Exploitation de lignes régulières du réseau de transports en commun de l'agglomération lyonnaise
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Sytral - syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.
Personne responsable du marché : M. le président du Sytral, 21, boulevard Vivier-Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, adresse internet :
http://www.sytral.fr.
Objet du marché :
marchés 05-158 à 05-161 - exploitation de lignes régulières du réseau de transports en commun de l'agglomération lyonnaise.
Type de marché de services :
2.
C.P.V. -
Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution et de livraison :
Lyon et agglomération.
Caractéristiques principales :
Les marchés concernent l'exploitation des lignes suivantes :
- marché 05-158 - navette 50 : La Fouillouse - Manissieux - hôtel de ville de St-Priest ;
- marché 05-159 - ligne 75 : Crépieux - Caluire - Cuire ;
- marché 05-160 - ligne 39 : gare de Vénissieux - Solaize ;
- marché 05-161 - ligne 86 : Gorge-de-Loup - La Tour-de-Salvagny.
Chacun de ces marchés aura une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2006.
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 août 2009.
Cautionnement et garanties exigés :
application des articles 99 à 105 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 45 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
chaque marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises :
pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui du pouvoir adjudicateur :
-
a)
pour les entrepreneurs inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre ;
-
b)
pour les entrepreneurs qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- garanties professionnelles et financières ;
- liste de références dans le domaine ;
- démarche qualité déclinée notamment au regard de la notion de servie public dans le suivi d'exploitation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature DC 4 ;
- attestation d'assurance ;
- déclaration du candidat DC 5.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Type de procédure :
marché négocié.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au
J.O.U.E. : 26 janvier 2006.
Date limite de réception des candidatures :
6 mars 2006, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
05.158.
Renseignements complémentaires :
l'enveloppe externe d'envoi du dossier devra porter la mention : "Exploitation de ligne régulière" et préciser le numéro et l'objet du marché concerné.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
26 janvier 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Sytral.
Correspondant : Mme Moura Véronique, 21, boulevard Vivier-Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-50, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel :
moura@sytral.fr, adresse internet :
http://www.sytral.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Sytral.
Correspondant : M. Thenet (Jean-Michel), 21, boulevard Vivier-Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-27, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel :
thenet@sytral.fr, adresse internet :
http://www.sytral.fr.
Mots déscripteurs
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