Dans le cas que tu évoques, yanns040586, c'est à la Région de décider. Soit elle passe en régie, soit elle relance sur le même périmètre, soit elle change son périmètre. ça, c'est pour répondre directement à la question. Mais ce point-là vient compléter la discussion qu'on avait commencée dans le fil sur le vélo. Résumé :
- BBarchi s'inquiétait du fait que les candidats pourraient proposer de passer les services train sur la route et que ce serait le moins-disant qui serait choisi.
- A travers l'exemple de la DSP de Keolis Lyon, Nanar montrait que c'était bien la collectivité qui décidait de la consistance du service et de ses modalités, pas le candidat.
- Et j'enchainais pour ma part sur le fait que la confusion sur le terme de "privatisation" était dangereuse parce qu'elle pourrait faire croire à une situation dogmatique façon rail britannique là où la DSP s'avère en fait un outil de gestion qui n'empêche en rien la mise en œuvre d'un service public.
A voir là :
viewtopic.php?f=1&t=7519&p=205751#p205743Même si je ne suis pas un spécialiste, il me semble qu'il y a des points qu'il faut clarifier :
Le périmètreLe périmètre est défini par la Région : soit elle définit assez précisément le besoin (cf. post de Nanar sur K-L dans le sujet en lien ci-dessus), soit elle laisse au candidat des marges de
proposition. Mais c'est toujours la collectivité qui décide.
Il est dans l'intérêt de la collectivité (ici la Région) de réfléchir au mieux sur le périmètre à retenir dans le cadre de la consultation. Je prends un exemple imaginaire au hasard sans souci de pertinence : des lignes comme le TTOL (celles exploitées en tram-train) peuvent constituer un lot spécifique si on considère que le matériel particulier et les connexions physiques entre les voies concernées peuvent rendre pertinent un opérateur qui ne s'occuperait éventuellement que de ce périmètre. A l'inverse, là où on utilise du matériel plus lourd et où on est plus indépendant de l'infrastructure, on fera peut-être un paquet géographique (dessertes TER passant par la gare de Saint-Clair). Encore une fois, c'est pris au hasard mais c'est pour souligner le fait que le périmètre ne sera probablement pas choisi sur la base du ratio recettes(*) / dépenses.
Le prix pour l'usagerLes tarifs sont décidés par la collectivité. On peut laisser la possibilité au délégataire de proposer des modifications tarifaires mais c'est bien la collectivité qui les adopte (par vote de son organe délibérant).[/list]
Le moins-disant :Il me semble bien que le Code des marchés publics dit qu'il faut retenir le mieux-disant. En collectivité, lorsqu'on passe un contrat, ce n'est donc pas forcément le moins-disant qui est retenu. Ou alors, c'est que le marché a mal été monté, faute d'expertise ! Mais là, pour le TER, on serait sur une approche tellement énorme qu'il faudrait un gros boulot d'appropriation en amont par les Régions. Je pense qu'on ne retiendrait pas le moins cher... sauf si les élus de la Région l'ont décidé au-delà de toute autre considération.
La procédureDans la consultation, dans ce genre de cas, on n'impose pas de prix, au mieux, on le suggère
(je ne sais pas s'il possible d'imposer le prix, d'ailleurs...). Chacun répond avec son modèle. Ensuite, il y a des tours de négociation qui servent à faire préciser les offres, ressortir les manques ou les erreurs et aboutir à une offre qui permette de comparer les candidats les uns par rapport aux autres. La procédure en elle-même est déjà longue (18 mois environ). Je pense qu'il faudrait rajouter un an en amont pour la définition des cahiers des charges, voire plus puisqu'il s'agirait d'une première fois...
Bref, dans tous les cas, ce n'est pas une privatisation. C'est un service public défini par la collectivité mais dont l'exploitation est confié - éventuellement - à une société de droit privé (y compris celles à capitaux 100% publics...). Si les Régions lancent des DSP, je pense qu'il y aura des réponses dans tous les cas. La SNCF pourra d’ailleurs certainement toujours répondre, je pense. Qu'elle le fasse ou pas, si le montant final des concurrents est plus cher que la SNCF à offre équivalente (donc "moins bien disant"), la Région pourrait toujours passer par elle ou, comme tu l'évoques, yanns040586, passer en régie. Le seul défaut, de mon point de vue, c'est que c'est un mécanisme long. Il faut s'y prendre longtemps avant la fin du contrat précédent, ne rien négliger et pour ça, il faudra peut-être plus de personnes dans les services des collectivités. A l'heure où on regarde le nombre de fonctionnaires pour s'en inquiéter sans se soucier de savoir ce qu'ils font, c'est un risque. Il faudra être cohérents...