Accident Rhônexpress

[Tom-Lyon69]

Bonjour,

A l'instant, accident d'une rame de Rhônexpress contre piéton.
Trafic Rhônexpress + T3 interrompu.

Heure de début de perturbation : 10h15

[mathieu.38]

Tu as des infos sur le lieu ?
Un accident avec un piéton, c'est plutôt rare. Du coup, il serait intéressent de savoir qui est prioritaire sur un passage piéton quand le signal tram est fermé ou ouvert (çà ne préjuge en rien de l'accident en cours) suite à la modification du code de la route du début de l'année.

[Tom-Lyon69]

Reprise de l'exploitation à 11h40.

Non je n'en sais pas plus, je n'était pas sur les lieux, c'est l'info d'un ami.

[Bibouquet]

Salut,

Pour moi, c'est le tramway qui est prioritaire, sur l'ensemble son itinéraire. Après, il est comme les autres, il doit respecter sa signalisation. S'il grille un feu tram "rouge", il est alors en faute s'il va taper un piéton qui lui traversait au vert...

[mathieu.38]

Si le signal du tram est fermé, je suis d'accord mais j'ai un doute dans le cas où le signal est ouvert : il me semble que le tram n'est pas assujetti au code de la route mais le piéton n'est pas assujetti au "code du tram", alors ... On pourrait reprocher au wattman un "défaut de maîtrise de son véhicule", bref je patauge un peu.

[Sylvain]

Le Code de la route ne concerne effectivement pas le tramway. Donc la modif du Code de novembre dernier n'a rien à voir. C'est comme si on regardait le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (au hasard) pour savoir qui a tort dans cet accident.
Le "Code du tram" s'applique au piéton (ça doit être le Code du transport), de toutes façons, s'il y avait une signalisation lumineuse prévue dans le Code de la route, et qu'il l'a franchi, il y a infraction.
En l'absence de signalisation lumineuse, le piéton est tenu de laisser passer les véhicules ferroviaires (à l'inverse des véhicules routiers). Ce qui va être déterminant, c'est de savoir sur le traminot a respecté les procédures : pas de signal grillé, vitesse respectée, usage du gong, déclenchement de l'arrêt d'urgence.

À part ça, la loi Badinter ne s'applique pas au tramway.

[mathieu.38]

On ne sait pas où çà eu lieu mais le Sytral a également une part de responsabilité avec le paramétrage absolument dément de certains carrefour : à Gare de Villeurbanne les barrières se baissent alors que le tram part à peine de Reconnaissance !

[Tom-Lyon69]

Cela s’est passé ce matin peu après 10h près de l’arrêt Meyzieu Gare, alors que la victime traversait les voies à pied.
Le chauffeur n’a pas pu arrêter la rame à temps, malgré l’activation du système de freinage d’urgence. L’adolescent a été heurté à la tête. Il souffre d’un traumatisme crânien, et a été hospitalisé dans un état grave à Édouard Herriot. Après avoir été interrompu pendant une heure, le RhônExpress circule de nouveau normalement.

Source : MLyon

Comble de la chose, il y a eu également un accident contre un piéton, cette fois ci, à reconnaissance Balzac et avec un T3, quasiment en même temps que Rhônexpress, la personne à été prise en charge par les pompiers, et sont état ne serait pas en danger.

A+
Tom

[mathieu.38]

Il y a eu un prix de groupe ? C'est la loi des séries.

L'ado de Meyzieu a l'air d'avoir bien dégusté.

[Tom-Lyon69]

Pour exploser le pare brise d'une rame, je pense aussi ...

[phili_b]

Piéton contre tram-train ?

Il a eu de la chance le piéton, avant d'avoir vu le résumé de mlyon je craignais qu'il y soit resté.

[Tom-Lyon69]

En même temps, tram ou tram-train, il y a pas de grandes différences sur un choc, mis à part pour le tram-train, qui lui, aura surement moins mal qu'un tram.

[phili_b]

Quand je parlais de tram-train, au lieu de tram, je parlais de vitesse moyenne. Mais bon quand je l'ai pris pour voir, j'ai vu qu'ils étaient vachement prudent aux passages à niveaux et qu'ils ralentissaient. Mais bon l'un comme l'autre y'a des risques d'y rester.

[to8d]

D'après radio Espace, malgré l'usage de l'arrêt d'urgence, le jeune frappé à la tête a été hospitalisé pour traumatisme crânien.

[manu69]

À part ça, la loi Badinter ne s'applique pas au tramway.

Faux;
On en a déjà longuement débattu ici dans un autre topic.

La jurisprudence qui s'applique est celle de l'accident de tram de 2005 à Lyon sur T1. Les tribunaux ont estimé que la loi Badinter ne s'appliquait pas, uniquement sur site propre. Elle a considéré que les carrefours piétons et voitures où les voies de tram peuvent être traversées sont hors site propre (du moment que les lieux de traverse sont clairement identifiés). Donc la loi BADINTER s'applique de plein droit, et au civil c'est Rhône Express qui est en tort, même si le piéton n'a pas respecter un feux rouge.
Cette jurisprudence n'a fait l'objet d'aucun appel devant les tribunaux et donc s'applique.

Le fait qu'un piéton ou chauffard commette une infraction au code de la route, ne soustrait en rien la responsabilité civile du CR du tram, qui peut-être condamner à payer des dommages et intérêts à la victime ou ses ayant-droits, s'il y a procès. Cette infraction, si elle est réelle, servirait simplement d'argument pour faire baisser le montants des dommages et intérêts qui pourrait être versé à la victime.

[Sylvain]

Ah oui, c'est vrai. Cela dit, il n'y a eu aucun appel ni pourvoi en cassation, cette jurisprudence n'a pas un poids élevé. Mais en attendant...

Donc le piéton sera indemnisé quoiqu'il arrive (sauf faute inexcusable).
Par contre, si je comprends bien l'esprit de cette loi, c'est l'assurance du véhicule qui indemnise, et pas le conducteur. C'est seulement si le conducteur a une part de responsabilité qu'il peut être condamné à payer.
La loi Badinter ne traite que l'indemnisation, pas la responsabilité.[br]: Vendredi 04 Février 2011 à 21:33:59[hr][/hr]

Ah oui, c'est vrai. Cela dit, il n'y a eu aucun appel ni pourvoi en cassation, cette jurisprudence n'a pas un poids élevé. Mais en attendant...

D'ailleurs, je viens de trouver ceci
http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/re ... enDocument
Comme quoi, il n'y a pas que des premières mondiales à Lyon !

Accident tram contre piéton à Strasbourg en 1995. En première instance, la loi Badinter a été appliquée, mais la cour d'appel a jugé que la traversée piétonne aménagée sur un site propre (donc pas à un carrefour routier) n'enlevait rien à la "propreté" du site. Donc pas de loi Badinter.

10 ans plus tard, c'est toujours aussi peu net, on dirait. D'un autre côté, il n'y a pas souvent des accidents de piéton avec les tramways (comparativement au mode routier), la justice n'a pas souvent l'occasion de trancher !

Il y a d'ailleurs eu une proposition de loi, il y a un an, pour supprimer l'exclusion des chemins de fer et tramway en site propre de l'application de la loi Badinter. Mais ça n'a visiblement pas (encore ?) abouti.
http://www.senat.fr/rap/r08-558/r08-55812.html (recommandation n°12)
http://www.fnaut.asso.fr/index.php/tout ... aires.html