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NVEI : les modes doux... autres que le vélo et la marche

Publié : 24 août 2018, 14:41
par BBArchi
Les règles applicables en matière de Code de la Route dès qu'on utilise des engins terrestres à moteurs : différentes ? Au pif ? A la tête du client ? Selon celui qui est le plus gonflé ?

Gyro / mono / trottinettes électriques : ça se passe comment ? Et surtout, où doivent ils circuler et comment ? Parce que certaines trottinettes électriques remarquées récemment sur le pont de la Guille tiraient carrément la bourre au C12...

J'avais noté que les trottinettes électriques n'étaient pas homologuées pour rouler sur voie publique, sur la route comme sur les trottoirs, mais uniquement dans un environnement privé ; et donc leur utilisation sur route = verbalisation. Mais c'était 'avant'. Et depuis, les autres. Quelless règles du Code (s'il y en a ?) sont applicables ?

Un article :
https://www.leprogres.fr/rhone-69/2018/ ... -gyropodes
Trottinettes, hoverboards, gyropodes : on roule comment ?


Avec l’arrivée des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) sur les trottoirs lyonnais, difficile d’y voir clair sur la manière de circuler, faute de réglementation spécifique. Éclairage autour de ces nouveaux usages.

Sur la route, sur les pistes cyclables, sur les trottoirs, sur les voies de bus… À Lyon, les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) sont partout. Les Lyonnais raffolent des gyropodes, des trottinettes électriques, des hoverboards ou encore des monoroues. « Ces activités explosent, détaille Vincent Magdinier, directeur de Mobilboard (Lyon 2e), qui propose de faire découvrir la cité sur des segway ou des trottinettes électriques. Notre clientèle est à 70 % lyonnaise, et chaque année, la demande augmente. » À Lyon, les spots les plus courus – et les plus sûrs – sont les incontournables berges du Rhône, le parc de la Tête d’Or ou encore La Confluence. « Ce sont des engins très pratiques pour se déplacer. Moi-même je l’utilise pour aller au travail. Mais ça fait du monde sur le trottoir. » Sur le trottoir, vraiment ?


Sur les trottoirs ou sur la route ?

C’est le flou le plus total. Même si un projet de loi semble être à l’étude, les utilisateurs sont pour le moment soumis aux règles du code de la route… des piétons, faute de mieux. En clair, les NVEI ne sont pas autorisés sur les voies de circulation mais sont tolérés dans les zones piétonnes et sur les pistes cyclables. Considérés comme des piétons, les utilisateurs doivent emprunter les passages réservés, respecter les feux et donc circuler sur le trottoir. Mais attention, à condition de ne pas gêner les piétons et de ne pas rouler trop vite.

La vitesse doit être adaptée en fonction et ne doit pas dépasser 6 km/h. Pas facile, ces petits bolides peuvent monter jusqu’à 25 km/h, voire plus pour certains modèles. Ceux-là, qui nécessitent un signalement en Préfecture, doivent n’être utilisés que sur « des terrains adaptés à leur pratique » : ni sur la route, ni sur le trottoir donc. Alors, on fait quoi ?


Quelles sanctions ?

Les mêmes que les piétons en infraction : des contraventions de première classe, qui peuvent se justifier par une amende de 4 à 7 €. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour « usage d’une trottinette électrique » par exemple, mais vous pouvez l’être pour avoir traversé en dehors des clous.

Cependant, un comportement mettant délibérément en danger la vie d’autrui vous expose à une peine d’un an d’emprisonnement et à 15 000 € d’amende. Là encore, compte tenu du contexte, les autorités font souvent preuve de tolérance.


Faut-il s’équiper ?

Il n’y a pas d’obligation, mais il est fortement conseillé de porter un casque et des gants a minima. Des genouillères, des protège poignets ou autres équipements sont également recommandés.


Qui peut conduire ces nouveaux véhicules ?

Il n’y a pas d’âge minimum légal. Ces engins sont simplement déconseillés au moins de 10 ans, la plupart des modèles exigeant un poids minimum estimé entre 20 et 30 kg.


J'avais aussi noté la problématique des assurances ; quand vous négociez mal un piéton à 25km/h, m'est avis qu'il va y avoir un peu de tôle froissée (même s'il n'y a pas de tôle) ; comment çà se passe quand il n'y a pas d'assurance ? (Puisqu'il est obligatoire d'avoir une assurance pour utiliser un véhicule terrestre à moteur... ? ) ???
Vous avez des infos la dessus ? ???

Re: NVEI : les modes doux... autres que le vélo et la marche

Publié : 24 août 2018, 15:30
par yanns040586
Je suppose que l'assurance "responsabilité civile" basique joue dans ce cas...

Re: NVEI : les modes doux... autres que le vélo et la marche

Publié : 26 août 2018, 14:56
par amaury
Je ne suis pas spécialiste des assurances mais je crois que l'assurance au tiers (ou "responsabilité civile") est obligatoire, quoi qu'il arrive. Les assurances plus poussées sont celles qui nous concernent nous et nos affaires, non ? Du coup, "tous risques" en voiture, c'est pas pour les autres, c'est pour sa caisse et soi ?

Re: NVEI : les modes doux... autres que le vélo et la marche

Publié : 26 août 2018, 19:49
par BBArchi
La responsabilité civile basique joue pour rollers, trottinettes classiques, petits vélos avec gamins dessus quand ils sont sur le trottoir ou dans un square, accompagnés par un adulte (et sous sa responsabilité dans ce cas). Mais à 25 balais et plus, on va dire que l'accompagnateur est facultatif... :laugh:

Sous réserve de vérif complémentaire, il serait obligatoire d'être spécifiquement assuré pour utiliser sur la voie publique "un véhicule terrestre à moteur" sans exception, y compris donc pour les engins autre qu'une voiture, une moto, un vélomoteur, un scooter (camions, bus, cars, camping car, balayeuse municipale, pelleteuse et rouleau vibrant ; en l'occurrence, l'utilisation de ce type d'engins sur la voie publique (voirie ou trottoir) rentre dans le cadre règlementaire... assurance à la clef.

Comme toutes les nouveautés, pendant le temps d'apparition et de mise en place, c'est brouillard & Co... jusqu'à ce que les réponses des assurances viennent au grand jour (et parfois, cela ne fait pas vraiment plaisir) :buck2: