Si la ligne est retirée du RFN, elle peut être confiée aux collectivités qui souhaiteraient la récupérer. Dans un cas comparable (mais pas identique !), le CFEL restant dans les années 70 (Lyon - Crémieu) est devenu propriété des départements du Rhône et de l'Isère sur leur territoire respectif. En appliquant cette logique, la ligne pourrait être répartie entre la métropole et les communes ou communautés de communes traversées. ça n'est pas forcément souhaitable car se posera après la question de l'exploitation.
Pour l'exploitation, le SYTRAL est compétent pour gérer l'ensemble des transports urbains sur son périmètre et éventuellement toute compétence transport que ses membres possèdent et pourraient lui confier. Il ne peut pas sortir de son territoire... mais son territoire peut s'étendre. On a vu les conditions associées récemment : au-delà de la validation du Préfet (qui doit confirmer que les caractéristiques du territoire sont bien de nature "urbaines" au sens grilles de lecture de l’État), le Versement transport (actuellement 1,75% de la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés du territoire) doit être perçu. C'est ce qui a bloqué pour Vaugneray, notamment.
Avec l'amendement Collomb/Mercier de fin 2013 (
http://www.senat.fr/amendements/2012-20 ... t_232.html), les choses changent un peu. On a l'apparition d'un type de syndicat mixte qui n'existait pas vraiment, à ma connaissance : "
Elle peut intégrer un syndicat mixte chargé de coordonner, d’organiser et de gérer les transports collectifs urbains de la métropole de Lyon et les transports collectifs réguliers du département du Rhône et des autres autorités organisatrices de ce département."
je ne sais pas ce qui est visé :
* H1 = soit on prépare l'entrée du département dans le syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise
(qui récupérerait, si le département le souhaite, la responsabilité des cars du Rhône)* H2 = soit on envisage d'étendre le SYTRAL actuel à l'ensemble des communes restant dans le département du Rhône en lui confiant, en plus de ses missions actuelles, la gestion des cars du Rhône
Dans les deux cas, si le département souhaite effectivement transférer sa compétence transport à un syndicat mixte, le retrait de la ligne du RFN au profit du département entrainerait logiquement le transfert ensuite au syndicat mixte concerné... et donc une gestion possible par le SYTRAL, soit pour le compte du SMTAML (H1), soit directement (H2).
Si l'objectif est de vouloir redonner complètement la main aux collectivités en transférant l'infra, je pense qu'on a une autre hypothèse viable :
attendre que les Régions aient la possibilité (à la façon des AOT comme le SYTRAL ou le département) de faire de la mise en concurrence avant de choisir leur opérateur... ou de le faire en régie
(juste histoire de rappeler que ce n'est pas en n'ayant pas la SNCF comme opérateur qu'on passe forcément à la privatisation, même par délégation...). Cette hypothèse dépend d'autres facteurs
(je sais pas trop où en sont les débats sur le sujet) mais elle serait plus "intuitive" dans le sens où les lignes concernées sont actuellement des TER et où c'est aujourd'hui la Région qui supporte les coûts...
Bref, si un spécialiste passe dans le coin, j'ai deux questions qui me taraudent :
* On en est où de la réforme ferroviaire (en ce qui concerne surtout la mise en concurrence des opérateurs) ?
* Lorsqu'une Région est propriétaire de son infrastructure et que celle-ci n'est pas intégrée dans le RFN, est-elle obligée de choisir la SNCF comme opérateur ?
Si la réponse à la deuxième question est non, le scénario le plus probable me semblerait : retrait du RFN + transfert à la Région. Libre à la Région, ensuite, de négocier avec les partenaires au sein du SMTAML de transférer éventuellement au syndicat les lignes pour pouvoir s'appuyer sur les services du SYTRAL et/ou favoriser l'intermodalité.