Exploitation de service de transport public routier interurbain de voyageurs dans le département du Rhône.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEClient : Sytral
Avis N° : AO-1832-3853
69 - SYTRAL
Services
Avis de Pré-information
Mise en ligne : 03/08/2018
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Section I: Autorité compétenteI.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)
25690099400011
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Point(s) de contact: Madame Fouziya Bouzerda, présidente du SYTRAL
À l'attention de: Monsieur le Directeur du Pilotage des Contrats
69487 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 472845800
E-mail:
cdramontC021@sytral.frFax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.sytral.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: transport public routier interurbain de voyageurs
I.4) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marchéII.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché:
Exploitation de service de transport public routier interurbain de voyageurs dans le département du Rhône. Avis de préinformation publié au titre de l’article 7.2 du règlement nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
II.1.2) Type de contrat, domaine(s) couvert(s) par le service public de transport
Catégorie de services nº T-05: Services de transport par autobus (urbain/régional)
Catégorie de services nº T-06: Services de transport par autocar (longue distance)
Domaines couverts par les services publics de transport Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre du service susceptible de couvrir l’ensemble des missions d’exploitation, de maintenance et de fourniture des équipements nécessaires à un service public de transport interurbain de voyageur.
Code NUTS FRK26
II.1.3) Description succincte du contrat de concessionPérimètre de transport interurbain sur le département du Rhône et, de manière accessoire, ressort territorial de la Métropole de Lyon pour les lignes pénétrantes faisant l’objet d’une autorisation de cabotage.
Selon le choix de l’autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d’un ou plusieurs contrats de différents types (concession de service, marché public, etc...) portant sur l’exploitation des lignes régulières et scolaires.
Exécution du service public de transport interurbain de voyageurs organisé par le SYTRAL sur l’ensemble du territoire du département du Rhône, portant sur environ 40 lignes régulières et environ 300 lignes scolaires ou à dominantes scolaires.
Desserte, en 2017, de 230 communes pour une population d’environ 350 000 habitants....
II.2) Quantité et/ou valeur des services:
Principales données quantitatives 2017 du service à titre indicatif:
— 9,1 millions de voyageurs transportés,
— 13,5 millions de kilomètres totaux réalisés.
— le Comité syndical du sytral délibèrera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité technique.
II.3) Commencement prévu et durée du contrat ou date limite d'achèvement
Début: 1.9.2021
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.4) Description succincte de la nature et de l’étendue des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Paramètres de coût pour compensations:
III.1.2) Informations sur les droits exclusifs:
Des droits exclusifs sont octroyés: non
III.1.3) Affectation des recettes provenant de la vente des titres de transport:
III.1.4) Normes sociales:
III.1.5) Obligations de service public:
III.1.6) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Capacité économique et financière
Informations et formalités nécessaires à l'évaluation du respect des exigences:
Niveau(s) spécifique(s) minimal(aux) exigés:
III.2.2) Exigences techniques
Informations et formalités nécessaires à l'évaluation du respect des exigences:
Niveau(s) spécifique(s) minimal(aux) exigés:
III.3) Objectifs de qualité pour les contrats de services
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
....
) ou par la rue Émile Descorps (Place Kimmerling) ?
)
cet après midi :
est concerné par l'étude. Mais pour les funis, ça se passe comment ? On a un effet cheminée tout à fait redoutable dans les deux cas, et le câble ou la crémaillère n'ont qu'une incidence quasiment non significative ; comment le désenfumage est il pris en compte ?
