Pour qui veut voir le rapport, allez à mon message du 29 Juin 2013, à 12h02
Mobilicités a écrit :Snit : la commission Duron confrontée au manque d'argent et à des critères contradictoires
25 Mars 2013 Infrastructures
http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2435.html
Tâche compliquée pour la commission présidée par Philippe Duron : elle a du mal à se dépêtrer des 70 projets d'infrastructure qu'il lui faut trier dans le cadre d'une mission confiée par le gouvernement. Pour dresser une liste "crédible, réaliste et réalisable" des 245 milliards de projets inscrits au trop ambitieux Schéma national des infrastructures de transport (Snit), les critères de sélection sont contradictoires...
Un premier classement parmi les 70 projets du SNIT, réalisé à partir des trois groupes de critères concoctés par une demi-douzaine d’inspecteurs généraux du ministère des Transports fait apparaître un résultat loin d’être en ligne avec les objectifs de la Commission Mobilité 21.
Plus connue sous le nom de Comission Duron, du nom du député socialiste du Calvados Philippe Duron auquel le gouvernement a confié une mission impossible : faire le ménage car il n'y a certainement pas dans les caisses publiques 245 milliards d'euros à dépenser (même d'ici à 2030) pour financer des ports, des lignes à grande vitesse (LGV), des autoroutes et autres canaux fluviaux à gogo.
Selon une liste qu'a pu se procurer MobiliCités, voici à ce jour, le Top 4 :
le raccordement ferroviaire de Roissy à Creil. D’un coût relativement raisonnable estimé à 318 millions d’euros, c’est lui qui répond le mieux aux critères définis (compétitivité économique, proximité, environnement, etc) par la Commission.
Suivi en deuxième position par l’interconnexion des LGV au sud de Paris. En fonction des variantes qui seraient retenues, le devis varie de 1,6 à 3,8 milliards d’euros.
Puis un projet autoroutier avec le doublement de l’A31 entre Toul et le Luxembourg, évalué à 1,3 milliard d’euros mais dont le mode de financement reste à définir.
Quatrième projet le mieux noté, le contournement ferroviaire de Lyon par l’ouest destiné avant tout au fret coûterait 3,6 milliards d’euros.
Ensuite, ça déraille...
Et c'est après que la liste déraille franchement. La commission Duron recommande au gouvernement d’engager de façon prioritaire la construction de deux projets au coût pharaonique :
la ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont Lyon (POCL) estimée à au moins 14 milliards d’euros,
la LGV Paca prévue entre Marseille et Nice et dont le devis actuel oscille entre 17 et 20 milliards d’euros !
De quoi contenter, il est vrai, deux membres de cette commission Mobilité 21, le député du Puy de Dôme André Chassaigne, et le sénateur des Alpes-Maritimes Louis Nègre. Le bon classement de l’A31 bis a aussi de quoi satisfaire un autre membre, le député de la Meuse, Bertrand Pancher.
Citons encore dans ce top 10 provisoire, la LGV Montpellier Perpignan (6,3 milliards d’euros tout de même...) ou encore la liaison CDG Express (1,3 milliard d’euros).
Le canal Seine-Nord a plongé
En revanche, en bas du classement, se trouvent le canal Seine-Nord, la liaison Paris Normandie chère à Philippe Duron, ou la LGV Poitiers-Limoges.
Ce premier tri pose donc problème. Il susciterait de vains espoirs dans les territoires concernés alors qu’à l’heure où l’Etat cherche des économies supplémentaires, l’argent manque cruellement. Les moyens de l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) présidée par Philippe Duron ne sont pas extensibles. Son budget annuel tourne au mieux autour de 2,3 milliards d’euros et ne devrait pas augmenter dans les prochaines années. La taxe poids lourds (800 millions d’euros en 2014) doit seulement compenser le retrait de la subvention de l’Etat.
Ce budget permet principalement de faire face à des dépenses récurrentes (route, rail, transports collectifs en site propre), en particulier celles des quatre LGV lancées, dont trois sous forme de partenariat public-privé." Si on ajoute les 300 à 400 millions d’euros annuels que capterait durant 10 ans la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin projet international hors de la compétence de la commission, on ne pourrait donc pas engager de travaux supplémentaires avant l’horizon 2023, 2024", résument plusieurs acteurs de la commission. Alors, à quoi bon effectuer ce travail, s’interrogent même certains membres ?
Liste définitive en juin
La marge de manœuvre de la commission Duron qui devrait publier sa liste définitive en juin 2013 est donc très mince. Son travail pourrait se restreindre à pointer les travaux réalisables au cours de la décennie 2020-2030 en fonction de l’enveloppe estimée disponible sur cette période.
"L’AFITF disposerait de 2 à 2,5 milliards d’euros pour de nouveaux projets, ce qui compte tenu des autres cofinancements permettrait 8 milliards d’euros de réalisation. Cela laisse la place à peu de projets", poursuivent ces mêmes sources proches du dossier.
Difficile redescente sur terre après les délires inflationnistes suscités ces dernières années par le Grenelle de l’environnement...
Marc Fressoz
Les usagers s'invitent dans le débat
La Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) propose sa propre hiérarchie des grands projets : il faut d'abord éliminer ceux qui sont "inutiles et dangereux".
Eliminé d'emblée l'aéroport Notre-Dame-des-Landes "contradictoire avec la transition écologique voulue par le gouvernement".
Recalé également le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord "ruineux et dangereux" car il favoriserait le port d'Anvers au détriment du Havre et de Saint Nazaire et à la trappe la plupart des projets autoroutiers (A45, A 831, A 51, NRL).
En revanche, il ne faut "pas hésiter à dépenser pour des projets utiles pour l'économie":
le Grand Paris et les transports en site propre de province (non inscrits dans le Snit)
la régénération du réseau ferroviaire classique.
Prioritaires également les lignes ferroviaires nouvelles comme le contournement Est de Lyon, et une ligne nouvelle entre Paris et Mantes-la-Jolie pour améliorer la desserte de la Normandie sans construire une LGV "économiquement injustifiée".
La Fnaut trouve "inacceptable" le moratoire sur les LGV et considère que l'on devrait construire, d'ici à 2035, 1 200 km de LGV en plus des 650 km en chantier actuellement. "Cela porterait à 4 000 le kilométrage total des LGV, à comparer aux 12 000 km d'autoroutes." La plupart des LGV ont l'aval de la Fnaut (Bordeaux-Toulouse, LGV Paca en deux temps, Paris-Clermont) mais Poitiers Limoges est recalée car "injustifée".
Résultat de cette cure d'amaigrissement, les besoins de financement ne serait plus que de 100 milliards d'euros d'ici à 2035 (dont 50 milliards pour les LGV). Pour faire face à cette dépense, la Fnaut propose plusieurs pistes liées à la fiscalité écologique : taxation du kérosène ou écotaxe sur les billets d'avion, taxe sur les péages autoroutiers, sur les poids-lourds.
Robert Viennet