Salut.
Dans le cadre de l'appel d'offres pour le renouvellement du matériel, le métro de Montréal doit gérer une situation juridiquement délicate. Indépendamment du principe de l'appel d'offres, (pour lequel je note au passage qu'une clause précise est mise en oeuvre *) il est évoqué le fait que le métro actuellement sur pneu peut avantageusement être remplacé par un métro fer...
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... menace.php
Métro Montréal: Bombardier-Alstom menacé
AFP 22/01/2010 |
L'offre d'un consortium regroupant le groupe canadien Bombardier et le français Alstom pour un contrat de quelque trois milliards de dollars portant sur le remplacement de rames du métro de Montréal, apparaissait vendredi menacée par un concurrent chinois.
Ce marché, qui porte sur 765 voitures avec une option d'achat pour 288 voitures supplémentaires, semblait jusque là acquis à ce consortium, seul à avoir répondu à un appel d'offres publié en juillet 2008 par la Société de transport de Montréal (STM), a rappelé vendredi le gouvernement du Québec dans un communiqué.
Mais la demande initiale ne portait que sur 336 voitures. Le contrat a été ensuite négocié de gré à gré, et le nombre des voitures à fournir a augmenté.
Selon le quotidien canadien La Presse, qui cite les juristes et les consultants des deux parties, la compagnie chinoise Zhuzhou Electric Locomotive a dénoncé ces modifications au contrat initial, affirmant qu'elles justifiaient le lancement d'un nouvel appel d'offres.
Zhuzhou a adressé à la STM une mise en demeure, demandant que les négociations avec Bombardier-Alstom soient suspendues pendant deux mois et affirmant pouvoir présenter une offre moins chère, selon ces sources.
La compagnie chinoise a menacé d'aller en justice pour imposer sa participation à la compétition.
Le gouvernement du Québec a donc annoncé que la STM publierait prochainement un "avis d'intention", ouvrant un délai de 30 jours pendant lequel toute entreprise ayant les capacités techniques et financières requises pourra proposer de fournir les rames en question.
Si une telle entreprise se présente, la STM devra lancer un nouvel appel d'offres, précise le communiqué du Québec.
Zhouzhou propose de fournir des voitures avec des roues métalliques, qu'elle dit plus modernes et moins coûteuses, alors que les rames du métro de Montréal sont actuellement équipées de pneus.
La nouvelle procédure maintiendrait l'obligation règlementaire canadienne de fabriquer 60% des composants et de réaliser l'assemblage final au Canada, précise le communiqué.
Selon La Presse, Zhuzhou aurait déjà identifié des usines québécoises qui pourraient l'aider à respecter cette demande.
Contactés par l'AFP, la STM et les avocats des sociétés concernées se sont refusés à toute déclaration.
*La nouvelle procédure maintiendrait l'obligation règlementaire canadienne de fabriquer 60% des composants et de réaliser l'assemblage final au Canada, précise le communiqué. On pourrait imaginer ceci pour pas mal de pays, sans que ça vienne perturber l'orthodoxie de plus en plus déplacée de certains commissaires européens...
En attendant, RDV sur les traces du FOL: 
