pour répondre suite à la définition du droit de retrait (voir
http://www.lyon-en-lignes.org/forum/index.php?topic=6262.0 ), a mon avis le droit de retrait n'est pas justifié.
Le droit de retrait concerne uniquement l'integrité physique et mentale du salarié, pas le bordel qu'il y a au fond du bus.
Les problèmes décris dans les différentes interventions des uns et des autres, ne sont "que" des dysfonctionnement perturbant le bon déroulement du service, les dégradations de matériel, etc..., mais en aucun cas ne présente un risque majeur pour le conducteur.
Après, tout est histoire d'interprétation. Et concernant le droit de retrait, en matière de jurisprudence, on a de tout, du lard et du cochon! On a même des décisions contradictoires concernant les rendus de justice prud'hommales, de grande instance ou de cassation qui viennent se percuter et assombrir la compréhension des articles de loi.
Pourquoi je dis ça? parce qu'un conducteur pourrait à terme, en travaillant tous les jours dans ces conditions, tomber malade, s'enerver et devenir ... dépressif (je force le trait volontairement). Il y a bien dans ce cas, atteinte à la santé du salarié qui rend crédible un droit de retrait. Droit de retrait qui sera aussitôt contesté par l'employeur, car il jugera que le risque n'était pas iminent, mais qu'il a fallu une situation répétitive pour que la maladie se déclare.
D'où l'importance du droit d'alerte des CHSCT d'entreprise, car il grave dans le marbre le descriptif d'une situation sur un registre qui a une valeur juridique prévue par le code du travail. La situation devient donc forcement connu de l'employeur qui n'a rien fait pour y remedier pour les tribunaux.
Généralement un droit de retrait accompagné par un droit d'alerte, n'est que rarement contesté. Un droit de retrait seul, est constesté dans 99% des cas.
Je profite de ce topic pour vous apporter une précision concernant les TCL. Souvent on entend dire, le ou les CR on pris leur droit de retrait après une agression.
Ce n'est pas juridiquement un droit de retrait, car le droit de retrait doit avoir lieu
avant l'incident , pas après. Il est prévus pour protéger le salarié.
Le fait qu'un conducteur arrête de travailler après s'être fait agresser, releve plus de l'impossibilité d'exercer sa mission suite à un évènement. Généralement, les CR utilise ce temps pour soit aller se faire soigner aux urgences, soit déposer plainte, et le droit de retrait n'est absolument pas fait pour ça. donc ce ne sont pas des "droit de retrait". On est déjà dans le traitement de l'AT (accident du Travail) et de ses obligations de l'employeur envers ses salariés.
En effet tout employeur a une obligation légale de veiller à la santé physique et mental de ses salariés (art. L230-2).
Bon j'arrête là, sinon j'en ai pour la nuit, sur ce sujet
