Une info est passée relativement inaperçue lors de sa sortie...
Je reproduis le texte complet, paru sur Ville-Rail-Transports : http://www.ville-rail-transports.com/co ... communique
25/01/2012
PUBLI COMMUNIQUÉ
Fonds d’animation de la concurrence pour la réponse à certains appels d’offres de transports urbains en France sur la période 2012-2016 : les candidats pourront prétendre, dans certaines conditions, au remboursement de tout ou partie de leurs frais d’étude.
Dans le cadre de la décision de l’Autorité de la concurrence française n° 10-DCC-198 du 30 décembre 2010, un Fonds d’animation de la concurrence a été instauré afin de mettre en oeuvre des actions d’animation de la concurrence sur le marché français des transports urbains par le financement :
- de frais de recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage par les autorités organisatrices de transport concernées afin de renforcer le rôle joué par celles-ci dans l’efficacité des procédures de mise en concurrence (octroi de forfaits pour la prise en charge de tout ou partie des frais de consultants externes),
- de compensations aux coûts de réponse aux appels d’offres d’ opérateurs répondants offensifs, par l’octroi aux autorités organisatrices de transport de forfaits destinés à participer à des indemnisations versées par celles-ci en vue de compenser tout ou partie des frais de réponses aux appels d’offres exposés par les candidats dont les offres n’ont pas été retenues, hors sortant, et ce afin de favoriser l’augmentation du nombre de participants aux appels d’offres et mieux faire jouer la concurrence entre ceux-ci.
Ce fonds concerne quarante-quatre appels d’offres relatifs à l’exploitation de réseaux de transport urbain devant se dérouler entre 2012 et 2016 et pour lesquels VEOLIA TRANSDEV ou ses filiales sont opérateurs sortants1.
Pour 2012 et 2013, les appels d’offres concernés sont ceux des réseaux suivants :
Agglomération Échéance du contrat actuel
Luxeuil-les-Bains 31/05/2012
Saint-Etienne 30/06/2012
Toulon 30/06/2012
Valence 30/06/2012
Joigny 30/06/2012
Bolbec 31/08/2012
Dunkerque 31/12/2012
Vitrolles Étang de Berre 31/12/2012
Saint-Brieuc 31/12/2012
Roanne 31/12/2012
Bar-le-Duc 31/12/2012
Autun 31/12/2012
Sablé 31/12/2012
Chinon 31/12/2012
Pont-Audemer 31/12/2012
Menton 31/03/2013
Compiègne 13/07/2013
Vendôme 31/08/2013
Laon 31/12/2013
Villeneuve sur Lot 31/12/2013
Pour tout renseignement, les opérateurs intéressés peuvent contacter l’autorité organisatrice de transport
concernée ou le Gestionnaire du Fonds chargé, sous la supervision d’un mandataire indépendant agréé par
l’Autorité de la concurrence, de l’administration du Fonds d’animation de la concurrence :
Mr Gilles Panetto - Mme Iris Dahan - 01 58 19 30 42 - 01 58 19 46 37
gilles.panetto@natixis.com - iris.dahan@natixis.com
Natixis - 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris
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1 Le détail du fonctionnement du fonds peut être consulté en annexe à la décision de l’Autorité française de la concurrence
n° 10-DCC-198 du 30 décembre 2010 relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations, disponible sur le site internet de l’Autorité de la concurrence à l’adresse suivante :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/u ... 10-DCC-198.
Date limite de dépôt de candidature 31/12/2013
