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SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 27 Oct 2020, 12:17:36
par amaury
Le SYTRAL a communiqué récemment sur sa transformation au 1er janvier 22 en EPL. C'est l'occasion, je trouve, de regrouper les éléments éparpillés sur le forum. ;)

Pourquoi un EPL ?
Depuis 2015, le SYTRAL ne gère pas que TCL mais aussi Rhônexpress (par délégation de la Métropole), les Cars du Rhône (par délégation de la Région) et le réseau Libellule (par délégation de la CA Villefranche Beaujolais Saône). ça veut donc dire que son périmètre d’intervention, en fin de compte, concerne tout le département du Rhône.
La situation actuelle a été critiquée par un rapport de la Chambre régionale des Comptes de l'année dernière qui considère, en substance, que la gouvernance du SYTRAL était une usine à gaz.
page 22 du rapport de la CRC - https://www.ccomptes.fr/system/files/20 ... 201940.pdf a écrit :La chambre invite le SYTRAL à réviser son mode de gouvernance pour tirer les conséquences (sic) des nouvelles missions qui lui ont été confiées et répondre aux enjeux d’efficience, de transparence et d’équité entre les adhérents. Elle rappelle qu’un transfert de compétences de nature législative, comme l’est le statut d’AOT, ne saurait être aménagé par des dispositions statutaires dérogatoires décidées par ses membres. Elle souligne l’opportunité que représente le projet de loi d’orientation des mobilités pour donner un cadre statutaire cohérent et adapté aux missions du SYTRAL.

Cependant, un point faisait consensus jusque là parmi les élus du périmètre : on considérait que le SYTRAL s'occupait bien des TC mais de son côté, la Métropole voulait continuer à s'occuper des autres services de mobilité (Vélo'V, Citiz...). Or la LOM a remis en cause ce principe général de dissociation TC/ autres services de mobilité qui était déjà critiqué dans le rapport de la CRC comme une interprétation de la loi (cf. ci-dessus). Si on suivait les principes de la LOM et que le SYTRAL s'occupait de tous les services de mobilité, la Métropole de Lyon ne pouvait plus le faire ni aucun des autres membres du SYTRAL. Pour continuer à garder cette séparation qui faisait consensus ici et pour faciliter la gouvernance du SYTRAL, il fallait donc, dans la Loi, prévoir un statut particulier pour le SYTRAL.

L'article 14 de la LOM
La LOM a donc prévu de créer un établissement public local remplaçant le SYTRAL avec pour objectif premier de rendre les choses plus simples à gérer.

Périmètre géographique
Bien que tous les discours aient évoqué officiellement un maintien de périmètre géographique et de compétence TC, la loi avait laissé une marge de manœuvre pour la création de cet EPL. Finalement, suite à l'annonce du SYTRAL, on sait quel sera le périmètre géographique.
Image
Source = http://www.sytral.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUA ... alites.htm

La gouvernance
Comme aujourd'hui (puisque c'est la règle pour les syndicats mixtes sur un territoire comme le nôtre), quels que soient les périmètres et les compétences, la majorité dans l'organe de gouvernance et la présidence reviendront à la Métropole de Lyon.

Missions
Article du SYTRAL - http://www.sytral.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUA ... alites.htm a écrit :La nouvelle structure conservera sa mission initiale d’autorité organisatrice des transports publics, développant et pilotant :
- les services de transports réguliers,
- les transports publics à la demande,
- les services de transports scolaires,
- la liaison express entre Lyon et l’aéroport Lyon Saint Exupéry,
- ...

On trouve ici le flou de la loi qu ia défini des bases mais a laissé des portes ouvertes pour aller plus loin dans certains domaines. Les plus attentifs auront noté qu'on ne précise pas "transport routier" (c'est normal puisqu'il y a Rhônexpress) mais aussi qu'on n'exclut pas transport ferroviaire de type TER (c'est notable puisque la Région est dans la gouvernance). Ce sujet fait peut-être partie de la concertation évoquée dans l'article du SYTRAL.

Le financement
Le Versement mobilité est à définir dans le cadre des ordonnances à venir en ce qui concerne ses modalités de perception et sa répartition au sein du périmètre géographique. Pour le reste du financement, je ne sais pas.

Conséquences pour l'usager
Il n'y a apparemment aucune conséquence pour l'usager qui découle automatiquement de ce changement de statut.

Néanmoins, en passant à une représentation des intercommunalités, de la Métropole de Lyon et de la Région + avec les règles de perception du VM, on devra certainement faire évoluer le périmètre TCL. En effet, il y a aujourd'hui certaines communes de la CCVG (Chaponost) ou de la CCVL (Grézieu-la-Varenne, Thurins, Messimy, Sainte-Consorce...) qui sont dans le périmètre TCL et pas les autres (ex. Brignais ou Vaugneray). C'est lié au fait que pour l'instant, les communes peuvent adhérer individuellement au SYTRAL tant qu'elles payent une cotisation et mettent en place le VT (devenu "VM", avec la LOM) sur leur territoire. Avec la LOM, puisque ce sont les interco qui sont membres, le niveau de VM sera donc normalement identique sur toute l'interco. Il pourrait alors y avoir des changements de périmètre TCL d'ici quelques années.

Au-delà de cette obligation, l'intention qui est affichée est de profiter de cette occasion pour "bâtir un réseau de transport unifié, créer une tarification et un système d’information uniques afin de faciliter la mobilité, proposer une réelle alternative à la voiture individuelle et lutter efficacement contre la pollution."

A suivre...

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 27 Oct 2020, 13:06:43
par Auriom
Merci pour ce point précis et pour la carte bien utile !

La transformation est donc pour le 1er janvier 2022.
Mais n'y a-t-il pas déjà une première étape dans le changement de gouvernance au 1er janvier 2021 ?
Ou c'est juste moi qui avais mal lu ? :D

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 27 Oct 2020, 13:38:45
par amaury
Avant la transformation, des ordonnances doivent être prises. C'est le contenu de ces ordonnances qui fait l'objet de la concertation évoquée dans l'article du SYTRAL plus haut. L'échéance est mars 2021 (repoussée suite à l'épidémie). La date de création de l'EPL est donc vraisemblablement bien au 1er janvier 22, comme ils l'ont mis dans leur article. ;)

Après, tu évoques peut-être les questions de présidence ? ??? Honnêtement, je ne sais pas.

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 27 Oct 2020, 14:25:09
par Auriom
C'était peut-être les questions de présidence, en effet. Il m'avait semblé noter que Bruno Bernard disait, lors de son intronisation à la tête du SYTRAL, que de toute façon la question de la présidence se reposerait très vite.

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 29 Oct 2020, 11:12:39
par Carry
Bonjour,

Ce qui me fait peur avec ce nouveau SYTRAL c'est que l'on décide également de changer le nom du réseau TCL en un truc à la mode du style Rodalys ou une connerie dans le genre, histoire de bien dépenser des millions d'euros inutilement et faire plaisir à la Métropole et au Département. De nombreux réseaux ont changé de nom même dans les grande villes Toulouse ces dernières années Tisséo, Bordeaux TBM, Lille Illévia, etc... Prions pour que ce ne soit pas le cas. Oups, j'espère ne pas leur avoir soumis l'idée ?!

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 29 Oct 2020, 14:42:05
par bus64
Fallait pas ouvrir le sujet!!!!
On va se retrouver avec un truc en EO genre RODEO le réseau du rhône....

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 29 Oct 2020, 23:38:18
par BBArchi
Rhodéo.... le réseau du Rhône... Excellentissime :funny:

Eo, éa, AO, quek'chozIO.

Tant que ce n'est pas IA... >:D

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 30 Oct 2020, 07:12:25
par amaury
Je ne sais pas s'il y aura une volonté de changement de nom mais si vous avez bien lu le message de départ, vous savez que le département n'a plus rien à voir dans l'histoire, ni en tant que collectivité, ni en tant que périmètre : il n'y a pas la partie sud faisant partie de Vienne Condrieu Agglomération et, à l'inverse, on y trouvera d'autres communes de départements voisins en raison de leur adhésion à des intercommunalités membres (1 de l'Ain et 2 de la Loire). Pas de risque de "Rodeo", de "Rodalis" ou de "Rodavia". ;)

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 09 Nov 2020, 16:56:59
par Stifff38
Indépendamment de la nomination du Président prévue en janvier prochain, le Systral s'est doté d'une nouvelle Directrice, Patricia Varnaison-Revolle, qui a fait ses armes à Grenoble (adjointe SMTC + services de la Métropole) selon linequeudine.

(article payant dont je n'ai donc lu que l'intro) https://www.brefeco.com/actualite/inter ... -du-sytral

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 09 Nov 2020, 17:47:09
par nanar
Texte plus complet ici
https://www.le-tout-lyon.fr/transports- ... 12825.html

Julien VERCHÈRE, pour Tout Lyon a écrit :Transports urbains : le Sytral sur la voie de la transformation

- Le Sytral va élargir son périmètre d'intervention en matière de transports urbains.

Les chantiers du Sytral sont nombreux avec la perspective de son changement de statut. Un passage de syndicat mixte en établissement public local qui devrait lui apporter une stabilité dans son fonctionnement.

Bruno Bernard a prévenu : "La Métropole de Lyon et le Sytral doivent améliorer leurs relations pour rendre plus efficaces les stratégies de mobilités sur le territoire." En occupant la présidence pour chacune de ces deux institutions, l'élu EELV résout une partie de l'équation… en ce ce qui concerne la strate politique. Pour le côté opérationnel, il s'est attaché les services de Patricia Varnaison Revolle qui succède à Raymond Deschamps en poste depuis trente ans et parti à la retraite.

Patricia Varnaison Revolle : "Capacité d'agilité"

Cette ingénieure en chef des travaux publics a exercé entre 2015 et 2019 la double fonction de directrice adjointe du SMTC de l'agglomération grenobloise (réseau de transports en commun) et de directrice du département Mobilité transports et conception de l'espace public de l'agglomération Grenoble Alpes Métropole. Son rôle est de conduire la transformation du syndicat mixte en établissement public local, comme le prévoit la loi d'orientation des mobilités (Lom), à l'horizon 2022.

La directrice connaît l'instance du Sytral pour y avoir travaillé comme responsable de l'amélioration de la vitesse commerciale des bus au début des années 1990, sous le mandat de Michel Noir.

"Le Sytral est la plus importante autorité organisatrice de transports de France après celle de l'Île-de-France (Ndlr budget 2020 de 5,7 M€, avec des investissements prévus entre 2,5 et 3 Md d'euros sur les 6 ans à venir). Sa capacité d'agilité la rend efficace depuis plusieurs années", explique Patricia Varnaison Revolle.

Travailler à onze intercommunalités, un nouveau défi

Billetterie unique à l'échelon du Département du Rhône, augmentation des lignes de bus, notamment express, accroissement des fréquences, extension du réseau métro, projet de télécabine urbain, entretien du réseau, innovations techniques… Les relations avec les élus des collectivités adhérentes au Sytral vont donc s'intensifier avec le passage des quatre intercommunalités originelles (la métropole de Lyon, la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et la communauté de communes de l'Est lyonnais) à l'ensemble des onze intercommunalités du Rhône.

"La transformation du Sytral en établissement public local, défini et régi par la loi, apportera de la stabilité dans son fonctionnement et de la sérénité pour travailler l'ensemble de ces dossier", précise Patricia Varnaison Revolle.

Villefranche "partie prenante"

"Nous serons partie prenante du Sytral pour améliorer l'offre de transport sur notre territoire et répondre aux enjeux de mobilité sur une aire métropolitaine large", estime Pascal Ronzière, président de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône et représentant sa collectivité au conseil syndical du Sytral.

Chaque jour, 7 200 personnes se rendent à Lyon depuis la gare de Villefranche-sur-Saône pour travailler quand près de 2 800 Lyonnais viennent en Calade. "Si le flux des premiers est stable, nous constatons une augmentation constante de celui de salariés de Lyon venant à Villefranche", affirme l'élu.

La CAVBS abonde au budget du Sytral à hauteur de 2 M€ par an, "c'est peu pour le Sytral mais important pour notre collectivité". Il entend ainsi "être attentif" aux décisions prises afin "de ne pas concentrer l'ensemble des investissements importants annoncés par Bruno Bernard sur la seule agglomération de Lyon".

Sa "démarche de dialogue" avec le Sytral portera sur une tarification commune, la prise en compte des spécificités des territoires voisins et le virage vers les mobilités dans leur globalité.



Keolis-Lyon change aussi de Directeur après le départ en retraite de Pascal Jacquesson, remplacé au poste par Laurence Eymieu

A+
nanar
"Si vous ne considérez pas le vélo urbain comme une partie de la solution pour l'aménagement des villes, vous êtes une partie du problème."

Re: SYTRAL : du syndicat mixte à l'EPL

Publié : 10 Nov 2020, 23:38:25
par nanar
Salut

Un peu d'histoire sytralienne : https://retroprospective.millenaire3.co ... n-des-depl


1985-1990, de la création du SYTRAL à la celle de la mission Déplacements de la Communauté Urbaine : la prise en main locale de la gestion des déplacements dans l’agglomération

1 septembre 2010 | vidéos de MONTES Christian, DAVID Catherine, PHILIP Christian, NOIR Michel, VARNAISON-REVOLLE Patricia, WALDMANN René, VULLIEN Michèle | Chapitres COMMUNAUTÉ URBAINE - Les grandes politiques communautaires

Durant les trois premières décennies d’existence de la Communauté Urbaine, la politique des déplacements urbains renvoie quasi-exclusivement à la gestion des infrastructures routières et à celle des transports en commun. Depuis 1941, c’est le Syndicat des Transports en Commun de la Région Lyonnaise (STCRL) qui a la charge de cette dernière. Présentant la particularité de rassembler la ville de Lyon et le département du Rhône, le STCRL est cependant placé sous la tutelle de l’Etat. En effet, c’est le préfet qui dirige le syndicat et ce sont ses services qui perçoivent les ressources, les attribuent aux entreprises exploitantes et définissent la politique des transports urbains. Le remplacement de la ville de Lyon par la Communauté Urbaine dans les instances du STCRL ne change rien à la situation. Il faut attendre le mouvement de décentralisation et la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 pour que les collectivités territoriales acquièrent la pleine responsabilité des Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU).

A Lyon, cette évolution renvoie à la création en 1985 du Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL), toujours sous l’égide de la Communauté Urbaine et du Conseil Général. Elu du STCRL depuis 1954, Frédéric Dugoujon devient le premier président du SYTRAL et le reste jusqu’en 1989. S’ils s’adjoignent les services de plusieurs conseillers techniques pour les aider à la prise de décision, les élus du comité syndical se reposent d’abord sur l’expertise accumulée par la Société d’Etudes du Métropolitain de l’Agglomération Lyonnaise (SEMALY).

La LOTI confie également aux AOTU la responsabilité de définir une politique globale des déplacements urbains, les Plans de Déplacements Urbains (PDU), par delà leur compétence propre en en matière de transports en commun. Dans l’agglomération lyonnaise, cette question va prendre toute son importance au tournant des années 1990 suite à l’élection de Michel Noir à la mairie de Lyon et à la présidence de la Communauté Urbaine. Ce dernier affirme sa volonté de faire des déplacements une véritable politique d’agglomération et d’en confier la maîtrise d’ouvrage à l’institution communautaire. Une mission « déplacements » est créée à cet effet en 1990 au sein de la Délégation Générale au Développement Urbain. Elle doit permettre à la Communauté Urbaine de dépasser son approche essentiellement « automobile » des déplacements urbains pour se poser plus largement la question de la mobilité urbaine. Cette évolution sonne comme une remise en cause des compétences du SYTRAL dont le rapatriement au sein de la Communauté Urbaine sera envisagé. Le SYTRAL a survécu mais au prix d’une réorganisation profonde destinée à faire de lui le véritable « bras armé » du Grand Lyon en matière de politique des déplacements. C’est finalement la SEMALY qui en fait les frais puisqu’elle se voit dépossédée de son expertise générale en matière de transports collectifs, au profit du SYTRAL, et de son statut de société d’économie mixte, puisqu’elle est partiellement privatisée en 1991. Le SYTRAL sortira finalement renforcé de cet épisode, devenant progressivement l’une des AOTU les plus importantes du pays.


A+
nanar
"Si vous ne considérez pas le vélo urbain comme une partie de la solution pour l'aménagement des villes, vous êtes une partie du problème."