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BBArchi
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Message non lupar BBArchi » 26 Oct 2013, 23:05:27

Salut.

Vu aux infos, la contestation en Bretagne sur le sujet... :o

Alors plusieurs remarques :

Je croyais que lors du rattachement du Duché de Bretagne au Royaume de France, une des clauses inclue dans le processus juridique prévoyait l'impossibilité de la perception de taxe, d'octroi ou de droits quelconques sur les routes de Bretagne. Le principe est toujours intangible puisque qu'il n'y a pas d'autoroutes payantes en Bretagne (ce n'est pas faute d'avoir essayé, mais les Bretons sont parfaitement capables d'expliquer -et d'être compris de leurs interlocuteurs - que c'est une mauvaise idée... ;D )

Ensuite, j'avoue que le principe, s'il est séduisant sur le papier, se heurte à quelques problèmes et quelques paradoxes curieux...

Je suis allé voir les différentes infos disponibles la-dessus, et en premier lieu le site qui vient d'être mis en route / mis à jour, de la société Axxès. Retenez bien ce nom, on risque d'en parler fréquemment dans le prochaines semaines.

Le site : http://www.direct-ecotaxe.fr/18-ecotaxe-pl-en-bref

En cliquant sur ce lien, un petit résumé du principe est disponible.

Prévue dans le Grenelle I de l’environnement en date de 2008, le gouvernement français a décidé d’instaurer une taxe nationale afin de réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises en poussant à un changement de mode de transport. En conséquence, cela pourrait permettre de rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances en réduisant le nombre de voyage à vide. La taxe vise également à favoriser le report modal du fait de la répercussion de la taxe sur les chargeurs qui incitera ces derniers à varier leur mode de transport en utilisant le fret maritime et fluvial ou les transports ferroviaires


Analyse de texte : la rationalisation du transport routier est déjà à l'oeuvre, sans qu'il y ait besoin de taxe pour ce motif. La pléthore de transporteurs, dont le nombre a été laminé depuis 2008, avait déjà pour principe vital de rationaliser les trajets et les affretements : un camion vide est une catastrophe économique, compte tenu de la concurrence effroyable entre sociétés. Donc chaque transporteur disposait (et dispose toujours) d'une salle des marchés permettant de gérer le fret.

Ensuite, le "couplet" du report de mode sur le fret maritime et fluvial ou les transports ferroviaires... Un véritable gag, si ce n'était pas aussi tragique :

Fret maritime : assuré par des bateaux battant pavillon de complaisance ; en général, vu les raffiots utilisés et leur état, j'ai comme une angoisse sur le plan de la sécurité et subséquemment, sur la pollution potentielle en cas de naufrage ; le bilan carbone est, dans ce cas, totalement explosé.

Fret fluvial : totalement adapté à la desserte Grenoble <> Saint Etienne, par exemple, ou Dijon <> Limoges. J'ai cherché un bureau d'affretement fluvial, par curiosité... ;D alors, sisi, on trouve encore quelques péniches dans le Nord, mais les bateliers ne sont pas très motivés pour venir faire ce trajet...

Venons en au plus subtil : le fret ferroviaire. Vous le saviez, vous, que autrefois, on pouvait transporter l'équivalent du chargement d'un camion, mais dans un ou plusieurs wagons ? Non ? bin si, cela s'appelait le fret en "wagon isolé". Ce qui est du plus haut intérêt, c'est que, en 2008, était déjà actée la suppression du fret en wagon isolé sur l'ensemble du réseau ferroviaire français, et la mise chez le ferrailleur de l'ensemble du parc roulant permettant de traiter ce type de fret. Tiens, tiens.

Alors en regardant d'un peu plus près le fonctionnement du système, à partir de toutes les informations disponibles sur le site d'Axxès, j'ai lu ceci :

Pour pouvoir collecter l’Ecotaxe chaque véhicule assujetti devra être équipé d’un équipement électronique embarqué utilisant les technologies satellites GPS/GPRS/GSM. Les redevables abonnés à une SHT (société habilitée aux télépéages) munis d’un équipement embarqué paieront la taxe APRÈS l’utilisation du réseau et bénéficieront d’une remise de 10%.
Les redevables non abonnés à une SHT devront se doter d’un Ecomouv Pass’ auprès du réseau de distribution et des services mis à disposition par Ecomouv’ et paieront la taxe et une caution AVANT d’utiliser le réseau.


Donc, la mise à disposition des kits et des équipements nécessaires au fonctionnement est effectuée par la société Ecomouv', qui dispose elle aussi d'un site :
http://www.ecomouv.com/

ECOMOUV' ŒUVRE POUR LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION LIÉE AU TRANSPORT ROUTIER
Afin de réduire la pollution liée au transport routier, le 20 octobre 2011, le MEDDTL (ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) a signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv'. Celle-ci est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la collecte de la taxe écologique poids lourds sur le territoire français.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE TAXE ÉCOLOGIQUE ?
Cette taxe écologique est l'un des principaux projets du Grenelle Environnement, identifiant les points et les stratégies clés de la politique gouvernementale en matière de développement écologique et durable. La taxe visant à réduire la pollution liée au transport devra être acquittée par tous les véhicules de transport de marchandises dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes - de France et de l'étranger - empruntant approximativement 15 000 km du réseau routier taxé national et départemental français, tel que défini par les autorités françaises, le MEDDTL.

QUEL EST LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ ECOMOUV' ?
Ecomouv', filiale d'Autostrade per l'Italia avec ses partenaires français SFR, SNCF, Steria et Thales, garantira la mise en œuvre efficace et correcte du projet, conformément aux spécifications de l'Etat français, et garantira également la gestion, la coordination, la prise en charge et l'aide continues pour tous les utilisateurs concernés. La société Ecomouv' est présidée par Daniele Meini et Sergio Battiboia.


J'ai vu la carte générale : Lyon et région sont quadrillées dans tous les sens ! La carte : http://www.direct-ecotaxe.fr/carteinter ... active.swf

Ce qui est très impressionnant, c'est la taille et la densité d'équipements qui sont installés sur ces fameux portiques, comme celui qui est apparu brusquement cet été sur la rocade est. A coté, les portiques mis en place pour la signalisation de l'ouest lyonnais font presque un peu mièvres...

Et comme tout équipement électrique, quid des pannes pendant la période de fiabilisation, la technologie embarquée et sédentaire étant tellement complexe ?
Et on reçoit la facture ultérieurement. Comment prouver que les décalages "constatés" sont les bons ?

Et dans le temps, tout est prêt pour de toutes autres utilisations : pistage des voitures anciennes à priori "polluantes", vérification des jours de circulation avec les interdictions éventuelles catégorielles, etc... et plus si affinités. Préparez les douceurs et les onguents.

Il n'y avait vraiment pas moyen de traiter le problème différemment, en se contentant de taxer (parce que la frénésie est apparemment irrépressible) directement le gazole à la pompe ? ? ? Combien coûte ce dispositif ? Et il va être amorti sur combien de temps mois semaines ?

Et puis, le relevé systématique de toutes les plaques qui passent sous les portiques... ça n'est pas un peu délicat, quelque part ? il est stocké où, le fichier ? Surtout compte tenu de l'actualité informatique internationale de ces derniers temps ?

Bref. Beaucoup de questions...

Nous sommes au tout début d'un processus lourdement porteur de problèmes, et qui ne règlera certainement pas la question de la pollution carbonée due au transport routier.


J'ai la grosse incertitude par rapport au transport routier de voyageurs ; comment ça se passe, pour les autocars des lignes départementales empruntant donc le réseau départemental ? avec 15000kms de voies surveillées, il y en a une bonne proportion dans le total... ? Le cout de la taxe vient s'ajouter à ce que paye le client ?
???
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar phili_b » 27 Oct 2013, 10:52:29

Oui bien analysé :) En fait tout ça semble être une usine à gaz qui n'a pas l'air de résoudre grand chose.
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar xouxo » 27 Oct 2013, 20:46:53

Certes ! Mais qui osera taxer le gazole comme le sans-plomb ? (Sans exonérer les poids-lourds...)
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 27 Oct 2013, 21:09:32

Bin ? Là, pour le coup, c'est bien à priori les camions qui sont taxés, sur la base des différents niveaux euroX. Enfin, j'espère.

En discutant avec d'autres personnes, d'autres conclusions : une fois que les portiques sont installés, on peut taxer absolument tout le monde. Et je peux dire qu'autour de la table, ça a fumé. On en est pas à ressortir les fourches et les piques, pour mettre des têtes en décoration au bout, mais... si l'idée passe, j'en connais qui vont pêter un boulon.
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar man-x86 » 27 Oct 2013, 23:16:11

xouxo a écrit :Certes ! Mais qui osera taxer le gazole comme le sans-plomb ? (Sans exonérer les poids-lourds...)

Pourtant ça se fait très bien en Suisse, aux USA/Canada et en Scandinavie.

Par contre l'histoire de tracer tous les camions, même si c'est techniquement faisable, je trouve ça vraiment inutile...
Il y a déjà un truc magique qu'on appelle un chronotachygraphe, dont les relevés doivent être conservés un certain temps. Il y a aussi des portiques sur les péages, ça laisse de quoi faire pas mal de choses (reconaissance de plaque d'immatriculation...)
À tous les coups les grosses flottes de camions vont les faire immatriculer dans un autre pays histoire de ne pas payer...
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 28 Oct 2013, 22:35:42

Je viens d'analyser la carte de France sur laquelle sont portées toutes les voies tracées et scannées par le dispositif.

C'est ballot, mais la plupart des voies que je connais sont celles où un maximum d'efforts a été fait par le passé pour essayer de les sécuriser.
Elles sont donc "roulantes", et à peu près convenables, même si des efforts complémentaires sont souhaitables. Je ne parle pas de la RCEA, véritable hachoir de l'humanité...

Ce qui me gêne terriblement, c'est que le système incite sans aucune subtilité au report du trafic sur les routes et voies à peu près parallèles à ces voies scannées ; mais leur niveau de sécurisation n'a pas été jugé prioritaire, vu que le trafic y est "moindre". S'ajoute à cette ségrégation le fait que très logiquement, on devrait trouver sur ces itinéraires "bis" les flottes moins flambardes des camions anciens, mal entretenus, qui polluent plus (il parait) : les ingrédients sont prêts pour un retour à la hausse du nombre d'accidents mortels et / ou avec blessés graves.

Et ça, ça me gêne vraiment terriblement, pour quelques euros (?) changeant de poches...

Ne parlons pas du report allégué par les promoteurs du système sur les autres modes. Ce serait donner de la confiture aux cochons.

A moins que, vu que le scénario à l'air assez bien rodé, comme aux states : tout ceci entraînera une très logique augmentation rapide des dispositifs de radars automatiques, puisqu'ils sont plus faciles et moins coûteux à installer que l'adaptation des voiries aux modifications brutales de la consistance du trafic...

:-\

Ah, et puis, info : la société est basée à Lyon : Axxès – Tour Oxygène - 10/12 Boulevard Vivier Merle - 69393 Lyon Cedex 03 - FRANCE
Encore une première mondiale... ;D We're the boss. >:D
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar xouxo » 28 Oct 2013, 22:46:11

Si les portiques sont bien placés, sur des tronc commun, viaduc ou sections difficiles à éviter sans grand détour par des routes lentes, les gens râleront, mais paieront quand même.
(A l'exception peut-être des trajets ultra-locaux : les transporteurs préféreront perdre 10 minutes plutôt que prendre la voie rapide sur 3km...)
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 28 Oct 2013, 22:58:12

J'ai entre autres l'exemple du Grenoble <> Gap. Deux routes à peu près parallèles, l'une passant par la Croix Haute et Veynes, l'autre par Corps et le Champsaur, puis le col Bayard, qui a été équipée du système.

Le report va clairement se faire sur l'axe par la Croix Haute. L'enfer en hiver par temps de neige...

Le problème ne sera pas sur les petites liaisons, parce que cela met directement en distorsion de concurrence deux modes de production : le local qui multiplie les trajets "locaux" et donc les passages sous le portique, et les liaisons longues distances entre lieux de production, de préparation, de conditionnement, de préparation à la vente, et de vente, qui elles, bénéficieraient d'un traitement plus favorable.

Il faut donc savoir si l'on parle d'écologie réelle, ou déconnectée du réel. La chasse au carbone, pour le coup, est un jeu de paramètres financiers mais ne règle en rien les problèmes.

Et pour les trajets locaux, comme tu l'évoques : c'est justement ce trafic qui me préoccupe. Malgré les interdictions, les panneaux ad hoc, etc... la tentation de passer par les centre villages sera bien grande...
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar xouxo » 28 Oct 2013, 23:52:13

Effectivement, il y aura bien des effets pervers.

Le point positif du dispositif étant de réussir à faire contribuer les routier étrangers prenant les routes françaises gratuites. (Y-en-a-t-il tant que ça? j'imagine que ça a été évalué). Avec ceux là, au moins, pas de risques qu'il s'égarent dans les villages.

A la place, une hausse du gazole pour tous aurait été suicidaire électoralement, alors que là, Madame Michu peut dormir tranquille : ce sont les camions qui paieront, ceux-là même qui polluent et la gênent pour doubler sur l'autoroute. Y a une justice!
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar phili_b » 29 Oct 2013, 11:20:00

xouxo a écrit :Avec ceux là, au moins, pas de risques qu'il s'égarent dans les villages.


Ah oui ? De temps en temps le samedi je croise des poids lourds étrangers dans les monts du Lyonnais et donc qui passent dans les villages.
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 29 Oct 2013, 13:16:57

francetvinfo.fr, 29 octobre
Ecotaxe : Jean-Marc Ayrault annonce la suspension du dispositif au niveau national

La mobilisation des agriculteurs et des routiers bretons a payé. Pour mettre fin à la fronde, le Premier ministre a décidé d'interrompre la mise en place de l'écotaxe, qui devait être appliquée au 1er janvier 2014.

"Suspension n'est pas suppression", dixit Jean-Marc Ayrault. Il n'empêche, les Bretons auront eu (partiellement) raison de l'écotaxe, ce dispositif visant à taxer la circulation des poids lourds afin de financer les infrastructures ferroviaires et fluviales. Après une mobilisation aux allures de guérilla, Jean-Marc Ayrault a annoncé, mardi 29 octobre, la suspension de l'application du dispositif au niveau national, sans donner de précisions sur le calendrier.

Devant les ministres concernés, le préfet de région et les élus socialistes bretons – ceux de droite ayant décidé de boycotté la réunion –, le Premier ministre a rendu ses arbitrages après 48 heures de consultations intensives, pour tenter d'endiguer la crise en Bretagne. "J'ai la conviction qu'il n'y aura pas d'issue à la situation tant qu'il n'y aura pas de dialogue", a affirmé Jean-Marc Ayrault avant d'annoncer la suspension de l'application du dispositif, dont la mise en place était prévue pour le 1er janvier 2014.

"Le courage, ce n'est pas l'obstination", selon Ayrault
En guise de justification, le chef du gouvernement a lancé : "Le courage, ce n'est pas l'obstination." Et d'appeler à une consultation nationale réunissant tous les acteurs, y compris économiques. "Chacun doit se rendre disponible pour discuter, débattre ensemble, c'est toujours ainsi que la Bretagne a su avancer", a insisté le Premier ministre.

La veille, le ministère des Transports avait confirmé que mettre fin au contrat signé en octobre 2011 par le gouvernement Fillon, concepteur de l'écotaxe et liant l'Etat avec la société Ecomouv', coûterait un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions à payer immédiatement. En effet, Ecomouv' est chargée, pour une durée de treize ans, du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'écotaxe, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, après, déjà, deux reports.

Une marque de "sagesse", selon Copé
"Nous sommes soulagés." C'est en ces termes que le président de l'UMP, Jean-François Copé, a réagi. Il a salué ce report comme une marque de "sagesse". Selon le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, "cette suspension est une première victoire", rapporte une journaliste du Monde.

"C'est une nouvelle reculade du gouvernement, c'est la reculade du jour, assez pitoyable, mais elle correspond à la demande exprimée majoritairement par l'UMP", a estimé, sur BFMTV, l'ancien ancien ministre des Transports, Dominique Bussereau, qui était pourtant favorable à la taxe.

Source http://www.francetvinfo.fr/economie/tra ... or=EPR-51-[alerteinfo]-20131029-[bouton]-[popin-31-3-2013]
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 29 Oct 2013, 13:33:01

J'ai donc découvert les montants à verser si le projet est annulé et "l'entreprise chargée de la collecte" débarquée.
Question bête : les 1 000 000 000.00€ "d'indemnisation" n'auraient pas été plus intelligemment mis en oeuvre et gérés directement par l'Etat, plutôt qu'une externalisation, et ce quelle que soit la capacité et la valeur technique de l'entreprise retenue ?
???
Plus exactement, cette somme qui échappe donc à l'Etat aurait du être mise en oeuvre par l'Etat pour arriver à engranger les taxes, au lieu d'un reversement partiel...

On sait monter des services d'état avec du personnel et des moyens techniques ; pourquoi avoir systématisé ce dogme de l'externalisation, surtout pour une période aussi longue ? L'échelle et les implications du projet sont telles que le confier à des mains privées paraît un peu sommaire ...

Et donc, la suite, c'est quoi ?
On privatise aussi le service de collecte des impôts ?
On privatise totalement la Sécu ?
On privatise le service attribuant les permis de conduire ?
Celui attribuant les permis de construire ?

Pour les autoroutes, c'est fait. L'argent ne retourne pas où il était prévu qu'il aille, quand le coût de réalisation des autoroutes a été enfin amorti, et que les autoroutes auraient pu dégager des bénéfices pour l'Etat.
Alors ce serait bien qu'on évite de faire de même avec ce système, si vraiment on ne peut pas revenir en arrière sur son installation...

Il est effectivement indispensable de mettre du monde autour de la table. Mais pour faire quoi, au juste ?
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar valentin » 29 Oct 2013, 13:44:16

Suspension de l'ecotaxe... Encore un rétro-pédalage...
Tout cela est vraiment risible ::)
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 29 Oct 2013, 14:12:54

Oui, enfin, non, peut-être, etc... ::)

Sans faire de politique, on peut quand même s'interroger au sens très large sur les différentes responsabilités, sans faire évoluer quoi que ce soit...

Historique : loi mise en place et portée par les ministres NKM / Baroin / Pécresse. Votée par l'ensemble des parlementaires. Décret d'application soigneusement reporté jusqu'après le passage de relai en 2012.
Ce décret, en fait, aurait pu ne jamais être pris. Mais il a été publié.
"Il n'y avait pas de compétences disponibles en France au moment du montage".
Soit. Compte tenu des montants, obligation de passer un appel d'offres européen.
Voila, voila.

Ceci dit, même le Figaro semble dans ses petits souliers en évocant le dossier... c'est dire. ;D
http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10 ... cotaxe.php

Ecomouv', cette société italienne qui va gérer l'écotaxe

Le groupe contrôlé à hauteur de 70% par Autostrade per l'Italia puis par Thales, SNCF, SFR, et Steria a été désigné par l'État pour installer l'ensemble de ce dispositif, dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Le gouvernement affirme qu'il ne peut pas abandonner l'écotaxe sans que cela ne lui coûte cher. L'État avait en effet signé en 2011 un contrat avec Ecomouv' afin que cette société conçoive, installe et gère la taxe poids lourds sur tout le territoire.

La société privée a été créée de toute pièce pour répondre aux demandes de l'État, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le groupe est contrôlé majoritairement, à hauteur de 70%, par l'italien Autostrade per l'Italia. Le reste du capital est détenu par des groupes Français: Thales dispose de 11% du capital, SNCF en possède 10%, SFR 6% et Stéria a 3% du capital d'Ecomouv'.


200 personnes engagées à Metz

Le groupe a d'ores et déjà ouvert un centre d'appel chargé de répondre aux questions des transporteurs. Près de 200 personnes sont embauchées sur ce site installé sur une ancienne base aérienne à Metz. Le siège social du groupe est lui basé à Paris. Daniele Meini, qui travaillait pour Autostrade per l'Italia est président du groupe Econmouv' assisté de Sergio Battiboia, responsable de la conception et de la construction du système Ecomouv'. Michel Cornil qui a occupé plusieurs postes à la tête de la SNCF est lui vice-président du groupe.

Par ailleurs, le consortium a déjà mis en place le dispositif qui vise à chiffrer et récolter cette «taxe écologique» issue du Grenelle de l'environnement. Le groupe a notamment installé «250 bornes et 180 portiques», avance une porte-parole d'Ecomouv'. Ces concentrés de technologies munis de caméras et de systèmes de détection sont chargés de repérer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur les 15.000 kilomètres de routes communales, nationales et départementales bientôt taxées. En Bretagne, ces portiques cristallisent la colère des détracteurs de la taxe qui en ont démonté plusieurs. Leur prix varie entre 500.000 et 1 million d'euros pièce.


Des investissements de 650 millions d'euros

Le montant des infrastructures a donc déjà un coût. Les recettes générées par le dispositif devraient toutefois compenser ces coûts: l'État estime que l'écotaxe devrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an. De son côté, Ecomouv' estime ses propres recettes à près de 2,8 milliards d'euros sur les onze années et demie de la durée d'exploitation et de maintenance du dispositif, et les investissements à 650 millions d'euros.

La société indique que le montant des investissements déjà engagés et les frais financiers s'élevent entre 800 millions et un milliard d'euros, précise Michel Cornil, vice-président d'Ecomouv'. En cas d'annulation du projet, le gouvernement devra donc dédommager la société à hauteur de cette somme. Pour l'heure, le gouvernement a indiqué que la mise en vigueur du dispositif est reportée et non annulée.



Donc, deux poids deux mesures : pour quasiment tous les autres appels d'offres où l'Etat ou les collectivités locales font appel au privé pour assurer missions, réalisations, travaux, prestations intellectuelles diverses, le privé prend tous les risques y compris celui de voir sa prestation interrompue parce que les élus ont changé, sans qu'il puisse prétendre à une indemnisation.

Et là, ce ne serait pas possible de dégager le tout ?

J'aimerais bien qu'on puisser rechercher en responsabilité les auteurs du texte et ceux en charge de son application, parce qu'ils ne l'ont pas relu. :p+r:
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar va3b2 » 31 Oct 2013, 22:14:35

La droite comme la gauche l'intelligence ne fait pas partie de leur vocabulaire tristes guignols.
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar sncf38 » 04 Nov 2013, 22:38:07

Bonsoir,


BBArchi a écrit :J'ai entre autres l'exemple du Grenoble <> Gap. Deux routes à peu près parallèles, l'une passant par la Croix Haute et Veynes, l'autre par Corps et le Champsaur, puis le col Bayard, qui a été équipée du système.

Le report va clairement se faire sur l'axe par la Croix Haute. L'enfer en hiver par temps de neige...



Sans te décevoir, il y a aussi des portiques dés la sortie de l'autoroute à la Saulce en direction de Gap, et je peux te dire, que c'est un grand point de passage pour les poids-lourds qui vont en Italie (cet endroit est plus que stratégique), puis, il ne faut pas oublier que cela ne concernerais que les transporteurs Français et non les transporteurs étrangers, qui eux seront éxonérés de la taxe (allez savoir pourquoi :o , elle est belle notre France) et qui rouleront comme si de rien n'était.

Maintenant, il y a un autre projet d'autoroute ferroviaire Reliant Hendaye à Calais (si je m'en rappelle bien), en plus du "Boulou - Calais" et de l' "AFA", mais après ces 3 là, pour bien consolider le système, il faudrait en créér 2 supplémentaires : Nice - Le Boulou et Lyon - Lausanne via Genève.

Pourquoi avoir pris "Nice et Le boulou" en éxemple, il faut bien savoir que l'axe Italie - Espagne est l'un des plus chargés routierement parlant, donc selon moi, ce serait une bonne chose.

Et enfin, il n'y a qu'à jeter un coup d'oeil chez nos voisins Suisses, ou chez eux, le ferroutage fait partie intégrante du paysage.


Merci.

sncf38.
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 08 Nov 2013, 18:37:16

Je n'ai pas encore trouvé de confirmation officielle sur le sujet, mais les modalités d'application de la taxe uniquement sur les transporteurs français et/ou sur les transporteurs étrangers font l'objet d'affirmations et de rumeurs parfaitement contradictoires !

Au final, c'est "tout le monde" ou seulement "les hexagonaux" ? ???
Quelqu'un pourrait il préciser des précisions précisément précises sur ce point ? ;D
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 02 Fév 2014, 18:15:13

mobilicites.com, 24 janvier
Les opérateurs de transport soutiennent l'écotaxe

Les entreprises de transports publics, ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux s'inquiètent du report de l'écotaxe. Dans un communiqué collectif, ils estiment que ce retard va nuire à leurs activités qui emploient plus de 300 000 salariés en France et génèrent un chiffre d'affaire annuel de plus de 40 milliards d'euros.

"Oui à l'écotaxe pour relancer le système de transport français", proclame un communiqué du 24 janvier signé par cinq organisations professionnels représentants les "entreprises de l'écomobilité" (1).

Le report de l'écotaxe hypothèque fortement les solutions de transports alternatives au tout routier et le système de transport français, selon ces acteurs économiques. Rappelant que l'écotaxe, issue du Grenelle de l'environnement, a pour objectif de financer l'entretien et la création de nouvelles infrastructures de transport.

Ce nouveau report d'une mesure qui aurait du être mise en œuvre en 2012 s'ajoute à plusieurs mauvais signaux envoyés ces derniers temps à ces entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel de 40 milliards d'euros, estiment-t-elles dans leur communiqué :
- Depuis le 1er janvier 2014, leurs entreprises sont confrontées à une hausse de la TVA;
- Les perspectives d'investissement pour le rail sont lourdement pénalisées par l'annulation du versement à RFF de 135 millions d'euros de compensation dû par l’État au titre des péages fret
- Les Voies navigables de France (VNF) ne peuvent plus financer le programme de régénération et de développement du réseau, et n'ont pas pu ni fixer, ni voter leur budget 2014 puisque l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ne sera pas en mesure de lui verser en année pleine les 60 millions d'euros annoncés.
- l'équilibre économique, voire l'existence du transport maritime à courte distance, est menacée par les réglementations et les charges.
- Le transport combiné se trouve amputé d'une partie des financements de soutien au report modal.

(1) L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui regroupe les entreprises de transport public ; Armateurs de France ; BP 2S qui promeut le transport maritime à courte distance ; le GNTC, organisation professionnelle des acteurs du transport combiné ; Transporteurs Fluviaux de France (TFF).

Source http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _3034.html
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Patafix
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Patafix » 03 Mars 2014, 09:53:42

Salut,

Plus de 100 projets de transport suspendus au sort de l'écotaxe

EXCLUSIF | France info s'est procuré la liste des lignes de tramway, de bus ou métro qui ont répondu à l'appel à projet du ministère des Transports l'an dernier. L'Etat devait financer, dès cette année, une partie de ces projets grâce aux 450 millions d'euros de recettes de l'écotaxe. Mais depuis la suspension de celle-ci et le mouvement des "Bonnets rouges", les projets dorment dans les cartons.

Des lignes de tramway à Marseille, Strasbourg ou Nantes, des lignes de bus à Lille, Annecy ou encore Laval... Au total, ce sont plus d'une centaine de projets de transports en communs qui sont actuellement liés au sort de l'écotaxe. Ils devaient en effet être financés en partie par les 450 millions de recettes prévus dans le cadre de cette taxe, suspendue au mois d'octobre par Jean-Marc Ayrault.

Plus de six milliards d'euros d'investissements sont en jeu dans ces 120 projets qui avaient répondu à l'appel national à projet du ministère des Transports. Ce sont principalement des créations, extensions ou aménagements de ligne de bus (52 au total).

Mais il y a également 16 lignes de tramway (nouvelles comme à Amiens à Angers ou des prolongements comme à Grenoble) et deux lignes de métro (en banlieue lyonnaise et à Toulouse). Il y a aussi des funiculaires ou des téléphériques urbains comme celui de Brest, ainsi que des navettes fluviales comme dans l'agglomération boulonnaise (voir la liste complète ci-dessous).

Les entreprises de chantiers dans l'attente

Depuis la suspension de l'écotaxe, les élus ont défilé dans le bureau du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, pour lui demander quelle participation pourrait leur accorder l'Etat. La réponse est à chaque fois la même : tout est suspendu à cause de l'écotaxe. Certains attendent des réponses en juin, après les élections européennes.

D'ici là, tout est en stand-by et les entreprises de chantiers attendent. Les projets ne seront pas tous annulés. Les collectivités les plus riches pourront sans doute trouver l'argent toutes seules. Mais dans certains cas, l'aide de l'Etat doit financer jusqu'à 20% de certains projets. Plusieurs élus écologistes s'étaient d'ailleurs inquiétés, mi-février, des conséquences du report de l'écotaxe sur le financement de ces infrastructures.


L'article en entier ici: http://www.franceinfo.fr/economie/plus- ... 2014-03-01
On peut télécharger sur ce lien la fameuse liste au format .pdf
Voir en bas de la liste pour ce qui concerne le SYTRAL. On notera que :C3: figure dans les BHNS, et :MB: :MD: figurent dans la rubrique Métro
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar pierrot.42 » 03 Mars 2014, 10:58:10

En détail pour Lyon :

Ligne forte A7 – première phase
Augmentation de la capacité de la ligne de tramway T4 (achat de rames?)
Extension de la ligne de tramway T5 au rond-point René Cassin
Réaménagement de la ligne C3
Prolongement du métro B d’Oullins aux Hôpitaux sud
Augmentation de la capacité de la ligne D – extension du remisage Thioley
Parking relais de Mermoz-Pinel
Avenir métro – Augmentation de la capacité de la ligne D – mode Unité Train Remorque (UTR)
Avenir métro – Augmentation de la capacité de la ligne B – Mise en place du pilotage automatique intégral (PAI)
nanar
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar nanar » 03 Mars 2014, 12:38:45

Salut

T4 : surtout allongement de rames

A+
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar phili_b » 04 Mars 2014, 14:24:51

Patafix a écrit :
Plus de 100 projets de transport suspendus au sort de l'écotaxe


De toute façon comme l'explique très bien BBarchi dans son premier message, ce système est bancal. Et il ne faut pas oublier que ce n'est qu'une source de financement.

Plutôt que d'avoir un objectif ou plusieurs objectifs clairs (baisser la dette, promouvoir le rail sur la route), on a l'impression que cet écotaxe est une sorte de cadeau-bonux supplémentaire disponible en plus des ressources habituelles. Alors qu'en fait il faut une priorisation des équipements en fonction des besoins, et je suis quasiment sûr qu'elle existe. Or cette liste de projets non réalisables, car prétextement liés à l'écotaxe, me parait obéir à aucune logique puisqu'on a un pot pourri de projets qui n'ont rien à voir entre eux.

Pour moi ce genre d'article de presse c'est seulement une façon de dire, voilà tout ce que vous risquez de perdre alors que c'est complétement faux: on perd des ressources mais pas forcément ces projets. Certes il y aura des projets qui ne se feront pas, mais je doute que ces projets soient nommément attachés à cet écotaxe. Ou alors tout ces projets sont secondaires car en dehors du budget de l'état ?! Qu'on privatise des ressources pourquoi pas au pire, mais par exemple si les autoroutes sont payées par le privé, c'est quand même l'état qui planifie et autorise l'autoroute à se construire ou non, tandis que là on nous ferait croire que non ?

C'est pas clair du tout, tout ça, et encore plus cet article qui me parait être du lobbying plutôt qu'autre chose.
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar nanar » 04 Mars 2014, 15:58:02

Salut

Du lobbying ? Et si ce n'était que de la presse médiocre, tout simplement ?
France Info n'a fait aucun travail de tri ou d'analyse des projets un à un, mais a simplement repris la liste de tous les projets qui ont "répondu" au 3ème appel lancé dans le courant 2013.
Cette liste est publique depuis plusieurs mois.
Or la demande de subvention ne représente que 2 à 5 % du montant de certains projets, 20 % ou plus d'autres projets.
En partant de ce seul critère, il ne serait pas trop difficile d'identifier lesquels sont les plus dépendants de la subvention.

De toute façon le Ministère des transports, comme lors des deux appels à projets précédents, se réserve le droit de prioriser certains projets (au sein d'une même agglo) en jouant sur le taux de subvention accordé aux uns et aux autres. Il avait par exemple déjà très peu soutenu le prolongement du métro à Oullins gare.
Cette fois ci on peut penser que les projets générant une amélioration de l'exploitation d'infras existantes seront favorisés.

A+
nanar
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amaury
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar amaury » 05 Mars 2014, 10:07:45

Depuis la décentralisation, l’État ne décide plus des projets locaux. Mais parce que les projets locaux peuvent avoir des dimensions qui dépassent le local (environnement, santé...), il guide (réglementairement) et oriente (parfois avec des aides) les politiques locales.

Concrètement, ces appels à projet issus du Grenelle sont assez clairs : ils financent les projets de TCSP sur la base de certains critères. Comme il y en a eu 3, ces critères ont pu être affinés au fur et à mesure... Je ne pense pas que ce soit un catalogue de projets sans queue ni tête. Il y avait deux façons de prioriser les projets comme évoquées par Nanar :
  • Ceux qui ne rentraient pas dans les cases (ce qui a pu souligner parfois le fait d'avoir trop limité le nombre de cases dans les 2 premiers appels à projet !)
  • Ceux qui ne paraissaient pas optimaux -> en jouant sur la part subventionnée
Maintenant, il y a plusieurs choses à remarquer sur l'article, le fond et la forme. Comme le fait remarquer Nanar, certains projets sont plus ou moins dépendants des aides de l’État. Les projets ne sont donc pas suspendus nécessairement parce que les financements de l’État pourraient ne pas intervenir. C'est déjà arrivé par le passé et les élus ont parfois fait le choix de faire quand même les projets en les décalant dans le temps (Lyon = T4, si je ne me trompe pas).

L’article est donc un peu réducteur mais je pense qu'il reprend le message qu'a voulu faire passer le premier ministre : "Vous ne vouliez pas de l'écotaxe ? Vous ne pourrez donc pas avoir les ressources qui vous aideront à avoir des déplacements urbains plus propres !". :)
A quand le retour des trolleys sur l'axe A2 ?!? Pourquoi attendre le TOP ??? En attendant, RDV sur les traces du FOL: http://folsaintjust.free.fr.
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 02 Mai 2014, 18:50:26

rtl.fr, 30 avril
Supprimer l'écotaxe est moins simple que le dit Ségolène Royal

CHRONIQUE - La ministre de l'Écologie, qui veut remettre à plat l'écotaxe, propose notamment de faire payer les routiers étrangers. Problème : c'est impossible au regard du droit européen.

C'est la première promesse faire par Ségolène Royal à son arrivée au gouvernement. La ministre de l'Écologie ne veut plus de"l'écologie punitive" et de l'écotaxe pour les camions français.

Une dérogation de Bruxelles ne suffirait pas
Elle propose notamment de faire payer les routiers étrangers. Mais cela est impossible au regard du droit européen. La libre-circulation est un principe fondateur.

L'autre idée de Ségolène Royal, c'est d'imposer une vignette aux routiers étrangers. Mais là encore, l'Europe interdit de faire payer deux fois pour la même portion de route. La France a des péages, contrairement au Royaume-Uni où cette vignette existe.

Même avec une dérogation de Bruxelles, cela ne suffirait pas pour trouver le milliard d'euros que devait récolter l'écotaxe. Aujourd'hui, les poids-lourds français rapportent en gros un milliard d'euros en péage. Les camions étrangers, eux, ne représentent qu'un petit tiers du trafic. La majorité prend déjà les autoroutes. Contraindre le reliquat à renoncer aux nationales permettrait de collecter 200 ou 300 millions d'euros, via une taxe spéciale sur les société d'autoroute.

Où trouver un milliard d'euros ?
Le gouvernement n'a donc pas le choix : soit faire payer malgré tout les routiers français en rhabillant légèrement l'écotaxe (c'est ce qui se dessinait avant le départ de Jean-Marc Ayrault), soit ponctionner ailleurs.

Pourquoi ne pas enterrer purement et simplement l'écotaxe ? En fait, la France s'est piégée. Jusqu'en 2005, le développement des moyens de transports était financé par les péages. Mais cette année-là, le gouvernement a privatisé les autoroutes pour ramener de l'argent frais.

L'écotaxe a été créée pour pallier la fin des deux milliards d'euros annuels de rente. Sa suspension signifie aujourd'hui que près de 100 projets, bus ou tramway, sont gelés.

Source http://www.rtl.fr/actualites/info/polit ... 7771577072
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 13 Mai 2014, 19:58:12

mobilicites.com, 13 mai
Exclusif : les députés vont proposer la remise en place d’une écotaxe aménagée

Les interventions fracassantes de Ségolène Royal en faveur d’un abandon de l’écotaxe au profit d’autres solutions n’ont pas fait dévier les députés de leur route. Mercredi 14 mai 2014, ils ne devraient retenir aucune des solutions prônées par la ministre de l’Ecologie et demander le retour de l’écotaxe qui pourrait changer de nom.

La mission d’information Chanteguet à l’Assemblée nationale, devrait, selon nos informations, recommander la semaine prochaine au gouvernement de relancer la machine de l’écotaxe. Elle est enrayée depuis sa suspension décidée fin 2013 par Jean-Marc Ayrault pour désamorcer la contestation des bonnets rouge en Bretagne.

“Lors de la réunion de la mission mercredi 7 mai qui s’est tenue après la dernière audition, une majorité des députés s’est exprimée en faveur d’une relance mais avec quelques adaptations,“ explique un participant.

Parmi les pour, les élus PS (24 membres sur 50), les UDI (3) dont la tête de pont Bertrand Pancher est un partisan affiché du maintien du dispositif ainsi qu’une partie des UMP (17 membres). Cependant l’unanimité n’est pas totale.

Quelques députés bretons emmenés par l’UMP Marc Le Fur ont prévu, la semaine prochaine, de faire entendre une voix discordante en s’affichant “royalistes“, c’est à dire partisan de l’abolition prônée par la ministre de l’Écologie.

“Mais ils sont les seuls à la soutenir dans cette mission “ note un membre de ce groupe had hoc présidée par un Jean-Paul Chanteguet qui a eu du mal à masquer son agacement lors de l'audition de Ségolène Royal le 30 avril.

Dans leur rapport, qui sera présenté le 14 mai à la presse et qui dans les grandes lignes est prêt depuis quelques semaines, les députés vont proposer des aménagements pour rendre le dispositif plus acceptable, espèrent-ils, auprès des transporteurs en majorité rétifs ainsi qu’auprès des chargeurs sur lesquels la taxe est répercutée forfaitairement.

Franchise kilométrique
Ainsi, devraient-ils recommander au gouvernement “d’établir pour tous les transporteurs une franchise kilométrique mensuelle“. En clair, les camions auraient le droit chaque mois de parcourir gratuitement un certain forfait kilométrique au-delà duquel le paiement s’enclencherait. But recherché : soulager les transports de proximité, qui n’effectuent pas beaucoup de kilomètres. Selon nos informations cette franchise pourrait s'élever à 400 km par mois.

Cette solution serait préférée à celle un temps envisagée qui consiste à exonérer le transport de certains types de marchandises (agricoles, etc) mais qui a deux défauts : elle est compliquée à mettre en place et aurait un impact moindre sur les recettes. “La franchise ferait moins baisser le rendement de l’écotaxe“, un point qui a fait l’objet de nombreuses critiques tout au long des auditions, les 250 millions de rémunération d’Ecomouv étant jugé excessifs par rapport aux 1,2 milliard d’euros de collectes bruts espérés.

Autre évolution, cette fois-ci purement sémantique et symbolique, à attendre : adieu la taxe, bonjour la redevance ! Le terme d’écotaxe serait en effet retiré, une concession notamment à Ségolène Royal qui veut dissocier la notion d’écologie et de taxe, mais aussi une façon d’amadouer les Bonnets rouges allergiques aux impôts et taxes.

Quant à l’idée de régionaliser en partie le dispositif pour responsabiliser les régions qui n’y sont pas favorable (vous êtes libres de décider de ne pas avoir l’écotaxe, mais à ce moment là vous n’aurez pas les recettes pour financer vos infrastructures de transport) elle ne devrait pas être retenue pour plusieurs raisons : réforme territoriale en gestation, problème constitutionnel, mais aussi risque de retard entrainé par les adaptations législatives à prévoir.

Les députés vont recommander au gouvernement d’aller vite pour commencer à faire tomber dans les caisses, au mieux à partir de début 2015, le début du fameux milliard d’euros nécessaires aux infrastructures, TCSP et autres contrats de plan État-régions. “ Nous allons proposer une marche à blanc qui pourrait durer 3 à 6 mois, sachant que 200000 camions sont déjà équipés” souligne un député.

Au gouvernement de trancher
Ce sera évidemment au gouvernement Valls de trancher après la remise le 27 mai du rapport de la commission sénatoriale sur le contrat entre l’État et Ecomouv. On imagine que face au ministère de l’Écologie, Bercy et Matignon auront le dernier mot, d’autant que le secrétaire d’État au transport Frédéric Cuvillier ne partage pas la ligne de sa ministre de tutelle.

Lors de son passage devant la mission Chanteguet, mardi 6 mai, le ministre de l’Économie et des finances Michel Sapin a été clair. En expliquant qu’ “ il n’y aura qu’une seule position du gouvernement “ sur le sujet, il a rejeté les solutions, magiques sur le papier, de Ségolène Royal (la taxation des seuls camions étrangers et la captation de la moitié des bénéfices des autoroutes) et rappelé le contexte des 50 milliards d’euros d’économie à dégager.

Pour financer les projets d’infrastructures, “on peut imaginer d’autres systèmes mais il n’y aura pas d’impôt supplémentaires, ni d’autres dépenses publiques “ a prévenu Michel Sapin.

Bref, “on va arriver au scénario prévu dès le lancement de la mission Chanteguet installée pour relancer l’écotaxe “ analyse le député breton Marc Le Fur, Reste à savoir comment la mise en place de “l’usine à gaz“ de l’écotaxe découverte par certains parlementaire sera vécue sur les routes de France, surtout après les espoirs soulevés par l’ex-présidente de la région Poitou Charentes.

Source http://www.mobilicites.com/011-2804-Les ... nagee.html
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar va3b2 » 14 Mai 2014, 01:38:13

Ca va faire boum ! les bonnets rouges ne seront pas contents et le gouvernement sera dans la merde ! >:D
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar dedale » 14 Mai 2014, 07:53:54

Oui et non. Ils n'ont plus leur argument principal qui était "nous, les locaux, on paiera à chaque fois qu'on passe sous le portique". Maintenant ce n'est plus la même config, donc il va falloir qu'il trouve autre chose pour ne pas passer pour des gros râleurs égoïstes.
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 14 Mai 2014, 18:40:45

La justice très clémente avec les bonnets rouges.

bretagne.france3.fr, 14 mai
Incendie du portique écotaxe de Lanrodec : de la prison avec sursis

Deux hommes ont été condamné ce mercredi à 3 et 6 mois de prison avec sursis pour l'incendie du portique de Lanrodec (22) entre Saint-Brieuc et Guingamp. Le 3 novembre 2013, une quarantaine de personnes dont une partie coiffées de bonnets rouges avaient mis le feu au portique qui s'était écroulé.

Le 2 avril, deux prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour répondre de l'incendie du portique de Lanrodec.

Selon Le Télégramme, il était reproché à l’un, propriétaire d’une exploitation à proximité, d’avoir été complice du transport d’une remorque de pneus au pied des piliers du portique. Quant à l’autre manifestant, chauffeur routier, il aurait eu en sa possession une bombe de peinture aérosol qui aurait servi à mettre le feu à l’équipement routier.

L’avocat de l’exploitant agricole avait plaidé la relaxe. Le jugement avait été mis en délibéré à ce jour. Le tribunal correctionnel a condamné l’un des prévenus à trois mois de prison avec sursis et l’autre à six mois avec sursis.

Le jugement intervient à la veille du procès à Rennes de 11 militants bretons anti-écotaxe, soupçonnés de faits similaires.

Vidéo http://bretagne.france3.fr/2014/05/14/i ... 77187.html

Écotaxe : les propositions de la mission parlementaire

Pour la mission d'information parlementaire qui a planché sur l'avenir du dispositif, l'abandon de l'écotaxe n'est pas envisageable. Dans son rapport remis ce mercredi, l'écotaxe existe sous un autre nom et connaît plusieurs aménagements. Certaines exonérations et abattements sont toujours prévus.

"L'écotaxe est morte", a indiqué le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission, qui plaide pour qu'elle soit renommée "éco-redevance poids lourds". Il y voit une manière de "re-légitimer" le dispositif, avec une "dénomination conforme à ses fondements.

Le rapport propose 13 mesures qui permettraient d'aménager un système "indispensable au développement des infrastructures de transport", et dans lequel "l'État est massivement engagé". Un abandon, qui serait par ailleurs très coûteux, n'est pas envisageable : le contrat avec la société Ecomouv', société chargée de la mise en place du système et de la collecte, qui est l'objet d'une commission d'enquête menée au Sénat, serait maintenu, car beaucoup trop coûteux pour l’État à abandonner.

Abandon des pistes de la ministre de l’Écologie
Plusieurs solutions ont été écartées, dont la contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal. Elle avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français.

"Le sentiment que j'ai eu c'est que madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne", a souligné Jean-Paul Chanteguet.

Une franchise kilométrique
La principale proposition du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique (mensuelle sur les 400 premiers kilomètres), afin de moins pénaliser l'économie de proximité et de favoriser les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants. Le rapport propose la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres".

Une marche à blanc obligatoire est proposée, et des exonérations imaginées pour certains véhicules. Celles qui avaient été prévues dans le précédent système sont conservées, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des Bonnets rouges.

Mise en place au 1er janvier 2015
L'écotaxe, dont l’entrée en vigueur est suspendue depuis l'automne 2013, visait à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État. Le produit dégagé par l'éco-redevance sera "légèrement dégradé", mais "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet.

La mission propose de légiférer pendant l'été, avant une marche à blanc à l'automne, et une mise en place au 1er janvier 2015.

Malgré toutes ces modification, l'écotaxe ne fait vraiment pas l'unanimité : parmi les membres de la mission parlementaire, 18 ont voté pour, 14 contre.
Dans un communiqué, les députés UMP bretons expliquent qu'ils ont voté contre la publication du rapport. "Le dispositif continue à être mal accepté dans un contexte économique pour le moins difficile. Ce n’est pas en le rebaptisant « éco-redevance poids lourds » que la menace qui pèse sur la compétitivité des entreprises sera levée" précisent les députés UMP (Isabelle Le Callennec, députée d’Ille-et-Vilaine; Marc Le Fur des Côtes d’Armor, Philippe Le Ray du Morbihan et Gilles Lurton d’Ille-et-Vilaine).

Ségolène Royal s'est montrée sceptique sur une application de l'écotaxe dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La mission parlementaire "part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire".

Source http://bretagne.france3.fr/2014/05/14/e ... 77037.html

Écotaxe "réaménagée": les réactions en Bretagne

Le rapport parlementaire sur l’Écotaxe rejette l'idée d'une "remise à plat" chère à la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, et propose un réaménagement du dispositif, tout en gardant son principe.

"Eco-redevance", "pollu-redevance": quel que soit son nom, les parlementaires souhaitent que l'écotaxe revienne dans le paysage. Ils rejettent l'idée d'une "remise à plat", ce que propose Ségolène Royal, et proposent quelques aménagements, tel qu'une exonération des 400 premiers kilomètres.

Sans surprises, ceux qui avaient manifesté à l'automne sous les portiques en Bretagne ont réagit vivement, comme le Syndicat professionnel des transporteurs routiers PME et TPE.

Dès la veille de la remise du rapport, Christian Troadec déclarait sur Itélé que "c'est une provocation des députés. Les aménagements ne correspondent en rien aux réalités du terrain. Nous ce qu'on demande c'est le maintien de la gratuité des routes". Les Bonnets Rouges attendent la réaction de Ségolène Royal, "qui faisait preuve de bon sens" en voulant taxer les sociétés autoroutières qui ont été privatisées alors que "les autoroutes avaient été financées par le contribuable".

Dans cette même édition, Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor et membre de la commission, a estimé que "les socialistes font une erreur historique majeure, les Français ont dit non à plus d'impôts". "La mission aurait du chercher d'autres sources de financement en abonnant définitivement l'écotaxe" a-t-il plaidé.

Comment sauver l'écotaxe ?
Richard Ferrand, député du Finistère, fait lui aussi partie de cette mission parlementaire mais reste partagé sur les conclusions du rapport. "Nous ne reverrons pas revenir l'écotaxe en Bretagne" a-t-il précisé, "dans ce rapport il y a des choses qui sont pertinentes s'agissant de la mise en œuvre d'une écotaxe rénovée, sur une partie du territoire français où beaucoup d'entre nous, en Alsace, en Aquitaine, attendent sa mise en œuvre.

Mais nous sommes en Bretagne toujours sur la même position, nous ne voulons pas de l'écotaxe, mais plutôt pour une taxation des profits autoroutiers ou la mise en place de péages de transit."

Vidéo et audio sur http://bretagne.france3.fr/2014/05/14/e ... 76703.html
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 14 Mai 2014, 18:54:06

lorraine.france3.fr, 14 mai
"L'écotaxe est morte, donc doit être aménagée"

Pour le député PS Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission sur l'écotaxe, l'abandon de celle-ci "n'est pas envisageable, mais il convient de l'aménager". La mission d'information parlementaire a présenté, mercredi 14 mai 2014 à Paris, ses propositions pour l'avenir de ce dispositif

Actée par le Grenelle de l'Environnement le 26 avril 2007, suspendue à l'automne 2013 par le gouvernement Ayrault après une vague de manifestations, l'écotaxe sous sa forme initiale "est morte" selon le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission parlementaire sur ce dossier, qui plaide pour qu'elle soit renommée "éco-redevance poids lourds". Ce serait selon lui une manière de "re-légitimer" le dispositif, avec une "dénomination conforme à ses fondements".

Dans le rapport présenté mercredi 14 mai 2014 lors d'une conférence de presse, Jean-Paul Chanteguet propose 13 mesures qui permettraient
d'aménager un système "indispensable au développement des infrastructures de transport", et dans lequel "l'État est massivement engagé".

Plusieurs solutions, suggérées par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, ont été écartées, dont la contribution des sociétés autoroutières et la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français

"Le sentiment que j'ai eu c'est que madame la Ministre (Ségolène Royal) ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne. Jean Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission parlementaire sur sur l'écotaxe.

La principale proposition du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, afin de "moins pénaliser l'économie de proximité et de favoriser les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants".
Une marche à blanc obligatoire est proposée, et des exonérations imaginées pour certains véhicules. Celles qui avaient été prévues dans le précédent système sont conservées, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges".
Le rapport propose également la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres".

Moins de revenus que l'écotaxe à prévoir
L'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État. Le produit dégagé par l'éco-redevance sera "légèrement dégradé", mais "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet.
La mission propose de légiférer pendant l'été, avant une marche à blanc à l'automne, et une mise en place au 1er janvier 2015.

Ségolène Royal s'est montré sceptique sur une application de l'écotaxe dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La mission parlementaire "part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire", déclare-t-elle.
La ministre a précisé mercredi 14 mai que "les propositions de la mission parlementaire allaient être étudiées et qu'une décision serait prise avant la fin du mois de juin 2014."

Bertrand Pancher et François Grosdidier approuvent les conclusion de la mission
Le porte-parole de l'UDI pour l'écologie, le député de la Meuse Bertrand Pancher, s'est prononcé mercredi en faveur des conclusions de la mission parlementaire sur l'écotaxe, qui propose son maintien avec des aménagements, et il a "exhorté le gouvernement à en finir avec ses tergiversations".

"A la différence des propos consternants et sans cesse divergents de la nouvelle ministre en charge de l'écologie, Ségolène Royal, sur le sujet, les parlementaires, notamment ceux de la majorité, ont pris leurs responsabilités en qualifiant de +désastreuse+ la renonciation à cette éco-redevance." Communiqué de Bertrand Pancher.

De son côté, François Grosdidier, sénateur-maire UMP de Woippy (57) et président de Valeur écologie, se félicite des pistes évoquées par les parlementaires de la mission d’information.

"C’est un retour à la raison après des propos juridiquement irréalistes, financièrement intenables, et écologiquement contre-productif. La mission confirme la pertinence de la décision (...) de mettre l’écotaxe en place. Les aménagements envisagés sont justifiés et offrent aux uns et aux autres, une porte de sortie honorable." François Grosdidier.

Écotaxe : les principales dates (avec l'AFP)
Voici les principales dates de l'histoire de l'écotaxe, un prélèvement fiscal poids-lourds imaginé en 2007 mais régulièrement contesté et repoussé depuis, et qu'un rapport parlementaire publié mercredi 14 mai 2014 propose d'aménager.

2007
26 avril : le Grenelle de l'Environnement acte le principe à l'horizon fin 2010 d'une écotaxe kilométrique sur les poids-lourds - français et étrangers -, hors autoroutes, afin de lutter contre les gaz à effet de serre.

2009
4 février: 2.000 patrons bretons manifestent au péage autoroutier de La Gravelle (Mayenne) contre le projet.
23 juillet: le Parlement vote à la quasi-unanimité la mise en place de l'écotaxe à compter de 2011 pour les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales et départementales en France. Elle est censée rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État.

2010
18 avril : premier report de l'écotaxe à la fin 2012 pour raisons techniques.

2011
18 janvier: le gouvernement Fillon choisit par appel d'offres un consortium mené par le groupe italien Autostrade - "Ecomouv'" - pour collecter la taxe.

2013
3 janvier : le conseil des ministres acte la remise à plat de l'écotaxe, prévue désormais pour juillet 2013 et qui devrait rapporter "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine, selon le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Elle sera ensuite reportée à octobre 2013, puis à janvier 2014.
2 août: un portique de collecte écotaxe est détruit par des manifestants bretons à Guiclan (Finistère).
22 octobre : l'écotaxe cristallise la colère des agriculteurs qui manifestent dans tout le pays.
26 octobre : violents affrontements entre forces de l'ordre et manifestants bretons coiffés de bonnets rouges - symboles de la révolution antifiscale en Bretagne en 1675 - lors d'une manifestation contre le dernier portique écotaxe du Finistère, à Pont-de-Buis.
29 octobre : le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonce la suspension de l'écotaxe, sans parvenir à calmer la colère des "Bonnets rouges" qui seront encore 15.000 à 30.000 à manifester à Quimper le 2 novembre.
5 novembre : le gouvernement dit qu'il souhaite renégocier le contrat signé par son prédécesseur avec la société Ecomouv', qui doit toucher 250 millions d'euros par an sur l'écotaxe. Une quinzaine de bornes ou portiques de collecte de l'écotaxe ont été détruits depuis le début de la contestation.
12 novembre : l'Assemblée nationale lance une mission d'information sur l'écotaxe.

2014
3 avril : la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, prône une "remise à plat" de l'écotaxe aussitôt dénoncée comme un "enterrement de première classe" par les écologistes d'EELV.
Le 15, la ministre évoque des pistes ciblant uniquement les camions étrangers et le 29 la possible contribution des sociétés d'autoroutes pour financer des infrastructures routières en cas d'abandon de l'écotaxe.
30 avril : "On va attendre les rapports des commissions, et au mois de juin, les choses se feront", assure Mme Royal.
12 mai : Cécile Duflot, redevenue députée écologiste (EELV), dit qu'elle soutiendra les "excellentes propositions" de la mission d'information parlementaire sur l'avenir de l'écotaxe.
14 mai : le rapport de cette mission propose d'aménager l'écotaxe - rebaptisée "éco-redevance poids lourds" - pour moins pénaliser les entreprises de transport.

Source http://lorraine.france3.fr/2014/05/14/l ... 76967.html
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 14 Mai 2014, 20:10:20

lemonde.fr, 14 mai
Les Alsaciens attendent la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds

Cette taxe environnementale, qui existe dans onze pays européens, dont l'Allemagne, doit inciter les transporteurs à moderniser leur flotte, à reporter le fret routier sur d'autres modes (ferroviaire, fluvial), devait rapporter 1,2 milliard d'euros par an.

Au bord de la nationale 59, le panneau signale « Point écotaxe », juste en dessous de celui indiquant la sortie pour la commune d'Urmatt, sur l'axe qui relie la plaine d'Alsace au massif vosgien. Les poids lourds, français, allemands, tchèques, polonais… qui empruntent en grand nombre cette vallée verdoyante de la Brûche qui leur permet de franchir les cols n'en ont cure. Tout comme ils ignorent les portiques dressés dans la région, dont celui placé, à quelques dizaines de kilomètres, sur l'A35 au sud d'Obernai.

Ici, en Alsace, contrairement à ce qui s'est passé en Bretagne, les portiques sont tous debout. Attendant d'être activés si le gouvernement relance le dispositif de l'écotaxe, maintes fois reporté avant d'être suspendu sine die par le premier ministre fin octobre 2013, après les mouvements de colère des bonnets rouges bretons.

L'EXASPÉRATION EXISTE AUSSI EN ALSACE
L'exaspération monte aussi en Alsace. Mais pour des raisons inverses à celles qui ont enflammé l'ouest de la France. « C'est inimaginable, on a dépensé quasiment un milliard d'euros pour installer un système et la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, nous dit qu'on ne va pas l'utiliser, s'offusque le président de région (UMP), Philippe Richert. C'est comme si on avait construit quarante ponts sur le Rhin et qu'on demandait aux usagers de ne pas les emprunter. Ici, on a besoin de l'écotaxe. »

A l'appui de ses dires, M. Richert brandit une motion votée par son assemblée régionale, à l'exception des élus Front national, le 22 novembre 2013, demandant « au gouvernement de maintenir les objectifs du Grenelle de l'environnement ». « Le Conseil régional d'Alsace réaffirme la nécessité impérieuse de mettre en place un dispositif dissuadant les reports transfrontaliers du transit des poids lourds. »

Tout le problème alsacien est là. Depuis la mise en place, au 1er janvier 2005, de la « LKM Maut » – la taxe allemande sur les camions de plus de 12 tonnes – les poids lourds par milliers franchissent le Rhin et empruntent les axes français non taxés. Selon les services de la préfecture, la baisse du trafic sur l'A5, à l'est du Rhin, a été de l'ordre de 2000 poids lourds par jour, et s'est reporté sur l'A35, côté français.

UNE LONGUE HISTOIRE DE RENONCEMENTS
Le « père de l'écotaxe », ainsi qu'il se nomme lui-même, Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin jusqu'en 2012, maire de Lingolsheim, commune voisine de Strasbourg, déplore cette « longue histoire de renoncements de tous côtés ». L'écotaxe paye, selon lui, le ras le bol fiscal qui a gagné le pays en 2013. Pour autant, il ne faut pas céder. « Les politiques qui sont contre l'écotaxe aujourd'hui alors qu'ils étaient pour hier sont des pleutres », assène M. Bur qui tient à rappeler que « l'écotaxe allemande n'a pas été un frein à la compétitivité ».

L'écotaxe, qui devait être expérimentée en Alsace, « c'est l'Arlésienne, personne n'a le courage de s'opposer aux patrons du transport routier et aux donneurs d'ordre », s'énerve Jacques Fernique, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts d'Alsace.

« LA ROUTE DOIT PAYER »
Confortablement installé devant une bière blanche, à Kehl en Allemagne, juste de l'autre côté du Pont de l'Europe, Michel Chalot peut presque apercevoir son entreprise de transport, dans l'immense zone que constitue le port de Strasbourg. A la tête de l'entreprise familiale créée en 1928, il emploie 65 conducteurs, possède 50 camions, dont 90% sont déjà équipés des boîtiers qui devaient permettre de calculer leur kilométrage.

Sa flotte parcourt 3300000 kilomètres chaque année, essentiellement en transport régional. Président de la Fédération nationale des transports routiers d'Alsace, organisation hostile à l'écotaxe, Michel Chalot a vu le report de fret s'opérer de l'Allemagne vers la France. « Contrairement à ce qu'affirme Mme Royal, les camions étrangers viennent même faire leur plein en France, ils profitent d'un gas-oil moins cher et des axes routiers gratuits », dit-il.

S'il souhaite que le dispositif de l'écotaxe soit modifié, à condition que le principe de la majoration pour le chargeur soit maintenu, M. Chalot admet la justesse du système. « Tu roules, tu payes, c'est normal. La route représente le mode de transport qui répond le mieux aux réalités du monde de l'entreprise. Si on n'a pas l'écotaxe, on paiera sur autre chose, la taxe carbone, le diesel… »

64 EUROS POUR 6,950 KM
Dans la vallée de la Brûche qui rejoint les cols vosgiens, une file ininterrompue de camions traverse les villages. Le bourg de Rothau en voit passer quelque 1400 par jour. Plus haut, à Saale, ils sont encore 800 à traverser ce village de 900 habitants. Jean Vogel, le maire, adhérent d'Europe Écologie-Les Verts, agriculteur, dénonce le risque qu'ils font courir aux habitants et à la magnifique forêt d'épicéas et de sapins. « Les transports dangereux sont obligés de passer par là, en cas d'accident tout peut brûler. Ils n'ont pas le droit d'emprunter le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, un autre axe qui leur permettrait de rejoindre Saint-Dié dans les Vosges », dit-il.

Avec l'Association du massif vosgien (AMV), il dénonce le tarif prohibitif du tunnel, près de 64 euros pour le passage d'un trois essieux dans cet ouvrage qui mesure 6,950 km. En cas d'application de l'écotaxe, l'AMV espère que les nationales 66 et 59 seront moins attractives. « Mais il faut un schéma de circulation cohérent et aucun poids lourd ne doit traverser le massif hors le tunnel, si ce n'est le cabotage local », explique François Tacquard, président de l'association.

FINANCER LES MODES ALTERNATIFS
Philippe Bies, député PS du Bas-Rhin, souhaite aussi le maintien de l'écotaxe. « Reculer devant ce qui s'est passé en Bretagne, ce serait donné une prime à l'émeute », déplore-t-il. Mais il faut la rendre acceptable. « Ségolène Royal a raison quand elle dit qu'il faut qu'une offre alternative existe pour pouvoir taxer le fret routier ; tout le monde n'a pas la possibilité de se reporter sur le ferroviaire ou le fluvial, dit celui qui a participé aux travaux de la mission sur l'écotaxe de l'Assemblée nationale. Mais c'est le serpent qui se mord la queue. Sans les fruits de l'écotaxe, on n'aura pas les moyens de développer ces modes alternatifs. »

La LKW Maut a rapporté 4,4 milliards d'euros à l'Allemagne en 2012. Et les Alsaciens louchent avec envie sur le système allemand.

Source http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

Le Monde, 15 mai
Écotaxe : « Parler d'écologie punitive, c'est de la démagogie pour justifier l'inaction »

Le président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet (PS), a présenté les conclusions du rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe, mercredi 14 mai. Il préconise le maintien du dispositif initial avec l'introduction d'une franchise.

Faut-il faire une croix, comme le souhaite Ségolène Royal, ministre de l'écologie, sur l'écotaxe ?
Jean-Paul Chanteguet : Je ne le pense pas, même si je préfère l'appeler « écoredevance poids lourds ». Celle-ci n'est pas une taxe supplémentaire qui relèverait de l'écologie punitive, mais d'un choix de société qui doit permettre de financer une politique de transports durables. Un choix qui résulte d'un consensus politique entre la majorité précédente, qui en est à l'origine avec le Grenelle de l'environnement en 2007, et le gouvernement actuel qui était engagé dans sa mise en œuvre avant d'en décider la suspension.

Parler d'écologie punitive, c'est de la démagogie. Ce n'est qu'un slogan qui vise à repousser la prise en compte des enjeux environnementaux et à justifier l'inaction. Le transport routier contribue au réchauffement climatique et à la pollution. Il est aujourd'hui sous-taxé par rapport au rail ou à la voie d'eau. L'écotaxe doit permettre de corriger cette situation.

Mme Royal propose d'agir autrement, en créant, par exemple, une vignette pour les poids lourds étrangers…
C'est mal connaître la législation européenne qui interdit en la matière toute discrimination de traitement entre les ressortissants étrangers et nationaux.

Que proposez-vous alors pour rendre l'écotaxe acceptable ?
La création d'une franchise car le dispositif initial est pénalisant pour les petits transporteurs, les petits trajets, en bref pour l'économie de proximité. Une franchise de 400 kilomètres en moyenne par mois – soit 52 euros pour une redevance kilométrique de 13 centimes comme cela était prévu – doit permettre de dépasser cette difficulté. Je suis prêt à discuter de ce seuil, mais en introduisant un barème selon le poids et les émissions polluantes nous parvenons à un système incitatif. Les camions les moins polluants pourront faire 844 kilomètres avant d'être taxés. Les plus sales seront pénalisés à partir de 281 kilomètres. Nous proposons aussi de créer un fonds de modernisation pour permettre aux transporteurs d'acquérir de nouveaux véhicules.

Le contrat signé avec la société Ecomouv pour gérer le dispositif doit donc être maintenu ?
Rien ne permet aujourd'hui à l’État de dire que ce système est défaillant, et, s'il dénonçait ce contrat, il devrait verser au minimum 800 millions d'euros. En a-t-il les moyens ? Je veux surtout me faire le défenseur de la signature de l’État. Trop d'engagements ont été pris : auprès de la société Ecomouv, qui a déjà investi 600 millions d'euros et embauché 159 salariés, auprès des conseils généraux puisqu'une partie des sommes collectées devait servir à entretenir leurs routes, auprès de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, et à l'égard aussi des 300 fonctionnaires recrutés par l’État.

Vos propositions sont-elles suffisantes pour calmer les « bonnets rouges » bretons ?
La Bretagne, comme cela était prévu dans le projet initial, bénéficiera d'un régime dérogatoire tenant compte de sa situation périphérique et des faibles possibilités de report du transport de marchandises sur le rail. L'impact de la franchise sera ainsi multiplié par deux. Je ne peux affirmer que cela permettra d'éliminer tous les effets qui pourraient être jugés discriminants. Seule une période de test de plusieurs mois, qui devra d'ailleurs être menée dans toutes les régions, permettra d'ajuster le dispositif.

Vous évaluez l'impact financier de la franchise à 300 millions d'euros – sur 1,2 milliard par an que devait rapporter l'écotaxe –, comment le compensez-vous ?
Si l'introduction de l'écotaxe conduit à un report du trafic routier sur les autoroutes et donc à plus de recettes pour les péages, il faudra envisager que l’État en prenne sa part. Le débat actuel a montré que le moment est certainement venu de redéfinir la place des sociétés d'autoroute. Je suis favorable à ce que l’État dénonce de façon anticipée les contrats de concession privée pour motif d'intérêt général. La rente autoroutière serait un bon moyen de financer des infrastructures de transports durables.

Source http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 18 Mai 2014, 18:18:09

Lors d'une conférence de presse le 16 mai, la FNAUT est revenue sur l'écotaxe poids-lourds.

Pour la FNAUT, le maintien de l’écotaxe est crucial. Son report est en effet punitif pour :
- les usagers des transports (blocage des projets de TCSP – sans réaction du ministre Frédéric Cuvillier, ralentissement des investissements ferroviaires et abandon de lignes régionales et interrégionales) car la subvention annuelle de l’Etat à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) a été ramenée de 700 à 350 millions ;
- les habitants soumis aux nuisances du transport routier le long des axes de transit ;
- les contribuables qui continuent à subventionner le transport routier de fret.

Outre une perte annuelle de 800 millions d’euros, son abandon - auquel le Président de la République et le Premier ministre semblent favorables - obligerait l’État à dédommager la société Ecomouv, chargée de collecter l‘écotaxe, à hauteur de 800 millions.

Les propositions de la ministre Royal ignorent l’objectif premier de l’écotaxe : réduire le nombre excessif de camions en circulation. La principale distorsion de concurrence est celle qui existe entre la route et le rail. De multiples avantages concurrentiels ont été accordés récemment au transport routier : poursuite des travaux routiers, diminution de la taxe à l’essieu (par anticipation de l’écotaxe, coût annuel 50 millions) et de la taxation du gazole (coût annuel 150 millions), autorisation générale de circulation des 44 tonnes (400 millions de surcoût annuel d’entretien des routes), suppression par l’État de sa subvention annuelle de 135 millions d’euros à RFF pour le fret. Une relance du fret ferroviaire nécessite de grands investissements (VFCEA, CFAL, autoroutes ferroviaires…). Sans ressource nouvelle, le trafic restera majoritairement sur route.

Faute de pédagogie en direction du grand public, l’écotaxe, mal nommée, est apparue comme un impôt supplémentaire alors que, selon l’esprit du Grenelle de l’environnement, il s’agissait d’abord d’un levier du report nécessaire de trafic routier sur le rail et la voie d’eau.

Il n’y a pas d’alternative à l’écotaxe. Les propositions de la Ministre de l’Ecologie sont dangereuses et inapplicables. Détail révélateur : seuls les lobbies (transporteurs routiers, agroalimentaire, grande distribution) et les Bonnets rouges bretons, démagogues qui veulent le beurre et l’argent du beurre, c’est-à-dire des routes gratuites mais modernisées avec l’argent de ceux qui paieront l’écotaxe, les approuvent.

La FNAUT demande au gouvernement de ne pas céder devant les lobbies qui s’opposent à l’écotaxe au détriment de l’intérêt général. Le Premier ministre ne veut manifestement pas fâcher les Bonnets rouges : « il faut écouter ce qui s'est passé en Bretagne et y être attentif ». Mais il faut aussi écouter les Alsaciens, qui subissent les conséquences du report de trafic routier engendré par les écotaxes imposées par la Suisse et l’Allemagne.

La FNAUT est hostile à toute forme de régionalisation de l’écotaxe : il faut prendre en compte les projets d’intérêt national.

Elle réitère sa proposition d’amélioration de l’écotaxe.
- L’objectif, aisément compréhensible par l’opinion et faisant l’objet d’un large consensus, d’un report de trafic sur le rail et la voie d’eau doit être privilégié : il faut focaliser la taxe sur les trafics massifiés à longue distance.
- Il faut dispenser de l’écotaxe les pré et post-acheminements routiers du transport combiné rail ou voie d’eau-route.
- Il faut rejeter toute exonération des premiers kilomètres de chaque parcours, afin de décourager les longs parcours.
- Comme c’est le cas en Allemagne depuis 2005, l’écotaxe doit être appliquée, en première étape, aux camions, français et étrangers, de plus de 12 tonnes (82% du parc), les plus concernés car ils effectuent des parcours à longue distance.
- Pour compenser la perte de recettes (200 millions d’euros), on peut étendre le réseau routier écotaxé, augmenter le taux de l’écotaxe pour les camions les plus lourds et les plus polluants.
– Pour que l’écotaxe soit comprise du public, il faut affecter prioritairement son produit aux investissements nécessaires au développement du transport ferroviaire de fret.
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 18 Mai 2014, 19:23:11

bretagne.france3.fr, 18 mai
Samantha Prime, symbole des Bonnets Rouges, va à nouveau comparaître ce lundi à Saint-Malo

C'est la première personne à avoir été condamné pour destruction de radar, en novembre 2013. Cette étudiante de 19 ans comparaît à nouveau ce lundi 19 mai au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Samantha Prime, étudiante Rennaise de 19 ans en BTS économie sociale et familiale, est devenu un symbole, malgré elle, du mouvement des Bonnets Rouges.

En Novembre 2013, la lutte contre l'écotaxe bat son plain. Les portiques tombent ou sont démontés. Dans la foulée, ce sont les radars qui brûlent.

Puis vint la manifestation, le 9 novembre denier, autour du portique de Jugon les lacs. Aux environs, un radar a été incendié. Samantha prime sera interpellée.

Une première condamnation tombe en comparution immédiate: 6 mois de prison, avec sursis, mais inscrite sur son casier judiciaire et 175 heures de travail d'intérêt général.

L’État lui réclame 37.563 euros , somme qui correspondrait au prix du radar. C'est l'objet de la comparution ce lundi à Saint-Malo.

Les soutiens et la mobilisation se sont organisés dans toute la Bretagne.

Source http://bretagne.france3.fr/2014/05/12/s ... 75563.html
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 19 Mai 2014, 23:02:08

bretagne.france3.fr, 19 mai
Le procès de Samantha Prime, symbole des Bonnets Rouges, renvoyé au 13 octobre

La défense a fait valoir que des pièces manquait au dossier. Un argument pris en considération par le président de l'audience du tribunal de Saint-Malo qui a renvoyé le procès de Samantha Prime au 13 octobre prochain. Elle a été condamnée pour la destruction d'un radar.

Samantha Prime, étudiante Rennaise de 19 ans en BTS économie sociale et familiale, a été condamnée en comparution immédiate pour avoir participé à la destruction d'un radar : 6 mois de prison, avec sursis, mais inscrite sur son casier judiciaire et 175 heures de travail d'intérêt général.

L’État lui réclame 37.563 euros , somme qui correspondrait au prix du radar. C'était l'objet de la comparution ce lundi à Saint-Malo.

Source http://bretagne.france3.fr/2014/05/19/l ... 80653.html
va3b2
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar va3b2 » 19 Mai 2014, 23:31:40

Ouh là ça va mal se terminer cette écotaxe je ne sais pas ou le gouvernement à mis les pieds c'est pas bon du tout je crains le pire . :(
Rémi
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Rémi » 20 Mai 2014, 17:36:08

Salut

Pour le coup, les perspectives sont assez simples :
- soit on abandonne l'écotaxe sans compensation auquel cas il faut s'attendre dans les 5 ans à venir à la fermeture de 5000 km de lignes ferroviaires y compris celles empruntées par des TER, et à 5000 km supplémentaires à horizon 2025.
- soit on fait l'écotaxe comme c'était prévu avec les amendements proposés par la commission parlementaire qui n'impacte qu'à la marge les recettes, auquel cas l'Etat pourra participer aux CPER et au plan de modernisation du réseau et les fermetures de lignes se réduiront à quelques cas.
- soit on abandonne l'écotaxe et on trouve une substitution assurant au moins les mêmes recettes.

Le courage politique actuel fait que je redoute la 1ère hypothèse... d'autant plus que parallèlement, on n'arrive toujours pas à dire stop à des projets pharamineux de LGV comme POCL, Poitiers - Limoges, Lyon - Turin etc...

A+
Rémi
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 21 Mai 2014, 19:23:34

mobilicites.com, 21 mai
Sans écotaxe, projets de tramway métro et bhns … en péril

Les élus du groupement des autorités responsables des transports (GART) ont adopté une motion dans laquelle ils affirment le caractère essentiel de l'écotaxe poids lourds. Pour ces élus de terrain, son abandon mettrait gravement en péril la réalisation des infrastructures de transport du pays.

La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, rebaptisée écoredevance par la commission Chanteguet est "la condition fondamentale notamment au financement de l'appel à projets "transports collectifs et mobilité durable" que l'Etat s'est engagé à cofinancer à hauteure de 450 millions d'euros", alertent les élus dans leur motion. Sans cette manne financière ce sont quelques 122 projets de transport collectifs (tramway, téléphérique, bus..) présentés par 78 collectivités et concernant 14 millions d'habitants qui seront compromis.

"Le produit de l'écoredevance était également destiné à financer les contrats de projets Etats-régions qui conditionnent largement les politiques régionales des infrastructures de déplacement" souligne le Gart qui regroupe des élus de toutes sensibilités politiques et de tous niveaux de collectivités territoriales.

Ils soulignent également le risque que ce recul pourrait avoir sur l'emploi : "le financement pérenne que représente l'écoredevance pour les collectivités est d'autant plus nécessaire que son produit est réinjecté dans l'économie de notre pays. En cela, elle est donc un vecteur de croissance économique et d'attractivité pour la France, pour nos infrastructures et est génératrice d'emplois non-délocalisables."

Source http://www.mobilicites.com/011-2826-San ... peril.html
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 23 Mai 2014, 17:41:05

Rémi a écrit :Salut

Pour le coup, les perspectives sont assez simples :
- soit on abandonne l'écotaxe sans compensation auquel cas il faut s'attendre dans les 5 ans à venir à la fermeture de 5000 km de lignes ferroviaires y compris celles empruntées par des TER, et à 5000 km supplémentaires à horizon 2025.
- soit on fait l'écotaxe comme c'était prévu avec les amendements proposés par la commission parlementaire qui n'impacte qu'à la marge les recettes, auquel cas l'Etat pourra participer aux CPER et au plan de modernisation du réseau et les fermetures de lignes se réduiront à quelques cas.
- soit on abandonne l'écotaxe et on trouve une substitution assurant au moins les mêmes recettes.

Le courage politique actuel fait que je redoute la 1ère hypothèse... d'autant plus que parallèlement, on n'arrive toujours pas à dire stop à des projets pharamineux de LGV comme POCL, Poitiers - Limoges, Lyon - Turin etc...

A+
Rémi


Ceux qui s'imaginent que la mise en place de l'écotaxe via portiques et balises va empêcher la fermeture de 5000 kms de lignes, parce que je sais, Rémi, que tu n'es pas seul à le penser, se fourrent le doigt dans l'oeil jusqu'au gabarit 3.3
C'est inéluctable, planifié, programmé, et anticipé dans quasiment tous les détails.
Tous les derniers grands dossiers stratégiques pour le développement du territoire ont déjà été gérés de cette façon, et je vois mal une logique de redistribution être menée dans les termes qui ont présidé à sa mise en place.
On aura les portiques, transposables à l'ensemble du parc routier (ce n'est qu'une question d'années, voire de mois après la mise en place obligatoire pour les poids lourds), et on n'aura plus les lignes ferroviaires nécessaires au report quand les propriétaires de VP voudront faire des choix autres en revenant au rail.

Ce qui est surprenant, c'est qu'aucune autre piste n'ait été explorée (et si c'est quand même le cas, personne n'en a entendu parler), mais que seule la solution portiques / balises permettant également de pister l'individu est sortie du chapeau, via des montages juridico-financiers pour le moins surprenants, et avec des partenaires encore plus surprenants...

Quand on voit avec quelle célérité on trouve de quoi ameuter la terre entière sur un problème de centimètres mal compris, on doute.

Et au final, l'Etat ne se retrouverait qu'avec des recettes partielles, et pas avec la totalité ?
Que les frais de fonctionnement soient pris en charge, ok.
Mais les bénéfices, je ne vois pas pourquoi ce serait une société privée qui les encaisserait, s'agissant d'une taxe pour le bien commun...
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar phili_b » 23 Mai 2014, 18:47:43

J'ai cru lire, par ci par là, que l'écotaxe a été créée en fait pour remplacer la manne financière que récupérait les sociétés autoroutières quand elles étaient EPIC.

Il y a peut-être un début de piste, sans forcément renationaliser. Mais y a-t-il un fond de péréquation du transport, routier ou général, ou alors les sociétés autoroutières gardent maintenant totalement ces recettes pour elles, ce qui est normal notamment pour la maintenance, mais qui ne revient pas forcément de soi pour le surplus.

On est passé d'exploitant EPIC, d'une part, avec des constructeurs d'autoroutes, d'autre part, à des sociétés qui font les 2 et dont les circuits financiers sont entremêlés, et par conséquent on repassera pour ce qui est du respect des principes de concurrence et de transparence.

En tout cas je suis d'accord avec toi BBArchi, si on est d'accord que l'argent ne vient pas du ciel et que l'arrêt de ces portiques pose problème, c'est trop facile de dire qu'en dehors de ces portiques point de salut.
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xouxo
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar xouxo » 23 Mai 2014, 22:35:03

Il ne faut pas oublier la question des routier empruntant uniquement les itinéraires gratuits. (Et donc non taxables via les autoroutes).
Comment appliquer le principe utilisateur (pollueur?) payeur sur les routes sans fliquer/pister les gens?
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BBArchi
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 25 Mai 2014, 01:46:13

Comment appliquer ?

Bin, je vois bien une piste, que curieusement, personne n'évoque...

Sur tous les camions, autocars, et engins de transport au sens large, il n'y a pas un outil qui s'appelle un chronotachygraphe ?

Et qui enregistre les kilométrages, les vitesses, les heures de conduite, etc.

Il est VRAIMENT impossible d'imaginer à partir de cet équipement (qui n'est pas à installer, c'est déjà fait !) un régime déclaratif avec la copie des disques, plus quelques contrôles irréguliers ? une taxe au kilomètre, ça devrait le faire, non ? ???

Si on part du principe que tout système est susceptible d'être fraudé, celui la au moins n'impose pas de flicage des trajets...
va3b2
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar va3b2 » 31 Mai 2014, 14:25:28

Lors de leur dernière manifestation en Bretagne les Bonnets Rouges on clamés haut et fort pas d'écotaxe .
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 03 Juin 2014, 00:09:31

mobilicites.com, 3 juin
Écotaxe : les Sénateurs ne mettent pas en cause le contrat Ecomouv’

La commission d’enquête du Sénat conclut, dans son rapport d’information, qu’il n’y a pas eu d’irrégularités dans le contrat passé avec Ecomouv’, la société chargée de collecter l’écotaxe poids lourds. Les sénateurs soulignent que "la suspension de l’écotaxe est une décision politique sans aucun fondement juridique".

Il n’y a plus d’obstacles à la mise en œuvre de l’Écotaxe. C’est ce qui ressort du rapport d’information sur le contrat Ecomouv’ du Sénat publié le 28 mai. En effet, la commission d’enquête parlementaire a conclu qu’il n’y avait pas eu d’irrégularités sur les modalités du montage juridique et financier, et l’environnement du contrat passé avec Ecomouv’.

Plus précisément, elle a répondu à trois points soulevés au plus fort de la polémique : "le recours à un contrat de partenariat avait été dûment autorisé par le Conseil d’État saisi dans les formes prévues". L’appel d’offres s’est déroulé dans "le respect de l’égalité de traitement des candidats". Enfin, "la décision d’externaliser la collecte de l’écotaxe dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) a fait consensus au Parlement". Ainsi, les membres de la commission soulignent, dans leurs conclusions, que "la suspension de l’écotaxe est une décision politique sans aucun fondement juridique."

La commission ne met pas non plus en cause la rémunération d’Ecomouv’ estimée à 250 millions d’euros par an, soit 20% environ des recettes attendues. "Le coût de perception de la taxe s’élève à 2,3 centimes par véhicule et par kilomètre. La fourchette européenne se situe entre 2 et 3 centimes", a expliqué la présidente de la commission d’enquête, Marie-Hélène Des Esgaulx. Néanmoins, les sénateurs soulignent, dans leurs conclusions, que l’administration s’est montrée "très exigeante" sur les garanties apportées par Ecomouv’ sur le recouvrement de la taxe et que cette exigence a conduit à un surcoût.

La commission d’enquête rappelle, dans ses conclusions, que l’écotaxe poids lourds a été votée au Parlement : "elle ne saurait être modifié ou, a fortiori, supprimée sans qu’il soit à nouveau saisi". Les sénateurs UMP et UDI, membres de la commission d'enquête, ne sont pas opposés à des aménagements de l’écotaxe sur la base des propositions de la mission Chanteguet rebaptisée écoredevance. Ils admettent que ces modifications prendront quatre à cinq mois, son entrée en vigueur ne devrait pas intervenir avant le 1er janvier 2015.

Des investissements en stand-by
Les sénateurs ont insisté sur l’urgence à mettre en place une taxe destinée à favoriser le report modal, et à financer les infrastructures de transport. Le produit attendu de l’écotaxe poids lourds s’élève à environ 1 milliard d’euros par an dont 700 à 760 millions pour l’Aftif (Agence de financement des infrastructures de transport de France). D’ailleurs, les élus du groupement des autorités responsables des transports (Gart) ont, adopté, le 20 mai dernier, une motion dans laquelle ils réaffirment le caractère essentiel de la mise en œuvre de l’écoredevance poids lourds (lire notre article).

En effet, le financement de l'appel à projets "transports collectifs et mobilité durable" que l’État s'est engagé à cofinancer à hauteur de 450 millions d'euros, est suspendu à la mise en œuvre de l’écotaxe. Cela concerne122 projets de transport collectifs (tramway, téléphérique, bus...) présentés par 78 collectivités et concernant 14 millions d'habitants. Sa suspension met, également, en péril les contrats de projets Etats-régions qui conditionnent largement les politiques régionales des infrastructures de déplacement. Les élus pressent, aujourd'hui, le gouvernement de prendre rapidement une décision en faveur de l'écotaxe.

Source http://www.mobilicites.com/011-2845-Eco ... omouv.html
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar BBArchi » 03 Juin 2014, 19:53:16

2015, écotaxe pour les camions.

et ensuite, hop. Pour les voitures.

Et hophop.

Tous les trajets enregistrés pour recevoir ensuite des offres commerciales liées à nos habitudes de déplacement... ;D

On parie ?
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar turbotrain » 04 Juin 2014, 02:20:20

Bien vu : ça se fait déjà avec les cartes grises...
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 04 Juin 2014, 22:50:49

Le Monde, 5 juin
Le comité pour la fiscalité écologique veut tarifier les nuisances environnementales

La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est plus réuni en séance plénière, en présence des ministres de tutelle, alors même qu’il avait été installé, en décembre 2012, par les ministres de l’écologie et de l’économie.

Les déclarations de Mme Royal contre une « écologie punitive », et en particulier l’écotaxe poids lourds, signent-elles un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’État qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ?

Christian de Perthuis, président du CFE, a envoyé un courrier, mardi, aux deux ministres de tutelle, Ségolène Royal et Michel Sapin, pour leur demander s’ils souhaitaient « poursuivre, réorienter ou abandonner » la démarche du comité. Derrière un ton policé, le professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine craint un nouveau recul.

« OÙ EST LA PUNITION ? »
Sur le fond, M. de Perthuis estime que la transition énergétique ne se fera pas « sans que personne ne paye »...

Source http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html
va3b2
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar va3b2 » 06 Juin 2014, 00:25:20

Lors de leur prochaine mobilisation le 14 juin 2014 les bonnets rouges demandent tout simplement la suppression définitive de l'écotaxe.
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 10 Juin 2014, 22:45:58

leprogres.fr, 10 juin
« Furieux », le préfet de Rhône-Alpes cogne sur « les bonnets rouges fabriqués en Écosse »

« Sur l’écotaxe, dont j’ai été l’un des inspirateurs, je suis furieux. J’avais topé main dans la main avec les « bonnets rouges » fabriqués en Écosse. Après, ils m’ont trahi. Ils sont ensuite allés voir Fillon. Ils ont re-topé. Après, ils ont encore changé d’avis ! Et aujourd’hui, il n’y a pas l’argent », a lancé mardi à Lyon le préfet de Rhône-Alpes, Jean-François Carenco.
Invité du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), il s’exprimait sur le financement du contrat de plan État-Région, dont Jean-François Carenco a donné à sa manière cette définition : « C’est un contrat financier entre l’État et quelqu’un, sauf qu’il n’y a pas de quelqu’un et qu’il n’y a pas de finance ».
Jean-François Carenco avait participé au montage de l’écotaxe quand il dirigeait le cabinet de Jean-Louis Borloo, l’ancien ministre de l’Écologie, de l’énergie et du développement durable. Depuis, sa mise en œuvre a été suspendue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault sous la pression du mouvement breton dit des « bonnets rouges ». Le dossier est aujourd’hui entre les mains de Ségolène Royal, la nouvelle ministre de l’Écologie.
Le préfet de Rhône-Alpes a par ailleurs profité de son intervention pour appeler le Ceser à être « l’aiguillon et l’inspirateur d’un certain nombre de politiques publiques », alors que cette assemblée consultative régionale a pour vocation de délivrer des avis sur les politiques de la Région Rhône-Alpes, à commencer par son budget.

Source http://www.leprogres.fr/economie/2014/0 ... -en-ecosse
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 21 Juin 2014, 11:22:25

Le Progrès, 17 juin
Les transporteurs contre l’écotaxe et la concurrence déloyale

Dole. Dans une situation tendue, le syndicat de transporteurs OTRE ne cache pas son hostilité aux transporteurs qui cassent le marché.

Créée en septembre 2000, l’Organisation des transports routiers européens (OTRE) est la dernière née des trois organisations patronales du transport avec la FNTR (1) et la TLF (2). « Nous avons environ trois mille adhérents au niveau national, dont à peu près 140 en Bourgogne/Franche-Comté, dont les deux tiers en Franche-Comté », explique Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général du syndicat.

L’OTRE de Bourgogne/Franche-Comté (qui dispose d’un bureau à Besançon) avait choisi Dole pour tenir son assemblée générale annuelle.

« Nous regroupons essentiellement des PME à capitaux familiaux » précise François Mercier, délégué régional. Une cinquantaine d’adhérents ont participé à la réunion. La situation actuelle est très tendue. « Le transport est le second indicateur de l’activité économique après le cartonnage. Les prix sont figés depuis trois ans et nous enregistrons une baisse des volumes du fret » explique Gilles Mathelié-Guinlet. Dans ce contexte économique défavorable, les transporteurs sont de plus confrontés à une concurrence européenne jugée déloyale. « Les transporteurs étrangers, particulièrement ceux des ex-pays de l’Est, cassent les marchés. La question du cabotage doit être traitée. »

Seconde inquiétude, l’écotaxe. « Pour nous, il est primordial que l’écotaxe, dans son dispositif actuel avec Ecomouv, la société censée développer et collecter l’écotaxe et dont la SNCF est le second actionnaire, soit définitivement abandonnée. Ce dispositif entraînerait la mort de centaines de PME de transport et le chômage qui l’accompagnerait » dénonce le syndicat professionnel.

(1) Fédération nationale des transports routiers.

(2) Fédération des entreprises de transports et de logistique de France.

Source http://www.leprogres.fr/jura/2014/06/17 ... e-deloyale

AFP, 18 juin
Le gouvernement rendra «la semaine prochaine» sa décision sur l’écotaxe

La ministre de l’Écologie et de l’Énergie Ségolène Royal a annoncé mercredi que le gouvernement rendrait «la semaine prochaine» sa décision concernant l’écotaxe poids lourds, dont la mise en œuvre a été suspendue à l’automne dernier. «Nous rendrons nos décisions la semaine prochaine», a déclaré la ministre lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Le gouvernement avait dû geler l’application de cette taxe sur le transport routier, qui devait rapporter plus de 800 millions d’euros par an à l’État, à la suite de la fronde des Bonnets rouges en Bretagne.

Le quotidien économique Les Échos faisait état il y a une semaine de deux scénarios possibles, qui épargneraient les trajets courts. Le premier prévoirait «une franchise mensuelle kilométrique qui varierait selon le poids et la pollution émise par le camion» et son objectif serait de «réduire le poids de l’écotaxe» pour les camions effectuant des petits trajets, rapportait le journal. La deuxième possibilité évoquée épargnerait également les trajets courts, avec une «réduction drastique du réseau taxé qui ne concernerait plus que les grands axes et serait ramené de 15.000 à 4.000 km», précisaient Les Échos.

Dans tous les cas, ceci entraînerait une baisse importante des recettes escomptées pour cette taxe, un élément du Grenelle de l’environnement et qui est destinée à favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial. L’écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011, mais cette date n’a cessé d’être repoussée pour des raisons techniques. L’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fini en octobre dernier par annoncer sa suspension face au mouvement d’opposition venu de Bretagne, qui a fait tâche d’huile dans d’autres régions.

A son arrivée à la tête du ministère de l’Écologie en avril, Ségolène Royal avait plaidé pour une «remise à plat» de l’écotaxe, dans l’attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet.
Didier 74
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Re: Ecotaxe...

Message non lupar Didier 74 » 22 Juin 2014, 22:50:04

AFP, 22 juin
Le gouvernement enterre l'écotaxe et instaure "un péage de transit"

L'écotaxe, responsable à l'automne de la fronde des bonnets rouges, est morte et enterrée : le gouvernement a décidé de la remplacer en janvier par un "péage de transit" pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, limité à 4.000 km de routes et qui rapportera moins.

Cet arbitrage, révélé dans l'édition dominicale de Ouest France, prévoit un dispositif ciblé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 sur les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour", a confirmé une source proche de Matignon.

Le nouveau dispositif concernera 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales contre 15.000 km dans le projet initial qui avait soulevé à l’automne un mouvement de contestation parti de la Bretagne, obligeant le gouvernement à suspendre le projet.

La carte correspond aux grands itinéraires traversant la France sans péage et à fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.

Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage.

Et la Bretagne, foyer de contestation de l'écotaxe ne fera partie qu'"à la marge" du nouveau dispositif, selon la même source.

Seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné, comme révélé par Ouest France, qui cite des sources au ministère de l’Écologie et publie une carte du nouveau dispositif.

L’entrée en vigueur de ce dispositif visant à "ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l'économie locale" se fera en janvier après trois mois de marche à blanc sans facturation.

- 'à l'opposé de la transition énergétique' -
Pour le porte parole des bonnets rouges, Christian Troadec, ce nouveau dispositif n'est "pas le bon scénario". Il réclame la gratuité des routes en Bretagne, y compris l'axe St-Lô-Nantes et promet de rester mobilisé pour exiger "un mode de financement qui provienne des grandes sociétés autoroutières".

"Si cela se confirme, c'est une très mauvaise décision du gouvernement qui a choisi de ne pas suivre les propositions intéressantes des parlementaires pour une mise en œuvre intelligente de l'écotaxe", a réagi dimanche la Fondation Nicolas Hulot par la voix de son porte-parole Matthieu Orphelin.

"C'est un coup d'arrêt pour le financement de plusieurs dizaines de projets de transport en commun. À l'opposé de l'ambition affichée d'engager la France dans la transition énergétique", a ajouté M. Orphelin.

Après avoir suspendu le projet, le gouvernement avait chargé une mission parlementaire de proposer des aménagements du dispositif.

Dans son rapport rendu à la mi-mai, la mission préconisait notamment l'instauration d'une franchise kilométrique, allant de 281 à 844 kilomètres par mois, selon le type de camion et son niveau de pollution.

La recette brute attendue de la nouvelle redevance serait de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), contre 800 millions d'euros escomptés annuellement dans la précédente formule.

Et pour couvrir les besoins liés aux engagements des futurs contrats État-Régions, le gouvernement entend examiner "toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne" pour le financement des infrastructures de transport.

La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions.

Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d’un boîtier GPS qui calculera le parcours et la facture.

Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv, qui a été suspendu, va être "rediscuté sur ces nouvelles bases" pour parvenir aux avenants nécessaires, selon la source proche de Matignon.

En déplacement dans l'Aude, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré en début d'après midi que l’État pourrait entrer au capital de cette société initialement chargée de collecter l'écotaxe.

Issue du Grenelle de l'environnement et initiée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, l'écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011 mais cette date n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques.

L'objectif est de favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent partiellement vides.

A l'automne, au plus fort de la révolte jusqu'à 30.000 agriculteurs, transporteurs, salariés opposants à ce projet avaient violemment manifesté contre son application.


ledauphine.com, 22 juin
La RN 85 gommée du dispositif remplaçant l’écotaxe ?

Le gouvernement a décidé d’enterrer l’écotaxe et de la remplacer par un péage de transit au 1er janvier 2015. Cette modification s’accompagnera par une réduction importante du nombre de tronçons concernés. Dans les Hautes-Alpes, l’écotaxe devait concerner la section de la RN 85 entre La Saulce et La Mure via le col Bayard. des bornes ont d’ailleurs été installées après le rond-point de La Saulce. Devra-t-on les enlever ? Aucune confirmation n’est encore arrivée, mais la RN 85 pourrait “sauter” et ne pas figurer dans la nouvelle liste des tronçons habilités à mettre en place le “péage de transit” pour les poids lourds. C’est en tout cas ce qu’espère le député PRG Joël Giraud qui a demandé à ce que la RN 85 sorte du dispositif.

Source http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... -l-ecotaxe

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