache le diable.

Les chefs de filat ont été revus, mais la région demeure chef de file pour les transports
Les chefs de filat ont également été revus. La région, cependant, serait toujours chargée de l’aménagement et du développement durable du territoire, de la complémentarité entre les modes de transport, de l’innovation, du développement économique, mais aussi touristique, ce ne serait donc pas, dans ce dernier cas, le département.

Cela amènera la région a avoir un rôle majeur en transports. La compétence ferroviaire, qu’elle souhaite renforcer, viendra s’ajouter une compétence intermodale visant, pour le moment, les services et l’information. On ne parle plus des syndicats régionaux, comme le souhaitait le sénateur Krattinger. Les régionalistes semblent l’avoir emporté. La raison aussi, parce que la région correspond bien à l’échelle des déplacements d’aujourd’hui. Toutefois, rien ne dit que l’organisation sera la même partout, comme l’atteste déjà la réduction du nombre de métropoles.

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... transports
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 30 Mai 2013, 23:58:38

lyomag.com, 30 mai
La métropole de Lyon discutée au Sénat à partir de ce mercredi

Le Sénat prépare ce mercredi l'examen du premier volet de la loi sur la décentralisation.

Les parlementaires vont se pencher la question de l'affirmation du rôle des métropoles et notamment celle de Lyon. Le texte prévoit l'absorption par la communauté urbaine de Lyon de l'ensemble des compétentes du département.

La commission des lois avait adopté ce projet de loi le 15 mai dernier, mais 140 amendements avaient été adoptés sur le texte. Car bien que la question de la métropole lyonnaise soit relativement acceptée, le texte fait lui débat. Les sénateurs en discuteront jusqu'au 7 juin.

Le projet de métropole lyonnaise a été initié par Gérard Collomb et Michel Mercier, à l'époque président du conseil général du Rhône. Une telle création serait une première en France.
Le Grand Lyon pourrait prendre son autonomie et se voir attribuer toutes les compétences du conseil général sur son territoire. De son côté, le département du Rhône n'aurait donc plus en charge que le Beaujolais et les Monts du Lyonnais.

Parmi les compétences qui devraient être transférées se trouvent celles des domaines économiques, citoyennes et sociales ainsi que celles concernant la petite enfance.
Le métropole européenne devrait voir le jour à l'horizon 2015.

Source http://www.lyonmag.com/article/53921/la ... e-mercredi
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 01 Juin 2013, 00:50:14

Finalement, quand on voit les caractéristiques du territoire restant après découpage, il serait intéressant de réfléchir à la reconstitution du département de Rhône et Loire tel qu'il existait avant la scission en 2 départements.
Cela permettrait entre autres d'économiser un échelon intermédiaire sur le plan administratif, et aurait une certaine cohérence territoriale.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Gil-Puy26 » 01 Juin 2013, 11:21:32

BBArchi a écrit :Cela permettrait entre autres d'économiser un échelon intermédiaire sur le plan administratif, et aurait une certaine cohérence territoriale.


La même question se pose chez nous avec l'Ardèche et la Drome, et la cohérence territoriale autour de la vallée du Rhône. Bien sûr, ça restera un éternel serpent de mer, on a vu ce que ça donnait en Alsace : les élus des deux départements, Haut-Rhin et Bas-Rhin et ceux de la région s'étaient mis d'accord, mais comme ils sont faux-cul, ils ont organisé un referendum. Celui-ci n'a pas déplacé les foules, une bonne partie de ceux qui sont allés voter se sont défoulés en votant non par principe (contre la politique de François Hollande, même si cela n'avait rien à voir avec la question de ce referendum). Et comme on pouvait s'en douter le non l'a emporté. Face à un tel désaveu les élus auraient dû en tirer les conséquences : démissionner... mais faut pas rêver.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 01 Juin 2013, 18:51:52

Pour connaitre assez bien l'Ardèche et la Drôme, je pense que les différences sont bien plus grandes entre les deux départements qu'entre le Rhône "extra métropolitain" et la Loire.

Il existe depuis plusieurs années une volonté politique de faire fonctionner Drôme Ardèche en tandem, en développant des synergies, mais cela reste un voeu de convenance, au niveau de la politique générale. Dans le détail... il y a encore du boulot et des inerties à brasser.

Dans le corps sociétal, on sent bien que la frontière du Rhône est encore bien active, que ce soit dans les habitudes économiques comme dans les mentalités. Le faible nombre de franchissements joue à plein pour maintenir les deux départements à distance "physique", à part un semblant de cohérence d'agglomération au niveau de Valence / Guilherand et communes limitrophes qui commence à prendre de la consistance ; le deuxième pont du Rhône, à l"Epervière, y est pour beaucoup ...
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 02 Juin 2013, 12:19:10

lyonmag.com, 1er juin
Métropole de Lyon : EELV favorable mais…

Les élus du parti organisaient samedi une conférence de presse au sein de leur local de la rue Rachais dans le 7e arrondissement, avec la présence notamment de Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat. Étaient également présents des représentants régionaux et locaux, à savoir Jean-Charles Kohlhaas, Béatrice Vessillier, Françoise Chevallier et Bruno Bernard. Au cours de cette intervention, les élus du parti ont répété ce qu'ils affirment depuis la présentation du projet ; ils sont favorables au projet de métropole d'intérêt européen mais sous certaines conditions. Jean-Vincent Placé a en effet mis en avant "un manque de cohérence d'ensemble" qui ne permet pas pour l'instant à EELV de voter le texte en l'état. Ont également été étudiées les questions touchant le mode de scrutin des futurs conseillers métropolitains. "Nous voulons que les élections des conseillers métropolitains se déroulent en même temps que les élections régionales et départementales de 2015 et au suffrage direct et avec un mode de scrutin à la proportionnelle", a affirmé Béatrice Vessillier. En résumé, les élus d’Europe-Écologie Les Verts demandent plus de "transparence et de démocratie".

Source http://www.lyonmag.com/article/54057/me ... rable-mais
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar NP73 » 02 Juin 2013, 22:07:48

Salut
"Nous voulons que les élections des conseillers métropolitains se déroulent en même temps que les élections régionales et départementales de 2015 et au suffrage direct et avec un mode de scrutin à la proportionnelle"
Cela me rappel la IV République : Système ingouvernable ou les petits partis font et défont les rois !!

@+
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 03 Juin 2013, 19:21:21

A chaque fois qu'on parle de proportionnelle, on évoque la IVe République... ::) Pourtant, les élections municipales ont une dose de proportionnelle et ça n'empêche pas les communes d'avoir des maires ou d'être à la solde des petites listes ! ;) Tout est une question de dose de proportionnelle...
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 03 Juin 2013, 20:19:53

Pour faire court, si on pense que la proportionnelle empêche les institutions de fonctionner, on peut aussi bien considérer que le vote démocratique est un vestige du passé, et demander la fin des scrutins... ;D ::) ???


[mode caustique /on]
C'est vrai quoi, toute cette perte de temps... qui conduit à choisir le dimanche des représentants comme on choisit des boites de conserve au supermarché : dans une offre sélectionnée et restreinte. :laugh:
Tout ceci ne sert à rien, dans le fond, puisque ce sont les administrations qui régissent le fonctionnement de l'ensemble ; on aurait même la possibilité de simplifier tout ça avec réalisme : chaque parti politique aurait des représentants purement honorifiques, à demeure, suivant un pourcentage au prorata du montant total des dons et subventions accumulés. Payés pour assurer le spectacle en fonction de leur présence au perchoir et dans leur circonscription, ou aux ministères. Et on les remplacerait au fur et à mesure qu'ils ne sont plus en mesure d'assurer le service minimum d'une interview ou d'un débat présentable. le tout évalué au cours de shows dans la thématique des télé-réalités.


"bing".
"Vous êtes le chaînon manquant".
"...Et on applaudi bien fort le perdant"...

Ca aurait de la gueule, et puis ce serait en phase avec le monde dans lequel on vit...


Non ?
[mode caustique /off]

Cynique, moi ? Comment ? Meuhnon...
:angel:
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar NP73 » 03 Juin 2013, 22:50:20

Salut
amaury a écrit :A chaque fois qu'on parle de proportionnelle, on évoque la IVe République... ::) Pourtant, les élections municipales ont une dose de proportionnelle et ça n'empêche pas les communes d'avoir des maires ou d'être à la solde des petites listes ! ;) Tout est une question de dose de proportionnelle...


Sauf que, sur une élection municipale, la liste arrivée en tête au second tour obtient 50% 1 siège.
Pour plus d'info: http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_municipale_fran%C3%A7aise

Les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants constituent un scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne21. http://fr.wikipedia.org/wiki/Scrutin_proportionnel_plurinominal#M.C3.A9thode_de_la_plus_forte_moyenne

@]+
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 04 Juin 2013, 09:07:08

NP73 : J'ai choisi cet exemple pour justement insister sur le fait que "proportionnelle" n'est pas égal à "blocage des institutions". C'est la dose de proportionnelle qui importe...
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 05 Juin 2013, 13:29:21

http://www.leprogres.fr/rhone/2013/06/0 ... le-de-lyon

Rhône. Le Sénat donne son feu vert à la création de la métropole de Lyon


Le Sénat a donné mardi son feu vert à la création au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, première métropole française à compétences étendues, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de décentralisation.


L’article 20 du texte créant cette nouvelle collectivité territoriale de plein exercice a été votée par tous les groupes PS, UMP, UDI-UC, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes, à l’exception des communistes (CRC) qui ont voté contre.

La métropole lyonnaise résultera de la fusion de la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain.
Elle sera dotée de compétences très étendues reprenant celles du département, principalement l’action sociale, mais aussi les compétences d’une intercommunalité, certaines compétences régionales, avec les financements afférents.

Les questions financières (transferts, dotations...) n’ont pas été jugées suffisamment abouties et les sénateurs, avec le gouvernement, ont décidé de mettre en place un groupe de travail pluraliste sur cette question pour affiner les propositions avant la fin de la navette parlementaire.

Un budget de 3 milliards d'euros
La métropole, dont le budget passera à environ 3 milliards d’euros, pourra également reprendre des politiques exercées par les communes membres, mais aussi leur en déléguer comme l’action sociale.

L’Etat pourra déléguer à la métropole des compétences en matière de logement (aides à la pierre, logement prioritaire, droit au logement opposable) mais pas le logement d’urgence. Elle aura comme capitale Lyon et comprendra trois organes: une assemblée délibérante (le conseil de la métropole), des conférences consultatives locales des maires, une conférence métropolitaine des maires chargée d’élaborer un pacte de cohérence entre métropole et communes.

L’idée de cette métropole avait été lancée fin 2012 par deux sénateurs, le maire de Lyon Gérard Collomb (PS), et Michel Mercier (UDI), alors président du conseil général du Rhône. Les deux sénateurs, qui y travaillaient depuis longtemps ont vigoureusement plaidé en séance pour leur projet, tout comme leur collègue UMP du Rhône François-Noël Buffet.

«C’est un projet éminemment nécessaire et démocratique», Lyon est «une grande force humaine qui mérite d’avoir tous les moyens de son expansion», a lancé M. Mercier.

«Il faut sans cesse se projeter dans l’avenir si on ne veut pas se laisser marginaliser dans le monde économique. Nous voulons faire en sorte que nous puissions assurer une complémentarité dans nos compétences», a ajouté M. Collomb qui a assuré que la métropole «ne se fait pas contre les communes».

Ronan Dantec (Ecolos) a soutenu la métropole mais a regretté «l’absence de la région Rhône-Alpes» dans le processus et que l’élection directe des conseillers métropolitains n’intervienne qu’en 2020.

Seule voix discordante, celle des communistes du groupe CRC qui ont dénoncé par la voix de Cécile Cukierman «la tutelle d’une collectivité sur toutes les autres» et «la fin programmée des communes». Elle a réclamé, en vain, un référendum auprès de la population lyonnaise.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar dedale » 05 Juin 2013, 14:03:41

Bonjour à tous,

J'ai essayé de relire les posts précedents mais il y'a beaucoup de donnée qui ont évolué rapidement et qui se contredisent parfois. Donc j'aurai quelques questions techniques sur cette métropole, et peut être pourrait vous éclairer ma lanterne?

Du coup, la zone géographique de la métropole serait celle du grand lyon? ou une version élargie qui intégrerait les communes qui refusent de rentrer dans le GL (voir même juste dans le sytral pour certaines)?

Qui va gérer les TC que cela soit dans leurs versions "courtes" (TCL) dans la métropole ou dans les versions "longues" (cars du rhones) qui vont maintenant devenir interdépartementales?

Est ce que cela augmente le budget possiblement alloué au TC?

Aprés j'aurais quelques questions législatives du genre : qui c'est le chef de la métropole : maire de Lyon ou un autre élu en direct ou en indirect? A quoi vont servir les maires d'arrondissements et de communes intégrées à la métropole si le GL à encore plus de pouvoir que maintenant?

Et pis je suis aussi preneur de toute autre information que vous jugerez intéressante ou importante. J'entend ces débats sur les métropoles émergé un peu partout (marseille, strasbourg), et il me semble qu'il n'y a que à Lyon où cela se passe "relativement" bien. Du coup, sa m'interroge beaucoup.

Merci d'avance pour le temps que vous pourriez prendre pour répondre à mes nombreuses questions.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 05 Juin 2013, 14:17:22

Je crois que les réponses à la plupart de ces questions ne sont pas encore figées... Dans les derniers articles que j'ai lus sur le sujet, on parlait du périmètre actuel du Grand Lyon (ce qui n'empêcherait pas l'extension ultérieure de la métropole sous réserve d'accord des communes concernées, comme avant).

Pour la question des TC :

* Je ne sais pas si le projet se prononce sur les portions de lignes "CG69 actuel" situées sur le territoire de la future métropole. L'article ne dit pas si cette métropole a le statut de département ou non. ça a toute son importance. Si ce n'est pas le cas, les lignes ne deviennent pas interdépartementales et on assistera probablement à la situation actuelle : le CG peut faire passer ses lignes sur le territoire de la métropole mais sans faire de cabotage... sauf s'il se met d'accord avec la métropole (puisque ça existé un temps, on peut espérer qu'on y arriverait de nouveau...).

* L'augmentation du budget est liée à ce premier point. Si le périmètre de la métropole est le même que celui du Grand Lyon et que ce n'est pas un département et donc que les cars du CG peuvent y passer sans faire de cabotage, il n'y a pas de raison que des fonds supplémentaires dédiés au transport soient attribués à la métropole. En revanche, si la métropole doit assurer des dessertes dont le CG avait la responsabilité, il est probable qu'on ait, en contrepartie, une augmentation de dotation de la part de l’État au prorata des services assurés par le département. Dans les faits, ça ne représente pas des fonds supplémentaires puisqu'ils sont liés à un service qui sera au moins égal à celui qui existait ! Je suis même prêt à parier (il faudrait vérifier à travers les exemples de Givors/Grigny et, plus récemment, les communes entrées dans le SYTRAL ua 1rer janvier...) qu'en fait, c'est l'inverse ! Lorsque c'est une autorité organisatrice des transports urbains qui assure le service, on lui en demande plus qu'un département ! :)

* Rien n'empêche, en revanche, la métropole d'augmenter son budget d'elle-même, par exemple, en reportant la part des investissements à fonds perdus dans le TOP (ou "Anneau des sciences"...). ;)

Sur le "chef de file", je ne sais pas. Dans la situation actuelle, il n'y en a pas. L'usage récent veut que ce soit le maire de la ville centre... mais c'est conditionné par une majorité de l'agglo compatible avec celle de la ville ! J'espère qu'on "flèchera" les élus à la manière de ce qui se passe pour les élections municipales de Lyon !

A ce sujet, on peut imaginer que la ville de Lyon transfère des compétences aux arrondissements. Mais ce n'est que spéculation.

Enfin, pour les autres métropoles, on est loin d'avoir un consensus entre deux figures droite/gauche sur le principe. Paris, ça a toujours été compliqué. Marseille, ça a toujours été compliqué. Lille et Strasbourg ont été ajoutées a posteriori. Il leur faut le temps de digérer le principe. Si ça va trop vite, ça fait forcément peur... :-\
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 06 Juin 2013, 12:43:24

Les communes garderont-elles la possibilité de sortir ou de rentrer dans la métropole ?

Petite question, grosses conséquences...


Une commune ne peut pas sortir d'un département ; le principe a été figé, il n'est pas prévu de modif.

Mais dans le cas présent ?

Et quid des débats en cours pour les communes qui ne voulaient pas adhérer au SYTRAL ? Une fois l'aire métropolitaine mise en action, auront-elles la possibilité d'y entrer ou pas ?

???
Coups de coeur / coups de vapeur ; ma chaîne youtube : https://www.youtube.com/channel/UC99xju ... J1jNp3FLhA
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 07 Juin 2013, 21:23:55

busetcar.com, 6 juin
Métropoles : Marseille pour commencer

Tout est difficile, et politiquement compliqué à Marseille. Comme en témoigne l’opposition de la majorité des élus au projet de métropole. Pourtant, c’est pour Marseille – le projet de métropole Aix-Marseille Provence – que le débat sur la Métropole a été le plus riche d’enseignements et pour finir, semble aboutir à l’adoption d’un périmètre de transport métropolitain.

L’amendement, soutenu par une poignée de sénateurs, a été défendu de manière très explicite par le sénateur Yvon Collin, lors de la séance de mercredi 5 juin : "La compétence "mobilité urbaine" attribuée à la métropole Aix-Marseille-Provence comme aux autres métropoles ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne paraît donc pas utile de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains, compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande".

On ne peut mieux dire que les métropoles ne reposent pas sur une logique exclusivement urbaine, en transports notamment, caractérisée par un périmètre de transports urbains (PTU), mais sur une gamme de services complémentaires, dont les services routiers de voyageurs, bien connus des départements.

Changer de logiciel
Pour preuve les préconisations de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) qui titrait sur son site (http://www.fntv.fr) sur le type de desserte à mettre en place pour les futures métropoles, alertant sur l’impossibilité qu’il y aurait pour celles-ci (1), si elles étaient considérées comme des autorités organisatrices urbaines, à desservir les territoires vastes, et parfois peu denses qui seraient les siens, à Marseille comme ailleurs. Pour des raisons liées à l’infrastructure, pour laquelle les autocars sont adaptés, et pour des raisons sociales, la convention collective du transport routier plutôt que la convention collective urbaine, et les entreprises qui sont spécialisées dans ce type de dessertes peu denses mais appréciées par les voyageurs, il fallait changer de logiciel de pensée.

C’est ce à quoi sont parvenus les sénateurs qui ont approuvé, en premier lecture, l’amendement consistant à adopter un périmètre de transport métropolitain pour la métropole de Marseille. Pour les autres métropoles, le débat est renvoyé au volet 3 de la décentralisation, soit cet hiver, par la ministre Lebranchu. Un vrai challenge pour les autocaristes.

(1) voir également une intervention d’Olivier Domenach, pour le cabinet Jonction.

Source http://www.busetcar.com/actualites/actu ... +commencer

lemonde.fr, 6 juin
Décentralisation : le Sénat adopte un texte fortement remanié

Le Sénat a rejeté lundi la création d'une métropole Paris

Après six jours d'examen, les sénateurs ont finalement adopté, jeudi 6 juin, la première partie du projet de loi de décentralisation, consacrée à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. Le texte est toutefois très éloigné du projet initial voulu par le gouvernement.

Sans surprise, le Sénat a accordé son quitus à la création de la métropole de Lyon. La future métropole est le résultat d'un accord entre Gérard Collomb, sénateur et maire socialiste de Lyon (Rhône), président de la communauté urbaine lyonnaise, et Michel Mercier, ancien garde des sceaux de Nicolas Sarkozy, maire (UDI) de Thizy-les-Bourgs (Rhône), sénateur, premier vice-président et patron du département.

MÉTROPOLES D'AIX ET DE LYON
Les deux hommes se sont accordés sur la fusion de la communauté urbaine de Lyon – le Grand Lyon – et sur la portion du département du Rhône située dans le périmètre urbain. La nouvelle métropole sera dotée de compétences très étendues reprenant celles du département, mais aussi les compétences d'une intercommunalité. Le reste du territoire, hors métropole, demeurera sous la responsabilité du département du Rhône dans les domaines sociaux et de la région Rhône-Alpes pour le développement économique.

Le Sénat a également donné son feu vert à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement du sénateur et maire de la cité phocéenne. Alors que le projet se heurtait à l'hostilité de cent neuf maires des Bouches-du-Rhône, Jean-Claude Gaudin, maire UMP de Marseille a calmé les craintes des élus locaux en leur assurant la représentation de chaque commune dans la métropole, avec la garantie d'un siège au minimum par commune et une représentation en sièges la plus proche possible de leur poids démographique. Pour cela, il porte à deux cent trente-huit le nombre d'élus métropolitains.

Enfin, le Sénat a adopté le nouveau statut des métropoles. Les villes ou intercommunalités de 400 00 habitants, situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, qui le souhaiteront, auront la possibilité d’accéder à ce statut. Leur rôle sera renforcé en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique, de politique de la ville. Cela pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes.

GRAND PERDANT : PARIS
Le grand perdant est Paris. Le projet de métropole parisienne a échoué sur des amendements présentés par l'UMP et le groupe Communiste, républicains et citoyens (CRC), supprimant un article pilier du projet qui visait à réintégrer le territoire francilien dans le droit commun et à contraindre les communes à se regrouper pour former le socle d'une métropole parisienne. Le PS et les écologistes, qui soutenaient le projet, ont été mis en minorité. Il ne reste rien du Grand Paris dans le texte voté par le Sénat.

Autre échec pour le gouvernement, la conférence territoriale de l'action publique (CPAT), colonne vertébrale de la nouvelle gouvernance des territoires, a été vidée de ses prérogatives pour se résumer à une simple structure "souple et légère" de dialogue. Quant au "pacte de gouvernance territorial", qui se voulait l'instrument contraignant les collectivités à travailler ensemble, éliminant les doublons de compétences, il a été purement supprimé.

Côté gouvernemental, on promet de revenir à la charge lors du passage du texte à l'Assemblée nationale. "Réécrire le texte à l'identique contre le Sénat ne nous mènerait pas très loin", analyse un conseiller ministériel. "Mais nous allons revenir sur la création d'une conférence territoriale et les outils de gouvernance dans les territoires."

Quant à Paris, "nous repartirons d'une feuille blanche", constate Olivier Dussopt, député socialiste de l'Ardèche et rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale. "A Paris, le gouvernement se heurte aux conservatismes d'élus locaux. Ils doivent lever les yeux vers l'intérêt général", a appelé Anne-Marie Escoffié, ministre déléguée à la décentralisation.

Source http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 21 Juil 2013, 14:36:01

lyoncapitale.fr, 19 juillet
Métropole : Bret alerte les maires sur le futur “mastodonte”

Le maire de Villeurbanne a écrit à tous les maires de l’agglomération. Il dénonce un “jacobinisme local” en germe avec la réforme territoriale.

Pourtant peu contrariant à l'égard de Gérard Collomb, le maire de Villeurbanne et premier vice-président de la communauté urbaine ne décolère pas contre le projet de métropole porté par son homologue lyonnais. Déjà, il y a quelques semaines, il était monté au ministère de la Réforme de l’État, à Paris, pour dire tout le mal que lui inspirait le texte, alors en discussion parlementaire. Il avait aussi encouragé la députée Pascale Crozon à intervenir dans le débat et à poser des questions – ce qu'elle a encore fait cette semaine.

Cette fois, Jean-Paul Bret va un peu plus loin, en envoyant un courrier aux 58 maires du Grand Lyon pour les alerter sur les conséquences qu'aurait l'adoption du projet de loi, tel qu'il est rédigé. Comment une telle initiative venue de son premier vice-président peut-elle être reçue par le président de la communauté urbaine ?

“Un mastodonte technocratique”
Car Bret y va fort. "Le fonctionnement de la métropole y est insuffisamment défini, l'enjeu démocratique mal pris en compte. Le rôle des communes y est appauvri alors que, pour les habitants, elles demeurent les collectivités de référence", écrit-il. Et d'agiter le spectre de villes transformées "en guichets d'une métropole lointaine et centralisatrice". "Que gagnerons-nous à créer un jacobinisme local, les mairies dépendant d'un mastodonte technocratique ?" proteste-t-il.

Dans sa missive, Jean-Paul Bret pose la question de l'existence de deux polices territoriales, celle de la ville et celle de la métropole. Il s'interroge aussi sur le mode d'élection des conseillers métropolitains, au suffrage direct en 2020. Cette évolution conduira à déconnecter complètement les instances représentatives des communes et de la métropole. "Que se passera-t-il pour une commune qui est en désaccord avec les choix réalisés pour son territoire par la métropole ? Quel moyen aura-t-elle de faire entendre sa voix ?" Sa conclusion tombe : "Nous sommes loin encore de cette métropole à l'organisation idéale qui ferait le bonheur de ses habitants."

Source http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... mastodonte
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 21 Juil 2013, 18:14:15

lyonmag.com, 20 juillet
Après le Sénat, l’Assemblée Nationale vote la création de la métropole de Lyon

C'est vendredi après-midi que les députés ont procédé au vote concernant le projet de métropole de Paris mais aussi concernant celle de Lyon et de dizaines d'autres dans toute la France.

Le Sénat avait déjà donné son feu vert au début du mois de juin. Ainsi la métropole de Lyon, voulue par Gérard Collomb et Michel Mercier, verra le jour le 1er janvier 2015.

Le Grand Lyon et la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain vont donc fusionner en une grande métropole dotée de compétences très étendues, comme le logement ou l'action sociale, pour un budget d'environ 3 milliards d'euros. Lyon en sera la capitale et trois organes composeront la métropole : une assemblée délibérante (le conseil de la métropole), des conférences consultatives locales des maires, une conférence métropolitaine des maires chargée d'élaborer un pacte de cohérence entre métropole et communes.
A noter que l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains à partir de 2020 a été rajoutée par l'Assemblée Nationale au texte du Sénat.

Plusieurs maires du Rhône avaient fait part de leurs inquiétudes concernant ce projet. C'est notamment le cas de Jean-Paul Bret, le maire de Villeurbanne, qui a adressé aux 58 maires du Grand Lyon une lettre dans laquelle il estime que "le fonctionnement de la métropole y est insuffisamment défini, l'enjeu démocratique mal pris en compte. Le rôle des communes y est appauvri alors que, pour les habitants, elles demeurent les collectivités de référence".

Le vote solennel de ce projet de loi voulu par Marylise Lebranchu aura lieu mardi avant le passage du texte au Sénat après les vacances.

Source http://www.lyonmag.com/article/55948/ap ... le-de-lyon
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 26 Juil 2013, 22:05:07

lyoncapitale.fr, 23 juillet
Métropole de Lyon : les 5 points qui font encore débat

Mode d’élection des conseillers métropolitains, coexistence de deux polices territoriales, politique du logement et gestion des grands équipements culturels et sportifs sont au centre des débats sur la future métropole de Lyon. Le vote positif de vendredi dernier à l’Assemblée nationale ne met pas un terme aux questions.

Pendant l'été, les débats se poursuivent sur la métropole lyonnaise. Vendredi dernier, le texte a été voté à l'Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté à la mi-octobre, après un nouveau passage devant les deux assemblées. La naissance de la métropole de Lyon interviendrait au 1er janvier 2015. Le projet entérine une nouvelle étape dans l'affirmation de la force centripète de l'agglomération lyonnaise, après l'instauration de la communauté urbaine en 1969. La principale innovation est la dévolution du statut de collectivité à statut particulier au futur ex-Grand Lyon.

Sous l'apparence d'une évolution consensuelle, la réforme a fait l'objet d'amendements et de contre-amendements des députés et sénateurs, tandis que certains maires, comme celui de Villeurbanne, continuent de ferrailler contre un texte qui prive leurs communes de prérogatives. Car le projet de loi ne se contente pas d'avaliser la fusion du conseil général et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière. S'y ajoutent les compétences déléguées par l’État et d'autres, volontaires, de la Région, notamment dans le champ économique. De plus, la ligne de crête entre les communes et la métropole ne paraît pas clairement dessinée. Plusieurs questions restent en débat.

Quelle assemblée délibérante et quel mode de scrutin ?
161 ou 162 élus siégeront dans l'assemblée délibérante (le chiffre dépend de la date d'adhésion de la commune de Quincieux). A noter que le texte limite à 25 le nombre de vice-présidents, contre 40 aujourd'hui au Grand Lyon. La députée de Villeurbanne Pascale Crozon a arraché la parité pour l'exécutif métropolitain. Le Gouvernement a aussi repris à son compte un amendement socialiste qui instaure dès 2020 le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers métropolitains. Mais le mode de scrutin est renvoyé à une ordonnance qui sera adoptée dans un délai maximal d'un an.

Le montant des indemnités des élus sera déterminé par la métropole. Il est cependant plafonné par la loi : 2661 euros pour un conseiller métropolitain, 5512 euros pour le président et ses vice-présidents. A titre de comparaison, l'an dernier, le président du Grand Lyon a perçu 3148 euros par mois, les vice-présidents 2231 euros et les conseillers communautaires 1060 euros. Les élus du conseil général étaient autrement mieux gâtés : 5322 euros pour le président, 3725 euros pour les vice-présidents et 2927 euros pour les conseillers généraux.

Cette assemblée est flanquée de deux autres instances associant les édiles des communes : les conférences territoriales des maires et la conférence métropolitaine qui précisera d'éventuelles délégations accordées par la métropole au profit des communes et, en sens inverse, celles qui iront des communes vers la métropole. Cette dernière élaborera aussi "un projet de pacte de cohérence métropolitaine".

Deux polices territoriales
"Nous cherchons le bon équilibre entre le pouvoir de police métropolitain et celui du maire", explique Olivier Dussopt, député-maire (PS) et rapporteur du texte. Au cours des discussions, celui-ci est notamment revenu sur l'amendement du Sénat qui donnait six mois aux maires pour s'opposer au transfert des pouvoirs de police au président de la métropole. Désormais, ces pouvoirs sont dévolus par la loi, et non contestables. "La disposition du Sénat ne tenait pas la route juridiquement. C'est comme si les maires s'opposaient à une compétence du Département. La métropole sera une collectivité à part entière", explique-t-on au cabinet de la ministre de la Réforme territoriale.

La métropole sera donc dotée d'un pouvoir de police qui correspond grosso modo à ses compétences : l'assainissement, le stationnement des gens du voyage, la sécurité de manifestations culturelles ou sportives organisées par des établissements gérés par la métropole, la circulation, la réglementation de la défense extérieure contre l'incendie… En revanche, le maire conserve un pouvoir de police générale, administrative, nous dit-on au cabinet de la ministre. "Il pourra par exemple toujours prendre un arrêté contre les nuisances sonores", explique ce conseiller de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme territoriale. Le maire disposera toujours de la responsabilité de la politique de stationnement. Fruit de cette compétence partagée, deux polices existeront – ce qui pour le coup ne va pas du tout dans le sens d'une clarification et d'un allègement des strates administratives. La métropole de Lyon pourra recruter des agents venus de polices municipales.

Équipements culturels et sportifs métropolitains
Cette hypothèse avait fait bondir le maire de Villeurbanne, qui voyait déjà l'Astroballe et le TNP tomber dans l'escarcelle de Gérard Collomb. Demain, la métropole gérera des équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs. A commencer par ceux qui le sont aujourd'hui par la communauté urbaine ou par le conseil général – par exemple le musée des Confluences. La liste pourra s'allonger si les communes et la métropole le décident de concert. "C'est vraiment une décision commune", insiste Olivier Dussopt. "Il n'est pas du tout prévu que le TNP ou le théâtre d'Oullins, tout d'un coup, basculent dans un champ de compétence métropolitaine", complète le collaborateur de Marylise Lebranchu.

Quid des aides à la pierre et du pouvoir de réquisition ?
Cette fois, c'est l’État qui abandonnera ses compétences à la future collectivité, en matière de logement. La métropole de Lyon pourra signer une délégation de compétence d'une durée de six ans renouvelable (le préfet pourra cependant la résilier au bout de trois ans si des problèmes apparaissent). Ce sont d'abord l'aide à la pierre et le droit au logement opposable qui, de bloc, pourront être gérés par la métropole. Ensuite, les élus pourront s'attribuer (à la carte) l'hébergement d'urgence et le pouvoir de réquisition.

Répartition des dettes et des actifs
C'est l'os de la réforme : la répartition des actifs et des dettes. La loi crée une commission locale mixte spécialement chargée de cette question. Un principe a été défini : la future métropole et le nouveau conseil général disposeront du même taux d'épargne nette.

Source http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... core-debat
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 05 Oct 2013, 15:13:41

lyoncapitale.fr, 4 octobre
La métropole versera au Département une dotation annuelle

Ce vendredi en séance publique, Michel Mercier a expliqué que la répartition des actifs et des dettes entre la future Métropole et le futur conseil général obéira à une règle comptable : que les deux collectivités aient le même taux d'épargne nette. Pour y parvenir, la Métropole versera chaque année une dotation de compensation qui s'élèvera à plus des 90 millions d'euros avancés par l'opposition socialiste, a-t-il dit. "C'est un financement très avantageux pour le nouveau Département", a-t-il aussi soufflé.

Source http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... n-annuelle
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 15 Jan 2014, 22:03:47

lyonmag.com, 15 janvier
La métropole de Lyon pour redresser le pays, selon Collomb

Alors que François Hollande a, lors de sa conférence de presse de mardi, proposé de s'inspirer de l'exemple de Lyon, dont la communauté urbaine exercera sur son périmètre les compétences auparavant dévolues au conseil général, Gérard Collomb réagit : "seules les métropoles et régions fortes pourront aider à redresser le pays".

Dans un communiqué, le maire de Lyon "se félicite que la création de notre métropole ait été saluée par le président de la République qui en a fait un point de départ pour d'autres avancées de la réforme administrative globale" , avant d'analyser : "Je pense, comme il l'a dit, que c'est par la création de métropoles et de régions fortes qu'on pourra progresser, relever le défi des autres pays européens, ceux qui affichent aujourd'hui une compétitivité plus forte que la nôtre, une capacité à exporter partout dans le monde". Selon Gérard Collomb, "la métropole de Lyon, ses responsables, sont volontaires pour contribuer à ce redressement". Ce dernier, candidat à sa propre succession aux prochaines municipales affirme "n'attendre qu'une chose : la promulgation de la loi".

Source http://www.lyonmag.com/article/61627/la ... on-collomb
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Baptistelyon » 15 Jan 2014, 22:12:15

Plutôt que de faire une métropole qui est un "pseudo-département", ce qui pose des problèmes de compétences (pompiers, archives départementales, cours d'assise), pourquoi ne pas faire de la nouvelle métropole un département à part entière ?!
Car à terme on aura d'un côté des départements, de l'autre des métropoles.. dont certaines auront un statut particulier (comme Lyon)... cela va être encore plus compliqué...
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar loicdu69 » 15 Jan 2014, 22:14:21

Ca rajouterait un département, donc ça revient quasi au même non ?
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Baptistelyon » 15 Jan 2014, 22:21:26

Oui, mais au moins ça serait clair.. Le nouveau département aurait TOUTES les compétences d'un département, et non 90% de celles-ci... et pas un statut particulier..
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar man-x86 » 15 Jan 2014, 23:06:57

Je ne vois pas vraiment l'utilité de morceller encore plus le territoire. Le département du Rhône est un peu centré sur Lyon, mais j'aurais trouvé plus logique de virer les limites de département pour ne s'occuper que des régions, laissant autant d'importance aux grandes villes qu'à la campagne.
L'exemple de la différence de performances entre le Sytral et le réseau du Rhône est flagrant.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar phili_b » 16 Jan 2014, 11:35:42

L'intérêt qu'une métropole soit égale à un département ça permettrait d'éviter un niveau de mille-feuilles administratif. Par contre il est vrai que ça pose un problème de communication de tout type entre un département traditionnel et une métropole-département. Et en l'absence de moyens clairs de direction et de communication, ça promeut un comportement hégémonique des métropoles-département sur les départements traditionnels.

Je ne suis pas sûr qu'il faille supprimer les départements, en revanche siphonner un certain nombre de compétence départemental en compétence régionale serait une bonne idée, surtout pour les transports notamment entre la métropole et le reste du Rhône mais aussi l'Ain, l'Isère et la Loire.
Mais c'est très loin d'être valable pour tout surtout si la région Rhône-Alpes absorbe l'Auvergne. Que certains moyens financiers deviennent régionaux, pourquoi pas, n'empêche que la direction opérationnelle ne peut pas être régionale pour tout, ça serait reproduire les schémas traditionnels de centralisation excessive reprochés à Paris avec le manque de prise en compte des problèmes locaux.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 16 Jan 2014, 12:39:38

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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 16 Jan 2014, 12:40:51

Si j'ai bien compris, avec la métropole, on est donc en train de mettre en place une nouvelle structure juridique.

Elle ne vient pas en remplacement pur et simple de quelque chose d'existant, elle se superpose partiellement aux échelons communaux / agglos, et départementaux, avec des règles de fonctionnement différentes.

Donc je pose la question : cette entité aura t-elle juridiquement la capacité à être en faillite ?


Cf la ville de Detroit, dans un registre similaire, pour illustrer le propos.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Baptistelyon » 16 Jan 2014, 16:56:03

Ca ne concerne pas Lyon mais ça reste important :
Le premier ministre souhaite la suppression des départements de la petite couronne parisienne.
http://www.20minutes.fr/ledirect/1274753/20140116-ayrault-favorable-a-suppression-departements-premiere-couronne-parisienne

Je pense qu'au final l'objectif est de supprimer départements et communes (qui sont en réalité les anciennes paroisses de l'Ancien Régime, ce qui aujourd'hui ne veut plus rien dire.. et la France possède 40% des communes de l'Union Européenne ) pour avoir uniquement des intercommunalités (dont certaines plus importantes seront des métropoles) et une réorganisation des régions.

On aurait donc 3 niveaux : Etat - Régions - Intercommunalités ou Métropoles pour les plus grandes.
au lieu des 5 actuels : Etat - Régions - Département - Intercommunalités - Communes.

Mais cela n'est pas encore fait...
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar FORET » 16 Jan 2014, 16:59:53

sans oublier le canton !!!
tout le monde est d'accord pour cette mesure mais si possible chez le voisin (air connu !!!)
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Baptistelyon » 16 Jan 2014, 17:07:23

En effet...

Pourtant c'est vrai qu'il y a beaucoup trop de communes en France, quand on compare aux autres pays européens par exemple...
Mais avant que les maires se voient retirer leur échelon, il faudra du chemin..
Or penser la ville à l'échelle de la commune devient ridicule.. Si on se limitait au développement de Lyon uniquement sans penser à l'agglomération.. Si les transports se limitaient à la ville de Lyon, sans desservir l'agglomération.. quel en serait l'intérêt? Il faut vraiment réformer tout cela.. mais ça prend du temps..
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar phili_b » 16 Jan 2014, 17:22:00

Certes beaucoup de communes sont trop petites, mais même si on fusionnait certaines communes il faudrait au moins garder le pouvoir équivalent à celui d'un maire d'arrondissement, surtout quand les communes ont une grande surface et dont les bourgs sont très éloignés.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 16 Jan 2014, 17:35:32

FORET a écrit :sans oublier le canton !!!
tout le monde est d'accord pour cette mesure mais si possible chez le voisin (air connu !!!)

Les cantons sont liés aux départements. Les élections cantonales permettant d'élire les membres du conseil général.
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amaury
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 16 Jan 2014, 19:05:40

A part servir de circonscription d'élection des conseillers généraux et de subdivision administrative, le canton ne représente rien. Je veux dire par là qu'il ne fait pas partie du fameux "millefeuille" dans le sens où il ne s'agit pas d'un échelon territorial disposant d'un budget. C'est un peu comme si au lieu de voter pour une seule liste à l'échelle de la commune de Villeurbanne, on votait pour des représentants par quartier. C'est juste une autre façon de choisir des élus. :) D'ailleurs, certains verraient bien l'avenir des départements de la même manière qui deviendraient des subdivisions des Régions et les les conseillers généraux disparaitraient donc !

@BBArchi : Je ne sais pas. Mais pourquoi en serait-il différemment des autres collectivités ? On pourrait vérifier aussi en étudiant les collectivités à statut particulier (Paris à la fois ville et département, la Collectivité Territoriale de Corse qui, comme l'évoquait Rémi, n'est pas une Région...).
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 16 Jan 2014, 23:30:53

J'ai posé la question à une connaissance bossant dans le juridique, autour d'un café... ;D

On m'a remercié d'avoir proposé un sujet de 3e cycle... ::)
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar chris » 17 Jan 2014, 18:45:34

"Pourquoi se compliquer la vie à tout simplifier alors qu'il est si simple de tout compliquer ?"

S'il est vrai que les communes sont issues, pour la plupart d'entre elles, des anciennes paroisses, les départements ont été créés au contraire pour "casser" les anciennes provinces de l'ancien régime.

Il n'en demeure pas moins qu'on est passé en moins de deux siècles d'une architecture simple (commune, département, Etat) à un véritable millefeuille administratif et politique. On a rajouté des couche au fur et à mesure qu'on souhaitait décentraliser d'une part ou mutualiser des moyens d'autre part et on en arrive aujourd'hui à une usine à gaz où plus grand monde ne comprend rien ce qui arrange bien d'ailleurs certains politiques qui n'hésitent pas à se réfugier derrière ce millefeuille pour se défausser de leur responsabilité.

Y a t-il trop de communes en France ? Oui et non. Oui, effectivement, les 36 000 communes sont une particularité bien Française. Elles sont liées à notre histoire, à notre géographie, à notre culture et à nos traditions. Tant pis si ça gène les partisans d'un monde globalisé, uniforme et aseptisé, ou les intérêts de quelques promoteurs industriels qui aimeraient bétonner sans tenir compte de l'avis des populations qui y habitent, la commune est d'abord et avant tout une communauté d'hommes et de femmes qui habitent le même village et la même ville et qui y ont donc des intérêts communs.
Une collectivité locale, c'est d'abord et avant tout une démocratie locale. Et qui dit démocratie dit ensemble de personnes qui acceptent le choix d'une majorité. La commune, c'est la démocratie de proximité et elle constitue le socle de notre modèle républicain.
Bien entendu qu'il est possible de regrouper certaines communes mais à condition que l'ensemble soit homogène et que les habitants soient d'accord pour avoir un destin commun. Mais regrouper pour regrouper n'a aucun sens et ne conduit qu'à écarter les citoyens des pouvoirs de décision.

Ne cédez pas à cette fâcheuse tendance de dénigrer notre modèle républicain au profit d'une idéologie qui ne sert que certains intérêts particuliers. S'il y a bien sûr des réformes à faire, des périmètres à revoir et des simplifications à opérer, cela soit se faire dans le respect de nos traditions et dans les respect des gens.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar nanar » 17 Jan 2014, 19:02:49

Moi y en a très plein beaucoup d'accord avec le message de Chris

Pour consulter professionnellement l'annuaire INSEE des communes, on ne compte plus celles qui ont fusionné avec une voisine, pour quelques années ou décennies plus tard redevenir indépendantes : si les fusions "marchent" en général, ce n'est pas systématique.

Dans d'autres pays, la "manipulation de communes" fonctionnent assez activement, mais a parfois démoli la conscience et la participation citoyenne (au grand plaisir de certains maires et adjoints d'ailleurs)

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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 18 Jan 2014, 21:53:06

+1.

Tant pis si ça gène les partisans d'un monde globalisé, uniforme et aseptisé, ou les intérêts de quelques promoteurs industriels qui aimeraient bétonner sans tenir compte de l'avis des populations qui y habitent, la commune est d'abord et avant tout une communauté d'hommes et de femmes qui habitent le même village et la même ville et qui y ont donc des intérêts communs.


J'aime bien ta synthèse.


Avez vous remarqué : on ne rencontre jamais physiquement de personnes défendant ouvertement cette posture du monde globalisé. Jamais.
Personne n'ose ; pourtant, on devrait statistiquement en trouver / rencontrer une majorité, puisque...
Et en fait, non ; ni dans des réunions, ni lors de débats, ou tout endroit où peuvent se parler "les gens".

En général, les tenants de cette posture préfèrent communiquer par le biais des médias, de com' savamment distillées, bien organisées dans un enchainement chronologiquement impeccable.
C'est ballot... :-\

Pourtant, ça me plairait bien d'en rencontrer en bugne à bugne, des promoteurs de cette globalisation ; à titre ethnologique, un peu comme l'entomologiste qui trouve un insecte et l'étudie avec sa loupe. Voir comment ça fonctionne sur le plan physiologique et psychologique ; pas de dissection, bien sûr, mais... ;D


Alors effectivement, si la découpe / regroupement qui s'annonce vise simplement à jouer du cutter, et mettre à mal un équilibre, ça n'a aucun sens. Si on peut optimiser sans mettre tout le monde sur le carreau, pourquoi pas. Mais méfiance...
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar le 26 » 18 Jan 2014, 22:05:29

beau développement
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Gil-Puy26 » 18 Jan 2014, 22:44:29

amaury a écrit :A part servir de circonscription d'élection des conseillers généraux et de subdivision administrative, le canton ne représente rien. Je veux dire par là qu'il ne fait pas partie du fameux "millefeuille" dans le sens où il ne s'agit pas d'un échelon territorial disposant d'un budget. C'est un peu comme si au lieu de voter pour une seule liste à l'échelle de la commune de Villeurbanne, on votait pour des représentants par quartier. C'est juste une autre façon de choisir des élus. :) D'ailleurs, certains verraient bien l'avenir des départements de la même manière qui deviendraient des subdivisions des Régions et les les conseillers généraux disparaitraient donc !



Tout à fait, mais comme chaque élu dispose d'une "enveloppe" (l'équivalent de la réserve parlementaire de nos députés), qui leur sert à arroser leurs électeurs... on n'est peut-être pas près de changer ça. Le système clientéliste a encore de beaux jours devant lui. Y a qu'à voir comment réagissent tous ces élus aussi bien que les électeurs, suite au redécoupage des cantons.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Gil-Puy26 » 18 Jan 2014, 22:53:17

chris a écrit :La commune, c'est la démocratie de proximité et elle constitue le socle de notre modèle républicain.

Ça s'apparente plus à du folklore qu'à de la démocratie. On frise même le ridicule dans certaines communes où il y a plus d'élus au CM que d'habitants !

chris a écrit :Ne cédez pas à cette fâcheuse tendance de dénigrer notre modèle républicain au profit d'une idéologie qui ne sert que certains intérêts particuliers. S'il y a bien sûr des réformes à faire, des périmètres à revoir et des simplifications à opérer, cela soit se faire dans le respect de nos traditions et dans les respect des gens.

Au secours tout va mal... mais surtout ne changeons rien. Concrètement, les réformes plus on en parle moins on les voit. Et quand elles se font c'est pour dans le meilleur des cas ne rien améliorer, mais parfois faire pire qu'avant.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar dedale » 19 Jan 2014, 10:46:32

Pour ma part, ce débat nécessite d’être séparé en deux : le rural et le citadin. En milieu rural, la commune à une vrai identité fédératrice. Un déménagement de 5Km qui entraine un changement de commune, change beaucoup plus de chose qu'un simple changement d'arrondissement à Lyon. En milieu rural, on connait souvent très bien son maire qui à souvent les mêmes galères que ses administrés et qui fait tout pour les résoudre. Peut on dire autant du maire d'arrondissement?

A mon sens, garder les communes en milieu rural est nécessaire. Par contre, sur des structures nouvelles telle que la métropole, on pourrait surement innover en supprimant les communes et les arrondissement (tout en gardant, les mairies pour la gestion de l'administratif). En parallèle de cela, renforcer le rôle des conseillers au grand-lyon avec une élection au suffrage direct, quitte à avoir un conseiller par quartier dans les zones trés dense (par exemple arrêter de parler du 3ème, pour parler de voltaire-part-dieu, monchat, villette...)
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Rémi » 19 Jan 2014, 22:59:18

Salut

Je continue de penser que les communes et les départements sont les deux échelons à réformer, mais il ne faut pas oublier d'intégrer dans la prochaine réforme la suppression claire, simple et irrévocable de l'absurde clause de compétence générale qui n'est pas pour rien dans le souk administratif français.

Que ce soit en milieu urbain ou en zone rurale, il faut diminuer le nombre de structures. En zone rurale, les communes de moins de 100 habitants sont des absurdités. La généralisation d'intercommunalités avec pour seuil minimum 5000 habitants me semble le minimum acceptable. Les seules exceptions seraient les territoires avec moins de 20 habitants au km² où on pourrait descendre ce seuil à 3000 habitants afin de conserver un maillage de proximité. En milieu urbain, l'intercommunalité doit devenir l'échelon de base et fusionner les responsabilités des actuelles communes, communautés et départements. En particulier, les transports interurbains doivent basculer dans le giron régional, ce qui facilitera la coordination des offres et pourrait diminuer la tentation de la concurrence car-TER, tandis que les dessertes suburbaines au-delà du PTU mais demeurant à caractère périurbain pourraient basculer dans le giron des métropoles. Là, ce sont les "gamineries" sur l'intégration tarifaire ou l'autorisation de trafic local qui seraient de fait caduques.

Quant aux départements, avec la généralisation des intercommunalités et la métropolisation des grandes villes, ils peuvent tout simplement disparaître, leurs compétences étant partagées entre les intercommunalités et les régions.

Pour mémoire, 50% des ronds-points et 25% des communes de l'Union Européenne sont en France... quant aux variétés de fromage, n'en parlons pas.

Malheureusement, les élus n'allant pas scier la branche sur laquelle ils sont assis, la voie parlementaire me semble une impasse sur ce dossier. La voie référendaire aussi, puisqu'elle a échoué en Alsace. Reste l'ordonnance avec vote de confiance demandé histoire de voir si les parlementaires choisissent l'intérêt général ou leur réelection (puisque s'ils votent contre, ils prennent le risque de faire sauter le gouvernement si la confiance est refusée, et la seule fois où le gouvernement a été censuré, en 1962, cela s'est terminé par une dissolution... et la défaite de nombre de censeurs...)

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Re: La fin des départements ?

Message non lupar chris » 19 Jan 2014, 23:15:25

La situation n'est pas la même en milieu rural qu'en milieu urbain, tout à fait d'accord.

Cela dit, il ne faut pas confondre le maire d'une commune avec un maire d'arrondissement. A ce titre, je trouve la loi PLM (Paris Lyon Marseille) particulièrement hypocrite puisque l'élection se fait par arrondissement alors qu'en parallèle, les conseils d'arrondissement n'ont qu'un rôle consultatif et non décisionnaire. En clair, les personnes que vous avez élues directement n'ont aucun pouvoir et ne servent qu'à vous expliquer que les décisions qui sont prises ne sont pas de leur faute. Elles sont prises au 2ème, 3ème voire 4ème degré. Donc oui, je pense qu'on peut aisément supprimer les conseils d'arrondissement (pour la démocratie participative locale, on a mis en place des conseils de quartiers, autant aller au bout de la logique d'autant plus que les quartiers, pour le coup, ont une réelle identité visuelle) et revenir à un scrutin à l'échelle de la ville de Lyon.

Après, on peut à juste titre se poser la question de l'intégration dans Lyon de Villeurbanne d'abord puis Oullins, Ste Foy et la Mulatière ensuite. Là encore, cela ne se fera pas sans un large consensus des populations. Il ne s'agit pas de tirer des traits sur une carte mais d'unir éventuellement des habitants dans un destin commun. Il n'y a pas d'un côté ceux qui ont raison et ceux qui ont tort mais simplement des choix à faire.

Au delà de ces limites, je considère que chaque commune a bien son identité propre et qu'il faut conserver ces lieux de démocratie locale. Même s'il est essentiel que les communes puissent travailler ensemble, le Grand Lyon d'aujourd'hui ou la Métropole de demain n'ont pas à se substituer au pouvoir des équipes municipales. Tout comme un syndicat de copropriété sert à gérer les parties communes, pas à décider de la couleur de votre tapisserie, l'intercommunalité sert à la base à fournir des outils pour servir les communes, pas à les subordonner.

Quant aux petites communes rurales, elles ne relèvent pas simplement du folklore mais elles correspondent à des spécificités locales avec des gens qui y habitent. Ce n'est franchement pas les conseillers municipaux qui coûtent cher : ils ne sont pas payés ! Mais là où je suis d'accord, c'est que la contrepartie de l'autonomie politique, c'est la responsabilité fiscale. A ce titre, les dotations de l'Etat devraient être strictement proportionnelles au nombre d'habitants.

Pour finir, je souhaite réagir à ça :
Gil-Puy26 a écrit :Au secours tout va mal... mais surtout ne changeons rien. Concrètement, les réformes plus on en parle moins on les voit. Et quand elles se font c'est pour dans le meilleur des cas ne rien améliorer, mais parfois faire pire qu'avant.

C'est exactement ce que j'écris depuis le début : à chaque fois qu'on veut simplifier, on crée une couche supplémentaire et un statut particulier qui accroit les disparités entre les territoires.
On est parti d'une structure simple - commune, département, Etat - où les différences d'échelle étaient tellement évidentes qu'on ne se posait pas la question des compétences des uns et des autres (ça évite des frustrations), où l'on n'avait pas de doublons de services à peu près équivalents (ça évite l'explosion du nombre de fonctionnaires territoriaux) et où l'on n'avait pas des élus naturellement cumulards ( ça évite le clientélisme).
Revenons à cette architecture simple : Un seul niveau intermédiaire entre la commune et l'Etat. Cette collectivité intermédiaire, dotée à la fois d'une autonomie suffisamment importante pour réussir une vraie décentralisation et d'un rôle de conseil et d'assistance pour permettre aux communes de mutualiser leurs moyens, aura une véritable visibilité et un véritable poids politique au sens noble du terme.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar chris » 20 Jan 2014, 00:02:43

@ Rémi :

La clause de compétence générale, c'est la libre administration des collectivités locales. C'est la puissance publique. C'est la cohérence politique (l'urbanisme, le transport, le social, l'aménagement du territoire, la culture, tout se tient et tout a une incidence sur le reste). C'est la démocratie.
C'est au contraire parce que les compétences des uns et des autres sont éclatées que l'on assiste à un grand n'importe quoi ou tout le monde se renvoie la balle et où plus personne n'y comprend rien. A partir du moment où l'on est obligé de définir par la loi qui fait quoi, c'est que ça ne coule plus de source et donc que le nombre de niveaux de collectivité (le fameux millefeuille) est trop important.

C'est aussi à l'Etat de reprendre la main avec une politique cohérente sur les grands aménagements du territoire. Si les liaisons intercités sont délaissées à ce point, c'est aussi en grande partie parce qu'on a laissé aux régions la gestion des TER sur des liaisons qui relèvent davantage de la couverture du territoire national qu'à des spécificités locales. Les TER qui relient les grandes villes n'ont rien à voir avec les TER périurbains. D'ailleurs, comment veux-tu donner compétence aux métropoles sur les dessertes suburbaines qui sortent de leur périmètre ?

Pour les communes, j'ai écris ce que j'en pensais. Par contre, je rappelle que l'intercommunalité n'est pas reconnue par la constitution comme collectivité locale, même si elle en prend de plus en plus la forme dans les faits. D'une communauté de projets avec des communes qui souhaitent travailler ensemble, on est passé à une structure de gestion technocratique. Tout le monde reconnait que l'intercommunalité a été la principale dérive en matière d'augmentation du nombre de fonctionnaires et de dérapages financiers mais on veut achever la carte de l'intercommunalité, c'est à dire en mettre là où il n'y en avait pas encore. Au fou !

Pour le reste sur la réforme par voie parlementaire ou par référendum, ça se passe de commentaire : des citoyens qui votent et qui osent ne pas être d'accord avec toi, quel scandale ! Les gens sont trop cons pour avoir le droit de vote, ce serait tellement plus simple avec une bonne dictature !

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