B. Rivalta redevable de 161 000 euros

[nanar]

Salut

Rapporté par Lyon Capitale le 19 mai 2009 :

La Cour administrative d'appel de Lyon a jugé que le n°1 des transports en commun lyonnais (TCL), était redevable de 161 057,44 euros. Une somme qu'il avait touchée, sans qu'aucune loi ne l'y autorise, entre 2001 et 2005, soit l'équivalent de 3 273 euros mensuels.
En 2004, une loi avait fini par autoriser une rémunération du président du Sytral, à hauteur de 674 euros. Pour autant, le Sytral n'avait pas cru bon revoir la rémunération de son président.
Ce n'est qu'en octobre 2005, lorsque nos confrères des Potins d'Angèle ont sorti l'affaire, que le Sytral a bien été contraint de baisser les salaires de Bernard Rivalta. Surtout que l'opinion publique s'était émue d'apprendre dans Le Progrès que Bernard Rivalta touchait tout à fait légalement des indemnités des Assedic... en plus de ses 7 000 euros d'indemnités cumulées d'élu à Villeurbanne, au Grand Lyon, au Conseil général et donc au Sytral.
Bernard Rivalta avait alors déclaré qu'il ne rembourserait pas le “trop perçu”, conformément au jugement du tribunal administratif de Lyon qui, s'il estimait le vote de cette indemnité illégale, ne contraignait pas le président du Sytral à un quelconque remboursement.
Contre toute attente, la Cour administrative d'appel a donc infirmé le jugement de première instance.
Dans un communiqué, le Sytral a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation devant le Conseil d'Etat “pour lui demander de procéder à l'annulation de la décision”. Décision qui concerne aussi le vice-président du Sytral, Georges Barriol, qui avait illégalement touché 70 978,96 euros.

A+
nanar

[BBArchi]

Etonnant. Lyon cap' qui rapporte les propos des "confrères" des Potins...  Toute non-désynchronisation involontaire par suite de confusion dans le traitement de l'actualité ne serait que pure coïncidure et absolument non intentionnelle malgré les éléments incomplets tangentiels et contradictoirement non opposés pouvant orienter le débat dans une direction impropre à l'analyse objective.

Ceci posé... bin, mazette, c'en est un tas de picaillons ! et comment les pécuniaux vont s'en revenir, maintenant ? 

[manu69]

On peut également lire ceci dans la presse:

La Justice réclame à Rivalta et Barriol le remboursement
d'indeminités

LE PROGRES le 20.05.2009
La cour administrative d'appel de Lyon a réclamé aux président et vice-président du Sytral
Bernard Rivalta et Georges Barriol, le remboursement des indemnités versées pour l'exercice de
leurs fonctions, de 2002 à 2005.

La cour a motivé sa décision sur un élément de droit : la juridiction a en effet considéré que prises
sur un fondement devenu non légal, les décisions individuelles de versement perdaient leur valeur
créatrice de droit. En première instance le tribunal administratif avait souligné « l'absence de
dissimulation » et « l'absence de fraude » des élus. Le Sytral sa décidé de saisir le Conseil
d'Etat..

Rivalta saisit le conseil d'état

20 MINUTES LYON le 20.05.09

Nouveau rebondissement dans l'affaire des indemnités de Bernard Rivalta.

Dans un arrêt rendu public hier, la cour administrative d'appel de Lyon vient finalement d'ordonner
au président socialiste du Sytral, syndicat des transports en commun de l'agglomération
lyonnaise, de rendre les 160 000 euros illégalement perçus de 2002 à 2005. Selon le jugement, le
Sytral devra procéder « dans un délai de quarante-cinq jours à l'émission de titres de recettes,
aux fins de remboursement des indemnités versées au président du syndicat ».

Cette affaire avait éclaté en 2005. Plusieurs élus membres du Sytral avaient saisi le tribunal
administratif pour contester une décision votée par le syndicat en 2001, permettant au nouveau
président de percevoir 3 200 euros par mois. Or la loi autorisant ce type d'indemnités n'est entrée
en vigueur qu'en 2004, en les plafonnant à 600 euros mensuels. En 2008, la justice leur a donné
raison et a qualifié d'illégaux ces émoluments. Mais le tribunal n'avait pas exigé le remboursement
des sommes. Béatrice Vessiler (Verts), administratrice du Sytral, avait alors fait appel de cette
partie du jugement. « La messe n'est pas encore dite », a réagi hier Bernard Rivalta. Le président
du Sytral a annoncé qu'il allait saisir le Conseil d'Etat pour faire casser la dernière décision. W

Frédéric Crouzet

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Et dans le genre tous des potes...

LE BLOG DES CANUTS 6 mai 2009

Du même niveau, Collomb doit gérer l’ire des personnels du Sytral. Le syndicat des transports
lyonnais a délégué la gestion de ses transports à Keolis, une entreprise privée. Au passage,
Keolis a eu le bon goût de prendre Marc Berthod, l’ancien bras droit de Rivalta au Sytral, comme
directeur des relations extérieures… Quand on peut servir les amis…

[amaury]

Salut,

La dernière info, je la comprends pas des masses... Qu'on dise que ça peut avoir des conséquences sur les relations SYTRAL / Keolis Lyon et notamment sur la DSP, ça passerait encore mais j'ai l'impression qu'on sous-entend qu'il n'a pas été engagé pour ses compétences. pourtant qui donc était mieux placé que Keolis pour apprécier ses compétences ?!

A +
Amaury

[fcancalon]

Salut,
Le problème n'est pas de recevoir 3 200 EUR par mois en tant que Président du SYTRAL, ce qui est, compte tenu des responsabilités, ridiculement bas.
Le problème est que, compte-tenu des responsabilités, on puisse être en même temps élu de Villeurbanne, du Grand Lyon, du Conseil général. Ou être maire de Lyon et Président du Grand Lyon et Sénateur. Ou président du Conseil Général et Sénateur, ou...
Comment faire son boulot correctement avec tant de casquettes à la fois?

[Auron]

Tu ne savais pas que les hommes politiques étaient des surhommes?
On ne peut pas comprendre ça, nous simples mortels

[amaury]

Salut,

Je ne suis pas du tout d'accord avec les deux derniers commentaires. D'une part, je trouve que 3200€, c'est trop, surtout que ce mandat est nécessairement un mandat cumulé avec d'autres. Pour être au SYTRAL, il faut nécessairement être soit conseiller général, soit conseiller communautaire... et pour être conseiller communautaire, il faut être élu local ! Les indemnités et le cumul sont donc intimement liés. Mais pour le reste, je pense que vous fantasmez un peu sur la responsabilité de l'élu. Il est là pour coordonner, donner des pistes, pas pour diriger ! C'est pas un PDG !

A +
Amaury

[nanar]

Salut

Le système est ainsi conçu qu'un élu du Sytral est forcément un élu du Conseil Général (il y en a 10)
ou un élu la Communauté Urbaine (il y en a 16).

En outre un élu de la Communauté urbaine est, si je ne me trompe, forcément issu du "corps" des élus municipaux, Il est donc élu au 2ème degré.

Donc un élu du Sytral qui vient de la Cté Urbaine est un élu au 3ème degré,

Le Président du Sytral est élu (au 4ème degré) parmi et par  les 10+16. Il est donc bien peu sensible aux réactions des [s]électeurs[/s] pardon, des usagers.

A+
nanar

[mathieu.38]

J'avais entendu parler d'une règle de limite concernant le cumul des indemnités de mandat, mais je ne sais pas si cette "limite" s'applique aux mandats locaux. De plus, je me semble que l'élu pouvait choisir à qui était reversé le "surplus".

[BBArchi]

J'aime beaucoup le 2ème degré... 

[manu69]

Lu dans l'excellentissime Lyon Capitale n°679:

"Le 29 mai 2008, le jour de sa réélection à la tête du sytral, Bernard Rivalta n'a pas manqué d'aplomb. alors que certains élus lui demandaient publiquement de rembourser ses indemnités, il s'est fait voter l'attribution d'une carte bancaire et de 25 000 euros annuels pour les frais liés à sa fonction."

Ce monsieur dépense 1.5 fois la valeur du salaire annuel d'un Cr qui travaille à temps complet, alors que lui n'est qu'à temps ... C'est sûrement un homme de bien, aux valeurs morales irréprochables et de gauche 

[fcancalon]

Salut,
Cela dit, le SYTRAL semble bien fréquenté puisque Libé indique (sauf si j'ai bu trop de vodka ce matin) que le SYTRAL aurait employé le fils de Gérard Collomb (par ailleurs Sénateur, par ailleurs Président du Grand Lyon, pas le fils, le papa). C'est vrai?

[Métropaul]

Ca commence à dater un peu cette histoire. Le fils de G. Collomb a été embauché au Sytral (à un poste relatif à la sécurité, je crois) et a démissionné juste après car certains criaient au favoritisme et au piston. Impossible de savoir si c'est justifié ou non.

[amaury]

Salut,

Effectivement. Et il a posé aussi la question qui me semble pertinente : «Devrais-je donc quitter Lyon pour trouver un emploi tant que mon père en sera le maire ?» (cf. http://www.20minutes.fr/article/330953/ ... Sytral.php). Le problème est bien là. Il y aura toujours suspicion. Pas de chance pour lui.

A +
Amaury

[BBArchi]

La seule légitimité possible, comme occupation : postuler pour la place de maire, aux prochaines élections... 

[manu69]

Le ridicule ne tue pas... mais il y a quand même des situations qui énerve.
Franchement, cet individu ose encore se regarder dans un miroir ?
Il devrait être déchus de ses droits civiques et interdit de tout mandat ou fonction ayant attrait à la "chose publique". Vraiment tous des pourris...

Y a plus qu'a espérer que les socialos se prennent une branlée mémorable aux régionales.
Heureusement qu'il y a encore une élue qui donne un peu de dignité à cette instance



Source: Lyoncapitale.fr

"Bernard Rivalta attaque... Bernard Rivalta ! (15/09/2009 )


C'est le chat qui se mord la queue. Béatrice Vessiller, conseillère communautaire, va même plus loin et parle de "schizophrénie".

Bernard Rivalta, président élu du Sytral, autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération lyonnaise, vient en effet de s'attaquer lui-même en justice. Le citoyen Bernard Rivalta attaque le président du Sytral pour avoir mal fixé le montant des indemnités versées au président du Sytral. "La situation devient ubuesque", se plaint Béatrice Vessiller, élue Verts siégeant au Sytral. Enième épisode d'un mauvais feuilleton qui s'éternise. La conseillère communautaire du Grand Lyon poursuit en effet en justice depuis décembre 2005 le président du Sytral pour qu'il rembourse 160 000 euros d'indemnités perçues illégalement entre janvier 2002 et octobre 2005.

116 000 euros versés à Bernard Rivalta, président du Sytral et 46 000 euros versés à son vice-président, Georges Barriol (UMP). "En 2001 le Sytral a voté une délibération illégale", explique Béatrice Vessiller. Délibération de la présidence qui déterminait le montant des indemnités versées au président par le président. "Je ne reproche pas à mes collègues de l'avoir votée, poursuit-elle. A l'époque je ne savais pas que la loi encadrait les indemnités des présidents de syndicat mixte et les limitait à 700 euros environ". Mais le préfet s'en rend compte quelques temps après et l'hebdo satirique Les Potins d'Angèle révèle l'affaire fin 2005. Béatrice Vessiller attaque alors en justice le président du Sytral pour qu'il rembourse ses indemnités au Sytral. "Le Sytral a bien besoin de cette somme pour développer les transports en commun à Lyon, s'insurge l'élue et puis on ne va pas à l'encontre de la loi".

Le tribunal administratif lui donne raison le 14 mai 2009 et oblige le Sytral a réclamé le remboursement des indemnités. Mais Bernard Rivalta ne l'entend pas de cette oreille. La procédure qu'il a intenté serait surtout destinée à lui éviter de rembourser. "Bernard Rivalta conteste le calcul du montant des indemnités à rembourser. Or c'est lui même, en tant que président du Sytral, qui a fixé le montant de ses indemnités !", s'étonne Béatrice Vessiller. La conseillère communautaire attend maintenant avec impatience le prochain comité syndical du Sytral qui se tiendra jeudi 24 septembre.

Déjà elle prépare le terrain en affirmant que "les élus* doivent prendre leurs responsabilités et s'interroger sur le bien-fondé du maintien dans leurs fonctions de Bernard Rivalta et Georges Barriol". On peut en tout cas regretter que cette affaire discrédite totalement le Sytral, à l'heure où son intervention serait pourtant bien utile pour essayer de désamorcer le conflit social qui couve aux TCL. Le réseau des transports en commun lyonnais où un préavis de grève de trois mois vient d'être déposé.

LB "

http://www.lyoncapitale.fr/index.php?menu=01&article=8612

[Lyon-St-Clair]

Woow , halucinant de conneries ce mec 

[nanar]

Salut

C'est pas de la connerie les gars.  Ce type est plus rusé, roué et matois que 10 renards. 

A+

[amaury]

Salut,

@ Manu69 : Pourquoi que le PS si le vice-président UMP est aussi concerné ?! Et plus globalement, pourquoi le parti (ou, plutôt, d'autres individus du même parti) devrait-il "payer" (sans jeu de mot) pour celui-là ? Et pourquoi dans une élection qui n'a rien à voir ? On parlerait des élections municipales ou des cantonales, on pourrait encore argumenter sur le fait que leurs résultats sont directement liés à la composition du SYTRAL mais les Régionales... A moins que B. Rivalta ou G. Barriol ne s'y présentent mais ça m'étonnerait.

A +
Amaury

[frib]

Effectivement les agissements de Rivalta n'ont pas grand chose à voir avec le PS à la Région.

Mais par contre on peut s'étonner que ce bonhomme ait toujours la confiance de Collomb, qui lui a accordé comme un blanc-seing pour gérer le Sytral (en embauchant son fils par exemple, et qui pourra croire que le Président du Grand Lyon dont émane le Sytral n'était pas au courant que cette institution allait embaucher son rejeton ?), et aussi pour gérer le plan de mandat à sa sauce, sans tenir compte des avis critiques (T4 à Villette, par exemple).

Finalement pour moi, cette affaire d'indemnités pose une vraie question : celle de la représentativité du Sytral, qui n'est pour moi qu'une usine à gaz institutionnelle très, très éloignée du citoyen (trois étages au-dessus : les citoyens élisent leurs conseils municipaux, qui élisent leurs conseillers communautaires, qui envoient deux ou trois paumés cachetonner au Sytral).

Il est là le problème à mes yeux.

Frib'

[nanar]

Salut

L'antipathie  que suscite le caractère de B. Rivalta  et sa capacité de résistance aux attaques sont utilisées comme fusibles par les autres gros élus PS lyonnais
Rivalta est le Mr Hyde du Dr (Gérard) Jekyll.  ::)

Le fils Collomb ne travaille plus au Sytral. Il a démissionné dès que la polémique est apparue.

A+
nanar

[manu69]

@ Amaury

Rassures toi, pour moi l'UMP, c'est la même chose. Mais je n'ai jamais voté pour ces gens là, je ne peux donc pas influer sur leur représentativité! Mais jusqu'à preuve du contraire ce sont les socialos qui sont majoritaire, et donc valident toutes les magouilles de Rivalta.

Quand je souhaite la déconfiture du PS aux régionales, ce n'est pas pour les idées, mais pour virer les hommes en place.
Ok il n'y a aucun liens direct entre cette élection et le sytral. Sauf que pour régénerer la classe politique, et la remplacer par du sang neuf et honnête, il faut les toucher à tous les niveaux.
Ils se sont pris une claque aux européennes, qu'ils s'en prennent une autre aux régionales, aux communales et ainsi de suite. S'ils perdent les élections à cause de gens comme Rivalta, peut-être  aura-t-on droit à un début de reflexion chez les socialos "euh, ça fait des mois voir des anneés que les scandales financiers du sytral font la une des médias. On a perdu les élections à plusieurs reprises. Il est peut-être temps d'appuyer sur le bouton rouge "siège éjectable" et de se séparer de ce boulet"
En votant europe écologie (par exemple), je reste fidèle à mes idées et ça permettra peut-être de virer les socialos de leurs baronnies locales qu'ils croient acquises "Ad vitam aeternam"

Pourquoi d'autre du même parti devrait payer à cause de Rivalta ? Mais tout simplement parce qu'ils cautionnent sa gestion. Cites moi les noms des socialistes qui ont ouvertement et publiquement décrier la gestion de Rivalta?

Je suis pour la limitation et le non cumul des mandats.
Je suis pour l'alternance politique (je n'ai aucun souci avec le fait que mes idées soient dans l'opposition, si les gens au pouvoir sont honnêtes)
je suis contre rivalta et collomb, au regard de leurs attitudes et leur malhonnêteté intellectuelle
Je suis affligé et inquiet de l'attitude de certains élus locaux

Pour ton info , ce que Barriol et Rivalta se sont illégalement attribué, soit 210 000 euros, représente plus de 14 années de mon salaire net! J' ai pas envie de faire dans le commentaire subtil et politiquement correct.
Les élections approchent. Soyons responsable, votons et virons ces gens là 

[amaury]

Salut,

ça représente beaucoup plus de fois mon revenu mensuel de 400,07 €... 

Je comprends ton raisonnement mais ça ne m'empêche pas de ne pas le partager parce que je doute particulièrement de son efficacité, notamment par rapport à ce que tu évoques. Tu demandes qui s'est opposé publiquement à B. Rivalta au PS mais le problème est bien là. Si quelqu'un du PS se désolidarise (ce que je ferais personnellement, si j'étais dans ce parti), il sait aussi que, dans tous les cas, ça ne redorera pas l'image du parti. Il est possible que beaucoup se taisent en se disant que faire des remous, ça fait plutôt couler. Prenons le cas de la personne qui avait affirmé il y a quelques années avoir été violée dans le RER et que personne n'avait bougé. Si on fait un sondage rapide, je te parie que, d'une, la plupart des gens ne se souviennent pas qu'en réalité, c'était une mythomane et croient que ça s'est réellement passé et que, de deux, ça a largement contribué à alimenter la psychose collective "on est en sécurité nulle part" et "s'il m'arrive quelque chose, personne ne réagira". Pour ce genre d'histoires, c'est pareil. ça rejaillit sur le parti et sur l'ensemble des hommes politiques. "Tous pourris" est la réaction. Il n'y a qu'à voir le fait que le fils de Gérard Collomb soit embauché au SYTRAL. Vérifier qu'il ait les compétences pour le poste et que les procédures d'embauche aient été justes et équitables n'intéresse pas grand monde. On est plus prompt à penser que c'est le piston qui a joué, sans avoir aucune idée de ladite vérification.

Chacun vote pour qui il veut mais croire que le résultat du PS aux régionales aura un impact sur le couple Collomb/Rivalta, c'est comme penser que dans les années 2000, un vote sanction a un impact... Les mauvais résultats de la droite aux élections intermédiaires depuis 2002 n'a pas fait changer la politique du gouvernement. Le "non" au référendum sur le Traité Constitutionnel n'a pas entrainé le départ de D. de Villepin...

A +
Amaury

[mathieu.38]

Chacun vote pour qui il veut mais croire que le résultat du PS aux régionales aura un impact sur le couple Collomb/Rivalta, c'est comme penser que dans les années 2000, un vote sanction a un impact... Les mauvais résultats de la droite aux élections intermédiaires depuis 2002 n'a pas fait changer la politique du gouvernement. Le "non" au référendum sur le Traité Constitutionnel n'a pas entrainé le départ de D. de Villepin...

C'est peut-être qu'il y a un problème profond dans la classe politique française, non ? Quand je subit un échec, j'essaie d'analyser les causes pour éviter de recommencer. Pour revenir sur Rivalta, je suis Manu : il commence à poser de sérieux problème d'image pour le PS, il serait peut-être tant de faire sauter le fusible pour garder une once de crédibilité. Je ne doute pas que même si Rivalta part, çà ne changera rien pour Collomb, mais c'est une question de communication car là çà commence à se voir méchamment.

[Didier 74]

http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rh ... ytral.html

[phili_b]

Je ne comprend pas tout.

Bon en préambule je suis contre le cumul des mandats dans le principe, mais on ne peut pas interdire tout cumul. Par exemple si pour être au Sytral il faut être élu, c'est difficile d'interdire le cumul dans ce cas. De même certains disent que pour faire de la politique il faut être député au moins pour avoir le lien avec la population. Pourquoi pas. Mais comme le don d'ubiquité n'existe pas, il faudrait non pas interdire tout cumul de mandat, mais le limiter par exemple à 2 mandats.

En revanche en ce qui concerne les salaires, ou retraites d'ailleurs, c'est clair qu'il faut absolument créer un plafond. Comment peut-on recevoir des émoluments de n mandats, ou mieux des émoluments de certains mandats, et une retraite en plus. Surtout que contrairement aux chefs d'entreprises, là c'est l'argent de l'état ! La lourdeur de l'état est très certainement un prétexte: un personne de niveau trucmuche ayant fait n années a droit à tant. Il faudrait créer une loi transverse qui arrive à faire que chaque ministère ou ancien employeur public connaisse le montant que délivre le voisin, pour le restreindre. Kafka est bien utile dans ce cas là aux cumulards.

Et pour revenir au sujet concernant le monsieur. En dehors des limitations éthiques dont je parlais plus haut: il a droit à ces salaires ou non ? Je veux dire il serait dans l'illégalité car il aurait perçu une prime auquel il n'aurait pas droit, ou alors tout simplement il a droit à ce montant mais  le Sytral se gourre  de case budgétaire dans la masse salariale ?

En 2 mots, même si c'est inique, est-il dans son droit au sens premier du terme? Il semble considérer que oui.

[amaury]

Salut,

De ce que j'ai compris : il n'a pas droit à ces émoluments de la part du SYTRAL mais considérant que le système est mal fait, il voudrait les toucher quand même.

A +
Amaury

[phili_b]

Pour être précis, d'après ce que j'ai compris, il a déjà touché cette argent et s'il l'a commencé à le dépenser, c'est plus compliqué pour le rendre si tant est qu'il le voulait.

[Didier 74]

http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rh ... ytral.html[br]: Mardi 26 Octobre 2010 à 10:52:34[hr][/hr]Le Progrès, 16 juin

[align=center]Indemnités illégales au Sytral : Rivalta et Barriol en appellent à la cour[/align]
Pour les deux élus, la justice doit annuler la demande de remboursement du Sytral

Passer par la fenêtre quand la porte est fermée. C’est l’histoire de la procédure engagée devant la cour administrative d’appel de Lyon par Bernard Rivalta (PS) et Georges Barriol (UMP).

Les deux élus, respectivement président (PS) et vice-président (UMP) du Sytral, essayent d’obtenir des magistrats, l’annulation des titres de recettes que l’autorité des Transports a été contrainte et forcée d’émettre à leur encontre (par une précédente décision de justice). Ces titres de recettes portent sur le remboursement d’indemnités mensuelles illégalement perçues par les deux hommes entre janvier 2002 et octobre 2005.

Si Georges Barriol doit 46 732,83 euros au Sytral, l’addition est encore plus lourde pour Bernard Rivalta, à qui le Sytral (qu’il dirige !) réclame quelque 115 914,95 euros.

Or, le Sytral n’a jamais contesté en appel l’annulation de la délibération prévoyant les fameuses rémunérations.

La question de leur illégalité est donc définitivement jugée et acquise. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif, précédemment saisi par les deux hommes, les avait déboutés de leur demande d’annulation des titres de recettes, au motif de « l’autorité de la chose jugée ». A partir du moment où les rémunérations étaient annulées, ils devaient donc les rembourser.

Le rapporteur public, magistrat chargé de proposer une solution juridique à la cour, a conclu, avant-hier, au rejet des demandes de MM. Rivalta et Barriol. La décision a été mise en délibéré.

Reste que le Conseil d’Etat, saisi par le Sytral, doit encore se prononcer sur le premier volet de l’affaire, mais il n’aura pas à se pencher sur le caractère illégal ou pas, des indemnités perçues. Seul le problème du remboursement sera évoqué.

En attendant, aucun des deux élus n’a souhaité indiquer s’il avait commencé à restituer les sommes perçues illégalement. Il faut savoir, en effet, que le pourvoi devant le Conseil d’Etat ne suspend pas l’exécution de la décision de la cour enjoignant le Sytral de réclamer le remboursement. Georges Barriol et Bernard Rivalta disent désormais être dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat. « Tout se réglera en fonction de ce qu’il dira » a fait savoir le président du Sytral. Un Sytral devenu girouette dans l’aventure. A Lyon, devant la cour administrative d’appel, l’autorité des Transports réclame le remboursement des salaires et l’inverse, à Paris, devant le Conseil d’Etat !…. Autre bizarrerie, l’avocat conjoint de MM. Rivalta, Barriol et du Sytral, dans le cadre de la toute première procédure, est désormais le seul avocat de l’autorité des Transports devant la cour administrative d’appel, contre les deux hommes…

De bien grands écarts.

[L48]

Il donne des leçons sur la fraude, c'est le premier à frauder...

[Didier 74]

Le Progrès, 8 juillet

[align=center]Indemnités illégales de Rivalta et Barriol : la cour d’appel valide la créance du Sytral[/align]
La créance du Sytral est incontestable. C’est en résumé, l’analyse de la cour administrative d’appel qui vient de confirmer un précédent jugement refusant, à la demande de Bernard Rivalta (PS) et Georges Barriol (UMP), respectivement président (PS) et vice-président (UMP) de l’autorité des Transports lyonnais, le Sytral, l’annulation des titres de recettes que l’autorité des Transports avait été contrainte et forcée d’émettre à leur encontre (par une précédente décision de justice). Ces titres de recettes portent sur le remboursement d’indemnités mensuelles illégalement perçues par les deux hommes entre janvier 2002 et octobre 2005. Si Georges Barriol doit 46 732,83 euros au Sytral, l’addition est plus élevée pour Bernard Rivalta, à qui le Sytral (qu’il dirige !) réclame quelque 115 914,95 euros.

Or, le Sytral n’a jamais contesté en appel l’annulation de la délibération prévoyant les fameuses rémunérations. La question de leur illégalité est donc définitivement jugée et acquise. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif, précédemment saisi par les deux hommes, les avait déboutés de leur demande au motif de « l’autorité de la chose jugée ». La cour administrative valide cette analyse juridique et juge qu’il « incombait au Sytral d’assurer l’exécution de la chose jugée […] sans pouvoir remettre en cause les mesures édictées par l’arrêt », lequel prévoyait de procéder dans un délai de 45 jours à l’émission des titres de recette aux fins de remboursement ».

Le Conseil d’Etat, saisi par le Sytral, doit encore se prononcer sur le premier volet de l’affaire, mais il n’aura pas à se pencher sur le caractère illégal ou pas, des indemnités perçues. Seul le problème du remboursement sera évoqué.

[phili_b]

Il y a un truc que je ne comprend pas. Visiblement être président du Sytral c'est forcément être cumulard car ça doit être, corrigez moi, un élu.

Que le conseil d'administration du Sytral soit composé d'élus, ne me choque pas au contraire c'est nécessaire car ils nous représentent, mais je ne comprends pas que son président le soi forcément. Car même si on reproche à Rivalta certaines décisions il s'est quand même investi à temps plein sans dilettantisme et en faisant avancer les choses, ce qui est demandé à ce poste.

Et il n'a pas piqué de l'argent dans la caisse, puisque ça a été voté par le Sytral, mais il a été juge et partie du versement de cette indemnité, et qu'en revanche il a manqué de retenu de s'être attribué cette indemnité. D'ailleurs je ne comprendrais jamais, que ce soit dans le public ou le privé, que les salaires d'un responsable de service soient dans la même enveloppe que celle du responsable qui peut décider des salaires, y compris du sien au détriment de ses subalternes et en étant juge et partie, alors que ça devrait être dans les mains de son N+1 ou pour le Sytral des autres administrateurs à l'exception de lui-même...sauf dans le cas où le PDG d'une entreprise privé a plus de 50% de parts (je parle de l'aspect économique et légal).

Quelque soit sa couleur politique ou son caractère on aura toujours le même problème si c'est un élu qui doit être président du Sytral. Pour moi ça devrait être une personne qui n'a pas d'autres mandats, avec un salaire du Sytral et sans salaire de député, et évidemment sans assedic, et pas une indemnité du Sytral, et un salaire de député,  fonction qu'il n'a de toute façon pas le temps d'occuper.

[amaury]

Sans ASSEDIC pendant la durée de son mandat ? Je mettrais un bémol : si les indemnités liées au mandat exercé "à temps plein" sont inférieures à celles que verseraient Pôle Emploi, ce dernier pourrait les compléter. En effet, le principe des indemnités est aussi de ne ne pas voir son niveau de vie chuter de façon brutale. Le montant non versé pourrait être réutilisé à l'issu du mandat, si la personne est au chômage. On a créé un truc comme ça pour les députés parce que sinon on limite la possibilité de se faire élire à des fonctions importantes uniquement à ceux qui sont sûrs de reprendre leur poste en cas de non-réélection, c'est-à-dire des avocats, des fonctionnaires, des médecins... Vu le nombre qu’ils sont déjà dans les hémicycles...

Pour le non-cumul de fonctions nationales et locales, je suis plutôt d'accord, particulièrement quand on cumule plusieurs fonctions locales ! Mais il faut voir plusieurs choses :
- tout comme les conseillers communautaires, les sénateurs sont élus parmi les élus. Bon, on peut toujours vouloir changer le Sénat (j'y suis largement favorable mais c'est un autre sujet... )
- le cumul d'une fonction locale et d'une nationale permet la "régulation croisée" (je ne développe pas ici) qui autorise aussi la prise en compte des besoins locaux (sans parler de lobbying, ce qui est autre chose !).
Mais si on est élu au troisième degré, on ne devrait pas pouvoir être élu national. ça me semble une évolution souhaitable.

Pour en revenir au président du SYTRAL, je ne t'ai pas complètement suivi. Il doit s'agir d'un élu (le président n'est pas censé jouer le rôle de directeur général, je pense). Tu proposes que les représentants des collectivités composant le syndicat mixte choisissent un élu de leur collectivité mais qui ne soit pas l'un d'entre eux ? Pourquoi pas. Les modalités d'organisation sont à évaluer mais l'idée se défend !

[phili_b]

Pour en revenir au président du SYTRAL,[..] Il doit s'agir d'un élu

ok.

Tu proposes que les représentants des collectivités composant le syndicat mixte choisissent un élu de leur collectivité mais qui ne soit pas l'un d'entre eux ? Pourquoi pas. Les modalités d'organisation sont à évaluer mais l'idée se défend !

Je propose que les représentants des collectivités composant le syndicat mixte choisissent quelqu'un qui a les compétences mais sans être élu. Puisqu'un élu n'a pas matériellement le temps d'être président du Sytral à temps plein. Les décisions importantes se feraient toujours via le conseil d’administration composé donc d'élus.

En plus ça éviterait d'avoir un salaire ridicule de 674 euros, qui doit forcément être complété par le salaire de député, et quelques fois par des indemnités détournées. Là il y aurait une fonction avec un vrai salaire.

[amaury]

Alors on n'est pas forcément d'accord sur le rôle du Président du SYTRAL. Pour moi, les décisions doivent être prises collégialement et avec transparence. Mais ce que tu évoques est le rôle du directeur général. Les services techniques sont là pour :
. mettre en oeuvre la volonté politique des élus
. les alerter sur les éléments techniques de mise en oeuvre de leurs projets (incluant : difficultés techniques, coûts, calendrier de réalisation...)
. faire des propositions grâce à leur expérience, la veille documentaire, les échanges de bonnes pratiques...
La décision ne doit pas être prise par des techniciens parce qu'ils n'ont pas la légitimité d'une élection, même indirecte. On peut chercher à la rendre plus directe mais faire l'inverse (donner un pouvoir de décision à des techniciens) serait, à mon avis, une erreur. D'ailleurs, j'ai l'impression que ce n'est pas ce que tu proposes puisque tu évoques le CA (enfin, le CS ) pour prendre ces décisions. Plus j'y réfléchis, plus je me dis que tu fais l'amalgame entre président et directeur général. 

Dans le cas précis de BR, d'ailleurs, je crois que ça s'est passé dans cet ordre : il s'est énormément investi, au point de jouer une partie du rôle de DG et a voulu ensuite valoriser cet investissement. Quelque part, il aurait pu tout aussi bien faire comme ses prédécesseurs (rester président et travailler en lien avec le DG plutôt que directement "chapeauter" les directions). ça marchait aussi bien, non ? Et c'est pour ça que les DG changent généralement au gré des élections : ce sont des techniciens mais il doit exister une relation de confiance forte entre l'élu et le technicien pour que ça fonctionne.

[phili_b]

Plus j'y réfléchis, plus je me dis que tu fais l'amalgame entre président et directeur général. 

Dans le cas précis de BR, d'ailleurs, je crois que ça s'est passé dans cet ordre : il s'est énormément investi, au point de jouer une partie du rôle de DG et a voulu ensuite valoriser cet investissement. Quelque part, il aurait pu tout aussi bien faire comme ses prédécesseurs (rester président et travailler en lien avec le DG plutôt que directement "chapeauter" les directions). ça marchait aussi bien, non ? Et c'est pour ça que les DG changent généralement au gré des élections : ce sont des techniciens mais il doit exister une relation de confiance forte entre l'élu et le technicien pour que ça fonctionne.

Ok ok tu as raison. Je comprends mieux. Effectivement je faisais la confusion entre les 2. En théorie le président devrait être moins actif et donc "avoir le temps" et les 674 euros devraient suffire, mais là il s'est tellement investit qu'il a phagocyté la fonction du directeur général, fonction que j'avais zappé au sytral, et qu'il demande un salaire plus important.

La décision ne doit pas être prise par des techniciens parce qu'ils n'ont pas la légitimité d'une élection, même indirecte. On peut chercher à la rendre plus directe mais faire l'inverse (donner un pouvoir de décision à des techniciens) serait, à mon avis, une erreur.

Je ne considérerais pas le président comme un technicien de base. Quand on nomme le président d'EDF ou d'Areva, qui n'ont certes pas la même taille, leur nomination est éminemment politique.
En plus un PDG d'une entreprise privée dépend bien de ses actionnaires, un administrateur de la fonction publique n'a aucune légitimité directe autre que celle d'être nommé par des représentants de l'état, cela ne me choquerait pas qu'un président du Sytral ne soit pas un élu direct, mais élu par un conseil d'administrations composé d'élus directs.

Et quand bien même tu aurais raison sur la légitimité du président issu d’élection directe, cela ne règle pas le problème des gens qui ne veulent pas se contenter d'inaugurer les chrysanthèmes et de venir 1 jour par semaine au sytral. En fait ce  système est une ode au cumul du mandat. On lutte contre le cumul des mandats ailleurs car cela centralise trop de pouvoirs chez trop peu d'hommes, qui n'ont pas le temps de veiller à leur mandat électif premier, mais là en plus la loi en fait un impératif.

[Didier 74]

Lyon Capitale, 6 février

[align=center]Vessiller-Broliquier : l’improbable duo qui a fait condamner Rivalta[/align]
ENTRETIEN CROISE - Fin décembre, la plus haute juridiction française leur a donné raison. Le maire (Divers droite) du 2e arrondissement et la conseillère générale écologiste de Villeurbanne ont réussi à faire condamner le président du Sytral qui devra rembourser 110 000 euros d'indemnités indûment perçues. Une victoire pour les deux élus, qui ferraillent depuis six ans.

Lyon Capitale : Le 23 décembre dernier, le Conseil d’État a donné tort au président du Sytral. C’est la fin de six ans de procédure. Bernard Rivalta devra rembourser la totalité des indemnités indûment perçues, soit au total 115 915 euros. Vous avez été les deux seuls élus à vous opposer à ces indemnités...
Qu’est-ce qui vous a motivés à l’époque ?

Béatrice Vessiller : C’était une question de principe et d’éthique. Ils ont perçu pendant quatre ans des indemnités illégales. C’était trop énorme ! Mais nous étions seuls, avec Denis Broliquier, à penser cela. Tous les élus du Sytral nous ont expliqué que c’était normal car Rivalta et Barriol travaillaient beaucoup.

Denis Broliquier : Lorsque j’ai lancé la procédure devant le tribunal administratif, tout le monde est venu au secours de Bernard Rivalta. Il y a eu une réaction très forte de connivence, de la gauche et de la droite. Nos démarches étaient considérées comme des attaques personnelles alors que ce qui me guidait, c’était la défense de l’argent public. Il n’y avait pas de calculs politiciens. Je me souviens aussi que Bernard Rivalta a prononcé un discours assez larmoyant sur la condition des élus et la sienne...

Béatrice Vessiller : Michel Mercier, aussi, y est allé de son petit speech. Il nous a fait un véritable cours de droit pour expliquer qu’il n’y avait pas de problème.

Denis Broliquier : Oui, Michel Mercier et la majorité départementale ont volé au secours du président du Sytral. Rivalta était le patron de son opposition, alors que le département était géré dans une forme de cogestion avec la gauche. Certes, Bernard Rivalta s’investit comme jamais un président avant lui ne l’avait fait. Ces indemnités, il ne les avait pas volées, mais elles étaient illégales. Il avait promis de se conformer à la décision rendue. À partir du moment où le tribunal affirmait que l’argent avait été indûment perçu, la moindre des choses aurait été qu’il rembourse.