Il ne s'agit pas d'une nouvelle métropole, à proprement parler. La "métropole" est un concept d'aire urbaine qui possède des fonctions de pouvoir à l'échelon international.
chris a écrit :La seconde serait de rajouter un échelon supplémentaire au millefeuille territorial. On aboutirait alors à
l'inverse de la réforme souhaitée initialement et à une guerre des collectivités entre elles puisque de même
légitimité démocratique.
Il me parait donc essentiel que si l'on souhaite institutionnaliser la RUL comme collectivité à part entière,
celle-ci recouvre un périmètre suffisamment important pour être à la fois un Département et une Région
de plein exercice.
Le rapport du groupe de travail de la majorité parlementaire sur la réforme des collectivités locales plaide pour une union entre les régions et les départements. Il prône un statut de « grande métropole » pour les pôles urbains de plus de 500.000 habitants.
La doctrine des députés et des sénateurs de la majorité sur la réforme des collectivités locales se précise à grands pas. A un peu plus d'un mois du rendu des propositions du rapport du comité Balladur, les deux groupes de l'UMP viennent de s'accorder sur les grands principes qu'ils entendent défendre dans le débat législatif à venir après l'été. Leurs membres ont validé, hier au Sénat, le rapport du groupe de travail de la majorité parlementaire constitué au début de l'automne dernier, peu avant que le chef de l'Etat n'installe la mission de l'ancien Premier ministre.
Conçu pour en éclairer les travaux, ce document d'orientation se veut exemplaire du travail de « coproduction » parlementaire cher à Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Emmené par Xavier Bertrand, promu secrétaire général de l'UMP, et accompagné d'Henri de Raincourt, le président du groupe UMP au Sénat, le député de Seine-et-Marne assurera mercredi prochain le service après-vente de cet ensemble de propositions devant le comité Balladur.
Au premier rang des chaudes recommandations exprimées par les parlementaires UMP figure le renforcement du couple communes-intercommunalités. Les premières conserveraient ainsi seules la clause de compétence générale dont bénéficient aussi les régions et les départements. Libres à elles de transférer telle ou telle responsabilité aux intercommunalités qui, dès lors, les exerceraient seules. Pour la désignation des représentants des communautés, le groupe de travail animé par Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire, et Dominique Perben, député du Rhône, propose de flécher leur nom sur les listes en lice dès les municipales de 2014, sans plus.
Plus spectaculaire, les parlementaires proposent de créer un statut de « grande métropole », réservé aux pôles urbains de plus de 500.000 habitants, soit moins d'une dizaine. Des territoires d'où s'effaceraient les communes, les intercommunalités et surtout le ou les départements, au profit d'une seule et même collectivité (par exemple Lyon pourrait absorber tout ou partie du Rhône et des départements voisins). En lieu en place de leurs assemblées, siégerait un « conseil métropolitain » aux membres élus sur le modèle de la loi PLM. Un schéma que beaucoup d'élus de gauche partagent et défendent. Ces derniers jours, Pierre Mauroy, qui siège au comité, ne se prive guère de le faire savoir, y compris pour Paris et sa première couronne.
C'est beaucoup moins vrai s'agissant du projet de resserrement du couple départements-régions, que les parlementaires UMP approuvent des deux mains. Ceux-ci souscrivent à l'idée d'un « regroupement des régions et/ou des départements sur la base du volontariat ». Leur groupe de travail propose aussi et surtout d'évoluer vers une « seule catégorie d'élus, des conseillers territoriaux, pour exercer les compétences départementales et régionales ». Un scénario cauchemar pour l'Association des régions de France (ARF), dont le président, le socialiste Alain Rousset, a estimé mardi qu'il « donnerait naissance à un monstre administratif ».
L'accouchement s'annonce délicat, les parlementaires UMP n'ayant pu dégager un consensus fort sur le mode de désignation de ces conseillers territoriaux. « Le débat est assez ouvert », indiquait hier Dominique Perben. Entre un scrutin mixte (uninominal majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain) après redécoupage des cantons, un scrutin à la proportionnelle par arrondissements et un scrutin à la proportionnelle sur une base départementale, le débat n'est pas tranché.
amaury a écrit :Des territoires ruraux vont devenir "urbains" (périurbains). Ou peut-être l'inverse, pourquoi pas. Et dans ce cas, on fait quoi ? Un nouveau découpage ? De même pour la gouvernance métropolitaine. Mêler la question de "l'appartenance" à un territoire à la question des périmètres "rationnels" est assez casse-gueule, à mon avis.
irkeos a écrit :Mais les habitants de St Rambert et ceux de Vénissieux ne se sentent-ils pas simplement lyonnais ?
chris a écrit :La gestion de proximité, c'est.... de la proximité. Donc par nature, les équipements publics locaux sont forcément à l'image de la population qui y paye ses impôts.
C'est bien pour ça que j'insiste pour que la collectivité supra-communale soit suffisamment large pour assurer un équilibre économique, social et culturel du territoire. Jusqu'à présent, les départements jouent assez bien ce rôle et font un travail remarquable dans leurs différentes missions sociales
Le pire serait justement d'institutionnaliser une collectivité à l'échelle du Grand Lyon, qui serait une collectivité puissante concentrant d'énormes moyens financiers et de grands pouvoirs de décision quant à son propre développement économique, laissant de côté tout une partie du territoire rural qui n'en récolterait que les miettes.
chris a écrit :Chaque échelon correspond à un rythme de vie : à la commune la proximité, au département/région le bassin de vie.
chris a écrit :On est bien d'accord : La Région Rhône-Alpes est une Région purement administrative ( il n'y a rien de commun aux habitants d'Evian, de Roanne et de Nyons ) et nos départements Rhône et Loire ne correspondent pas non plus à des bassins de vie rationnels.
On en revient à la discussion que j'avais avec Amaury sur l'équilibre qu'il faudrait trouver entre les contours historiques et les contours pertinents.
A mon sens, une réforme des collectivités locales, si l'on veut qu'elle soit utile, doit poser ces questions, aller vers la réduction du nombre d'échelons et permettre de redéfinir les périmètres pour que chaque collectivité ait une cohérence aux yeux du citoyen lambda. Sinon, autant ne rien faire.
Il m'apparait ( mais ce n'est que mon opinion personnelle ) que c'est entre le département et la Région qu'il faudrait trouver une nouvelle collectivité intermédiaire qui corresponde davantage aux "bassins de vie" et qui recouvre intégralement les compétences départementales et régionales.
Par contre, j'ai conscience que si l'on commence à redécouper un territoire, ça va poser des problèmes pour les périmètres environnants. Encore une fois, les choses ne sont pas simples et il ne suffit pas de tracer des traits sur une carte.
BBArchi a écrit :Donc, à logique simpliste, réponse simpliste : une solution, simple et définitive avec un seul échelon territorial, la France.
On supprime tous les échelons et strates en dessous, région, département, cantons, communautés de communes, communes.
Revenir à « Le forum de Lyon en Lignes »
Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot], Semrush [Bot] et 17 invités