mb a écrit :Je crois surtout que ça répond à deux préoccupations: réduire le nombre d'élus et opérer un redécoupage des rôles respectifs des deux collectivités. Je pense que dans l'esprit de la commission Balladur, la Région est l'échelon pertinent de projet, et le département est un échelon de gestion de proximité. Cette redéfinition permet d'avoir une meilleure cohérence, puisqu'on a les mêmes hommes (c'est déjà comme ça que le mille-feuille se régule aujourd'hui). C'est la même logique que la loi PML, à part que les départements seraient moins anecdotiques que les arrondissements. Je pense que ça peux marcher, mais je n'ai aucun élément pour le prouver...
L'idée de rapprocher le département et la région ne me gêne pas, bien au contraire. Je pense, mais ce n'est que mon sentiment, que c'est surtout entre ces 2 niveaux de collectivités qu'il y a des doublons, des politiques croisées qui se mêlent les unes aux autres. Il s'agit de collectivités qui ont une même importance intermédiaire vis à vis à la fois du local et du national. C'est incompréhensible pour le citoyen lambda et parfois même pour les élus eux-mêmes.
Par contre, ce qui est proposé ne résout rien au problème, puisqu'il conserve les 2 niveaux de collectivité, et l'amplifie même puisque les thèmes de campagne d'une élection unique portera inévitablement sur des projets à la fois départementaux et régionaux et une fois élue, il sera difficile d'expliquer au citoyen-électeur que la majorité départementale qu'il a élu démocratiquement n'a pas la main sur certaines propositions qu'il a faite.
La seule manière pour que ça fonctionne serait de laisser au département sa clause de compétence générale et de mettre la région au service de ces départements avec des compétences déléguées. Mais ce serait revenir, d'une certaine manière, aux établissements publics régionaux en supprimant la Région en tant que collectivité locale.
On voit très bien dans nos villes que le principe de la loi PML est mauvais : un maire d'arrondissement n'a aucun pouvoir autre que celui que la mairie centrale lui délègue, et en fonction du fait que le conseil d'arrondissement soit du côté de la majorité ou de l'opposition municipale.
Il me semble que ce vieux conflit des départementalistes contre les régionalistes doit être tranché. Et, pour revenir à ton message précédent, pas forcément de la même manière selon les territoires. Quand une région a une identité forte, elle prend le pas sur le département ( Alsace, Bretagne, Normandie, Picardie). En revanche, dans d'autres régions, elle n'est qu'un découpage administratif et c'est le département qui représente l'appartenance territoriale ( souvent lié au fait que les villes sont plus petites). Pour ce qui est de notre cas, l'échelle du "bassin de vie lyonnais" se dessine plutôt au niveau des contours de la RUL.
Sans forcément tout remettre à plat tout de suite, il serait préférable de se fixer un objectif de 10-15 ans pour "fusionner" départements et Régions.
mb a écrit :Normalement la commission Balladur ne prévoit pas de cantonaliser la région, au contraire, il s'agit d'élire les conseillers généraux au scrutin de liste, le premier tiers devenant également conseiller régional (exactement comme la loi PML). Cependant le gouvernement (ou plutôt le Président) n'y est pas trop favorable.
La commission Balladur propose des élections au scrutin de liste par arrondissement de départements. C'est en quelque sorte créer de nouvelles circonscriptions électorales qui seront pour la Région ce que les cantons sont pour le département.
Que ce soit le scrutin uninominal ou le scrutin par liste, les deux ont leur avantage et leur inconvénient :
Le scrutin uninominal permet une plus grande proximité avec les électeurs mais défends avant tout les intérêts de son canton puisque ce sont ses électeurs.
Le scrutin par liste permet aux élus d'avoir une politique d'ensemble pour la collectivité mais hormis la tête de liste, les autres sont d'illustres inconnus.
Ce qui a été proposé par le comité Balladur cumule les inconvénients sans les avantages : Chaque liste va défendre les intérêts de sa circonscription au sein du département et de la Région et hormis ceux qui vont conduire ces listes, les autres conseillers seront le jeu des appareils politiques.
mb a écrit :Quand à la métropole, il faut pas se faire d'illusions, si j'en crois ce que j'ai lu ce sont les intercommunalités existantes qui deviendront des métropoles, avec des compétences supplémentaires, notamment celles des départements. Et là je ne sais pas comment seront désigner les conseillers régionaux. (puisqu'il est probable que le principe PML sera adopté pour l'élection des conseillers communautaires ou métropolitains). ça pose quand même un problème, dans la mesure où le Grand Lyon ne regroupe qu'une partie des communes de l'agglomération et que de mon point de vue, il faudrait que le Grand Lyon coïncide avec l'agglomération.
J'ai bien regardé le rapport du comité Balladur, il reste flou sur le périmètre proposé pour les métropoles. Mais à première vue, on a compris la même chose : ce serait à quelques détails près les contours des intercommunalités existantes. La confondre avec le département serait, encore une fois, mélanger les genres entre la gestion locale et les politiques de développement du bassin de vie. Le Grand Lyon se renfermerait sur lui-même au lieu de penser son rayonnement à travers les départements voisins.
mb a écrit :Tout dépend ce qu'on appelle "aménagement du territoire"... Je ne suis pas tout-à-fait d'accord avec toi sur ce point. Ce qui semble peut pertinent en la matière, ce sont les communes, qui ne sont que des morceaux d'un grand territoire urbain. Qu'on le veuille ou non, Lyon et Villeurbanne, Décines et Sainte-Foy, Craponne et Vaulx en Velin ont leurs avenirs liés. Je crois que l'agglomération, au sens INSEE, est le territoire pertinent pour définir un projet commun, parce que tous les territoires de cette agglomération sont liés, et que ce n'est pas qu'un problème de gestion. Qu'on conserve un échelon politique de proximité comme la commune ne me choque pas, mais je crois que c'est au Grand Lyon de prendre en charge la dimension véritablement politique. Je comprends que ça ne plaise pas aux élus, mais je crois que c'est dans l'intérêt des citoyens, parce que la communauté urbaine a un poids qui est déjà plus important que la commune dans leur vie quotidienne. Je crois que le projet de la commission va dans le sens d'un renforcement du poids politique des grandes communautés urbaines (ou d'agglomération).
Si les habitants de Villeurbanne ou de Bron veulent intégrer la ville de Lyon, pourquoi pas, ça ne me dérange pas. Je suis déjà moins d'accord pour ce qui est de Ste Foy et de Craponne et je trouverait aberrant de faire de Poleymieux au Mont d'Or, Cailloux ou Givors des arrondissements de Lyon.
C'est quoi ce mépris de la démocratie de proximité ? En quoi ça gêne qui que ce soit qu'un maire, élu démocratiquement par les habitants de sa commune, soit en charge de la politique sur sa commune ? Pourquoi devrait-il être subordonné par un pouvoir métropolitain supérieur ? Autant ça peut se concevoir pour des maires d'arrondissement au nom de l'unité de la ville de Lyon ( sinon il n'y a plus de ville de Lyon ), autant c'est une richesse de conserver des assemblées municipales qui connaissent le terrain et sont les plus compétentes pour décider des affaires locales.
Je crois que le problème est que les agglomérations ont pris un pouvoir trop important au fil du temps, déconnectées d'une vision plus générale du territoire et que de ce fait, le pouvoir des communes s'efface progressivement en faveur de l'intercommunalité. Je n'y vois pas un "sens de l'histoire" inévitable et un progrès, je trouve qu'il s'agit au contraire d'un recul de la démocratie en éloignant les pouvoirs de décision du citoyen.
Penser les transports en commun du XXIème siècle.