stef_cxrousse a écrit :... voici un extrait de la charte des voix vertes ....
- S’il y a doute sur l’avenir ferroviaire de la ligne, l’emprise peut être intégrée à une voie verte mais non retranchée du réseau ferré national : elle doit rester propriété de RFF, qui peut la louer ou la prêter à une collectivité territoriale.
Ceci me va mieux :).la difficulté consiste à évaluer correctement l’avenir ferroviaire possible d’une emprise aujourd’hui inutilisée.Cette évaluation doit se faire de manière transparente et démocratique, et tenir compte plus particulièrement des perspectives de raréfaction des ressources pétrolières et d’aggravation du changement climatique.
stef_cxrousse a écrit :Le passage en voie verte est possible techniquement et juridiquement. Pour rappel, voici un extrait de la charte des voix vertes http://transeuropeenne.free.fr/debat-traincontrevoiesvertes.pdf.
un extrait en gras ce qui nous intéresse
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il faut examiner les situations locales au cas par cas.
- Dans le cas fréquent où une voie ferrée est désaffectée et sans usage ferroviaire prévisible à long terme, il est sou-haitable de la transformer, intégralement ou sur certains tronçons, en voie verte.
- si une voie ferrée est encore circulée, même épisodiquement, ou si elle est fermée à tout trafic mais susceptible d’être réutilisée pour un usage ferroviaire (liaison voyageurs périurbaine, régionale ou interrégionale ; itinéraire bis pour le fret ; accès à une gare TGV excentrée), elle ne doit pas être transformée en véloroute ou voie verte.
S’il y a doute sur l’avenir ferroviaire de la ligne, l’emprise peut être intégrée à une voie verte mais non retranchée du réseau ferré national : elle doit rester propriété de RFF, qui peut la louer ou la prêter à une collectivité territoriale. Cette formule offre une garantie juridique de préservation de sa continuité et de réversibilité de l’aménagement en véloroute ou voie verte.
RFF jouerait alors le même rôle que VnF pour l’utilisation des berges des canaux.la difficulté consiste à évaluer correctement l’avenir ferroviaire possible d’une emprise aujourd’hui inutilisée.Cette évaluation doit se faire de manière transparente et démocratique, et tenir compte plus particulièrement desperspectives de raréfaction des ressources pétrolières et d’aggravation du changement climatique.
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