Code des Transports, vous connaissez, bien sûr ?!

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nanar
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Code des Transports, vous connaissez, bien sûr ?!

Message non lupar nanar » 25 févr. 2012, 20:10

Non ?
C'est vrai que c'est récent.  Une tentative de "mettre de l'ordre" dans un fatras de lois et règlementation

Bon ben voila, vous pouvez vous y mettre. Bonne lecture.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120225

Un code c'est comme un dictionnaire  ou wuikipedia : on ne lit pas tout d'un coup, mais c'est bon de l'avoir sous la main quand survient une question existentielle.

Si les ouaibemasters peuvent faire en sorte que ce lien reste  toujours en haut d'écran pour qu'on puisse s'y réferer autant que nécessaire sans devoir aller le chercher dans les abysses, merci d'avance !  :)

A+
Dernière modification par Tom-Lyon69 le 26 févr. 2012, 10:45, modifié 1 fois.
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