StephaneDM a écrit :C'est un article (n°8) du code de déontologie qui dit que même lorsqu'il n'est pas en service il est tenu de porter assistance à une personne en danger et réprimer tout acte (...) portant atteinte aux personnes et aux biens.
D'autre part, j'imagine mal un conducteur ou un vérificateur refuser l'accès à quelqu'un qui lui présente une carte tricolore
Oui enfin tout le monde est censé intervenir pour aider quelqu'un dans ces cas là...
De plus l'article 73 du code de procédure pénale offre la possibilité à tout citoyen d'appréhender quelqu'un en train de commettre un crime ou délit flagrant et de le présenter à un OPJ.
Si on suit ce raisonnement les TC vont devenir gratuits pour tous.