TVA à 5% pour les transports publics : la dernière séance ou le dernier métro ?
Malgré la mobilisation du secteur, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances et son homologue du Budget, Bernard Cazeneuve, ont confirmé que les transports publics seront bien assujettis au taux de TVA de 10%. Un très mauvais signal envoyé à la profession estime les élus du transport alors que le cinéma profitera du taux réduit à 5%.
Dans une interview à 20 minutes le 25 septembre 2013, Pierre Moscovici répondait que "le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de la TVA que ce secteur supportera. Il n'y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire", affirmait le ministre de l'Economie.
Une annonce confirmée le 1er octobre par Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, sur RFM-BFMTV.
Cette analyse, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est loin de la partager : " Le crédit compétitivité emploi (CICE) bénéficiera aux seules entreprises exploitantes, les régies étant d’ailleurs exclues de ce mécanisme", argumente l'association représentant les élus du transport.
Les entreprises exploitantes des réseaux de bus, tram, métro ou TER, pourraient-elles rétrocéder le CICE aux collectivités locales ? "La plupart des contrats de délégation de service public ne prévoit aucune clause de rétrocession", explique l'association d'élus ajoutant que la "dégradation des bilans financiers des exploitants ces dernières années n'incitera guère ces derniers" à faire une telle démarche.
Rendre d'une main ...
Il serait en effet paradoxal que les entreprises rendent à l'Etat par le biais de la TVA ce que ce dernier leur accorde pour améliorer leur compétitivité.
Résultat la hausse de la TVA "sera supportée par les usagers et, par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement – et politiquement - cette augmentation", déplore le Gart.
Les élus en charge des transports publics sont d'autant plus amers que le cinéma profitera lui de la TVA à taux réduit à 5%. "Le Centre national du cinéma précise qu'entre 2003 et 2012, la fréquentation des salles obscures à augmenté de 17,3%, et les recettes de 31,1%", souligne le Gart. Si en matière de fréquentation, le transport public n'a rien à envier au cinéma, c'est loin d'être le cas pour les recettes... L'écart entre les dépenses d'exploitation et les recettes comerciales ne cesse de se creuser, selon les chiffres de l'Union des transports publics (UTP).
Alors la dernière séance ou le dernier métro ? Pour certains il faudra peut-être choisir.
Robert Viennet
Combien ça coûte aux collectivités locales ?
En novembre 2011, quand le taux de TVA intermédiaire était passé de 5,5% à 7%, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et le Gart avaient calculé que cette hausse coûterait 50 millions d'euros aux collectivités locales urbaines, et 33 millions aux Régions (lire).
Pour les transports scolaires et départementaux, la Fédération Nationale des transports de voyageurs (FNTV) estimait le surcoût à 60 millions d'euros. Soit un total de 143 millions d'euros pour 1,5% de relèvement du taux de TVA.
Cette fois, le taux va être relevé de trois points. A vos calculettes !
R.V.
J'y sens pas beau, tout ça...
En compensation du maintien à 7%, voire du retour à 5%, on ne pourrait pas envisager de passer la TVA sur les billets des matches de foot avec une tva à 33.3%, produit de luxe ? J'dis ça j'dis rien...
