La fin des départements ?

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Rémi
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Rémi » 20 Jan 2014, 11:44:09

Salut

Justement, la clause de compétence générale ne doit pas être le prétexte à la confusion. Si les rôles de chacun sont bien déterminés, alors normalement l'efficacité ne doit pas être un souci. C'est justement parce que chaque maire peut se prévaloir de cette clause que les cartes sont brouillés. C'est aussi pour cela que depuis plus de 10 ans, Noisy le Sec empêche Romainville, Montreuil et Fontenay sous Bois d'avoir leur tramway. Au nom de quoi ?

Tu réécris l'histoire en disant que le développement des TER a mis mal en point les Intercités. C'est le contraire : c'est parce que les IC actuels, ex TIR, ex EIR sont mal en point que les Régions se sont entendues pour, sur certaines relations, sauver les meubles.

Concernant les métropoles, il n'est pas prévu de leur donner une compétence sur le ferroviaire : le partage reste modal et non géographique, dans un souci de cohérence sur la consommation de capacité ferroviaire. La capacité d'une voie ferrée est contrainte par le caractère ouvert du réseau ferroviaire. Le transport urbain s'affranchit de cette contrainte puisqu'il fonctionne (tant métro que tram) en circuit clos sans interdépendance avec d'autres réseaux.

L'objectif de l'intercommunalité, c'est de se substituer au 36800 communes (pour mémoire, en Allemagne, il y en a 8000 pour 80 M habitants). Mais il y a nécessairement une phase de transition durant laquelle on crée une structure parallèlement à l'existant avant de les faire disparaître. Sauf qu'aujourd'hui, le monde politique utilise l'intercommunalité comme un moyen de placer encore plus de copains et d'augmenter le nombre de sièges d'élus... alors qu'aujourd'hui, il faudrait plutôt le diminuer.

Quant à la méthode : j'assume ! Si on fait un référendum pour savoir si la population accepterait de ne plus habiter Dizimieu-les-Tronches et ne plus être du Tarn-et-Moselle, il est évident qu'on va avoir un verdict négatif parce que tout le monde dira "ah bah moi non, parce que les gens de Peypin, ce sont des étrangers, ils ne sont pas comme chez nous" (cf. Manon des Sources version Pagnol). Je connais trop bien les situations clochemerlesques entre petits villages pour savoir que si on demande aux habitants, c'est une dépense inutile que de faire un référendum.

Est-ce qu'il y a un intérêt général à rationaliser le découpage administratif français pour redistribuer avec clarté les compétences par thèmes et éviter que 2 entités se mordent les pieds en ayant chacun un bout de la compétence ? Est-ce que les économies qui en résulteraient sur la dépense publique ne sont pas elles aussi d'intérêt général ? Alors pourquoi passer par une voie qui, par dérive plus que par définition, aboutit à ne mettre en avant que les intérêts particuliers ?

Franchement, je me fous de savoir si j'habite Colombes ou Paris, si ma voiture porte une plaque marquée 75 ou 92. Il n'y a guère que footballistiquement parlant que ces sujets ont de l'importance (PSG - OM, OL - ASSE). Le reste, c'est du folklore !

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amaury
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 20 Jan 2014, 18:06:09

Je ne sais pas pour d'autres mais en ce qui me concerne, la question n'a strictement rien à voir avec la mondialisation et l'économie de marché ou encore la volonté d'uniformiser/uniformité. D'ailleurs, le discours ambiant de la "réforme" me laisse rêveur... Certains parlent de "réformes" comme si le simple fait de changer les choses était un progrès ! Si on veut changer quelque chose, il faut prouver pourquoi c'est mieux... De même, les histoires de "millefeuille" et autres discours convenus ont un certain effet repoussoir sur moi. Bref, je n'aborde pas la question sous ces deux angles beaucoup trop évoqués dans les médias à mon goût !

Ce débat est éternel... Enfin, si on considère que l'Histoire depuis la Révolution française constitue l'éternité... ;)

Le fond du problème, ça reste toujours le problème de la gestion des services publics. D'un côté, on a des périmètres qu'on ne veut pas changer, soit parce qu'on estime qu'ils sont historiques (voir débat sur le redécoupage des Régions), soit parce qu'on estime qu'ils sont la bonne échelle de gestion. Cependant, avec des découpage qui se voulaient égalitaires et étaient pertinents (du moins, il y a plus de deux siècles) et avec des découpages historiques qui n'auraient de pertinence que le pouvoir qui y a été exercé à une époque (influençant le parler/la langue et le sentiment d'appartenance, voir les références aux royaumes d'antan http://rue89.nouvelobs.com/2014/01/16/r ... ent-249106), on est bien embêté quand il s'agit de gérer des services publics à l'échelle du territoire vécu AUJOURD'HUI.

Je ne connais pas spécialement le monde rural mais en ce qui concerne le monde urbain au sens moderne du terme (les découpages INSEE à partir des lieux d'habitation/lieux de travail/lieux de sortie/etc.), le territoire vécu n'est plus spécialement compatible avec les découpages anciens... Pourquoi Vienne est-elle tournée vers Grenoble au sens administratif alors qu'elle fait partie de "l'espace vécu" "Grand Lyonnais" ? Qu'est-ce qui a mené à la création du Grand Lyon et désormais de structures comme le Pôle métropolitain ou le syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise ? Certains diront la compétition entre territoires dans le cadre de l’économie néolibérale. ça a certainement joué (vu les discourt de G. Collomb sur le sujet) mais c'est loin d'être le seul facteur. Historiquement, les intercommunalités se sont créées pour gérer en commun ce qui, manifestement, ne pouvait pas être géré rationnellement à l'échelle de la commune. A Lyon, il s'agit notamment de l'assainissement, si je me souviens bien.

Si on gardait le découpage précédent et qu'on appliquait des règles proches de celles qui ont été adoptées pendant la Révolution, à quoi ressembleraient les départements ? Pas vraiment aux limites actuelles...

Si on en vient aux communes. On loue ici ou là la proximité avec les élus. Cependant, ça ouvre la porte à une forme de démocratie qui ne me semble pas exemplaire. Dans les petites communes, la mainmise sur l'urbanisme est un bon moyen de valoriser (ou dévaloriser) tel ou tel terrain en fonction de son propriétaire. On me dira peut-être que c'est pareil pour le Grand Lyon avec le Grand Stade. Vous avez vraiment l'esprit mal tourné !! ;) On notera quand même que les promoteurs du projet mettaient en avant l'intérêt du Grand Stade pour le développement de l’agglomération lyonnaise (même si je ne partage pas ce point de vue) là où le choix de rendre tel ou tel terrain constructible dans une petite commune répond plus souvent à un simple opportunisme.

Dans un registre complémentaire, on peut ajouter la question de l'expertise technique. Avec les réorganisations administratives, les collectivités territoriales doivent développer leur propre expertise. C'est bien d'avoir une vision politique de son territoire mais c'est encore mieux quand on peut confronter cette vision aux différents enjeux et contraintes en s'appuyant sur une expertise. Plus la collectivité est petite, moins elle a de moyens et moins elle a d’experts. Elle doit donc faire appel à des prestataires extérieurs. Et il n'est pas rare de voir des copier/coller gros comme le nez au milieu de la figure d'un Plan Local d'Urbanisme d'une autre commune. On oublie même parfois de changer le nom de la commune tellement on fait du PLU à la pelle...

En résumé, je pense que la question d'une réorganisation administrative se pose parce que :
  • Les logiques qui ont mené à la création des départements ne sont plus respectées aujourd'hui et qu'en les conservant, les territoires devraient évoluer.
  • Les territoires vécus sont plus étendus qu'auparavant, en particulier grâce au développement de moyens de déplacements plus rapides que la marche ou le cheval. En conséquence, même en s'affranchissant de la logique de la Révolution, il resterait à trouver des échelons de gestion cohérents avec les territoires vécus aujourd'hui et mettre en place une démocratie plus directe que les 2 ou 3 échelons qui séparent les électeurs des élus en charge des problématiques concernées.
  • En rapprochant les limites des collectivités de territoires vécus, on développerait les capacités d'expertise interne des collectivités sans nécessairement rogner sur la démocratie de proximité qu'on idéalise, à mon sens.(*)
(*) A mon avis, la démocratie de proximité gagnerait plus en évoluant vers une véritable démocratie participative. Aujourd'hui, en France, j'ai l'impression que les "associations" au sens large (y compris les conseils de quartiers ou autres structures de ce type) sont encore souvent dans une posture du "de toute façon, on se fout de notre avis" alors que les élus et techniciens des collectivités peuvent être particulièrement méfiants. Si chacun se regarde en chien de faïence, on n'arrivera jamais à une situation à la suisse où apparemment un citoyen peut faire une proposition intelligente à la collectivité, être pris au sérieux, travailler avec les équipes et éventuellement déboucher sur une solution technique innovante. Sans vouloir le citer, je pense que des gens comme Nanar seraient très utiles dans un tel fonctionnement. ;)
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Baptistelyon » 20 Jan 2014, 22:33:52

Et pourquoi ne pas penser un système dual avec d'un côté pour les zones rurales une identité de village conservée, avec néanmoins des "regroupements de villages" a un niveau supérieur pour les projets de territoires plus vastes, etc.. et d'un autre côté les villes gérées au niveau de l'intercommunalité.

Un peu comme le système de l'Inde :
Image

Les zones rurales sont constituées de deux niveaux : le regroupement de villages, et le village.
Les zones urbaines d'un seul niveau : soit un conseil municipal pour les zones en transition d'une zone rurale à urbaine, soit une municipalité pour les villes intermédiaires, soit une corporation municipale pour les villes de plus d'un million d'habitants.
Chaque zone, rurale ou urbaine, est contenu dans un district, lui même contenu dans un Etat.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar chris » 21 Jan 2014, 05:09:51

@ Rémi :

Tu poses effectivement de vraies questions mais tu n'y réponds que par un discours pseudo moderniste tout fait qui balaye toute la construction de notre république au profit d'un modèle germanique qui ne correspond pas à notre histoire et à nos spécificités territoriales.
Avant de jeter le bébé avec l'eau du bain, il convient de regarder objectivement pourquoi chaque niveau de collectivité a été conçue et comment on peut simplifier le bazar en répondant aux besoins de chacun et en évitant les crispations inutiles. Comme l'écrit Amaury, la question doit dépasser l'agitation médiatique du "réformer pour réformer" ou du "réformer pour se fondre dans un modèle européen". Je pense que nos territoires méritent mieux que ça et qu'une réorganisation durable de nos collectivités ne passera que par un large consensus général.

Tu as parfaitement raison quand tu écris qu'il n'est pas normal que Noisy le Sec empêche Romainville, Montreuil et Fontenay sous Bois d'avoir leur tramway. Le pouvoir des municipalités doit effectivement s'arrêter aux limites de leur commune.
Il est parfaitement légitime que les maires s'occupent de l'intérêt de leur commune, que les conseils généraux s'occupent de l'intérêt de leur département, que les présidents de région s'occupent de l'intérêt de leur région et que l'Etat s'occupe de l'intérêt de la France. Il n'y a pas d'intérêt général "hors sol", l'intérêt général s'inscrit forcément dans une logique de projet à plus grande échelle où, effectivement, on doit aller à l'encontre d'intérêts particuliers pour l'intérêt d'une collectivité de niveau supérieur.
D'ailleurs, à ce sujet, l'intercommunalité est de nature à favoriser les blocages puisque sa légitimité démocratique est issue .... des élections municipales...
Quelle légitimité a une assemblée communautaire élue au second degré (ou au troisième degré pour le cas de Lyon) sur un conseil municipal élu directement par ses habitants, alors que ces deux assemblées proviennent du même scrutin ? Dans le cas que tu cites, les choses sont différentes puisqu'il relève du STIF et que la Région, elle, a une légitimité démocratique. Si la Région considère que le tramway est d'utilité publique, elle saura passer outre les considérations locales.
La compétence générale, c'est la cohérence globale d'une politique. Comme tout a une incidence sur le reste, répartir par la loi les compétences revient à faire assumer par les uns les conséquences de ce qui est décidé par les autres. Si les cartes sont aujourd'hui brouillées, c'est bien parce que plusieurs niveaux de collectivité s'occupent de la même chose, considérant qu'elles sont concernées. On a donc bien, à la base, un problème de "millefeuille". Si on arrive à supprimer quelques échelons, la question ne se posera plus : il ne viendrait pas à l'idée d'une Région de décider de l'installation d'un WC public sur la place de tel ou tel village.

Pour ce qui est des TER contre les IC, c'est le verre d'eau à moitié vide ou à moitié plein. Bien sûr que les Régions ont sauvé certaines liaisons. Mais c'est là le problème : ce sont des liaisons qui devraient relever d'une politique nationale de desserte du territoire, l'Etat s'est désengagé sur le sujet en refilant les déficits d'exploitation aux Régions et du coup, on a des disparités de plus en plus importantes en fonction des Régions plus ou moins riches.
Quand les dirigeants d'un Pays sont mauvais, ce sont les dirigeants qu'il faut changer, pas le Pays !

@ Amaury :

Je suis d'accord avec plusieurs points de ton analyse.
Tout d'abord, l'éternité ne commence pas avec la révolution puisque les communes correspondent globalement aux anciennes paroisses...

L'enjeu n'est pas seulement un problème de gestion des services publics. S'il s'agissait simplement de gestion, il suffirait de supprimer les élus locaux et de les remplacer par des préfets et par des services compétents. On attend des élus autre chose que des gestionnaires : une politique locale avec des projets, une vision du territoire et de son développement.

Comment concilier notre République "une et indivisible" et une nécessaire décentralisation pour répondre au mieux aux besoins locaux des populations ?
Je continue à penser que la création de la métropole est une atteinte à notre modèle républicain à double titre :
1/ Elle dissocie le monde urbain et le monde rural alors même que les départements avaient été créés pour unir tout point du territoire à une ville.
2/ On crée une nouvelle collectivité à statut particulier que rien ne justifie. Autant la corse, les DOM-TOM ou même la région capitale ont des spécificités qui s'expliquent par l'histoire ou la géographie, autant pour Lyon, c'est contraire à tout l'esprit d'unité nationale et d'égalité de traitement des citoyens.
Je pense d'ailleurs que le résultat du référendum en Alsace tient essentiellement à ce caractère de statut particulier qui allait au delà d'une simple fusion de la Région et des deux départements.

Pour ce qui est de la démocratie participative, elle a bien entendu son intérêt. Doit elle tout d'abord se limiter à la proximité ? je ne pense pas. Ensuite, ça restera de la démocratie participative avec un simple rôle consultatif. Mais les conseils de quartier pourraient tout à fait remplacer les conseils d'arrondissement qui n'ont pas beaucoup plus de pouvoir. Il me semble essentiel que le vrai pouvoir décisionnel, lui, soit élu directement et de manière démocratique par les citoyens. Or, aujourd'hui, c'est exactement l'inverse que l'on a sur Paris Lyon et Marseille.

Je suis d'accord avec toi sur ça :
"Si on gardait le découpage précédent et qu'on appliquait des règles proches de celles qui ont été adoptées pendant la Révolution, à quoi ressembleraient les départements ? Pas vraiment aux limites actuelles..."
Comme je l'écris plus haut dans ma réponse à Rémi, je pense qu'effectivement, il faut revenir à certains fondamentaux et reprendre l'organisation de nos collectivités locales depuis le début en répondant aux besoins qui sont à l'origine de la création de chaque structure pour voir si l'on peut y répondre de manière plus simple.
Est-il possible de revenir à un seul niveau intermédiaire entre la commune et l'Etat ? Une collectivité territoriale qui jouerait à la fois le rôle des départements actuels, alliant ruralité et milieu urbain, le rôle des régions avec le développement économique et toutes les avancées de la décentralisation et le rôle des intercommunalité avec l'expertise technique que tu évoques et la recherche de moyens mutualisés pour aider les communes à gérer des projets en commun ?
Quels seront alors les périmètres adaptés de ces collectivités pour être à la fois conforme aux traditions et aux sentiments d'appartenance qu'il ne faut pas négliger et aux "territoires vécus aujourd'hui" (je reprends ton expression que je trouve pertinente) ?

Je pense que c'est là véritablement la clef d'une vraie réforme durable, non pas une réformette pour réformer ou s'adapter à un modèle européen ou à la mondialisation mais la création de véritables collectivités territoriales qui répondent aux attentes des populations.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 21 Jan 2014, 15:45:46

chris a écrit :L'enjeu n'est pas seulement un problème de gestion des services publics. S'il s'agissait simplement de gestion, il suffirait de supprimer les élus locaux et de les remplacer par des préfets et par des services compétents. On attend des élus autre chose que des gestionnaires : une politique locale avec des projets, une vision du territoire et de son développement.

Quand je parle des services publics, je ne parle pas de simple gestion mais bien de politique ! Si on prend le cas des transports en commun, on voit bien à travers les différents projets évoqués en la matière qu'il y a plusieurs orientations politiques possibles. Ce sont justement ces orientations politiques qu'on peut, à mon avis, rapprocher des citoyens (pas géographiquement mais démocratiquement) parce qu'elles peuvent les toucher au quotidien.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar HAB69 » 21 Jan 2014, 16:45:59

Bonjour,
petit rappel pour le département qui nous concerne : le rhône. Il a été défini à la révolution d'abord comme département Loire-Lyonnais (si je me souviens bien de ce que j'ai lu il y a quelques années) avec St Etienne et Lyon. La ville-centre devait être à une journée de chaque point du département (à pied ou a cheval, je ne sais).Suite à la révolte de Lyon, avec des armes provenant de St Etienne, ce département a été redécoupé et le département du Rhône a été enfin créé et amputé autour de Lyon. Il y a quelques dizaines d'années, Rillieux, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Meyzieu Bron, ... était soit en Isère soit dans l'Ain. La limite du dauphiné c'est le cours lafayette !!! Ne venez donc pas me parler de nos traditions républicaine car Lyon a aussi failli être détruit par la révolution qui nous a donné notre république. Le département correspond à une entité qui avait son intérêt, pour nous, à la révolution, mais qui ne se justifie plus, pour nous, aujourd'hui. Dans la Drôme, l'Ardèche, la Lozère, pourquoi pas mais sur l'agglomération de Lyon... Pour en finir avec les traditions chères à tant des nôtres, sur St Quentin Fallavier le 8 décembre, comme à Villefontaine, à Vienne et dans d'autres commune du l'Isère et de l'Ain il y a des lumignons, on mange des quenelles sauce nantua à Lyon, des papillottes (elles viennent de St Etienne il me semble) aussi.
Je suis d'accord avec Amaury sur la notion de bassin de vie ou de territoire vécu. Au XIXème on allait à Crémieu ledimanche par le tram.
Lorsque Lyon éternue s'est tout le Grand Lyon qui est secoué et même la lointaine couronne (CAPI, Vienne Agglo, Rives de Giers, ...).
Et en ce qui concerne la proximité, j'ai eu plus de contacts avec la mairie du 3ème lorsque j'habitais Lyon que maintenant que je suis à St Quentin Fallavier. J'ai eu plus de réponses de la Ville de Lyon à mes mail que de la ville de St Quentin Fallavier pour els mêmes demandes. Je vois plus de projets "communautaires" à Lyon/Grand Lyon que sur St Quentin Fallavier où je vois du soupoudrage et pas de projet cohérents.
maintenant je pense qu'il faut raisonner en bassin de vie/travail. Pour les zones peu peuplées le département doit exister pour mutualiser les moyens, mettre en commun ce qui doit l'être. mais au niveau de notre agglo, un rassemblement des communes doit s'operer. Que Villeurbanne devienne les 10ème et 11ème arrondissements ne me choque pas. Tout comme la Cx Rousse existe toujours, la Guillotière aussi, Vaise, sans perdre leur identité propre, Villeurbanne, avec l'accord de ses habitants peut intégrer la ville centre.
Les niveaux Etat + région + métropole ou Etat + département + métropole peuvent être conservés selon que l'on se trouve en zone rurale ou urbaine de taille conséquente.
PS : j'habite peut-être St Quentin Fallavier depuis 10 ans mais comme le Français qui s'expatrie à l'étranger on garde sa "nationalité" d'origine sauf à vouloir en changer mais cela est une autre histoire.
Bonne soirée.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Lyon-St-Clair » 21 Jan 2014, 18:31:46

HAB69 a écrit :Il a été défini à la révolution d'abord comme département Loire-Lyonnais (si je me souviens bien de ce que j'ai lu il y a quelques années)


Le nom exact était Rhône-et-Loire et n'a duré qu'un an.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar chris » 21 Jan 2014, 23:21:28

Pour Villeurbanne, je suis bien d'accord, elle a davantage sa place au sein de Lyon que le quartier de St Rambert qui pourrait être une commune indépendante.
Mais encore une fois, c'est aux populations d'en décider et je trouve dommage que l'on manque d'initiative sur ce sujet.

Après, il est certain que le périmètre du département du Rhône ne correspond plus au bassin de vie. La "Région lyonnaise" s'étend bien au delà et devrait intégrer Roanne, Bourg en Bresse, Ambérieux, Bourgoin, Vienne, St Etienne ... Je pense que le bon périmètre avait été trouvé lors de la création de la RUL.
Pour le cas de notre région, je verrais bien le découpage suivant :
- La "Région Lyonnaise" regroupant le Rhône, la Loire, l'Ain et le Nord Isère
- La fusion de ce qu'il resterait de l'Isère avec la Métro (l'agglomération grenobloise)
- La fusion de la Drôme et de l'Ardèche
- La fusion de la Savoie et de la Haute Savoie (ce qui couperait l'herbe sous le pied des revendications indépendantistes)

De 9 collectivités (8 départements et 1 Région), on passerait à 4 avec des territoires qui respectent les identités et les bassins de vie.

Pour ce qui est des transports, on a à la fois besoin de répondre aux demandes locales et de structurer les réseaux. Le principe du syndicat mixte ne me parait pas idiot ou alors un dote chaque collectivité de deux assemblées : une décisionnelle élue au suffrage universel direct et une consultative représentant les maires (un peu comme le parlement qui comprend l'assemblée nationale et le sénat) mais un seul exécutif et une seule administration.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 21 Jan 2014, 23:46:48

chris a écrit :Pour Villeurbanne, je suis bien d'accord, elle a davantage sa place au sein de Lyon que le quartier de St Rambert qui pourrait être une commune indépendante.
Mais encore une fois, c'est aux populations d'en décider et je trouve dommage que l'on manque d'initiative sur ce sujet.

Après, il est certain que le périmètre du département du Rhône ne correspond plus au bassin de vie. La "Région lyonnaise" s'étend bien au delà et devrait intégrer Roanne, Bourg en Bresse, Ambérieux, Bourgoin, Vienne, St Etienne ... Je pense que le bon périmètre avait été trouvé lors de la création de la RUL.
Pour le cas de notre région, je verrais bien le découpage suivant :
- La "Région Lyonnaise" regroupant le Rhône, la Loire, l'Ain et le Nord Isère
- La fusion de ce qu'il resterait de l'Isère avec la Métro (l'agglomération grenobloise)
- La fusion de la Drôme et de l'Ardèche
- La fusion de la Savoie et de la Haute Savoie (ce qui couperait l'herbe sous le pied des revendications indépendantistes)

De 9 collectivités (8 départements et 1 Région), on passerait à 4 avec des territoires qui respectent les identités et les bassins de vie.

Pour ce qui est des transports, on a à la fois besoin de répondre aux demandes locales et de structurer les réseaux. Le principe du syndicat mixte ne me parait pas idiot ou alors un dote chaque collectivité de deux assemblées : une décisionnelle élue au suffrage universel direct et une consultative représentant les maires (un peu comme le parlement qui comprend l'assemblée nationale et le sénat) mais un seul exécutif et une seule administration.

C'est stupide. Quel est le lien entre le Pays de Gex et Lyon ? Tu veux sauver le soldat Gaymard ?
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Lyonrail » 21 Jan 2014, 23:58:07

Dans ce cas là, faut couper le département de l'Ain en deux de part et d'autre du viaduc de Cize-Bolozon ;D
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar chris » 22 Jan 2014, 00:13:03

Ah oui, le Pays de Gex est effectivement un morceau de l'Ain bien éloigné de Lyon mais coincé entre la Haute Savoie, le Jura et la Suisse. Pas facile de le rattacher à quelque chose. Déjà actuellement, il n'est pas vraiment tourné sur Bourg en Bresse. Ou alors, il devient un petit département à lui tout seul ce qui porte à 5 le nombre de collectivités.
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Message non lupar nanar » 22 Jan 2014, 20:35:08

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Re: Questions Réponses sur la Métropole

Message non lupar phili_b » 22 Jan 2014, 23:01:34

nanar a écrit :http://www.rue89lyon.fr/2013/05/30/la-metropole-de-lyon-notre-grande-foire-aux-questions/


Merci pour l'article, ça fait bien le tour de la question...mais c'est comme la philo: j'ai l'impression que ces réponses posent d'autres questions :)

Dommage qu'il y ait aucun commentaire sous l'article. Il y a très souvent à boire et à manger sur les commentaires (trolls, activistes, baratineurs) de rue89, mais il y a aussi souvent des commentaires pertinents. Mais bon c'est dans un domaine internet (rue89lyon.fr) diffèrent du national. Ceci explique sans doute cela.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Gil-Puy26 » 22 Jan 2014, 23:08:50

chris a écrit :Ah oui, le Pays de Gex est effectivement un morceau de l'Ain bien éloigné de Lyon mais coincé entre la Haute Savoie, le Jura et la Suisse. Pas facile de le rattacher à quelque chose. Déjà actuellement, il n'est pas vraiment tourné sur Bourg en Bresse. Ou alors, il devient un petit département à lui tout seul ce qui porte à 5 le nombre de collectivités.

Logiquement, il devrait être rattaché à la Haute-Savoie, non ?
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar nanar » 22 Jan 2014, 23:23:28

Salut

Attention, les gars, pas de dérive technocratique, hein ? C'est à EUX, les Gessiens, de décider. ;)

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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 23 Jan 2014, 20:20:44

Le conseil constitutionnel valide la loi de création des métropoles.
Le futur maire de Lyon pourra, à titre transitoire (jusqu'en 2020) cumuler le rôle de maire et de président de la métropole.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2013-687-dc/communique-de-presse.140029.html
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 23 Jan 2014, 20:33:03

leprogres.fr, 23 janvier
Lyon : la loi créant la Métropole conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi avoir validé la loi créant la métropole de Lyon et une dizaine d’autres métropoles en France. La loi crée au 1er janvier 2015, une collectivité à statut particulier à Lyon, à la fois métropole et département, la communauté urbaine actuelle reprenant sur son périmètre les compétences exercées actuellement par le conseil général du Rhône.

Dans sa décision, la haute juridiction a jugé «conforme à la Constitution» l’ensemble de la «loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles».

Mais il a formulé «une réserve» sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d’une commune de cette métropole, qu’il a accepté à titre «transitoire». Selon le Conseil constitutionnel, la loi «ne pouvait […] autoriser de façon pérenne» le cumul du mandat de maire d’une commune de la métropole avec celui de président du conseil de la métropole.

Elle n’a pas censuré la disposition attaquée, mais a fait une «réserve de constitutionnalité» en déclarant que ce cumul ne pourra perdurer au-delà du premier renouvellement des conseils municipaux intervenant après la création de la métropole. Ce renouvellement est prévu en 2020.

Ce qui revient à dire que le maire de Lyon élu en mars prochain pourra cumuler la fonction avec celle de président de la Métropole, comme c’est le cas actuellement avec la présidence du Grand Lyon.

Gérard Collomb et Michel Mercier, les deux promoteurs du projet, ont réagi par communiqué ce jeudi soir. Les deux élus soulignent que «le Conseil Constitutionnel a reconnu l’originalité du projet de la Métropole de Lyon. Comme l’avait souhaité le Président de la République il y a quelques jours, il a voulu que ce projet puisse être mené à bien, tout en restant ferme sur les principes du droit et pragmatique dans leur application. Nous nous félicitons de cette décision».

Source http://www.leprogres.fr/rhone/2014/01/2 ... nstitution
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 28 Jan 2014, 00:53:50

http://www.leprogres.fr/rhone/2014/01/2 ... nvier-2015

POLITIQUE. Le nouveau Rhône comptera 13 cantons incluant 230 communes et 429 011 habitants au 1er janvier 2015
La présidente du Département Danielle Chuzeville a reçu vendredi du ministère de l’Intérieur le projet de redécoupage des cantons de la nouvelle collectivité, reprenant le Rhône actuel moins les 58 communes du Grand Lyon qui constitueront la Métropole.
Le plus petit canton en nombre d’habitants sera celui de Tarare (26 481 habitants) / Photo illustration Joel Philippon

«C’est un très bon redécoupage, pas très éloigné de nos propositions» a commenté le 1er vice-président Michel Mercier, aux manettes sur ce dossier. Le seul changement par rapport à ses propositions concernerait Courzieu, sur le canton de l’Arbresle alors qu’il avait proposé celui de Vaugneray.

Une femme et un homme seront élus sur chacun de ces 13 cantons en mars 2015 pour arriver à 26 conseillers départementaux.

Avec ce redécoupage, Brignais, Genas et Ternay deviennent chef-lieu de canton, titre que perdent Condrieu, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset, Lamure, Amplepuis, Monsols et Beaujeu. « Mais il n’y aura pas de suppression de Maison du Rhône pour autant » promet Danielle Chuzeville. « C’est un découpage mathématique, le canton ne sera rien d’autre qu’une circonscription électorale » assure Michel Mercier. « Les bassins de vie seront organisés autour des communes et des communautés de communes ».

Le plus petit canton en nombre d’habitants sera celui de Tarare (26 481 habitants), le plus peuplé celui de Genas (37 940 habitants). Ce qui réduit considérablement la différence en vigueur jusqu’alors (4 000 habitants pour Monsols, 50 000 habitants pour Meyzieu).

François Guttin-Lombard

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Re: La fin des départements ?

Message non lupar phili_b » 31 Jan 2014, 23:21:15

'tain il est fatiguant de balancer des "infos" sans sources qui ne sont en fait que des supputations.

Ou alors il y a une taupe quelque part, mais même ça, ça n'a pas de valeur puisqu'il faudra que tout se mette en place, avec des arbitrages techniques et politiques.... (sans parler du devoir de réserve).

Mais bon pour moi ce ne sont que des supputations de quelqu'un qui veut se faire remarquer vu le périmètre géographique farfelu qui confond la future métropole (qui sera quand même plus ou moins le Grand Lyon légèrement agrandit), avec des communes trop éloignées pour en être.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Koala26 » 01 Fév 2014, 13:45:44

Surtout, qu'il ne prend même pas la peine de faire des phrases qui peuvent être comprises pas tous...
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar FORET » 01 Fév 2014, 15:06:36

marcilly d Azergues première nouvelle !!!!
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Anthony761 » 01 Fév 2014, 16:33:49

matsaadam1995 a écrit :nouveau numéro département pour la Métropole de Lyon ?

Tu as raison mon gars... :sors: :p+r:
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 01 Fév 2014, 18:00:02

Anthony761 a écrit :
matsaadam1995 a écrit :nouveau numéro département pour la Métropole de Lyon ?

Tu as raison mon gars... :sors: :p+r:

Pour une fois qu'il pose une question, sois indulgent ;-)
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Message non lupar Pierre4L » 02 Fév 2014, 01:49:08

96? L'inverse de 69 bien sûr. C'est déjà réservé pour des buts administratifs? Étant étranger, je sais que 99 est utilisé pour nous sur les numéros de sécurité sociale, et 97x pour les départements outre-mer, mais je ne suis pas conscient de quoi le 96 et 98 pourraient servir.

Je pense avoir lu ailleurs que le 69 existant sera divisé entre 69A et 69B, ce qui est une abomination. :(
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 02 Fév 2014, 09:14:49

Ou aucun, vu que la métropole ne sera tout simplement pas un département.
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Message non lupar nanar » 02 Fév 2014, 10:42:11

Salut

Ca reste 69, tout simplement ...
ça concerne les adresses postales, les numéros de sécurité sociale, autre chose (?), et il ne sert à rien de changer

A+
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Lyon-St-Clair » 02 Fév 2014, 12:06:38

Pierre4L a écrit : de quoi le 96 et 98 pourraient servir.


98 c'est Monaco. ;)
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Message non lupar Lyonrail » 02 Fév 2014, 16:37:46

Au pire 6A et 6B, comme pour les Corses ;D
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar turbotrain » 02 Fév 2014, 20:42:35

Selon Wikipédia, 96 était le numéro du protectorat de Tunisie et n'a pas été réattribué semble-t-il.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar LEL - admin » 03 Fév 2014, 00:05:40

Le code postal 96 est utilisé par les ARMEES avec le code postal 00.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar RayanUto » 03 Fév 2014, 18:27:14

Pour la métropole de Paris, y va avoir des numéros de libre .
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar phili_b » 01 Mars 2014, 12:39:35

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre les implications entre les cantons et les intercommunalités.

Avec les nouveaux cantons on se retrouve avec des intercommunalités partagées entre plusieurs cantons, c'est possible ? Ce n'est pas le même niveau de gestion, l'un c'est pour administrer (intercommunalité) et l'autre pour élire à l'assemblée nationale [les conseillers départementaux, merci pierrot.42] ? Mais l'intercommunalité même si on n'élit pas directement c'est du suffrage indirect non ?

Intercommunalités

Comme je disais dans un autre fil (créé par un trublion) en reprenant une info de Lyon St Clair, qui a plus sa place ici dans "La fin des des départements".
phili_b a écrit :
rhaa, j'ai trouvé un lien chez la préfecture du Rhône donnant une carte avec une résolution utilisable, vectorielle, contrairement à celle de l'article illisible :) Pas évident à trouver, il faut chercher à la main, car les robots des moteurs de recherche n'ont pas l'air d'être autorisés partout dans les sites gouvernementaux (ce qui est compréhensible d'ailleurs).

Préfecture du Rhône : L'intercommunalité > La réforme des collectivités territoriales

Préfecture du Rhône : Carte vectorielle des intercommunalités 2014

Cantons

28/1/2014, Mairie de Brignais: Révision de la carte électorale "Brignais chef-lieu de canton en mars 2015, Le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département du Rhône à partir de mars 2015 a été dévoilé hier."

14/02/2014, département du Rhône: Les futurs cantons du nouveau Rhône

14/02/2014, département du Rhône: La carte délimitant les futurs cantons du nouveau Rhône
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 01 Mars 2014, 12:53:08

Il n'y a aucun lien entre canton et intercommunalité. Les élus qui siègent à l’intercommunalité sont choisis parmi les conseilleurs municipaux, alors que les cantons sont des divisions électorales servant à élire les conseilleurs départementaux.

Au niveau du rhône, vu la spécificité de la future Métropole, la seule contrainte est donc que les cantons du rhône ne doivent pas empiéter sur la Métropole. Ce qui est bien le cas.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar phili_b » 01 Mars 2014, 13:02:26

pierrot.42 a écrit :Il n'y a aucun lien entre canton et intercommunalité. Les élus qui siègent à l’intercommunalité sont choisis parmi les conseilleurs municipaux, alors que les cantons sont des divisions électorales servant à élire les conseilleurs départementaux.

Au niveau du rhône, vu la spécificité de la future Métropole, la seule contrainte est donc que les cantons du rhône ne doivent pas empiéter sur la Métropole. Ce qui est bien le cas.

ah ok merci :)

C'est "marrant" ces chevauchements. J'imagine, aux magouilles électoralistes de découpages près, que ces changements sont dans le but d'avoir des centres de gravité et des homogénéités cohérentes pour la représentation sans déséquilibres, quand des mouvements de population ont eu lieu. Je me demandais si les modifications de cantons impliquaient des changements sur les intercommunalités mais tu me dis que non :)
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 01 Mars 2014, 20:40:58

Les cantons sont effectivement les circonscriptions électorales des départements, de la même manière qu'on a des circonscriptions pour les députés... Et à chaque redécoupage, il y a des débats et des suspicions... :D
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Baptistelyon » 14 Mars 2014, 01:07:22

Salut!

Pensez-vous qu'à terme la métropole de Lyon absorbera aussi les compétences de la région (en plus de celles du département) sur son territoire ? A mon avis c'est l'objectif recherché pour que Lyon devienne une métropole "autonome".
Le réseau ferré deviendrait donc une compétence de la Métropole ? Ca simplifierait pas mal de truc pour les territoire... (On pourrait faire un "partenariat métropole - reste de la région" et s'entendre pour avoir un réseau spécifique de RER dans l'agglo lyonnaise, lié au réseau TCL)
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar amaury » 14 Mars 2014, 21:50:03

Je pense qu'il y a effectivement une volonté de récupérer certaines compétences de la Région (je n'ai pas vérifié mais je crois que certaines sont déjà comprises dans la Loi sur les métropoles).

Par contre, sur le cas précis des TER, je doute. Ce que tu dis a un intérêt pour mettre en place des dessertes sur les voies RFF ne sortant pas du périmètre de la métropole. Or, dans de nombreux cas, des dessertes intéressants sont au-delà de ces frontières (ex. Trévoux n'est pas dans la métropole alors qu'on une ligne désaffectée qui s'y rend ou, en sortant du domaine RFF, Pont-de-Chéruy n'est pas dans la métropole, ni même Brignais). Le fait que la Région s'occupe des TER présente l'intérêt justement de dépasser les frontières de la métropole chaque fois que c'est nécessaire et intéressant.

Si on souhaite mettre en place un RER à la lyonnaise avec des financements de la métropole, on peut envisager plusieurs solutions. Prenons l'exemple des lignes de l'Ouest Lyonnais et imaginons que la métropole souhaite financer des services complémentaires à ceux de la Région, par exemple, sur la portion Tassin - Saint-Paul :

  • soit on passe des accords entre la métropole et la Région...
Dans ce cas, la métropole contribue au budget de la Région (modalités à vérifier).

  • soit carrément, on réalise le transfert de certains services TER au SMTAML...
Le SMTAML permet aux collectivités membres de mettre en commun des services. Dans ce cas, l'organisation des TER sur les lignes de l'Ouest Lyonnais est transféré au SMTAML. La part du coût du service correspondant aux TER classiques est payée par la Région dans sa contribution au SMTAML et la part des "RER" Tassin - Saint-Paul est payée par la métropole par le même biais. Il faudrait vérifier avec des juristes mais je pense que ça fonctionnerait.

Je ne te garantis pas la faisabilité du truc à 100% parce que je ne suis pas juriste mais je crois ça colle. ça me semblerait, en tout cas, répondre à l'idée d'un RER à la lyonnaise tout en restant cohérent avec l'intérêt du TER actuel.
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 24 Mars 2014, 21:54:13

lyonmag.com, 24 mars
Métropole de Lyon : Collomb pas serein, la droite trépigne

Sitôt réélus à Caluire et à Oullins, Philippe Cochet et François-Noël Buffet ont dû avoir une pensée pour le Grand Lyon.

La communauté urbaine qui deviendra Métropole de Lyon le 1er janvier 2015 et que la droite convoite d'autant plus que les résultats du premier tour des élections municipales lui sont favorables. Car pour renverser Gérard Collomb, il faut gagner des villes et y placer des maires UMP ou UMP-compatibles.

Premier constat : l'UMP n'a pour le moment perdu aucune ville du Grand Lyon où elle était élue. En plus de Caluire et Oullins, Michel Forissier a gardé Meyzieu, Lucien Barge est réélu à Jonage, tout comme Guy Barret à la Mulatière ou Jean-Pierre Calvel à Sathonay-Village Pierre-Bénite est déjà remportée par Jérôme Moroge.
Et les candidats du parti de Jean-François Copé se voient au sommet à Francheville, Charbonnières, Mions et Tassin-la-Demi-Lune où ils sont arrivés en tête.

Suffisant pour que Gérard Collomb envisage de perdre la Métropole, son bébé qu'il a façonné avec Michel Mercier ? Dimanche soir, à la préfecture, le premier magistrat lyonnais ne s'est pas épanché sur le sujet. "Lyon d'abord, la Métropole ensuite", a-t-il déclaré.

Une nouvelle question se posera au soir du second tour : qui profitera de la bonne forme annoncée de l'UMP dans le Grand Lyon ? Philippe Cochet, François-Noël Buffet et Michel Havard (en cas de victoire à Lyon) sont des candidats déclarés. D'autres comme Georges Fenech attendent de voir pour avancer leurs pions.

Source http://www.lyonmag.com/article/63422/me ... e-trepigne
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 24 Mars 2014, 23:40:18

Lyon Capitale, 24/03

Selon nos estimations, et à moins d'un séisme dimanche prochain par exemple à Rillieux-la-Pape, Gérard Collomb devrait conserver une majorité de gauche au Grand Lyon. Le FN devrait y gagner deux élus.

"D'abord Lyon, ensuite la métropole" a clamé Gérard Collomb en arrivant à la préfecture hier soir. Nous avons fait les comptes. Nos estimations confirment celles qui ont été faites dans les entourages des différents candidats : la gauche devrait rester majoritaire au Grand Lyon.

La droite fait pourtant une progression importante au Grand Lyon. Dès hier soir, elle a fait "tomber" Champagne au mont d'or et Pierre-Bénite. Mais ces deux communes n'apportent chacune qu'un seul conseiller communautaire à la droite. Au deuxième tour, la droite semble en situation de gagner Saint-Fons, Grigny, Mions, Chassieu ainsi surtout que Décines et ses trois conseillers communautaires, pour aucune conquête de gauche.
Capture d’écran 2014-03-24 à 16.50.22 ()

La droite et le centre pourraient ainsi faire tomber 7 communes de gauche. Mais toutes tendances confondues, ils ne parviendraient pas à faire basculer le Grand Lyon. Selon nos projections, dans ce scénario favorable pour la droite et le centre, ils obtiendraient au final 79 élus au Grand Lyon sur 162. Le FN en obtiendrait 2. Et la gauche, en comptant Béatrice Vessiller (Verts) à Villeurbanne, en aurait 81. Cette situation pourrait faire craindre un blocage, avec le FN en arbitre comme à la Région en 1998. Cela semble néanmoins peu probable car Gérard Collomb aurait alors un argument tout trouvé pour convaincre quelques élus divers droite ou assez peu politisés de l'Ouest Lyonnais de le rejoindre.

On imagine cependant que la gauche n'est pas totalement sereine. La droite n'a besoin que de deux ou trois conseillers communautaires supplémentaires. Un renforcement de la vague bleue dimanche prochain pourrait les lui apporter. Ou le basculement surprise, sur fond de divisions à gauche, d'une ville comme Rillieux-la-Pape qui offrira justement… 3 conseillers communautaires au vainqueur. Même dans ce cas de figure, Gérard Collomb est néanmoins en situation de conserver le Grand Lyon en négociant avec les maires des petites communes de l'Ouest, comme il l'a réussi en 2001 - dans une situation comparable, puisque l'assemblée communautaire penchait alors clairement à droite.


http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Elections/Municipales-2014/Gerard-Collomb-devrait-conserver-le-Grand-Lyon
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 26 Mars 2014, 09:27:22

Lyonmag, 26/03

La droite peut-elle emporter la présidence du Grand-Lyon ?

Le recul de la gauche au soir du premier tour des élections municipales permet à la droite d’espérer conquérir la majorité à la Communauté urbaine de Lyon.

Comme en 2001, les maires sans étiquette seront les arbitres au soir du second tour. La droite cherche son bon candidat à la présidence.
Rien n’est encore joué.

Mais à la faveur des résultats du premier tour des élections municipales, une lueur de conquête du Grand Lyon perdu en 2001 a brillé dans les yeux de la droite lyonnaise.
En attendant l’élection au suffrage universel direct des conseillers de la future métropole en 2020, les calculettes ont chauffé dès dimanche soir dans les états-majors des partis politiques.
Avec 58 communes membres et 162 conseillers communautaires (contre 156 dans le mandat qui s’achève), il reste encore beaucoup d’inconnues sur la composition du futur conseil de Communauté urbaine de Lyon.

Dans l’agglomération lyonnaise, l’élection au Grand Lyon se joue en trois manches. Mais les règles ont changé. Le fléchage des candidats sur les bulletins de vote en rend ses contours plus lisibles. Chaque camp a commencé à faire ses comptes. Mais refuse ouvertement d’aborder le sujet. "Ma priorité c’est Lyon", a déclaré Gérard Collomb, président sortant, dimanche soir en préfecture. Même son de cloche pour le président de l’UMP du Rhône et maire de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet qui attend le soir du deuxième tour pour aborder publiquement le sujet. Dans le camp de la droite déjà une certitude, il y aura un candidat unique pour briguer la présidence du Grand Lyon. Reste à trouver le candidat idoine...

Dimanche dernier, la majorité de Gérard Collomb a reculé. Le basculement surprise à droite de Pierre-Bénite remporté par le conseiller régional UMP Jérôme Moroge, et de Saint-Germain-au-Mont-D’or, la réélection dès le premier tour des UMP Philippe Cochet à Caluire, de François-Noël Buffet à Oullins et de Michel Forissier à Meyzieu a mis du baume au cœur de la droite. Éclipsant même la victoire du socialiste Yves Blein à Feyzin.

Si la stratégie d’opposer des candidats UMP pur jus aux maires Synergies et centristes alliés à Gérard Collomb semble fonctionner à Tassin où l’UMP Pascal Charmot a devancé le sortant Jean-Claude Desseigne, à Collonges où l’UMP Claude Reynard est en tête dans la commune dirigée auparavant par le patron du groupe Synergies Michel Reppelin. Elle a aussi été en partie battue en brèche : Michèle Vullien a été réélue à Dardilly, Alain Galliano a conservé son avance à Craponne. Les bons scores enregistrés au premier tour par la droite à Saint-Fons avec Nathalie Frier avec qui figure l’ancien maire divers-droite Michel Denis, Grigny où Xavier Odo a pris l’avantage sur la maire front de gauche sortant René Balme, Mions où l’UMP Claude Cohen est arrivé en tête, Chassieu ou même Décines où l’UMP Laurence Fautra est arrivé en tête face au maire sortant Jérôme Sturla (PS) permettent d’espérer des sièges supplémentaires. Et de rêver à un succès à Rillieux avec Alexandre Vincendet ou Saint-Priest si une vague bleue se confirme. A l’issue du premier tour, la gauche de l’agglomération a mieux résisté que dans le reste de la France.

Ne pas obérer les possibilités d’alliances gagnantes des listes dans les communes était la stratégie générale en ce début de semaine. Car si sur le papier, un basculement politique du Grand Lyon est envisageable, la majorité de Gérard Collomb s’étant réduite, tout dépendra du résultat final. Et comme en 2001, la clé sera entre les mains des maires sans étiquette affirmée, constitués dans le groupe Synergies du mandat qui s’achève. Sans étiquette parce qu’élus à la tête de listes de rassemblement dans leur commune, de sensibilité centre-droit ou sans ancrage partisan dans des communes des Monts-d’Or comme Denis Bousson maire sortant de Saint-Didier ou son voisin de Saint-Cyr Marc Grivel réélu dimanche. Les maires de ces communes, en 2001 et en 2008 en siégeant au groupe Synergies, ont privilégié l’intérêt d’être dans la majorité pour le développement de leur commune plutôt qu’une vision politique et partisane.
C’est aussi le cas aussi des centristes tel Jean-Luc Da Passano réélu dimanche ou de l’UMP Jean-Pierre Calvel réélu à Sathonay-Village qui ont choisi de siéger dans l’exécutif de Gérard Collomb, s’assurant aussi de voir retomber une partie des financements du Grand Lyon pour le développement de leur territoire. L’aménagement des rives de Saône en est l’exemple.
Particulièrement en 2001, Gérard Collomb avait su parler à ces maires au point qu’à l’époque l’accord passé avait été qualifié de plus philosophique que politique.

Au-delà des résultats finaux du scrutin dans les 58 communes, c’est aussi le candidat qui déploiera la plus grande conviction dans sa vision du développement de l’agglomération qui emportera l’adhésion. Raison pour laquelle la droite se refuse à prendre position immédiatement et cherche le profil idoine en fonction des résultats du candidat à la présidence d’un Grand Lyon qui deviendra plus politique par la création de la métropole. Quatre noms circulent au jeu des pronostics.

S’il est difficile désormais d’envisager celui de Michel Havard au vu des résultats lyonnais, Philipe Cochet, député-maire de Caluire figure en première place. Patron de l’UMP du Rhône il a pour atout ses responsabilités politiques départementales, mais comme handicap le fait de n’avoir jamais occupé de poste à responsabilité au sein du Grand Lyon. Et surtout celui d’avoir mené une charge constante contre les maires divers-droite et centristes ayant "trahi" leur camp pour travailler avec Gérard Collomb. Une stratégie en partie échouée au soir du premier tour. Sa désignation pourrait constituer un casus-belli pour une majorité de maires favorables à une stratégie de collaboration avec la ville-centre.

Autre nom évoqué, celui du sénateur-maire d’Oullins, François-Noël Buffet ancien vice-président du Grand-Lyon auprès de Raymond Barre mais également de Gérard Collomb (2001-2003). Moins "raide" que Philippe Cochet, porteur d’une vision d’agglomération, nombreux sont toutefois ceux à droite qui n’ont pas oublié qu’il a échoué en 2001 et beaucoup redoutent que sa rivalité avec Philippe Cochet n’aboutisse à un remake local du duel Copé-Fillon.

Deux autres candidats ont un profil plus consensuel. Secrétaire départemental de l’UMP, Michel Forissier a le vent en poupe depuis sa conquête de Meyzieu et a su imposer son style consensuel. Deuxième vice-président du Conseil général, il a comme avantage de pouvoir également mener le rapprochement Grand-Lyon/Conseil général dans la perspective de la métropole.
Un atout qu’il partage avec la députée UMP Dominique Nachury, réélue dès le premier tour dans le 6e arrondissement de Lyon. Vice-présidente elle aussi du conseil général du Rhône, l’ancienne adjointe barriste au conseil municipal de Lyon passée à l’UMP aurait en plus le profil centriste pour rassurer les élus divers-droite. Et ne pas déplaire à Michel Mercier, l’autre artisan, avec Gérard Collomb, de la création de la métropole de Lyon.

Frédéric Poignard

http://www.lyonmag.com/article/63485/la-droite-peut-elle-emporter-la-presidence-du-grand-lyon
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BBArchi
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar BBArchi » 26 Mars 2014, 12:40:55

La métropole serait à droite à l'issue des municipales ? Comme c'est surprenant.

Se rappeler que la métropole est portée par Gérard Collomb etMichel Mercier....

1+1, cela fait 11...
Coups de coeur / coups de vapeur ; ma chaîne youtube : https://www.youtube.com/channel/UC99xju ... J1jNp3FLhA
Didier 74
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 31 Mars 2014, 21:19:50

lyonmag.com, 31 mars
Conquête du Grand Lyon : Bret met des bâtons dans les roues de Collomb

"Je pense qu’en terme de gouvernance, il y a un certain nombre de choses à faire au Grand Lyon. Je l’ai dit à Gérard Collomb, je pense qu’il l’entend mais je doute davantage d’une mise en pratique parce que les hommes sont ceux qu’ils sont et seul le rapport de force peut les faire évoluer".

Avant même le premier tour des municipales, Jean-Paul Bret avait prévenu dans notre émission Ça Jazz à Lyon qu’il ne suivrait pas aveuglément le maire de Lyon dans sa conquête de la Métropole.
Et dans un entretien donné au Progrès, le premier magistrat villeurbannais, réélu dimanche pour un troisième mandat, explique avoir tenu parole puisqu’il a l’ambition de créer un groupe autonome à la communauté urbaine. "La Métropole Autrement" sera constitué au départ de 11 conseillers communautaires sur les 13 élus dans la majorité de Jean-Paul Bret.

Alors qu’il devra déjà se plier en quatre, promettre des postes qui disparaîtront probablement dans un an aux maires Synergies pour conserver sa présidence, Gérard Collomb se retrouve également acculé par son premier vice-président qui espère ainsi l’empêcher de gouverner comme il en a l’habitude : seul.

Source http://www.lyonmag.com/article/63692/co ... de-collomb

Grand Lyon : Buffet investi candidat à la présidence par l’UMP !

L’investiture n’aura pas tardé du côté de la droite à quelques heures seulement de la proclamation des résultats du second tour des municipales.

"Dans la dynamique de la large victoire emportée dans de nombreuses communes de l’agglomération lyonnaise, l’UMP du Rhône a décidé de désigner François-Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins, comme candidat à la présidence de la Communauté urbaine de Lyon, future Métropole", annonce le parti dans un communiqué signé par Philippe Cochet, président de l'UMP du Rhône et Michel Forissier, secrétaire départemental du parti.

C’est donc le sénateur-maire d’Oullins qui défendra les couleurs de l’UMP lors de ce vote qui devrait avoir lieu avant le 2 mai prochain (le 28 avril selon nos informations). Le parti a donc décidé de jouer la carte du rassemblement. Le nom de Philippe Cochet avait également été chuchoté dimanche soir ; seulement voilà, les maires des petites communes du Grand Lyon, et notamment les Synergies, refusaient d'entendre parler du député, jugé trop offensif et trop à droite.

Selon nos informations, lors de la réunion de l'UMP du Rhône ce lundi matin, Philippe Cochet s'est retiré de lui même s'estimant "trop clivant". Restaient alors Dominique Nachury, Michel Forissier et François-Noël Buffet. Il a alors été décidé de lancer dans la course le sénateur-maire d'Oullins.

François-Noël Buffet aura donc fort à faire pour tenter une nouvelle fois (il était déjà candidat à la présidence du Grand Lyon en 2001) de prendre la place de Gérard Collomb. Dimanche soir, après l'annonce de la perte de neuf communes (Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Mions, Saint-Priest, Pierre-Bénite, Grigny, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Collonges-au-mont-d'Or), le maire de Lyon ne s'avouait pas vaincu dans cette nouvelle élection.

Source http://www.lyonmag.com/article/63659/gr ... -par-l-ump
Didier 74
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 12 Avr 2014, 11:53:54

lyoncapitale.fr, 10 avril
Disparition des conseils généraux : Chuzeville inquiète

La présidente du conseil général du Rhône réagit à l'annonce, par Manuel Valls, de la possible disparition des conseils généraux d'ici à 2021.

"Renvoyer à un vaste débat ou une large consultation n'exclut pas de donner des lignes directrices sur des sujets aussi sensibles que la prise en charge de l'enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté d'insertion, des scolaires à transporter ou à accueillir dans des collèges, des routes à aménager et à entretenir", déclare Danielle Chuzeville, reprenant les compétences actuelles de la collectivité. Témoignant de "l'inquiétude" que suscite cette décision, elle érige en modèle la réforme entreprise avec le Grand Lyon et la constitution de la métropole.

Source http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... e-inquiete
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 15 Avr 2014, 21:06:46

lemessager.fr, 14 avril
Haute-Savoie : Christian Monteil s'insurge contre la suppression des conseils généraux

L'annonce du nouveau Premier ministre Manuel Valls de réduire le mille-feuille administratif français, notamment en supprimant purement et simplement les Départements, passe mal en Haute-Savoie.

Ainsi, Christian Monteil, le président du conseil général haut-savoyard, se dit "surpris par la brutalité" de l'annonce qui "invente un nouveau charcutage" selon lui. En effet, les conseillers départementaux qui seront nouvellement élus en mars 2015 disparaîtront, normalement, en mars 2021. "Pendant 6 ans, on va faire quoi ? s'insurge-t-il. Préparer la disparition de notre Département ? C'est tout simplement absurde et surréaliste. Si nous ne sommes plus là, qui va s'occuper de la petite enfance, des séniors, des routes, des collèges ? Les agglo ? L'administration ? Ça ne tient pas debout !" Pour faire entendre son mécontentement, Christian Monteil a l'intention d'écrire à Manuel Valls et d'organiser prochainement une séance privée du conseil général pour connaître le point de vue de chacun et adopter une marche à suivre.

Source http://www.lemessager.fr/Actualite/Fil_ ... 02C0FfPtDw
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar le 26 » 15 Avr 2014, 21:17:44

ce qui intrigant c'est que la fin des départements et leurs conseils généraux sont envisagés mais pas les préfectures et sous préfectures où les attentes administratives sont énormes déjà?
>:(
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 15 Avr 2014, 23:22:54

le 26 a écrit :ce qui intrigant c'est que la fin des départements et leurs conseils généraux sont envisagés mais pas les préfectures et sous préfectures où les attentes administratives sont énormes déjà?
>:(

Il n'y a aucun rapport, ce ne sont pas les mêmes fonctionnalités
Les conseils généraux c'est une couche du millefeuille dans lequel se diluent des domaines de compétences au niveau décisionnel...
Si on ferme les préfectures, dont la fonctionnalité n'a rien à voir avec un conseil général, qui prendra en charge leurs responsabilités?? Une seule préfecture de région? dans laquelle l'attente administrative sera encore + grande??
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar le 26 » 16 Avr 2014, 05:57:49

ce n'est donc pas la supression des départements mais des conseils générauxcomme tout le monde le crie haut et fort
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar pierrot.42 » 16 Avr 2014, 07:31:17

le 26 a écrit :ce n'est donc pas la supression des départements mais des conseils générauxcomme tout le monde le crie haut et fort

C'est bien ça oui.
Le discours prononcé mardi dernier :
"http://www.liberation.fr/politiques/2014/04/08/suivez-le-discours-de-politique-generale-de-manuel-valls_994027

Manuel Valls a écrit : mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021
Didier 74
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar Didier 74 » 01 Mai 2014, 12:57:16

ledauphine.com, 1er mai
Quel avenir pour le Département ?

Le devenir de l’institution départementale a été au cœur des débats.

La question de l’avenir de l’institution départementale a été longuement abordée, hier matin, lors de la séance plénière du conseil général. « Le grand projet actuel du gouvernement, c’est la suppression des conseils généraux, certes à l’échéance 2021, mais le pas est franchi » s’insurge, en préambule, le président Jean-Yves Dusserre (UMP). « Le salut de la France passerait par une réorganisation territoriale basée sur une intercommunalité renforcée et des régions regroupées. Pourquoi pas ? Mais pourquoi nier que la principale attente des Français, c’est justement la proximité, la responsabilité, la réactivité ? » s’interroge-t-il.

« Tout rapproche nos deux départements »
Pour le chef de file de l’opposition, Christian Graglia (PS), « ce n’est pas une question de droite ou de gauche, c’est une tendance constante de l’exécutif à vouloir supprimer un échelon du mille-feuille institutionnel dans le but avoué de faire des économies ».

Pour l’opposition, il faut plaider « pour le maintien d’une assemblée élue au sein des départements de montagne ». Et de proposer « pour aller dans le sens d’une gestion plus économe », la fusion des deux conseils généraux des hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence : « Tout rapproche nos deux départements : leur démographie, leur géographie, leur économie. »

Richard Siri rappelle qu’il y a douze ans, le président Alain Bayrou avait déjà sollicité en ce sens Jean-Louis Bianco, alors président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence. « Et il avait reçu une fin de non-recevoir ». Et de mettre en avant les différents partenariats qui existent néanmoins entre les deux départements.

« Si les deux parties s’engagent »
« Gilbert Sauvan [le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence] ne veut pas envisager cette union, affirme Jean-Yves Dusserre. Un vœu pieux comme celui-ci pourrait être pris mais si les deux parties s’engagent. »

Pour Jean-Michel Arnaud (UMP), il s’agit là « d’enfumage » de la part de l’opposition : « Vous essayez [avec cette idée de fusion] de masquer une réalité extrêmement néfaste pour les conseils généraux. »

Christian Graglia répond : « La proposition que nous faisons permet d’avoir un débat avec l’État. C’est plus pertinent que celle qui consiste à tout réfuter. »

« Soyons unis »
Bernard Allard-Latour (PRG) essaye de ramener l’union dans les débats : « Soyons unis, arrêtons de nous envoyer à la figure que c’est à cause du gouvernement d’avant ou de l’actuel. Nous avons trop de débats stériles. Soyons assez raisonnables pour mettre de côté nos différences pour aller dans le bon sens. La situation est grave. »

Gérard Fromm (PS) le rejoint : « L’État a 2000 milliards d’euros de dettes. Il faut les payer. On ne peut pas continuer à avoir des conseils généraux, des communautés de communes, des communautés d’agglomérations. »

En fin de séance, le président Jean-Yves Dusserre a présenté une motion “contre la suppression des conseils généraux”. Motion pour laquelle l’opposition s’est abstenue (18 voix pour) : « Nous ne sommes pas opposés sur le principe à certaines disparitions » a justifié Christian Graglia.

De son côté, l’opposition a présenté son “vœu en faveur de la fusion des conseils généraux des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence”. Là, c’est la majorité qui s’est abstenue (14 pour). « J’aurais aimé que ce vœu soit présenté par les deux assemblées » a précisé Jean-Yves Dusserre.

Source http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... epartement
nanar
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Re: La fin des départements ?

Message non lupar nanar » 01 Mai 2014, 14:18:04

Salut

ledauphine a écrit :...Mais pourquoi nier que la principale attente des Français, c’est justement la proximité, la responsabilité, la réactivité ? » s’interroge-t-il.

Proximité, tu parles !
Qui connaît seulement le nom de "son" conseiller général, à plus forte raison la personne même ?

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