Est-il interdit de photographier les bus en France ?

[traincff]

Bonjour à tous,

Ce week-end je photographiais des bus sur la place de la gare d'Oyonnax et un chauffeur ma di qu'il était interdis de photographier les bus dans la rue !
La première que j'entend ça !

Est-ce que c'est vrai ?

merci d'avance

Bonne soirée

traincff

[Billy]

Tant que tu es sur la voie publique, c'est toléré. Mais après t'aura toujours des clanpins pour te dire que non non non c'est interdit, comme à Villefranche entre autres

[Tomtom]

Le problème, juridiquement, n'est jamais de prendre des photos, surtout depuis la voie publique, c'est l'utilisation qui en est faite. Il ne peut être question d'interdire de prendre des photos de bus, ou de quoi que ce soit d'autre. Mais leur diffusion publique peut poser problème, oui. A priori, il me semble que des scènes urbaines comportant des bus ne devraient pas porter à controverse, mais il faudrait vérifier la jurisprudence.

[clèm]

Je pense que tu moment que le visage du conducteur ne ce voit pas ou est flouté sa peut aller.

[Hubert]

Le seul problème est celui du droit à l'image des personnes qui peuvent avoir été photographiées dans ou à coté du bus : Rien n'interdit de prendre la photo, mais il faut être prudent pour la diffusion. Les cinémomètres aussi photographiaient parfois des couples illégitimes dans les voitures en excès de vitesse. D'où le renoncement à l'envoi sustématique des photos avec la contravention, qui pouvaient tomber dans les mains  de l'autre conjoint... Il faut maintenant la demander.

[Ce n'est pas pour autant une raison de suspecter son conjoint si, recevant la douloureuse, il accepte de payer tout de suite, sans réclamer la photo....

[large]

Dans les pays de l'Est, avant l'ouverture du rideau de fer et la chute des régimes autoritaires, il était interdit de photographier bus et trains. Mais aujord'hui, pas de problèmes. Dit le à ce chauffeur de bus.

[Auron]

Dans les pays de l'Est, avant l'ouverture du rideau de fer et la chute des régimes autoritaires, il était interdit de photographier bus et trains. Mais aujord'hui, pas de problèmes.

Vu que mon patron m'a dit qu'il était interdit de photographier le car que je conduis (lorsqu'il est stationné sur un parking, je précise), dois je en conclure que ............

[large]

Comment peut il empêcher quelqu'un de prendre une photo. C'est absurde. Je n'ai jamais vu cela. Son bus est sur la voie public et il n'est pas possible d'empècher quelqu'un de photographier sur le domaine public. Au fond d'un dépot c'est différent.

[yannick]

Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"

[man-x86]

Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"

Je pensais que c'était vallable dans les parties privées des réseaux, comme l'intérieur des véhicules, et les stations de métro.

[Sylvain]

Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"

Sur le site Legifrance, on peut trouver les arrêtés signés le 21 avril 1978. Mais aucun ne concerne le sujet (et d'ailleurs aucun n'atteint 18 articles).

Donc ?

[PR118]

Quelqu'un saurait-il, à ce sujet, où trouver l'arrêté cité dans le mag de Lyon en Lignes ? :

"en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 1978 interdisant les prises de vue sur les réseaux de transport"

ça c'est la version lyonnaise. Y a aucun article interdisant la prise de vue d'un véhicule de transport en commun sur la voie publique.
Par contre les prises de vues dans les dépôts, elles sont autoriser que par l'exploitant mais interdite de diffusion sur le net sauf si on a une autorisation (site privé).
Quand je prends une photo, j'évite au max de faire apparaitre le CR. Il m'est arrivé qu'on m'interdise d'en faire, soit je laisse tomber, soit j'attends que le type se casse et j'en fais après, mais plus des 3/4 acceptent et certains demandent pourquoi, mais une fois expliqué le pourquoi du comment, ils nous laissent faire.
@+

[Boblyon]

Salut,

L'article 18 du 21 avril 1978 sur les prises de vues dans les transports en commun est un arrêté sur la réglementation des transports à Lyon.
...et on aura tout compris lorsqu'on se souvient que le métro a ouvert le 2 mai 1978, soit dix jours après.

[StephaneDM]

Cet article fait partie du règlement intrieur des TCL ou c'est un arrêté municipal ou préfectoral ?
J'en ai jamais entendu parler

Demain j'aurais accès à un memento complet sur les différents textes qui régissent "La Police des CHemins de Fer et des Transports", donc, faut que je pense à regarder si je vois qq chose.


Plus serieusement, la plus grosse crainte du personnel est de se voir figurer sur le Facebook ou Skyblog d'un petit branleur de quartier avec un commentaire désobligeant.

Pour Auron : ton patrfon c'est encore un "champion de monde". Je serais curieux, meme par mp de savoir qui c'est ! !

[mathieu.38]

Le règlement TCL est un arrêté préfectoral.

[PR118]

Le règlement TCL est un arrêté préfectoral.

Pourquoi un arrêté préfectoral ?
En temps de guerre, je veux bien comprendre, mais là.
@+

[mathieu.38]

Parce que c'est un texte de police, ie il confère un pouvoir de police aux APIC (notamment).

Arrêté préfectoral n° 2006 / 4257 relatif à l’exploitation et portant réglementation de la police et de la sûreté des transports sur les lignes du réseau TCL

On le trouve dans la rubrique "Fraude". (:idiot2:)

[Métro C]

Pour les bus TCL, si on ne veut aucun problème, le mieux est de demander une autorisation écrite, gratuite, qui permet de prendre tous les véhicules des TCL en toute légalité. Cette autorisation existe aussi à Paris (RATP) mais elle est payante (et pas donnée d'après ce que j'ai entendu...)

[turbotrain]

Bonsoir.

Quelqu'un sait comment demander cette autorisation aux TCL ?

Merci

[Bibouquet]

Il faut envoyer un mail à tcl@tcl.fr et normalement, ils t'en donnent une pour 6 mois.

[turbotrain]

Que faut-il mettre dans le mail ? (motivations, exploitation des photos/vidéos, société,...?)

[Bibouquet]

Personnellement, je mets que ces photos sont dédiées à être publiées sur un site internet de passionnés. Je pense que quelques petites explications pour les rassurer sont effectivement appréciées. C'est surtout pour eux, en cas de problème, ils pourront alors te recontacter car ils sauront qui tu es.

[turbotrain]

Merci pour le tuyau. C'est vrai que ça me fait parfois bizarre de me sentir "hors-la-loi" tout ça pour avoir voulu immortaliser deux trams un trolley et deux métros...

[Hubert]

Le texte actuel est l'arrêté prefectoral 2008/4257, qui lentionne l'inetrdictiond e photographier et de filmer  ( article 20)

L'infraction est une contravention de première classe, faute d'autre texte répressif  :  L131-13 et R610-5 du code pénal ; amende maxi de 38 euros ; pas de cnfiscation prévue par ces textes ;

Ca fait quand même un peu cher la photo...

[mathieu.38]

Faut voir comment s'est rédigé. Je doute que les bus soient explicitement visés, par contre dans une station de métro, c'est déjà moins défendable.

Je finis par une citation de Winston Churchill :

En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.

[Kethu]

Tant que tu es sur la voie publique, c'est toléré. Mais après t'aura toujours des clanpins pour te dire que non non non c'est interdit, comme à Villefranche entre autres

Moi j'ai mon autorisation, enfin, une autorisation STAV hors dépôt ! Demande la prochaine fois (sauf si ça a changé avec CarPostal...) ^^

[Billy]

Vu le nombre de fois où je vais à Villefranche par an (2 à tout casser ) je ne vais pas en demander une. Et puis les CR de là bas ont l'air tellement cool que même si t'avait une autorisation, ils s'en contreficherait

[StephaneDM]

Après avoir regardé, il n'y a aucun article au niveau national interdisant de photographier un transport en commun quelqu'il soit

Par contre est ce que quelqu'un pourrait publier le texte integral de cet arrêté, du moins la partie concernée par ce sujet ?


Concernant la voie publique, il fait savoir que tout ce qui n'est pas interdit est permis 

[Bibouquet]

IL y a ça sur notre site internet

ftp://downloads.lyon-en-lignes.org/iuwm ... lement.pdf

Voir article 19, alinéa 10

En fait, le dilemne, c'est : la rue, est-ce le réseau TCL ? Franchement, non ! Les couloirs du métro OK, mais la rue n'appartient pas au SYTRAL quand même

[ptibus-69]

Il ne manquerait plus que ça !