loicdu69 a écrit :Par contre pour le Rhônexpress, c'est une bonne chose non ? A quand une intégration au réseau TCL ? (on peut rêver).
... d'ailleurs, tu demandes si ce serait une bonne chose, moi, je dis non ! Je n'ai pas envie de payer pour aider les gens à se rendre à l'aéroport (sauf ceux qui y travaillent). 
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.[align=center]Métropole d'intérêt européen : les Verts craignent plus d'"inégalités"[/align]
Les Verts ont réagi ce mardi soir au diapason du groupe UMP. Ils regrettent de n'avoir été consultés par Michel Mercier et Gérard Collomb qui ont annoncé conjointement ce mardi à Lyon la constitution d'une métropole d'intérêt européen pour 2014, "sans débat préalable au sein des assemblées concernées (Conseil de Communauté urbaine et Conseil Général), sans dialogue avec les communes et le Conseil Régional, et sans débat public avec nos concitoyens".
Vers "un accroissement des inégalités territoriales"
"Le temps de la concertation locale préalable à toute décision de cette importance manque cruellement" affirment les écologistes. Ils craignent par ailleurs "que la simplification institutionnelle aboutisse de facto à l'accroissement des inégalités territoriales". Ils n'y sont pas opposés "par principe", mais souhaitent que le projet intègrent "les dimensions sociale, économique et environnementale indispensables à la transition écologique" selon eux. Ils veulent enfin que le projet garantisse le respect de "l'échelon communal".
Et le mode de scrutin ?
Les Verts se disent enfin très inquiets du mode de scrutin qui permettra d'élire les futurs conseillers métropolitains. "Nous demandons qu'ils soient élus au suffrage universel direct et à la proportionnelle sur une liste différenciée des municipales. (...) La loi doit satisfaire cette exigence démocratique des 2014, et non pas seulement en 2020 comme il est envisagé aujourd'hui", terminent-ils.
[align=center]Métropole d'intérêt européen : F-N Buffet (UMP) furieux de n'avoir été consulté[/align]
François-Noël Buffet, président du groupe "Ensemble pour le Grand-Lyon" (UMP et apparentés au Grand-Lyon) réagit ce soir vivement au projet de constitution de la métropole d’intérêt européen (MIEU) annoncée par Gérard Collomb et Michel Mercier ce mardi matin. Un projet qui permettrait de transférer les compétences du Département au Grand-Lyon sur le territoire de la communauté urbaine.
"Depuis 5 ans, je ne cesse de dénoncer le mépris que Gérard Collomb a pour les élus. Nous sommes arrivés là à son paroxysme ! Est-il normal dans une démocratie où les institutions sont représentées pas des élus du peuple que l’avenir d’un territoire se décide sans les consulter ? Élus de la majorité et de l’opposition peuvent-ils accepter d’être considérés avec autant de dédain ?", interroge le sénateur-maire d'Oullins qui dénonce une nouvelle fois "la gouvernance du Grand Lyon".
"Avec ce tour de passe-passe, F-N Buffet déplore que le Grand Lyon, grâce à son président, [hérite] de nombreuses charges financières dont la garantie d’emprunt donnée à la foncière du Montout (40 millions d’euros), le Musée des Confluences, Rhônexpress, les emprunts toxiques du Conseil général et le TOP…"
[align=center]Et maintenant Gérard Collomb veut dépouiller la région[/align]
À peine Gérard Collomb entrevoit-il la possibilité de récupérer les compétences du département qu’il passe déjà à la vitesse supérieure. Le président du Grand Lyon veut s’attaquer à celles de la région.
Si pour Michel Mercier, le retrait territorial du conseil général a tout d’un clap de fin, Gérard Collomb s’imagine lui au début des grandes manœuvres. Après avoir “dépouillé” le département, il compte s’attaquer à la région. Pour créer sa métropole européenne et à des fins de cohérence de politique territoriale, il lorgne ouvertement sur deux compétences propres à la région : l’économie et ses pôles de compétitivité ainsi que l’université. Dans son argumentaire, Gérard Collomb explique que sur ces deux compétences le Grand Lyon intervient déjà et qu’il faut aller toujours plus loin.
Queyranne vexé de ne pas avoir été informé
Une ambition qui ne manque pas de crisper Jean-Jack Queyranne. Sur le fond, il partage l’idée d’une euro-métropole. "Sur le territoire urbain, il apparaît possible qu'il n’y ait plus qu'une entité, la communauté urbaine, qui reprenne tous les pouvoirs du conseil général", nous confiait-il lundi en marge du sommet franco-italien. Sur la forme, en revanche, Jean-Jack Queyranne ne décolère pas. À aucun moment, il n’a été tenu informé de la démarche commune du sénateur-maire de Lyon et de Michel Mercier. Il a découvert en fin de semaine dernière leur projet de création d’un super Grand Lyon.
Cette vexation le conduit à se montrer ferme vis-à-vis de Gérard Collomb. "Sur les compétences de la région, on ne peut pas avoir une mesure d'exception pour le Grand Lyon", ajoute-t-il. Il n’est pas disposé à lâcher la moindre prérogative et surtout pas l’économie. "Nous finançons trois fois plus que le Grand Lyon les pôles de compétitivité présents sur son territoire", glisse d’ailleurs subtilement Jean-Jack Queyranne. Gérard Collomb qui, mardi matin, n’a pas caché ses ambitions en matière de compétences économique et universitaire a voulu ironiser pour détendre l’atmosphère avec Jean-Jack Queyranne : “je ne veux pas être considéré comme quelqu’un ayant une vision impérialiste”.
La métropole n’est qu’un premier pas pour Gérard Collomb
Le sénateur-maire de Lyon se voit pourtant aller encore plus loin sur le développement de “sa” métropole dans un avenir proche. Lors des précédents débats sur la décentralisation, Gérard Collomb n’avait jamais été un fervent défenseur de la métropole. Il lui préférait une entité plus large : le pôle métropolitain. Cette organisation politique, il imaginait la construire avec les collectivités urbaines de Bourgoin-Jallieu, de Vienne, de Saint-Étienne et bien entendu le Grand Lyon. En fusionnant ces territoires urbains, il aurait créé une gigantesque structure politique d’une taille supérieure à certaines régions françaises.
Ce projet, Gérard Collomb ne l’a pas abandonné mais remisé au placard le temps de créer avec Michel Mercier le super Grand Lyon. “La métropole n’est pas contradictoire avec le pôle métropolitain. Avec Saint-Étienne, on peut faire un pas supplémentaire. Des communautés d’agglomération nous pouvons aller vers des communautés de métropole”, affine le président du Grand Lyon. Si ses ambitions expansionnistes prenaient corps, rapidement la question d’une confusion des compétences avec la région pourrait se poser.
[align=center]Collomb et Mercier créent un super Grand Lyon[/align]
Gérard Collomb et Michel Mercier ont affiché ce mardi leur volonté de transformer le Grand Lyon en métropole. Il s’agira pour les deux hommes de confier les pleins pouvoirs à la communauté urbaine au détriment du département qui se retranche vers le Beaujolais.
Gérard Collomb et Michel Mercier ont rendu public et officiel leur désir de déshabiller le conseil général du Rhône au profit du Grand Lyon. Comme nous vous l’annoncions dès lundi soir, ils ont dévoilé leur projet de retrait des compétences du département sur le territoire du Grand Lyon. Ce mardi matin, ils ont expliqué à la presse le pourquoi du grand chambardement politique qu’ils initient. Après avoir reçu le feu vert de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, il y a une semaine, les deux barons locaux ont obtenu, ce lundi, celui de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault lors du sommet franco-italien. Les deux présidents-sénateurs vont très rapidement déposer une proposition de loi au Sénat pour rendre possible le retrait du conseil général sur le territoire du Grand Lyon.
La nouvelle organisation politique du département du Rhône
“Je suis convaincu que nous sommes arrivés à un moment où les collectivités locales doivent se transformer. Nous ne pouvons pas continuer sur une structuration qui date de 1798. Les métropoles doivent jouer leurs rôles. Je serai fier si le Grand Lyon pouvait tirer son territoire vers le haut. Je suis prêt à leur en donner les moyens”, a expliqué Michel Mercier en préambule.
Sans trémolo dans la voix, le président centriste du conseil général a aussi expliqué le devenir du département, grand perdant de ce mécano institutionnel : “ce ne sera plus le même département mais nous aurons quand même plus d’habitants que certains conseils généraux comme la Savoie. Nous gèrerons encore 35 collèges. Nous resterons un département de plein exercice”. Pour résumer le fonds de sa pensée, Michel Mercier se drape dans l’intérêt général : “je ne veux pas d’une métropole qui s’oppose au reste du territoire. C’est une ambition noble qui justifie notre démarche”.
Le Grand Lyon, seul intervenant social
Gérard Collomb prenant le relais délimite les nouvelles compétences que récupèrera le Grand Lyon et matérialise les changements : “Nous collerons mieux aux attentes de nos habitants. Nous avons des défis sociaux aigus et sur le logement nous pourrons désormais réfléchir sur toute la chaîne du logement : l’hébergement d’urgence, le social et l’accession à la propriété. Aujourd’hui, nous avons des logements sociaux mais nous ne connaissons pas les gens qui les occupent. S’ils cherchent un emploi, s’ils sont en insertion sociale”.
Autre exemple légitimant l’absorption du conseil général par le Grand Lyon : la petite enfance. “Nous allons pouvoir créer un service articulant tous les modes de garde”, précise le président du Grand Lyon. Aujourd’hui, les communes membres du Grand Lyon gère les crèches quand le département s’occupe des assistantes maternelles. Les deux élus sont, en revanche, passés beaucoup plus vite sur l’un des plus gros budgets du conseil général : les collèges. Le Grand Lyon devrait en assumer la gestion et l’entretien.
2013 ou jamais
Les modalités d’application de la future loi spéciale pour la métropolisation du Grand Lyon sont encore floues. Les deux présidents ont prévu de créer une sorte de commission paritaire d’arbitrage chargée d’arbitrer les transferts de charge et de compétences. Parallèlement à ces travaux locaux, Gérard Collomb et Michel Mercier vont peser de tout leur poids au Sénat pour accélérer la procédure. “En juin 2013, il faut que ce soit terminée”, tranche Michel Mercier.
“Si on s’englue dans des débats, ça finira par ne jamais se faire”, poursuit Gérard Collomb. La suite des opérations suivra donc la logique autocratique qui a prévalu à son lancement. Aucun élu des deux assemblées concernées n’avait, en effet, participé aux négociations. Gérard Collomb a prévenu les conseillers généraux socialistes lundi soir mais aucunement ceux du Grand Lyon pourtant tout aussi concernés. Michel Mercier réunissait lui tous ses élus ce mardi midi pour une réunion qui tient plus de l’information que de la concertation.
Les deux barons disposant de relais parisiens motivés par la création d’une première euro-métropole en France et d’un leadership incontesté dans leurs assemblées respectives, l’affaire pourrait rapidement être entendue. Gérard Collomb veut aller vite pour créer la métropole lors des élections municipales de 2014. Les électeurs devraient, en effet, pouvoir élire leurs conseillers métropolitains. Sur les listes municipales, les noms des candidats au Grand Lyon seront fléchés. À défaut d’un vrai scrutin direct, les électeurs verront un peu plus clairement à qui ils confient le devenir de la toute-puissante métropole.
Collomb minimise les prêts toxiques de Mercier
Les vrais contours de l’accord politique entourant ce big-bang institutionnel entre Gérard Collomb et Michel Mercier jailliront de la commission chargée de trier ce qui relève du conseil général du Beaujolais ou du Grand Lyon. Michel Mercier a, toutefois, anticipé pour clarifier le devenir du musée des Confluences : “Le musée sera départemental jusqu’à ce que nous ayons fini de le payer et après il sera celui de Lyon et de la métropole”. Le musée doit être inauguré en 2014 mais si le débat sur le coût de construction a été nourri celui sur son coût de fonctionnement promet d’être encore plus compliqué. Pas sûr que dans les nouvelles compétences glanées par Gérard Collomb, le musée des Confluences soit la plus rentable.
En ce jour d’union amicale, le maire de Lyon et l’ancien ministre de la Justice ont témoigné d’une vraie solidarité. Interrogé sur les prêts toxiques du département, Gérard Collomb vole au secours de Michel Mercier. “C’est un problème qui se pose pour beaucoup de villes. D’autres dénonçaient ceux de la SACVL avant. Dans un mariage, il y a le meilleur et le pire”, plaide Gérard Collomb. Thierry Philip, maire du 3e et président du groupe PS au département, appréciera lui qui a fait de la mauvaise gestion financière de Michel Mercier son angle d’attaque au conseil général.
Entre les deux poids lourds de la politique lyonnaise, la paix des braves a été scellée sur l’autel de la métropolisation. Politiquement, le département est désormais coupé en deux. À Michel Mercier et ses mais centristes le nord du département, à Gérard Collomb le sud. Le président du conseil général vient de s’acheter la paix sociale jusqu’à la fin de son mandat. Thierry Philip et les socialistes devraient désormais se montrer moins concernés et plus conciliants.
amaury a écrit :Une intégration au réseau TCL serait un choix mais ce n'est pas automatique. Par exemple, RhônExpress n'est pas intégré au réseau départemental avec ses trajets à 2€ !
pour les gens qui ont le temps et pas beaucoup d'argent mais je suis bien conscient que Véolia risque de ne pas pouvoir résister longtemps à ce jeu là...Connexxions a écrit :Et pourquoi la desserte aéroport serait plus chère qu'une autre relation ? A Bordeaux la ligne 1 en articulés dessert Mérignac au tarif urbain.
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
amaury a écrit :Connexxions a écrit :Et pourquoi la desserte aéroport serait plus chère qu'une autre relation ? A Bordeaux la ligne 1 en articulés dessert Mérignac au tarif urbain.
... et y'a même des agglos ou des départements où on ne débourse pas un €uro au moment où on fait son déplacement ! C'est un choix.
Qu'on participe au financement de services qui assurent une mission de service public et contribuent à une alternative à des modes plus polluants, ça me va. Subventionner (encore plus que ce que le département fait déjà...) une ligne qui sert uniquement à accéder à un mode de déplacement particulièrement polluant, ça ne me fait pas rêver ! ... d'où le fait que je pense que des tarifs spécifiques pour les gens qui y travaillent, c'est bien. Mais le gars qui fait Lyon - Dubaï parce que c'est sympa ou qui va passer son week-end à Berlin parce que le low-cost lui fait miroiter des tarifs pas chers en se faisant subventionner par la collectivité et en rognant sur les conditions de travail des employés, voire sur la sécurité, j'adhère moyen... Le transport aérien ne me fait décidément pas rêver !!
[align=center]Scission Grand Lyon-Département : Gérard Collomb rencontre la ministre Marylise Lebranchu[/align]
Le maire de Lyon a rendez-vous à Paris ce vendredi à 10h. Il va participer à une réunion de concertation sur la décentralisation avec Marylise Lebranchu, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction publique. Il sera question de la sortie du Grand Lyon du Département, annoncée en début de semaine par Gérard Collomb et Michel Mercier, le président du Conseil général du Rhône. Il s'agit d'une première en France.
C'est ton point de vue Amaury. Ce n'est pas le mien et pas celui de beaucoup de personnes qui, pour être amateurs de transport aérien, n'en sont pas moins fans et défenseurs des transports publics électriques, ferrés ou routiers. Il faut en finir avec ce genre d'opposition ridicule entre les modes de transport et arrêter d'affubler l'avion de tous les maux de la planète.
L'avion est donc pour ma part un mode de transport public collectif qui a touut lieu d'être considéré comme tel. Pour s'en convaincre s'il en était besoin, je rappellerai simplement la capacité d'un Airbus A340 utilisé par Emirates entre Lyon et Dubai, qui est de 258 places. On est loin du transport ndividuel, me semble-t-il et je ne parle même pas des aménagements de cabine des Boeing 747-800 ou des A380 qui portent à plus de 600 le nombre de personnes transportées sur un même vol, et qui dans ces conditions d'ailleurs, ramènent la consommation moyenne par passager à moins de 3 litres pour 100 Km ! ...
Je signale d'ailleurs au passage que le transport aérien a fait des progrès considérables en termes de consommation, en termes de pollution, et en termes de niveau sonore.
Je n'ai pas vérifié les chiffres mais il me semble assez clair que le trafic aérien augmente, non ? Enfin, je préciserai que Rhônexpress équilibre ses budgets avec les recettes d'exploitation et donc les tarifs et le service de qualité que nous connaissons. Ce n'est que si, une tarification urbaine ou assimilée devait être appliquée que des subventions publiques seraient alors demandées. La construction de la ligne a par ailleurs été réalisée dans le cadre d'un partenariat public-privé.
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.pour moi il ne me parait pas logique de payer un surcout [...]
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.amaury a écrit :C'est bien là que la bât blesse ! Ce n'est pas un surcoût ! C'est le coût réel (ou ça s'en approche).
On est tellement habitué à ne pas payer le juste coût des déplacements que quand on s'en approche, paf ! On a l'impression que c'est un surcoût !C'est justement parce que ce n'est pas un surcoût et que c'est exactement l'inverse que j'ai cette position : quand tu prends RhônEpxress, tu payes un prix qui s'approche vraiment du coût réel de ton trajet. Quand tu prends le réseau TCL, tu ne payes que 30% du coût de ton déplacement. Pourquoi on fait cette réduction ? Parce qu'on estime que les réseaux de TC assurent en grande partie un service public au quotidien : faire des démarches administratives, se rendre à son travail, garder une vie sociale "au quotidien". Pourquoi on fait payer autant les entreprises ? Pour les mêmes raisons : beaucoup s'en servent pour aller au boulot... ou pourraient le faire. Bref, ça on le sait très bien mais c'est pour ça qu'on a une réduction. Je ne vois donc aucune entrave à la liberté de réduction que de chercher à faire payer le juste coût d'un déplacement ! Je ne parle pas de taxer les gens qui prennent RhônExpress, je parle juste de leur faire payer un prix qui correspond au coût réel du service plutôt que de prendre de l'argent issu des impôts pour leur permettre de se rendre à un aéroport (sauf ceux qui y travaillent mais je l'ai répété plusieurs fois !).
[align=center]Métropole lyonnaise : un vote avant fin 2013 selon le préfet[/align]
Le préfet du Rhône Jean-François Carenco a annoncé ce lundi que «la loi sur la métropole lyonnaise, un chapitre de la loi sur la décentralisation, devrait être votée d’ici fin 2013 pour une application en 2014. Elle devrait être discutée en conseil des Ministres en février/mars».
Jean-François Carenco a confirmé que «ce projet a l’écoute favorable du gouvernement». Pour lui, deux options s’ouvrent au dossier présenté par Gérard Collomb et Michel Mercier. «Soit le conseil général donne des compétences au Grand Lyon, soit on fait un département de plus, ce qui pourrait être la solution la plus simple. Il y aura une commission sur la question».
Le département ne serait pas réduit à peau de chagrin selon Jean-François Carenco. «Avec plus de 400 000 habitants, on resterait sur un grand département, dynamique et avec une vraie réalité, dont la capitale ne serait pas à Villefranche».
[align=center]69A et 69B : les nouveaux numéros du département du Rhône ?[/align]
C’est l’une des deux solutions pour laquelle opterait le gouvernement dans le cadre de la future loi de décentralisation.
Il y aurait donc un département de plus en France. L’autre projet est bien sûr celui présenté la semaine dernière par Gérard Collomb et Michel Mercier qui souhaitent sortir le Grand Lyon du département du Rhône en lui octroyant les compétences nécessaires et en faisant de l'agglomération lyonnaise une métropole d'intérêt européen. Un projet de loi doit être déposé d’ici juin 2013 pour une application en 2014, juste avant les élections municipales.
SimpleDream a écrit :Je trouve donc ça un difficile à admettre qu'il y ait un juste prix pour cela ou cela ou un moyen de transport meilleur qu'un autre, surtout quand la comparaison est biaisée puisqu'on ne paie pas le "juste prix".
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr. Didier 74 a écrit :lyonmag.com, 10 décembre[align=center]69A et 69B : les nouveaux numéros du département du Rhône ?[/align]
C’est l’une des deux solutions pour laquelle opterait le gouvernement dans le cadre de la future loi de décentralisation.
Il y aurait donc un département de plus en France. L’autre projet est bien sûr celui présenté la semaine dernière par Gérard Collomb et Michel Mercier qui souhaitent sortir le Grand Lyon du département du Rhône en lui octroyant les compétences nécessaires et en faisant de l'agglomération lyonnaise une métropole d'intérêt européen. Un projet de loi doit être déposé d’ici juin 2013 pour une application en 2014, juste avant les élections municipales.
Source http://www.lyonmag.com/article/47292/69 ... t-du-rhone
2 départements pour le prix d'un ! Et des embiernes pour 4 ! Mouhahaha ! 
[align=center]Euro-métropole lyonnaise : les élus envisagent un effacement des communes[/align]
Alors que le maire d'Oullins proposait le rattachement de sa commune à Lyon, Michel Forissier (UMP) envisage à moyen terme la fusion entre Meyzieu et Décines. Lors de la séance départementale de ce vendredi, Daniel Pomeret (UDI) a estimé qu'après les compétences du Département, la métropole captera celles des communes et de la région. Thierry Philip a quant à lui posé la question de l'aéroport St-Exupéry qui resterait en dehors du territoire métropolitain.
Présentant ce vendredi à ses élus le projet d'euro-métropole (consistant en la disparition du conseil général sur le territoire de la communauté urbaine), Michel Mercier s'est attaché à démontrer l'ancienneté du débat. Et sa contribution à sa mise en oeuvre, pour ne pas apparaître comme subissant les ambitions hégémoniques de Gérard Collomb. Dès 2009, a-t-il expliqué, il a plaidé pour ce dessein, dans le cadre de la commission Balladur en vue de la réforme les collectivités locales. Face à des élus qui lui reprochent d'avoir appris le projet par la presse, il a répondu : "C'est pas nouveau, on en parle depuis au moins 2010, c'est même pesant". En aucun cas, ce nouveau schéma n'est "l'absorption du Département par la communauté urbaine", affirme-t-il, les deux collectivités se réunissant selon lui "pour faire la métropole".
L'ex-ministre de la Justice a été lyrique par moments. "Ça doit être un moment d'enthousiasme", "le temps était venu de braver tous les risques", "il faut parfois avoir le courage de la rupture", "c'est un projet sensationnel, le plus beau que j'ai présenté depuis que je suis élu, c'est-à-dire bientôt 42 ans". Plus tard, le président du groupe socialiste, Thierry Philip, a salué un discours "de haut niveau". Michel Mercier imagine que cette nouvelle donne bouleversera le paysage local. Voilà qui donnera "de nouvelles perspectives aux chercheurs, aux intellectuels", selon lui. Le conseil général a voté ce vendredi la constitution d'une commission qui planchera sur le sujet.
Peut-on laisser l'aéroport en dehors de la métropole ?
Les termes du débat sont déjà connus, avec moult questions restées en suspens. Écologistes et communistes s'inquiètent des inégalités territoriales. Favorable à l'euro-métropole, Thierry Philip (PS) s'est interrogé sur les emprunts toxiques et le musée des Confluences qui seront bientôt l'affaire de Gérard Collomb. Il a aussi pointé le problème de l'aéroport resté en dehors de la métropole, ce qu'il ne trouve "pas très logique". Il a observé que la communauté de communes de l'Est lyonnais pourrait entrer dans le pôle métropolitain (autre structure existante, ndlr) - ce qu'elle n'a jamais souhaité. Le président du groupe socialiste envisage - sans rire - une troisième option : la création d'un syndicat mixte de pôle métropolitain réunissant le pôle métropolitain et l'intercommunalité récalcitrante.
Les inquiétudes du monde rural
Le socialiste Bernard Catelon a fait entendre une voix discordante au sein du groupe socialiste, en émettant plusieurs craintes. D'abord sur l'isolement à venir de son canton, celui de Condrieu. Ensuite sur l'avenir du monde rural, devenu "la variable d'ajustement de l'agglomération lyonnaise". "Comment un Département rural sans centre économique va pouvoir investir, par exemple dans les collèges ?" s'est-il interrogé. "Vous croyez que je présenterais quelque chose qui attenterait au monde rural ?", lui a répondu Michel Mercier qui viserait la mairie de Thizy-les-Bourgs.
Vers une fusion Décines-Meyzieu
Les élus se sont interrogés aussi sur notre système administratif, anticipant sur de nouvelles évolutions. Jean-Jacques Pignard (UDI) a analysé l'évolution de notre démocratie, passée en quelques décennies "d'une valse à trois temps (élection des députés, des conseillers municipaux, des conseillers généraux, ndlr) à une valse à six temps (les mêmes avec en plus l'élection du Président de la République au suffrage direct, celle des conseillers régionaux et celle des députés européens, ndlr)". Daniel Pomeret (UDI) imagine qu'à moyen terme, la métropole captera, en plus de celles du Département, les compétences des communes et de la région sur son territoire. Un point sur lequel Max Vincent (UDI) est opposé, lui qui estime que "la commune doit rester le point de départ de la démocratie métropolitaine".
Cette perspective d'effacement des communes n'inquiète pas Michel Forissier. Le maire de Meyzieu a même fait une offre à son homologue de Décines, Jérôme Sturla, envisageant la fusion de leur deux collectivités. "On a fait tellement de choses ensemble", lui a-t-il lancé. Les deux édiles font front commun contre Villeurbanne pour accueillir le Pôle hospitalier de l'Est lyonnais. "Selon moi, les communes resteront un échelon de proximité, mais elles exerceront leurs prérogatives en vertu de délégations de compétences de la métropole", nous a expliqué Michel Forissier.
La perspective d'une fusion entre Décines et Meyzieu est partagée par Jérome Sturla. "Il y a un double continuum entre nos deux communes : le canal de Jonage et le tramway. Le Grand Stade sera aussi une agrafe forte entre elles", explique-t-il. Michel Mercier dont on dit la retraite imminente, imagine quant à lui l'étape suivante. "Dans 20 ans, se reposera la question des limites. Et peut-être que le département devra entrer tout entier dans la métropole". Il ne resterait alors plus rien du conseil général du Rhône.
BBArchi a écrit :Coincidence de calendrier, ou ?
Info du jour : Michel MERCIER vient de démissionner de la présidence du CG69.
[align=center]Euro-métropole : élus des villes contre élus des champs à la région Rhône-Alpes[/align]
Les conseillers régionaux ferraillent dur depuis qu'ils ont découvert dans la presse début décembre l'intention de Gérard Collomb de concentrer tous les pouvoirs sur le territoire du Grand Lyon (développement économique et transports en particulier). Ils sont quelques-uns toutefois à reconnaître le "coup de génie" du maire de Lyon, à l'instar de Jérôme Saffar élu grenoblois, président du groupe socialiste à la région.
Rien n'est encore fait, le projet de loi n'est même pas encore sorti du chapeau de Marylise Lebranchu que déjà les élus locaux s'interrogent. Y aura-t-il un jour, à l'instar des pôles de compétitivité, plusieurs euro-métropoles sur le territoire régional ?
"Si Lyon devient demain une euro-métropole avec des compétences élargies, il y a de fortes chances pour que les autres grandes villes s'en inspirent", affirme Jérôme Saffar, 1er adjoint à Grenoble, et conseiller régional, président du groupe socialiste. Grenoble ne cracherait pas dessus selon lui. Interrogé jeudi midi en marge de l'assemblée plénière à la région, il quittera dans quinze jours son siège de président du groupe pour "se consacrer à sa ville". On comprend mieux, dès lors, sa position par rapport à celle du président Queyranne.
"Pas d'inquiétude, pas de peur panique"
Car même si officiellement, "il n'y pas d'inquiétude, pas de peur panique" à la Région selon l'entourage de Jean-Jack Queyranne, le président de Région se ronge les sangs concernant le projet d'Euro-métropole. Le projet de loi gouvernemental sur la décentralisation ne prévoyant parallèlement qu'une augmentation très réduite des compétences régionales (service public d'orientation, gestion des déchets et des lignes SNCF à faible trafic lui reviendraient). Queyranne a même pris la plume mi-décembre pour écrire à Marylise Lebranchu et à Jean-Marc Ayrault leur faisant part de sa réserve.
Jérôme Saffar lui ne tarit pas d'éloges sur le "coup de maître" de Gérard Collomb. "Ce que l'on demande à tel ou tel maire, c'est bien de défendre son territoire. Et ce n'est pas une question de gloriole des uns ou des autres. C'est un coup magistral du maire de Lyon. En politique, il faut savoir décider. Ce qu'il a fait oblige tout le monde à bouger".
Mais "si chacun tire dans son coin, il existe un danger pour que les régions se retrouvent comme de grandes raquettes avec des trous au milieu", reconnaît l'élu. La preuve, des universitaires grenoblois se tourneraient actuellement vers lui pour savoir à quelle sauce ils seront mangés demain. "Il ne faudrait pas que Grand Lyon et Rhône-Alpes se retrouvent compétence contre compétence".
"Si on retombe dans la guerre Lyon – Grenoble ou Lyon - St E-ienne, il va y avoir des morts !"
"On ne fonctionne plus comme cela aujourd'hui", défend Michèle Eybalin, présidente de la commission environnement-santé à la région, élue dans la Drôme. "On essaie au contraire de fonctionner en transversal. Alors si chacun reprend son pré carré, on va reculer", s'inquiète la conseillère régionale socaliste. "Si on retombe dans la guerre Lyon – Grenoble, ou Lyon – Saint-Étienne, il va y avoir des morts, c'est sûr !" reconnaît Jérôme Saffar.
Jean-Louis Gagnaire, élu à Saint-Étienne et vice-président à la Région chargé des affaires économiques, même s'il représente une grande ville est plus mesuré que son collègue Grenoblois. Il souhaite bien sur à sa ville de se développer mais plutôt sur le modèle d'un "réseau de villes" régional, avec chacune ses compétences propres pour ne pas faire doublon (le design à Saint-Étienne, le cinéma à Lyon, etc). La concurrence à tout crin ne le séduit guère. Le vice-président aux affaires économiques rappelle que Rhône-Alpes est 6e au classement des régions européennes, Lyon n'étant qu'"au delà du 24e rang". Lyon a besoin d'une région forte, selon lui.
"La Catalogne a permis à Barcelone de se développer, et non le contraire", affirme un proche conseiller du président. Jean-Louis Gagnaire cite en exemple les pôles de compétitivité. "Rhône-Alpes en a actuellement huit classés excellents, Lyon biopôle et Axelera ont leur siège à Lyon certes, mais leurs projets de recherche se développent sur toute la région. Un repli identitaire de Lyon serait une erreur. Qui trop embrasse, mal étreint", résume ainsi le vice-président.
Globalement, les élus régionaux préfèreraient que les compétences soient équitablement réparties entre région et euro-métropole. "Je ne crois pas que le contraire soit dans les intentions de Gérard Collomb, affirme Jean-Louis Gagnaire. De toute façon, il faudra qu'il y ait une loi, et que l'Assemblée et le sénat la votent", prévient l'élu qui est aussi député de la Loire. D'ici là, un débat sur les compétences régionales est prévu lors de la prochaine assemblée plénière à la région. Il s'annonce déjà animé.
[align=center]Après Mercier, le déluge[/align]
Après vingt-trois ans de règne sur le conseil général du Rhône, Michel Mercier a laissé la main en janvier. En gardant un poste névralgique dans le fonctionnement du département, le sénateur centriste s’est toutefois mis à l’abri des critiques jusqu’en 2014. Les socialistes n’osent aujourd’hui le critiquer trop ouvertement. Ils ont en effet trop besoin de lui pour confier à Gérard Collomb les pleins pouvoirs sur l’agglomération lyonnaise. Le futur président du Grand Lyon comme celui du département auraient pourtant tout intérêt à se lancer dans l’inventaire des années Mercier. Directement ou indirectement, ce sont eux qui devront solder un bilan souvent incomplet et, à certains égards, toxique.
Partout où il passe, Michel Mercier s’arrange pour faire supporter le poids de ses décisions à ses successeurs ou à d’autres collectivités. Il en va chez lui d’un art de l’esquive et d’une forme de procrastination politique. Grâce à la création du Super Grand Lyon, il va sortir du champ de compétence du département le musée des Confluences, Rhônexpress, le Grand Stade et une partie non négligeable de ses emprunts toxiques. Il réussit cette prouesse tout en se faisant applaudir par Gérard Collomb et les élus socialistes. De son passage au ministère de la Justice, Michel Mercier laissera une trace à deux milliards d’euros. Michel Mercier se débrouille toujours pour cacher la poussière sous le tapis. Les emprunts du Département ne deviendront ainsi toxiques qu’une fois qu’il en sera parti. Son successeur au conseil général comme le président du Grand Lyon vont aussi devoir se coltiner les projets pharaoniques d’infrastructures routières sur lesquelles Michel Mercier a toujours préféré louvoyer plutôt que de payer. Tour d’horizon des principaux dossiers qu’il laisse en plan.
TOP : 20 ans de renoncement
En 1990 quand Michel Mercier accède à la présidence du département, il scelle un accord avec Michel Noir. À la communauté urbaine, présidée par l’élu RPR, de s’occuper du périphérique nord et au conseil général de réaliser le tronçon ouest (TOP), rebaptisé aujourd’hui Anneau des sciences par Gérard Collomb. En 1997, le Grand Lyon s’acquittera de son engagement. Vingt-trois ans après, Michel Mercier n’a toujours pas honoré sa promesse. Estimant le projet trop coûteux et peu facile à faire passer auprès de ses élus – dont certains verraient leur canton défiguré par un projet autoroutier –, il a joué la carte du pourrissement. Le Grand Lyon a repris le dossier en main et l’on évoque aujourd’hui un début des travaux pour 2025. Demain, avec la métropolisation, la communauté urbaine risque de se retrouver seul payeur de l’infrastructure.
A89 ou COL : des projets sabotés
L’A89 vient d’être inaugurée, sur fond de polémique. Reliant Bordeaux aux portes de Lyon, elle s’arrête au milieu de nulle part, entre La Tour-de-Salvagny et Balbigny. “La pire des solutions possibles, celle qui a consisté à ne pas assurer la liaison des autoroutes A89 et A6, résulte de l’incapacité collective des élus et des services de l’État à mettre en œuvre une solution d’intérêt général”, critique Éric Poncet, conseiller général (UMP) du canton d’Écully. Michel Mercier élude ses responsabilités dans ce dossier, en faisant valoir que ses préconisations ont été rejetées par l’État. Il ne s’est guère mouillé pour trouver un point de chute à l’A89.
Sur le COL, ses difficultés à trancher ont aussi eu pour conséquence de retarder le projet. En 2011, le conseil général a rendu son avis sur le tracé du contournement ouest de Lyon qui épargne le Rhône. Michel Mercier a opté pour un contournement qui impacterait essentiellement la Loire et conduirait à réaliser un tunnel de 20 kilomètres de long sous le massif du Pilat. Autant dire que le COL n’est pas près de voir le jour. Toujours pour ne pas imposer un projet à des élus centristes qui n’en veulent pas, le contournement ferroviaire de l’Est lyonnais ou l’A45 ont aussi été retardés par l’incapacité de Michel Mercier à trancher dans le vif pour sélectionner un tracé. Lors de son passage au ministère de l’Aménagement du territoire, il disposait pourtant des leviers pour faire avancer ces projets d’infrastructures de transport. Il ne les a pas actionnés.
Des emprunts toxiques... après son départ
“Tout le monde pensait que Michel Mercier était un bon gestionnaire. On se rend compte aujourd’hui qu’il a fait de grosses boulettes”, observe Dominique Perben, qui fut son premier vice-président au conseil général de 2005 à 2011. Le conseil général du Rhône a, en effet, signé un quart des emprunts toxiques contractés par les départements français. Le surcoût lié à la dérive de ces emprunts est estimé entre 200 millions d’euros (d’après Michel Mercier) et 400 millions d’euros, selon l’opposition PS. Le conseil général tente de se défendre d’une mauvaise gestion de sa dette en expliquant avoir été piégé par les banquiers comme toutes les collectivités. Plus troublant, la décision d’avoir recours à ces emprunts spéculatifs semble avoir été prise par son fidèle bras droit, Pierre Jamet. Depuis, Michel Mercier l’a fait entrer à la Cour des comptes.
Ayant pris conscience de l’ampleur du problème occasionné par ces emprunts toxiques, la première décision de Michel Mercier a été de renégocier avec les banques concernées les tableaux de remboursement. Jusqu’à l’horizon 2014-2015, les taux d’intérêt ne seront que peu modifiés. Ensuite, ils devraient exploser. Par une curieuse coïncidence, c’est précisément en 2015 que Michel Mercier pourrait tirer sa révérence définitive du conseil général. Et le Grand Lyon, avec la création de la “métropole”, devrait en endosser 75%.
Musée des Confluences : un cadeau empoisonné
À l’écouter, Michel Mercier fait preuve d’une grande magnanimité sur ce projet, qu’il porte à bout de bras depuis plus de dix ans. “Le musée sera départemental jusqu’à ce que nous ayons fini de le payer et après il sera celui de Lyon et de la métropole”, a-t-il expliqué lors de la présentation du projet de Super Grand Lyon. Le legs qu’il estime faire pourrait toutefois relever du cadeau empoisonné pour la communauté urbaine comme pour le futur département du Beaujolais. Le coût du projet est passé de 60 millions à 417 millions d’euros, et le Département doit encore payer 243 millions d’euros. En 2014, les remboursements ne seront pas terminés. Si, comme le soutient Michel Mercier, la métropole n’aura pas à débourser un seul centime pour la construction, les futurs élus du conseil général résiduel peuvent trembler. Leur collectivité sera l’une des plus petites de France et l’une des plus endettée.
Pour le Grand Lyon, le cadeau empoisonné réside dans le projet même de ce musée. Depuis le départ de Michel Côté, l’architecte des collections de l’ancien musée Guimet, le projet culturel est à recréer. Avec à la clé un impératif pour éviter le gouffre financier : réunir plus de 600.000 visiteurs par an, soit trois fois plus que le musée des Beaux-Arts. Pour atteindre cet objectif, la pointe de la Confluence doit devenir l’équipement culturel le plus fréquenté de province... avec des collections d’histoire naturelle.
Grand Stade, Rhônexpress : des subventions au privé qui ne l’engagent plus
En novembre, pour filer un coup de pouce à Jean-Michel Aulas et au Grand Lyon, Michel Mercier a fait voter au conseil général une garantie d’emprunt à l’OL – via sa filiale immobilière La Foncière du Montout – de 40 millions d’euros. Mal à l’aise à l’idée de faire voter au Grand Lyon un énième coup de pouce au projet de Jean-Michel Aulas, Gérard Collomb a donc appelé Michel Mercier à la rescousse. Lequel n’a pas hésité une seconde. Il a accepté d’autant plus facilement qu’il savait qu’il n’aurait jamais à en assumer les conséquences politiques. Gérard Collomb et Michel Mercier s’étaient déjà mis d’accord pour créer le Super Grand Lyon.
Dans la liste des équipements qui battront pavillon du Grand Lyon, les services financiers pourraient aussi s’arracher les cheveux avec Rhônexpress, le tram-train qui relie la Part-Dieu à l’aéroport Saint-Exupéry. Le conseil général s’est en effet engagé, dans le contrat signé avec Vinci, l’exploitant de la ligne, à verser une subvention d’équilibre en cas d’échec commercial.
Au ministère de la Justice, un PPP à deux milliards d’euros
De son passage au ministère de la Justice, Michel Mercier laissera au moins une trace durable sur les finances publiques. Pour construire un nouveau palais de justice à Paris, il a retenu un montage alambiqué qui devrait contraindre le ministère à dépenser 90 millions d’euros de loyers pendant vingt-sept ans. En signant le contrat de partenariat, Michel Mercier se montrait fier de ses talents de négociateur :“Dans le contexte budgétaire difficile, les résultats qui ont été obtenus en matière de maîtrise et d’optimisation des coûts méritent d’être salués (...) Au regard de cet effort budgétaire, le ministère de la Justice économisera près d’un milliard d’euros de loyers sur la période du contrat.”
En découvrant l’œuvre de son prédécesseur, Christiane Taubira avait déclaré sur Europe 1 : “On ne peut pas prendre à la légère et avec désinvolture un PPP [partenariat public-privé] qui engage l’État sur plus de vingt-sept ans avec des loyers qui s’accroissent.” Après avoir tenté de rompre un contrat qu’elle juge trop coûteux (2,7 milliards d’euros sur la durée du contrat, pour une réalisation de 600 millions d’euros), la ministre de la Justice a fait marche arrière. Une clause d’indemnisation du groupement désigné, en cas de rupture du contrat, l’en a empêchée. Pour sortir du PPP, le Gouvernement aurait dû payer 400 millions d’euros.
[align=center]Sytral, Ville de Lyon, département, eurométropole... C’est qui le patron des bus ?[/align]
Michel Mercier, Gérard Collomb et François Hollande nous ont bien fait rêver avec l'“eurométropole”. L’espace de quelques semaines, on a vraiment cru en leur volonté de simplifier le millefeuille de la démocratie locale...
Imaginons un citoyen du 5e arrondissement qui aimerait que le bus en bas de chez lui circule un peu plus tard le soir, pour rester manger chez sa vieille tante avant de rentrer. À qui doit-il adresser sa requête ? Doit-il se rendre à sa mairie de quartier et prendre rendez-vous avec Bertrand Jabouley, adjoint “Gestion urbaine de proximité, propreté, voirie, déplacements” ? Lui, il le connaît, il était sur la liste de Gérard Collomb pour laquelle il a voté aux dernières municipales. Ou doit-il descendre à la mairie centrale et choisir entre Jean-Louis Touraine, 1er adjoint à la ville de Lyon, en charge entre autres de l’“optimisation des déplacements”, Thérèse Rabatel, 13e adjointe aux “temps de la ville”, Gérard Claisse, 14e adjoint en charge de la relation avec les usagers, ou encore Gilles Vesco, 20e adjoint aux “nouvelles mobilités” ?
Chaque commune du Grand Lyon, chaque arrondissement a pareillement un ou plusieurs adjoints en charge des transports. Cela fait une centaine d’élus, naturellement indemnisés pour cette fonction essentielle, mais qui n’ont en réalité aucun pouvoir... Car la politique des transports se décide à un niveau supérieur. Tout le monde vous le dira. Certes, mais lequel ?
Avant que la réforme Mercier-Collomb ne fasse effet, notre citoyen peut encore aller voir le sympathique Georges Barriol, vice-président du conseil général aux “transports de l’agglomération lyonnaise”. Sauf s’il souhaite rendre visite à sa vieille tante du Beaujolais, dans ce cas il vaudra mieux aller taper aussi à la porte de Denis Longin, le vice-président aux “transports hors agglomération”. C’est plus prudent. Grâce à la réforme Mercier-Collomb, le département sortira du jeu. Ne croyez pas que le millefeuille en sera simplifié : à la place, seront créées 9 conférences des maires, qui ont vocation à devenir des minicollectivités entre la commune et le Grand Lyon. Ne doutons pas que les 9 présidents se doteront alors chacun d’au moins un vice-président en charge de la politique cruciale des transports... Quoi qu’il en soit, ce ne sera toujours pas à ce niveau que cela se jouera.
Non, le mieux sans doute, et le plus évident, c’est de se rendre au siège du Grand Lyon. Pour voir qui ? Michèle Vullien, 11e vice-présidente aux “transports collectifs”, ou l’un de ses 40 collègues vice-présidents aux domaines de compétence parfois bien difficiles à délimiter ? Non, ce n’est toujours pas là que ça se joue... c’est au Sytral ! Une assemblée d’élus, qui ont été élus par des élus, eux-mêmes élus par d’autres élus, dont il fallait retenir le nom sur les listes du maire élu aux dernières municipales... En allant voir Bernard Rivalta, président du Sytral (ou l’un de ses 16 membres), notre citoyen a-t-il enfin trouvé la bonne porte ? Ce serait apparemment trop simple...
Car, à juste titre sans doute, beaucoup de voix se sont élevées pour dire qu’il fallait simplifier un minimum l’organisation régionale des transports : pour aller de la banlieue de Saint-Étienne à celle de Lyon, il faut parfois prendre 5 réseaux (Rhône, TCL, TER, STAS, Loire), avec 5 tarifs, pour un seul trajet dans ce qui est censé être une métropole... Notre brave citoyen pourrait donc gagner à rencontrer Éliane Giraud, vice-présidente du conseil régional aux transports.
La seule chose qui l’embête, c’est que, de tous les élus que nous avons cités, il ne sait rien : aucun n’a jamais figuré sur un bulletin de vote qu’il a eu à choisir... Devant qui sont-ils responsables ? Mystère... Michel Mercier et Gérard Collomb nous ont promis une simplification. On voit pour l’instant qu’ils vont créer 9 nouvelles institutions, qui s’ajouteront au millefeuille. Peut-on espérer mieux de François Hollande et de sa promesse d’un acte III de la décentralisation ? Apparemment, même Jean-Jack Queyranne en doute fortement. Et pour cause : au lieu de renforcer le leadership régional en matière de transports, il est sérieusement envisagé de s’appuyer sur un “syndicat régional des transports”, qui regrouperait différentes collectivités. Une nouvelle instance. Il en manquait, sans doute !
En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.[align=center]Le Grand Lyon et le Rhône redistribuent les cartes des territoires[/align]
L'acte III de la décentralisation visant à mieux articuler les compétences des territoires va entrer en discussion au Parlement, mais le Rhône et le Grand Lyon devancent l'appel. La Capitale des Gaules hérite des compétences du département, et notamment du transport. De son côté, le Grand Lyon vient de créer un syndicat mixte de transport avec Saint-Étienne, Vienne et l'Isle d'Abeau. Le Rhône réplique en s'associant avec Villefranche-sur-Saône. Une étape avant un syndicat mixte régional ?
Quand Gérard Collomb, maire de Lyon et président du Grand Lyon et Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, annoncent début décembre 2012 que le département abandonne toutes ses compétences au Grand Lyon, la surprise est totale.
Les deux vieux renards politiques du Rhône ont tout manigancé sans en informer les autres élus, même si Michel Mercier (qui a démissionné de la présidence du département le 5 janvier 2013) s'en défend : "C'est le Parlement qui créera la métropole européenne dans le cadre de la future loi de décentralisation. Ce n'est pas un accord passé entre deux personnes", explique-t-il dans l'interview accordée à Transport Public et MobiliCités.
Il n'empêche, cette annonce a fait l'effet d'une bombe dans la région, surtout pour ceux qui défendent becs et ongles le niveau départemental dans le millefeuille institutionnel français. Car si le département du Rhône ne cède que 15% de son territoire (les 500 km2 du Grand Lyon) il ne regroupera plus que 400000 habitants contre 1,7 million avant l'accord avec Lyon.
Quel impact pour les transports ?
Résultat de ce chambardement sur l'organisation des transports publics, le Grand Lyon sera l'unique pilote sur son territoire, reprenant au passage l'exploitation de Rhône Express, le tramway qui relie la gare de la Part Dieu à l'aéroport Saint-Exupéry. Par la même occasion, le département se retirera du Syndicat des transports de l'agglomération, le Sytral.
Mais il faut bien continuer à organiser les transports interurbains des 400000 habitants du Rhône dispersés dans le Beaujolais et les monts du Lyonnais. D'où la création à l'initiative de Michel Mercier d'un syndicat mixte type SRU avec la communauté d'agglomération de Villefranche-sur Saône. Première décision, restructurer en profondeur l'offre de son réseau de transport public. En juillet 2013, les lignes départementales seront systématiquement rabattues vers les gares TER ou vers les stations de métro aux entrées de l'agglomération lyonnaise pour éviter les doublons avec le réseau urbain.
De son côté, le Grand Lyon tourne son regard vers les trois grandes agglomérations voisines de Rhône-Alpes : Saint-Etienne (Loire), Vienne et l'Isle d'Abeau (Isère). Toutes trois situées sur l' aire métropolitaine lyonnaise, mais dans des départements différents. Ces quatre agglomérations ont également créé un syndicat mixte de transport qui contrairement à celui du Rhône, n'aura pas une vocation opérationnelle. Il se contentera de coordonner les différents réseaux urbains et gérer l'intermodalité, avec pour objectif de créer une carte unique de transport. Logiquement, la région Rhône-Alpes compétente pour les TER, est partie prenante dans ce syndicat mixte qu'elle préside.
Deux syndicats mixtes et deux versements transport
Deux syndicats mixtes de transport, ça fait un peu désordre même si leurs territoires se recoupent peu et qu'ils n'ont pas la même vocation. Michel Mercier avance une solution : "Je souhaite vivement voir la création d'un seul syndicat qui réunirait le Grand Lyon, la Région et le département. Un peu à l'image du modèle francilien". Peut-être une prochaine et ultime étape dans la réorganisation des transports rhodaniens.
Là où ces deux syndicats se rejoignent, c'est dans leur volonté de créer un versement transport additionnel. Pour le département, il sera au taux de 0,5% sur l'ensemble de son territoire, pour celui de l'aire métropolitaine lyonnaise, le taux n'est pas encore connu, mais il sera prélevé sur le territoire des quatre agglomérations concernées. Or, elles sont déjà assujetties à un versement transport urbain. Le Medef local n'a pas encore réagi...
Michel Mercier : Vers un pilotage unique des transports par la Région
Extraits de l'interview de Michel Mercier à paraître dans le numéro de mars 2013 de Transport Public.
MobiliCités : Quel est l’intérêt de créer à Lyon une métropole d’intérêt européen ?
Michel Mercier : Il n'y aura qu'un seul pilote : le conseil métropolitain et son président gèreront l’ensemble des compétences locales. Il prendra des mesures les plus efficaces possibles pour renforcer l’action publique. Il n’y aura pas de conflit d’autorité, même si nous avons toujours veillé à ce qu’il y en ait jamais. Mais potentiellement, il y avait une juxtaposition. Demain, il y aura une intégration. De cette intégration naîtra une plus grande efficacité de la gestion publique.
Existe-t-il des réticences de la part des élus locaux ?
Quand on change les choses, on perd de la stabilité, on change les habitudes. C’est normal qu’il y ait des craintes et des réticences. Je le comprends très bien. Les craintes ne sont pas liées à une quelconque absorption d'une collectivité par une autre. Les conseillers généraux d'aujourd'hui seront les conseillers métropolitains de demain. S’ils ne sont pas fichus de se faire élire, c’est grave. Il est grand temps que les élus locaux montrent qu’ils ne sont pas des îlots, des citadelles du conservatisme.
Le conseil général du Rhône et Villefranche-sur-Saône créent un syndicat mixte des transports, l'aire métropolitaine lyonnaise en crée un autre. C'est un peu paradoxal à l’heure où le troisième acte de la décentralisation vise à simplifier le paysage institutionnel, non ?
Bien sûr que c’est étonnant. Le département du Rhône a créé un syndicat mixte car celui de l'aire métropolitaine lyonnaise n'a pas de vocation opérationnelle : il se cantonne à coordonner les différents réseaux de transport. Dans le Rhône, nous voulons un syndicat y compris le budget d'une centaine de millions d'euros.
Le besoin de transport est essentiel pour la population. Pour l’instant, nous y répondons en désordre : le conseil général avec ses autocars interurbains, la région avec ses TER. Nous avons quelques actions visant à rabattre les cars vers les gares, mais cela ne suffit pas. Dans un premier temps, nous allons lever un versement transport à 0,5% car il faut développer l'offre de transport immédiatement pour parer au plus pressé, en attendant que la métropole se mette en place. Mais il faut aller plus loin. Il y a longtemps que je milite pour une organisation métropolitaine des transports dans la région urbaine de Lyon. Je souhaite vivement voir la création d'un seul syndicat qui réunirait le Grand Lyon, la région et le département. Un peu à l'image du modèle francilien.
"Tu paies, tu as un bus"
Bernard Rivalta, président du Syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise (Sytral) n'y va pas par quatre chemins : "Tu paies, tu as un bus ; tu ne paies pas, t'as pas de bus", a-t-il résumé en annonçant que le 8 juillet 2013, les bus lyonnais ne desserviraient plus quatre communes (Genas, Chasselay, Vaugneray et Pollionnay) situées hors de l'agglomération.
Pourquoi leur couper les robinets ? Parce qu'elles ne veulent pas adhérer au Sytral et surtout, payer pour le service de transport mis en place à la rentrée 2012. Six autres communes dans le même cas ont accepté de rejoindre le Sytral (Brindas, Chaponost, Messimy, Thurins, Grézieu-la-Varenne et Sainte Consorce) et seront donc toujours desservies.
Une opération qui se traduira par une réduction des dépenses du Sytral de près de 420000 euros et une perte de recettes de plus de 12000 euros.
[align=center]A Lyon, le futur projet de loi décentralisation exacerbe les tensions entre élus[/align]
Le président du Conseil régional de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, ne sont pas sur la même ligne.
Le torchon brûle entre le président socialiste du Conseil régional de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne et le « patron » de la future métropole du Grand Lyon, Gérard Collomb, socialiste lui aussi. La Région, qui redoute d'être éclipsée par une métropole de plus en plus puissante, n'apprécie guère les tout nouveaux pouvoirs que conférera à Lyon la loi décentralisation. Le texte présenté ce mercredi en Conseil des ministres devrait en effet lui confier un certain nombre de prérogatives, y compris en matière économique.
« Ils sont dans une logique de Bulldozer pour constituer rapidement leur métropole. Ils ont besoin d'avancer, on ne peut pas leur demander d'attendre deux ans ! » analyse Jean-Pierre Bel, le président du Sénat.
Un projet de loi « ringard et archaïque »
Las, l'affaire n'est pas du goût du président de la région. D'ordinaire mesuré, Jean-Jack Queyranne n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer le projet de loi de décentralisation qu'il qualifie de « ringard et archaïque ». Certes, « la prise en compte du fait métropolitain peut concourir à une meilleure lisibilité de l'action publique »» reconnaît-il. Mais la région hissée par la loi au rang de chef de file en matière de développement économique, revendique le leadership sur l'ensemble du territoire, métropole compris.
Pas question rétorque Gérard Collomb : « Nous voulons pouvoir créer et financer les projets que nous souhaitons comme nous l'avons fait pour les pôles de compétitivité ». D'ailleurs, « le chef de file n'est pas forcément celui qui prescrit mais qui donne de la cohésion à tous les projets des territoires. »
Si la métropole inquiète, c'est qu'elle avance à grand pas depuis que Lyon est parvenue, l'automne dernier, à «préempter » une partie du département du Rhône , avec son consentement. La création en sera actée au 1er janvier 2015. D'ici là, des réunions préparatoires vont permettre de régler les dossiers en cours, comme les emprunts toxiques du département, la répartition des charges et ressources, le musée des Confluences -dont la facture n'en finit pas de croître -ou encore la mutualisation de certains services, qui entraînera le non remplacement des fonctionnaires partant en retraite.
[align=center]Nathalie Perrin-Gilbert veut faire de la future métropole un grand débat public[/align]
La maire du 1er arrondissement a présenté mardi matin sous les couleurs du GRAM (Groupe de Réflexion et d’Actions Métropolitaines) dix propositions concernant le projet de métropole d’Intérêt européen de Gérard Collomb et Michel Mercier.
Si Nathalie Perrin-Gilbert a affirmé qu’elle n’était pas contre le projet de scission entre le Grand Lyon et le Département, elle a en revanche fait part de son désaccord concernant la construction de cette métropole. "Il faut arrêter de toujours vouloir que Lyon soit dans le Top 10 ou 15 des métropoles européennes. Est-ce que ça change la vie des Lyonnais ? Non !", a-t-elle insisté. Le GRAM veut en fait créer du lien au sein de cette MIEU, notamment entre citoyens et territoires. "C’est insupportable qu’aujourd’hui cette métropole soit construite en dehors des Lyonnais. C’est presque un hold-up démocratique (…) Gérard Collomb ferait bien de se préoccuper un peu plus de la vie quotidienne (…) Il est faux de penser que le projet est déjà ficelé", a entre autres déclaré la maire du 1er arrondissement.
"10 contributions à un débat qui n’a pas eu lieu"
Pour répondre à ce manque "d’audace" dans ce projet de métropole d’Intérêt européen, le GRAM travaille depuis plusieurs mois sur des propositions. Ce mardi, le groupe en a donc présenté dix. "Ce sont des contributions à un débat qui n’a pas eu lieu", a affirmé Renaud Payre, un des membres et professeur de science politique à Science Po Lyon.
Ces propositions tournent autour de plusieurs grands thèmes, dont le premier est certainement le plus important pour le GRAM : représenter les citoyens de métropole ; avec notamment un territoire plus vaste que celui du Grand Lyon (allant éventuellement jusqu’au bassin stéphanois et jusqu’à Villefranche-sur-Saône), la mise en place de conseillers métropolitains élus au scrutin universel direct dès le premier mandat de la métropole (2015-2020), un renforcement des instances délibératives avec la séparation de l’exécutif et du délibératif, la création de conseils citoyens locaux…
En résumé, faire participer les Lyonnais à cette future métropole mais faire également de cette dernière, un véritable laboratoire de la démocratie.
Le GRAM souhaite également "renforcer les solidarités", à travers la garantie d’un socle de droit commun (logement, école, prise en compte du handicap) mais aussi de biens communs dont la gestion devra se faire par le public, avec en première ligne de mire l’eau et les transports en commun, a précisé Paul Raveaud, sociologue et praticien en développement territorial.
"Encore une fois, nous ne rejetons pas l’idée d’une métropole. Nous voulons plus d’audace, et surtout pas d’un Grand Lyon bis (…) C’est l’occasion de réinventer une démocratie pour la ville, mais aussi redonner au politique toute sa place", a déclaré Nathalie Perrin-Gilbert qui souhaite qu’une fois repensée la MIEU pourrait coopérer avec d’autres territoires et collectivités.
Concernant les municipales, la maire du 1er arrondissement est restée encore très évasive sur une éventuelle candidature. "Le GRAM fera partie du paysage politique en 2014. Sous quelle forme ? On n’en est pas encore là !".
[align=center]Collomb et Mercier se réjouissent de leur réforme sur mesure[/align]
Ce mercredi matin, la réforme de la décentralisation axée sur les métropoles passaient en conseil des ministres. 72 heures plus tard, les sénateurs Mercier et Collomb réunissaient la presse pour présenter un dossier qu'ils jugent bon. Et pour cause, il épouse tous leurs désirs.
Lancée sans concertation au début de l'hiver, la fusion du département et de la communauté urbaine sur le territoire du Grand Lyon bourgeonne au commencement du printemps. Validée au conseil des ministres le 10 avril, la création de la métropole se dirige maintenant vers le Parlement pour un vote qui, aux dires de Gérard Collomb, sénateur et président du Grand Lyon, et Michel Mercier, sénateur et 1er vice-président du conseil général, ne sera qu'une formalité. La réforme de la décentralisation était à la base impopulaire chez les élus ruraux qui peuplent les bancs du Sénat. François Hollande et son gouvernement ont donc minimisé en saucissonnant la loi en trois morceaux. Le premier concerne la création de 12 métropoles dont celle de Lyon. Pour Michel Mercier, il ne fait aucun doute que le texte sera adopté. "Il ne s'agit pas de convaincre les sénateurs que le maire de Lyon est socialiste mais de voter la loi. Le cas lyonnais de cette loi est celui qui ne soulève pas de problèmes particuliers", ironise le sénateur centriste. À ses côtés, Gérard Collomb encaisse la boutade sans broncher.
Pas d'échelon supprimé
La nouvelle métropole devrait donc voir le jour le 1er avril 2014. Le texte de loi que présentaient les deux sénateurs à l'origine de la fusion du Grand Lyon et du département reprend presque l'intégralité des propositions qu'ils avaient formulés au gouvernement. Le Grand Lyon va récupérer l'ensemble des compétences du conseil général ainsi que ses ressources et son personnel. La métropole va aussi hériter du statut de collectivité locale dont la communauté urbaine ne dispose pas aujourd'hui. Gérard Collomb a surtout réussi le tour de passe-passe de grignoter aussi sur les prérogatives de la région. Jean-Jack Queyranne qui s'était montré agacé par les velléités expansionnistes du maire de Lyon peut toutefois se rassurer. Les politiques métropolitaines devront s'insérer dans le dispositif prévu par la région. En l'état actuel, difficile toutefois de savoir qui aura le dernier mot entre la métropole et l'échelon régional. "La métropole peut faire son propre système d'aide aux entreprises", prévient Gérard Collomb.
Les communes survivent à la réforme
Soucieux de préserver les maires des petites communes de l'Ouest de l'agglomération qui peuvent former un groupe charnière lors des élections de 2014, Gérard Collomb a tenu à préciser que les communes ne ressortaient pas affaiblies de cette réforme. La réforme ne va, en effet, pas dégraisser le millefeuille comme le clamaient à son lancement Michel Mercier et Gérard Collomb. Elle devrait même en créer un nouvel étage. La conférence locale des maires initiée par le sénateur-maire de Lyon revêtira en 2014 un statut officiel. Le pôle métropolitain lancé par Gérard Collomb à l'époque il ne voulait pas entendre parler de métropole demeure lui aussi. Pour les deux sénateurs, la loi créant les métropoles est donc du cousue main. Elle institutionnalise leur pacte de partage politique du Rhône.
Le seul point sur lequel Gérard Collomb n'a pas obtenu gain de cause se trouve en périphérie de la métropole : l'aéroport Saint-Éxupéry. Il continuera d'être sur le territoire départemental. "Nous allons continuer à travailler ensemble comme nous le faisons aujourd'hui", souligne Michel Mercier. Une concession qui n'était pas dans les plans initiaux du maire de Lyon. En décembre au lancement du projet, Thierry Philip, maire du 3e, se montrait catégorique sur le sujet : "Nous ne pourrons accepter que l'aéroport ne soit pas dans le périmètre de la métropole". L'afflux de nouvelles compétences vaut bien un sacrifice.
[align=center]Michel Mercier : "Lyon restera la capitale du Rhône"[/align]
Alors que le département du Rhône ne sera plus compétent sur l'agglomération lyonnaise, la question du lieu où siègera le département résiduel se pose depuis le lancement de la réforme de la décentralisation. Sur ce point Michel Mercier ne désarme pas : "le conseil général siègera toujours à Lyon. Je n'imagine pas d'autres capitales".
[align=center]La Métropole lyonnaise opérationnelle dès 2015[/align]
Après la présentation de la loi portant sur les futures métropoles, le 10 avril dernier, dans le cadre de la modernisation de l’action publique territoriale, le département du Rhône, qui va lui céder ses compétences, et la Communauté Urbaine de Lyon accélèrent le pas et viennent de communiquer le calendrier : la Métropole lyonnaise sera en place en 2015.
"La France a une métropole mondiale, Paris et une métropole européenne, Lyon". S’appuyant sur cette citation du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, Michel Mercier (premier vice-président du conseil général du Rhône) et Gérard Collomb (président du Grand Lyon) souhaitent aller vite. "Lyon, c’est par exemple, en terme d’immobilier tertiaire autant que Lille et Marseille réunies. Ce statut nous permettra de nous mesurer aux grandes villes européennes", renchérit par exemple Gérard Collomb.
Le texte de loi sera discuté au Sénat à partir du 23 mai prochain, puis à l’Assemblée Nationale, durant cet été. "Le vote définitif devrait intervenir avant la fin de cette année", viennent d’annoncer de concert Michel Mercier et Gérard Collomb.
Lyon sera la seule métropole à disposer du statut de collectivité territoriale
Des trois métropoles à statut spécial, avec Paris et Marseille, Lyon sera la seule à disposer du statut de collectivité territoriale. "Sans qu’il soit question de lever un impôt spécifique", assure Gérard Collomb. Ainsi, à l’échéance 2015, en matière de population, les rapports de force seront modifiés. La population de la métropole sera de 1364000 habitants et celui du Rhône, hors métropole, de 442000. Les 58 communes appartenant au Grand Lyon conserveront leur statut actuel de collectivités locales. Le conseil général du Rhône devra trouver un nouveau chef-lieu, en dehors de la métropole, même s’il est convenu qu’il pourra toujours continuer à siéger en son lieu actuel, en la Préfecture du Rhône et de Rhône-Alpes.
Le Conseil de la Métropole sera élu au suffrage universel direct aux élections de mars 2014. Quant aux compétences de la future structure, il est prévu qu’il puisse y avoir à son profit, des délégations possibles de la part de l’Etat, en particulier pour ce qui est des infrastructures et des grands projets. Enfin, en ce qui concerne les rapports avec la Région Rhône-Alpes, il est prévu que la Métropole soit associée à l’élaboration du contrat de plan Etat-Région, pour un volet spécifique à son territoire.
La mise en place d'une sorte de syndicat mixte SRU à l'échelon métropolitain qui outre les intercommunalités, rassemblerait les Départements et la Région, c'est possible. Si je ne dis pas de bêtises, c'est justement l'objectif, non ? Si la volonté est là, les outils existeront. En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
Sylvain a écrit :Enfin bref, peu importe. Je trouve que le CG38 remplit assez bien son rôle pour relier le Nord-Isère à Lyon, malgré la frontière.
Sylvain a écrit :Le CG69 ne fait pas forcément mieux jusqu'à Saint-Bonnet-de-Mure.
amaury a écrit :3. On se rend compte qu'une solution simple pourrait être de carrément donner le statut de département à une métropole. C'est un peu ce qu'on a avec la ville de Paris qui est aussi un département. Le Conseil de Paris est à la fois un Conseil municipal et un conseil général.
amaury a écrit :Pour les liaisons "transversales", le problème n'est pas de nature administrative mais politique. La nouvelle séparation administrative est la conséquence est la séparation politique et non l'inverse !
amaury a écrit : La mise en place d'une sorte de syndicat mixte SRU à l'échelon métropolitain qui outre les intercommunalités, rassemblerait les Départements et la Région, c'est possible. Si je ne dis pas de bêtises, c'est justement l'objectif, non ?
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