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CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département du Rhône, Hôtel du Département, 29-31, cours de la Liberté, Contact:
Mission Leslys, à l'attention de Mme Anne-Isabelle Manier, F-69483 Lyon Cedex 03. Tél. 4 72 61 78 58. E-mail:
anne-isabelle.manier@rhone.fr. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
www.rhone.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Département du Rhône - service des marchés publics, Le Drapeau, 26, rue de la Part-Dieu, F-69483 Lyon Cedex 03.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public sous forme de concession pour la réalisation (infrastructure ferroviaire et matériel roulant) et l'exploitation d'une ligne de tramway rapide ou de tram-train (dénommée Leslys) entre, d'une part, le quartier de Lyon Part-Dieu et, d'autre part, le site aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux: Conception et exécution. Code NUTS: FR716. Lieu principal d'exécution des travaux: Département du Rhône (France). II est précisé que la prestation sera fournie par le titulaire du contrat de concession sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage, Pusignan, et Colombier-Saugnieu.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Le titulaire du contrat devra, à ses risques et périls:
- concevoir, financer partiellement et construire une infrastructure ferroviaire, prolongeant la ligne de tramway LEA établie par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL),
à partir de Meyzieu jusqu'au site aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry (commune de Colombier-Saugnieu):
- fournir le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service;
- assurer l'exploitation commerciale du service de transport entre Lyon Part-Dieu et le site aéroportuaire de Saint-Exupéry, en empruntant l'infrastructure établie par le SYTRAL pour la partie du trajet située entre Lyon Part-Dieu et Meyzieu;
- assurer l'entretien et la maintenance du matériel roulant ainsi que de la portion d'infrastructure ferroviaire entre Meyzieu et le site aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74873100.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le service de transport LESLYS reliera par tramway rapide ou tram-train la gare de Part-Dieu (Lyon 3e arrondissement) au site aéroportuaire de Saint-Exupéry (commune de Colombier-Saugnieu) en utilisant (i) de Lyon à Meyzieu, l'infrastructure établie par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) sur l'emprise de l'ancienne ligne du chemin de fer de l'Est lyonnais (CFEL),et (ii), à partir de Meyzieu et jusqu'au site aéroportuaire de Saint-Exupéry, une infrastructure établie par le concessionnaire sur
l'un des tracés alternatifs suivants:
- tracé A empruntant d'abord l'emprise de l'ancienne ligne du CFEL puis longeant l'actuelle ligne ferroviaire à grande vitesse;
-tracé B empruntant l'emprise de l'ancienne ligne du CFEL, puis contournant l'agglomération de Pusignan par le Sud. Sur le site aéroportuaire de Saint-Exupéry, le terminus de LESLYS sera situé à l'Est de la gare TGV de Saint-Exupéry (niveau N), sous la passerelle qui dessert les terminaux de l'aéroport.
La longueur approximative du trajet Lyon Part-Dieu / site aéroportuaire de Saint-Exupéry sera d'environ 23 kilomètres, dont environ 14,5 kilomètres sur l'infrastructure construite sous la responsabilité du SYTRAL pour la ligne de tramway LEA. La ligne LESLYS comportera deux arrêts intermédiaires situés à Vaulx-en-Velin (lieu-dit "La Soie") et à Meyzieu (zone industrielle). Le temps de trajet entre Lyon Part-Dieu et le site aéroportuaire sera approximativement de 30 minutes.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE .."
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