Le Forum de Lyon en Lignes

Rémi a écrit :Est-ce qu'ils peuvent provisionner par anticipation la réalisation ?

Site Formation Achat Marché Public (FAMP) a écrit :Engagement comptable

L'engagement juridique est l'acte par lequel un organisme public crée ou constate, à son encontre, une obligation de laquelle résultera une charge.

L’engagement juridique crée la dette. Il doit être précédé de l’engagement comptable qui s’assimile à une réservation des crédits budgétaires.

L'engagement juridique se réalise par la notification d'un acte contractuel, un marché public, mais aussi par un achat dématérialisé, par exemple au moyen d'une carte d'achat.

Rémi a écrit :Il va peut-être falloir se calmer avec T1 car une extension à Vaulx me semble tout autant difficile à exploiter qu'une extension aux hôpitaux : ligne trop longue, trop de points de rupture du trafic. A la rigueur, il faudrait envisager une ligne au départ des Charpennes en utilisant le tiroir du cours Vitton. Why not.

amaury a écrit :Si c'est vrai, c'est qu'ils doivent avoir du mal à se mettre d'accord. Pourtant, les éléments qu'on a pu récupérer ici ou là semblent montrer qu'il n'y a pas beaucoup de marges de manœuvre dans ce mandat à cause du renouvellement des rames de métro et des pilotes automatiques (sans parler de la crise)...

Objet du marché :

affaire 14s0063 - maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement des quais du tronçon commun des lignes T1/T4 et à la modification des zones de manoeuvres pour permettre l'exploitation de T4 étendue avec des rames de 43m.

Lieu d'exécution : réseau de transport TCL (Agglomération lyonnaise).
Caractéristiques principales :

l'objet du présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement des quais du tronçon commun des lignes de tramway T1/T4 et à la modification des zones de manoeuvres pour permettre l'exploitation de la ligne de tramway T4 étendue avec des rames de 43m. La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments suivants : Missions principales - etudes de diagnostic (Dia) - etudes d'avant-projet (Avp) - etudes de projet (Pro) - assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) - examen de la conformité du dossier d'exécution au projet (Visa) - direction de l'exécution des travaux (Det) - ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc) - assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement (Sg) Missions complémentaires - gestion des Biens (Gdb), - mise à jour des plans du référentiel Patrimoine du sytral (ref), - concertation, présentation, communication (Cpc), - dossiers administratifs (Da), montage, suivi, pilotage et animation - schéma directeur qualité (Sdq), - conventions (Conv), - intégration d'une Démarche Développement Durable (Ddd), - mission Sécurité des Transports Publics Guidés - (Sec), - responsabilité des Contrôles extérieurs règlementaires (Contr-Regl). Procédure adaptée, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 à 146 et 168 du Code des Marchés Publics. A l'issue d'une première analyse des offres, l'entité Adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

l'opération consiste à réaliser les travaux de modification sur les infrastructures et systèmes de la ligne de tramway T4 de Lyon pour obtenir l'autorisation préfectorale d'exploiter avec voyageurs des rames de tramway de 43m (Type tga citadis) sur la ligne T4 entre les terminus Feyzin et Gaston Berger. Les études et travaux concernent principalement : - les 9 stations du tronçon commun T1/T4 entre Thiers Lafayette et Gaston Berger, - les aménagements de voiries contigües aux stations concernées, - les zones de manoeuvres de Charpennes, Gaston Berger et Feyzin pour l'exploitation nominale, - les zones de manoeuvre de Part-Dieu Vivier Merle et IUT Feyssine pour les modes dégradés, - les systèmes tramway en ligne notamment les carrefours routiers au regard des délais d'approche et de la priorité au feu, les TIV et la Ligne aérienne de contact ainsi que les impacts de ces modifications sur les systèmes centraux.

nanar a écrit :D'autre part la CCEL (Cte de Cnes de l'Est Lyonnais composée de 7 communes, de Jons à Toussieu en passant par Genas) rentre dans le périmètre de transport urbain du Sytral le 1er janvier 2015.
Ce qui signifie qu'elle sera soumise au Versement Transport (VT) au taux de 1,85 % - peut être pas imméditement, mais assez vite et aura une desserte sytralienne.

Notez au passage que la ligne 46 des Cars du Rhône reliant Meyzieu Z.I. à St Laurent de Mure (faisant partie de la CCEL) via l'aéroport serait donc dans le PTU et gérée par le Sytral.]

Auron a écrit :Il y'a quelque chose que je ne comprend pas
Les élus du Sytral viennent du CG69 et essentiellement du Grand Lyon. Quelle est alors sa légitimité à s'occuper du réseau de Villefranche?