http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documen ... 201113.pdf
La réponse du SYTRAL
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documen ... 1113-R.pdf
La polémique dans Le Progrès
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/06/1 ... -epinglant[br]: Samedi 11 Juin 2011 à 15:33:41[hr][/hr]Le Progrès, 13 juillet
[br]: Mercredi 13 Juillet 2011 à 14:08:22[hr][/hr]Le Progrès, 14 juillet[align=center]Collomb et le « racket des entreprises » Michel Mercier saisit le procureur[/align]Lyon.
Evoquant « les délits graves commis dans le cadre de la commission d’appel d’offres à Lyon, dont aurait connaissance Gérard Collomb », le garde des Sceaux a transmis le dossier au parquet
Au départ, une petite phrase lancée à la cantonade par le maire de Lyon il y a un mois en marge de la dernière réunion du Sytral, le syndicat en charge de la gestion des transports en commun lyonnais.
Le maire de Lyon répondait à une question d’un élu de Caluire, Robert Thévenot, ancien adjoint au maire de Lyon entre 1977 et 1983, qui s’interrogeait sur le non-renouvellement du poste de vice-président chargé de la commission des appels au Grand-Lyon.
Réponse acide de Collomb : « La différence entre la période passée et la période actuelle, c’est qu’il n’y a pas de Monsieur 3 % chargé de racketter les entreprises ». Les souvenirs d’une autre époque.
Mais l’affaire a pris un tour politique. La secrétaire d’Etat à la Santé, mais également conseillère municipale UMP de Lyon, Nora Berra, n’avait alors pas manqué l’occasion de planter une nouvelle banderille à son adversaire socialiste en saisissant le ministre de la Justice, Michel Mercier. Ces propos doivent être « clarifiés ou étayés » indiquait Nora Berra qui s’appuyait sur l’article 40 du Nouveau code de procédure pénale qui stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Le ministre a donc saisi le procureur de la République de Lyon.
« Il y a eu deux procès à Lyon a commenté, hier, Gérard Collomb qui n’avait pas encore été informé de la décision, l’un concernait Michel Noir, et je crois qu’il a été condamné, et quelqu’un d’autre de l’UDF. Peut-être que Mme Berra ne connaît pas l’histoire de Lyon. Si effectivement, le ministre de la Justice devait transmettre ce dossier au parquet, je me ferais une joie de lui faire connaître l’histoire de Lyon ».
Pour Michel Mercier, une procédure tout à fait normale : « L’information a été transférée au parquet, confirmait hier au Progrès le garde des Sceaux, c’est ce qu’on fait toujours pour ce genre de cas, c’est la loi. Je n’ai rien contre M. Collomb, les magistrats traiteront. Aucun ordre n’a été donné, c’est un déroulé tout à fait normal. Il n’y a rien du tout. Il faut aussi que Gérard Collomb arrête de croire qu’il est martyrisé ; il n’est pas traité différemment ». Aujourd’hui, les trois protagonistes devraient se retrouver sur la même estrade pour assister au défilé du 14-Juillet. L’ambiance risque d’être glaciale.
[align=center]Berra et Collomb ne passeront pas leurs vacances ensemble[/align]
Lyon. La secrétaire d’Etat à la Santé se positionne comme l’opposante N° 1 au maire de Lyon. Phrases assassines, critiques virulentes et coups politiques : le ton monte
Elle s’est positionnée comme l’opposante numéro 1 à Gérard Collomb. Eclipsant du coup le candidat officiel à la mairie de Lyon pour l’UMP Michel Havard.
Encore novice en politique il y a quelques années, la secrétaire d’Etat UMP en charge de la Santé a rapidement appris. Dernier « coup » en date, la saisine du ministre de la Justice, Michel Mercier, au sujet de propos tenus il y a un mois par Gérard Collomb lors du dernier comité du Sytral, le syndicat en charge de la gestion des transports en commun lyonnais.
A cette occasion, le maire de Lyon avait publiquement évoqué « le racket » des entreprises qui concourraient pour les appels d’offres dans l’agglomération.
Assez pour que le garde des Sceaux soit saisi au nom du fameux article 40 qui impose aux détenteurs de l’autorité publique de dénoncer les faits de nature délictuelle dont ils auraient connaissance dans le cadre de ses fonctions. Sur le fond, aucune chance pour que le dossier arrive sur le terrain judiciaire. Si le procureur général près la cour d’appel de Lyon, Jean-Olivier Viout, confirme qu’il a bien été saisi par la chancellerie, il ne laisse guère de doute sur l’issue de la procédure compte tenu de la prescription des faits présumés. Car le coup de Berra n’est pas un coup judiciaire, mais bien un coup politique.
Pris entre deux feux, Michel Mercier n’a eu d’autres choix que de saisir le procureur de la République. Ce qui a eu le don de mettre en rogne le maire de Lyon qui, aussitôt la nouvelle apprise, a pris son téléphone pour s’expliquer avec le ministre de la Justice. Une conversation « tendue » rapporte l’un des protagonistes. Pour le maire de Lyon, un coup de canif dans une forme de pacte tacite de non-agression. Gérard Collomb ne cache pas qu’il pourrait garder quelque rancœur à l’endroit de son homologue du département.
Et Nora Berra n’a pas l’intention de changer de stratégie puisqu’elle est en train de gagner, au moins dans son camp, l’image d’une opposante résolue. « Elle sait que dans moins d’un an, elle ne sera plus secrétaire d’Etat confie l’un de ses proches, alors elle ne lâchera rien. Et surtout pas ceux qui l’ont pris pour une idiote ! ».
Candidate aux législatives à Lyon, dans la circonscription détenue par le socialiste Jean-Louis Touraine, Nora Berra ne parle pas de municipales. Elle lancera dès la rentrée, Esprit Neuf, une association politique. Esprit Neuf, comme France 9, le « club » de François Fillon. Neuf, c’est aussi le nombre d’arrondissements à Lyon. Un hasard dit-on…
A la veille des périodes de vacances, une chose est certaine : ces deux-là ne passeront pas leurs vacances ensemble.