La fin des départements ?

[BBArchi]

Proximité ? Hoho, la bonne blague.

Proximité de la maternité à plus de 50km ? 1h en été, 2H30 et plus en hiver, parfois ?
Proximité ? de l'école du coin qui ferme parce qu'on "ne peut plus assurer un enseignement économique à moins de 25 gamins par classe", et qu'une classe unique, mon dieu quelle horreur...
Proximité ? Pour rencontrer qui ? Pour parler de quoi ?

Les politiques ayant désormais fait tout ce qu'il fallait pour qu'on les laisse tranquilles dans leur petit club douillet, pourquoi aller leur parler de proximité ?

Je sais, je suis parfois rugueux.

Mais on peut difficilement constater autre chose !

Alors, proposition choc ?
Autant supprimer la totalité des échelons, et ne faire qu'une seule institution nationale et globale, qui aurait tout en charge.
Plus de découpage,ni canton, ni commune, ni département. Juste des blocs virtuels de x% de la population, qui n'auraient plus de distribution géographique, mais uniquement un nombre d'administrés indépendants du territoire.
Avec chacun un numéro (Sécu) et un bon serveur, on gère tout ça en un seul lieu.
Quoi, big brother ?

[xouxo]

Je ne suis pas tout à fait d'accord.

La densité en élus départementaux et la densité en équipement public (maternité, école) n'est pas vraiment corrélé. On pourrait bien avoir moins 'd'échelons (par ex: Région+interco au lieu de Région+département+commune) et autant d'équipement locaux.
Ceci étant dit, l'annonce de la suppression d'un échelon (relativement) local suscite des inquiétudes, et c'est compréhensible.

[Didier 74]

lessorsavoyard.fr, 6 mai

[align=center]Haute-Savoie : Christian Monteil, dernier président du conseil général ?[/align]
A en croire plusieurs parlementaires, François Hollande et Manuel Valls auraient l'intention de supprimer les conseils généraux plus tôt que prévu.

"Valls veut en finir avec le millefeuille français. Il veut des grosses interco et des grandes régions, c'est tout", résume le sénateur UMP Pierre Hérisson. Sous-entendu : exit les conseils généraux. Et leur mort annoncée pourrait arriver non pas en 2021, mais dès 2016 ou au 1er janvier 2017, ce qui expliquerait le report évoqué (notamment ce mardi 6 mai par le chef de l’État sur l'antenne de BFM TV) des élections départementales et régionales, prévues initialement en 2015. "Hollande va faire d'une pierre deux coups. Reporter les régionales pour éviter de se prendre une nouvelle claque dans la foulée des municipales et des européennes, en laissant le temps au gouvernement Valls de faire ses preuves. Et supprimer les conseils généraux", analyse Pierre Hérisson. "Ils ont vécu", a déclaré sur BFM TV François Hollande, ajoutant qu'il n'y avait "plus de temps à perdre". Les compétences en terme de social pourraient être basculées aux intercommunalités, tandis que les routes et les collèges iraient aux Régions. Bref, tout va changer. Et la donne n'est plus la même. Si tout cela se confirmait (rien n'est encore scellé), cela signifierait que les élections départementales seraient abandonnées et que Christian Monteil serait le dernier président de conseil général en Haute-Savoie. Et tous ceux qui avaient des ambitions sur tel ou tel canton devraient alors se rabattre sur d'autres objectifs, régionales, sénatoriales ou législatives. A suivre.

Source http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/ ... 1484.shtml

[man-x86]

Bon, je sais qu'on n'est pas vendredi, et que c'est du troll de bas étage, mais ne serait-il pas plus judicieux de supprimer d'autres postes (ou de réduire largement leur nombres), vu qu'ils n'ont pas l'air très concernés par la France, ni par ce qu'il s'y passe.
Et comme du troll non argumenté n'est pas vraiment du troll, https://twitter.com/Maitre_Eolas/status ... 3915587584 http://www.boursorama.com/actualites/ec ... 4840acc9fc )

[xouxo]

Certes, les députés ne sont pas parfaits non plus, mais Les uns trouveront toujours que ' le problème c'est les autres' et inversement.
Il faut donc bien commencer quelque part sous peine de ne rien faire! Alors pourquoi pas les départements ?

[Didier 74]

mobilicites.com, 7 mai

[align=center]Organisation territoriale : l'association Agir s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire[/align]
L'association Agir, qui regroupe les réseaux indépendants de transport public, s'inquiète de la menace que fait peser sur le transport scolaire le projet de loi sur la future organisation territoriale. Ce texte qui sera présenté en conseil des ministres le 14 mai 2014, prévoit le transfert de la compétence "transports scolaires" des départements vers les Régions. Un échelon trop éloigné du terrain pour l'association.

"AGIR considère que la région ne constitue pas un échelon pertinent pour exercer l’ensemble de la compétence "transport scolaire", du fait de son manque de proximité avec les différents acteurs : communes, établissements scolaires, parents d’élèves, etc." explique le communiqué.

Pour l'association, si ce projet de loi restait en l'état il constituerait purement et simplement "une menace" pour la survie de de ce service public, "car un service public qui ne répond plus aux besoins de la population est à plus ou moins long terme amené à disparaître."

Autre inquiétude pour AGIR, le projet de loi (1) envisage d'étendre la possibilité de déléguer la compétence transport scolaire créant ainsi des autorités organisatrices de second échelon (AO2), mais cette délégation n'est possible qu'une fois. Résultat "si les régions avaient la compétence transport scolaire et qu’elles la déléguaient aux départements, les communes et EPCI ne pourraient plus récupérer cette compétence comme AO2, ce qui est couramment pratiqué aujourd’hui." indique le communiqué.

(1) Extrait du projet de loi : "Dans le périmètre des transports urbains, les autorités organisatrices ont la possibilité de déléguer l’exercice de leur compétence en matière de transports scolaires à la région. La région et les autorités organisatrices ont la possibilité de déléguer tout ou partie de cette compétence, par convention, au département ainsi qu’aux communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales."

Source http://www.mobilicites.com/011-2802-Org ... laire.html

[Didier 74]

francetvinfo.fr, 11 mai

[align=center]La majorité des Français favorable à la suppression des conseils généraux[/align]
55% des Français approuvent le choix de François Hollande et Manuel Valls d'enterrer les conseils généraux, selon un sondage Ifop pour le "Journal du dimanche".

Ils approuvent la réforme territoriale. La majorité des Français, hors Paris, est favorable à la suppression des conseils généraux, qui fusionneraient avec les régions, selon un sondage Ifop pour le JDD du dimanche 11 mai. Dans le détail, 44% des sondés se disent opposés et 1% ne se prononcent pas. 55% y sont favorables.

Cette enquête d'opinion révèle également que 61% des Français ne connaissent pas le nom du président de leur conseil général. Ce pourcentage monte à 76% chez les moins de 35 ans.

Ils connaissent les compétences des conseils généraux
Ils sont aussi une large majorité à savoir que le conseil général s'occupe de l'entretien des routes départementales et des axes locaux. 88% pensent à juste titre que le conseil général s'en charge, 11% pensent l'inverse.

De même sont connues ses compétences en matière de construction et d'entretien des collèges (86% contre 12%) ainsi qu'en matière d'aide sociale (80% contre 19%). En revanche, ils ne savent qu'à une courte majorité (50% et 51%) que le conseil général n'est pas compétent en matière d'agriculture et d'enseignement supérieur.

Sondage Ifop réalisé auprès d'un échantillon de 973 personnes, représentatif de la population française hors Paris âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas, par téléphone du 7 au 10 mai.

Source http://www.francetvinfo.fr/politique/re ... tc=INT-50-[fluxHPr%C3%A9gions]

[phili_b]

Didier74, à mon humble avis, il faudrait quand même que le ratio revue de presse / messages ne soit quand même pas déséquilibré. Si je ne m'abuse, tu as la main un peu lourde ces derniers temps, on a du mal dans certains fils de discussion à trouver des messages des membres dans ta forêt de revue de presse, or le but d'un forum c'est de pouvoir échanger. Bon après ce n'est que mon avis personnel

[Didier 74]

Un article particulièrement intéressant

lyoncapitale.fr, 12 mai

[align=center]Et si le conseil général du Rhône disparaissait en 2015...[/align]
Alors qu'une partie du conseil général du Rhône est vouée à se fondre dans le Grand Lyon pour former la Métropole, l'autre est sujet à spéculations. Il pourrait lui aussi disparaitre, anticipant la réforme administrative préparée par le Gouvernement. Attention : Michel Mercier est à la manœuvre.

Et si Michel Mercier rejouait le coup, sans Collomb cette fois ? En décembre 2012, les deux barrons prenaient tout le monde de court, annonçant la création de la Métropole. Le Gouvernement était prié de suivre, en retranscrivant leur annonce dans un texte de loi. Cette fois, l'ex-président du Département est poussé par le préfet. Alors que Manuel Valls annonçait la fin des conseils généraux pour 2021, lui voulait aller plus vite, et enterrer le conseil général du Rhône avant les autres. Un amendement avait été préparé permettant de l'expérimenter. L'UMP y voyait déjà un mauvais coup pour s'assurer que ses élus n'aient jamais la clé de l'institution.

"Quand le nouveau conseil général sera achevé, il faudra le défaire"
Patatras. La décision du Président de la République de hâter le processus change la donne. Dans un entretien à RMC et BFM TV la semaine dernière, François Hollande a confié vouloir repousser d'un an les élections régionales et cantonales, afin de conclure, début 2015, sa réforme territoriale. La disparition des conseils généraux interviendrait donc en mars 2016. Deux scénarios se profilent donc. Soit le Rhône suit le tempo général et le nouveau conseil général hors métropole naîtrait bien au 1er janvier 2015… pour mourir quinze mois plus tard. Soit la collectivité se saborderait au 1er janvier prochain. "C'est pas compliqué techniquement", nous avait confié le préfet, avant le rebondissement présidentiel. "Est-ce que ça vaut le coup de construire un nouveau conseil général ? Quand il sera achevé, il faudra le défaire", s'interroge à haute voix Michel Mercier. L'affaire concerne au premier chef les quelque 1700 ou 1800 agents du Département hors Métropole.

Dépouillement du Rhône : quel(s) bénéficiaire(s) ?
Faire disparaître la collectivité n'est pas chose aisée. A l'instar de tous les conseils généraux, il faut une loi constitutionnelle pour le faire - et donc soit la tenue d'un referendum, soit le vote du Congrès. L'autre option consisterait à vider de sa substance l'actuel conseil général qui confierait ses prérogatives à d'autres. Le droit à l'expérimentation lui en reconnait la possibilité. Reste, dans les deux cas, à organiser ces transferts de compétences. "Les collèges ne posent aucun problème : ce sont seulement des dépenses d'investissement", explique un proche de Michel Mercier. "Il y a deux logiques. Soit on considère que c'est la suite de l'école (compétence des communes, ndlr), soit que c'est avant lycée", juge l'ex-ministre de la Justice. Dans le 2e cas, les Régions récupèreraient cette charge - une hypothèse qui aurait la préférence du Gouvernement, selon le JDD.

En revanche, posent plus de difficultés les dépenses liées au social et au médico-social, telles que la prise en charge du handicap, les dépenses en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou le RSA. "Personne ne se bat pour les exercer", rigole Mercier. "Ce sujet a trait à l'ouverture des droits. Le fractionner aux intercommunalités fait courir des risques d'hétérogénéité et de discordance entre territoires", décrypte un de ses proches. D'après le JDD, le RSA pourrait être délivré par les Caisses d'allocations familiales.

L'hypothèse d'un "Rhône-light"
Pour l'heure, le maire de Thizy-les-Bourgs attend. "ll faut savoir ce que veut faire l’État. En quinze jours, on a changé deux fois. On va attendre la 3e annonce", nous a-t-il expliqué. On l'imagine mal prendre les devants pour organiser un transfert de compétences en direction d'une collectivité, pour réaliser ensuite que le projet de loi lui préfère une autre collectivité… Plus le temps passe, plus le scénario d'une disparition pure et simple du Département au 1er janvier prochain parait intenable. "La construction de la Métropole est déjà un travail très complexe. il faut procéder par étapes", exhorte la présidente du conseil général, Danielle Chuzeville.

En revanche, on pourrait assister à quelques délégations de compétences, à titre expérimental. Une opération qui permettrait de constituer un Rhône-light transitoire, entre le temps de la Métropole et celui de la nouvelle carte administrative. Dans l'intervalle, le préfet reverrait les périmètres de l'intercommunalité - une douzaine aujourd'hui - pour faire émerger des structures de 50000 habitants. Des regroupements suffisamment forts pour assumer de nouvelles compétences.

Source http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... it-en-2015

[Didier 74]

lemonde.fr, 20 mai

[align=center]Les grandes villes prêtes à se substituer aux départements[/align]
Élu, mardi 20 mai, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (UMP), rencontrera Manuel Valls mardi 27 mai pour discuter du projet de loi décentralisation.

Lire L'UMP Jean-Luc Moudenc s'empare de l'Association des maires de grandes villes

Les maires des grandes villes (au moins 100000 habitants), de droite comme de gauche, s'inquiètent du projet de loi de réforme territoriale annoncé le 8 avril par le premier ministre. Fusion des régions, disparition des conseils généraux... « Nous savons que le gouvernement veut aller vite. Mais nous ne savons pas ce qu'il veut faire des zones urbaines », souligne André Rossinot, président (UDI) de l'agglomération de Nancy.

Parmi les messages forts que les maires de grandes villes et présidents d'agglomérations veulent faire passer au gouvernement figure le développement du « modèle lyonnais », précise le nouveau président. Les métropoles pourraient ainsi accompagner la disparition des conseils généraux en devenant le niveau de collectivité territoriale qui prendrait en charge le volet social des compétences des départements. Enfin, le gouvernement prévoit de faire supporter par les communes la plus grosse part des 11 milliards d'euros d'économies. « Une telle mesure aurait pour conséquence une forte baisse de nos investissements », souligne le maire de Toulouse.

« NOUS TRAVAILLONS DANS UN PARFAIT CONSENSUS »
M. Moudenc succède à Michel Destot, maire socialiste de Grenoble jusqu'aux municipales de mars auxquelles il ne s'était pas présenté. Ces élections ont modifié l'équilibre politique au sein de l'AMGVF, qui comprend 94 villes et communautés urbaines ou d'agglomération d'au moins 100000 habitants : 47 élus sont étiquetés à gauche et 47 à droite.

Jean-Luc Moudenc a quasiment fait le plein des voix en obtenant 46 suffrages alors que le maire (PS) de Besançon Jean-Louis Fousseret, qui lui disputait la présidence, en a réuni 39. Il y a eu un bulletin blanc.

Jean-Luc Moudenc a aussitôt formé un bureau paritaire entre élus de droite et de gauche et nommé premier vice-président son adversaire socialiste. « Il y a un moment pour la confrontation politique, c'était les élections municipales. Maintenant, nous travaillons ensemble dans un parfait consensus », a déclaré M. Fousseret. « Nous parlerons d'une seule voix lorsque nous rencontrerons le gouvernement », affirme Jean-Luc Moudenc.

Vers une fusion avec l'Association des communautés urbaines de France
Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon et président du Grand Lyon a été élu, mardi 20 mai, président de l' association des communautés urbaines de France (ACUF). Christian Estrosi, maire UMP de Nice et président de la métropole niçoise est vice-président. Un rapprochement, qui pourrait conduire à une fusion, a été engagé entre l'ACUF et l'Association des maires de grandes villes de France.

Source http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

21 mai

[align=center]Les sénateurs PS contre la disparition des conseils généraux[/align]
A peine annoncée par le premier ministre, la réforme territoriale est déjà contestée au sein de la majorité. Le président du groupe socialiste et apparentés au Sénat, Didier Guillaume, s'est déclaré hostile, mercredi 21 mai, à l'idée « de supprimer purement et simplement les conseils généraux », précisant que son groupe consacrerait mardi sa réunion hebdomadaire à préparer ses propositions sur la réforme territoriale.

M. Guillaume s'est exprimé devant l'Association des journalistes parlementaires :

« En zone urbaine, c'est-à-dire les grandes métropoles, les départements de plus d'un million d'habitants, il n'y a aucun problème, c'est possible, et ça personne n'est contre. Dans les autres, il faudra pouvoir assurer la solidarité territoriale. Pour cela, il faudra qu'il y ait des élus qui se rencontrent pour en parler. »

Le nouveau président du groupe PS au Sénat a cité l'importance dans cette discussion des présidents de communauté de communes, des conseillers régionaux ou départementaux. Mais il a aussi affiché son scepticisme quant à une suppression automatique de l'échelon départemental :

« Nous ne sommes pas opposés à supprimer une strate administrative, mais on ne peut pas la supprimer purement et simplement. Ça ne marche pas. »

LES « POSTURES POLITICIENNES » DE L'UMP
Le sénateur socialiste de la Drôme semble pencher pour des suppressions à la carte. « Pourquoi ne pourrait-on pas dire que si la France est une et indivisible, elle est diverse. Et comme elle est diverse, elle peut être gérée de façon diverse », a-t-il ajouté, en regrettant l'échec du référendum alsacien sur une fusion entre la région Alsace et les deux départements qui la composent.

M. Guillaume a aussi déploré l'opposition que rencontre la réforme, en particulier à l'UMP, en raison de « postures politiques ». « C'est quand même incroyable que l'UMP ait lancé la fusion des départements et des régions, qu'elle ait lancé la diminution du nombre des régions » dans le cadre de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, « et qu'aujourd'hui, pour des questions de postures politiciennes, elle n'est plus d'accord ».

M. Guillaume avait annoncé à la fin d'avril que les sénateurs socialistes feraient « assez rapidement » une proposition écrite à Manuel Valls sur la réforme territoriale.

Source http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[Didier 74]

L'Essor Savoyard, 22 mai

[align=center]Suppression des conseils généraux : les élus haut-savoyards se mobilisent[/align]
Initiée par Christian Monteil, une réunion privée des conseillers généraux a permis, lundi 19 mai, aux uns et aux autres de faire le tour de leurs préoccupations.

Alors que la menace de la suppression des conseils généraux plane toujours sur le territoire, les conseillers haut-savoyards ont décidé de se mobiliser.

Après avoir examiné la réforme voulue par le Premier ministre Manuel Valls avec l'ensemble de son exécutif dans la matinée du lundi 19 mai, Christian Monteil, le président du Département de la Haute-Savoie, a également convoqué tous ses élus, de même que leurs suppléant(e)s, le même jour pour une réunion privée extraordinaire.
D'après ce dernier, celle-ci s'est déroulée de façon « animée mais courtoise », et chacun a pu « exprimer librement et sans réticences » son point de vue. « Au cours de la discussion, poursuit-il, les mots qui sont revenus le plus régulièrement dans la bouche de mes interlocuteurs étaient périmètre, repères, compétences, proximité, solidarité, garant, méthode ou encore stabilité. » Preuve pour lui que les élus départementaux ne sont pas opposés à cette réforme « par principe » mais bien parce qu'elle va « dans le mauvais sens ».
Lors de cet entretien, tous ont également récapitulé les dernières évolutions décidées par les différents gouvernements depuis 2010, comme pour se persuader que la mouture définitive de la fameuse réforme territoriale n'est peut-être pas encore prête. Et Christian Monteil d'en faire la synthèse : « On nous a promis les conseillers territoriaux en 2010 qui ont été abrogés en 2012. Puis Jean-Marc Ayrault nous a parlé de conseillers départementaux à son arrivée au pouvoir avant que Manuel Valls n'envoie tout cela balader. Honnêtement, il faut avoir les nerfs solides quand on est dans notre position. » Chacun a également profité de ce moment pour redire ses inquiétudes quant au transfert de ces compétences « poids lourds », comme les appelle le Seysselan, que sont la gérontologie, le handicap ou encore la petite enfance. « Si on veut vraiment faire ça, ce sera très compliqué », assure l'ancien directeur des Maison familiales rurales.
Au final, si aucune mesure n'a encore été décidée par l'assemblée - « on ne va pas entrer en résistance sans savoir à quoi s'attendre, notre expression et nos arguments seront connus quand le projet définitif du gouvernement sera dévoilé » -, tous ont d'ores et déjà acté qu'il était nécessaire de faire connaître à la population le rôle du conseil général et des conseillers généraux. Ainsi, une campagne de communication sera bientôt mise sur les rails pour remédier à cela.
À l'heure actuelle, Christian Monteil se dit « rassuré » par l'attitude de ses collègues et estime qu'il aura bientôt, grâce à eux, assez d'éléments et de poids pour plaider « la cause de la Haute-Savoie ».

Source http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/ ... 4624.shtml

[Didier 74]

Des élus PS, UMP et FN dans une même manif contre la suppression de départements

languedoc-roussillon.france3.fr, 23 mai

[align=center]Les départements sur la pente raide[/align]
La réforme territoriale n'arrive pas à passer. Elle fait tousser les élus du Conseil général de l'Hérault, au premier rang duquel, André Vezinhet, son président depuis le 1er avril 1998. 350 élus de tous bords ont pris part à une manifestation à Montpellier, vendredi en fin d'après-midi.

350 élus de tous bords ont manifesté ce vendredi dans le centre de Montpellier pour dire leur désaccord avec la réforme territoriale. Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon et les députés PS Kléber Mesquida, Christian Assaf ou encore Fanny Dombre-Coste avaient rejoint les rangs des protestataires, emmenés par André Vezinhet.
Pour le président du Conseil général de l'Hérault, comme pour celui des maires de l'Hérault, Christian Bilhac, cette réforme n'est que le prolongement "d'une idée fixe de la technocratie parisienne" qui ne veut que "des grandes régions et métropoles dirigées par des élus ou technocrates éloignés des gens".

Pétition remise en préfecture
Le sénateur socialiste de l'Aude Roland Courteau rajoute : "si le gouvernement ne revient pas à une position plus sage je voterai contre! Les départements sont notre héritage. Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales et il n y a pas eu concertation". Une délégation a remis au préfet l'ensemble des positions de refus de la réforme envisagée.

Des élus de tout bord dans le cortège
Des élus de droite, comme le maire UMP de Castelnau-le-Lez Jean-Pierre Grand et le sénateur de Béziers Raymond Couderc, ou encore d'extrême-droite, comme le tout nouveau maire de Béziers, Robert Ménard, se sont joints à cette manifestation pour dire leur opposition notamment à la suppression des conseils généraux. Une suppression qui pourrait intervenir avant 2021, date annoncée par le premier ministre selon le président de l'assemblée des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton. Cette réforme pourrait intervenir dès 2016.

Les élus locaux manifestent à Montpellier contre la réforme territoriale
Plusieurs centaines d'élus locaux de tous bords ont manifesté le 23 mai 2014 à Montpellier contre le projet gouvernemental de réforme territoriale.
Une pétition circule sur le site du département de l'Hérault pour sauver les départements et pour préserver "le maintien des politiques publiques de proximité". Quelques 2000 personnes élus, agents territoriaux, personnels l'ont déjà signée.
André Vézinhet, à l'origine du mouvement de protestation, reproche avant tout au gouvernement le manque de concertation avec les conseils généraux avant l'annonce de cette réforme territoriale.

Vidéo http://languedoc-roussillon.france3.fr/ ... 83817.html

[Didier 74]

nord-pas-de-calais.france3.fr, 28 mai

[align=center]Suppression des départements : l'étonnante campagne de pub du Conseil général du Pas-de-Calais[/align]
Le Conseil Général du Pas-de-Calais a décidé de lancer une campagne de publicité dans les journaux et à la radio pour dénoncer le projet de suppression des départements.

Caractères très gras, fond noir, textes en rouge et jaune. La page de publicité créée par le Conseil général du Pas-de-Calais ne fait pas dans la finesse graphique. La communication va droit au but et se veut visiblement efficace et tranchante. Le message est d'ailleurs sans nuance : "Suppression du département du Pas-de-Calais = l'arrêt des transports scolaires gratuits, du bon entretien des routes départementales, du soutien actif aux personnes handicapées, de la solidarité envers les personnes âgées..."

Une page qu'on retrouve ces jours-ci dans tous les hebdomadaires locaux du Pas-de-Calais mais aussi sur les ondes des radios locales. "On veut alarmer les gens, dit-on au service communication du Conseil général du Pas-de-Calais. Qu'ils se rendent compte de tout ce que fait le département pour eux. Qu'il ne faut surtout pas supprimer les départements."

Communication pour le projet du gouvernement
Reste qu'une publicité financée par une collectivité territoriale pour dénoncer un projet annoncé par le gouvernement et le président de la République peut bien sûr étonner. D'autant que la majorité dirigée par le président Dominique Dupilet est bien... socialiste. Mais elle est cohérente avec les positions affichées depuis quelques mois par le Conseil général du Pas-de-Calais. "Si l'Etat continuait à vouloir passer en force, en niant la démocratie, sur la suppression de départements à court terme, nous déciderions alors de suspendre les collaborations en cours avec lui sur les sujets où la contribution du département est mise en œuvre", et ce "en dehors des champs obligatoires", déclarait notamment le conseil général dans une résolution votée à l'unanimité par les trois groupes (socialiste et républicain, UMP-UDI et communiste) en séance plénière à l'issue d'un débat sur l'avenir des Départements le 20 mai dernier.

Même la page Facebook officielle du département fait régulièrement allusion à cette position "anti-suppression des départements" comme le montre par exemple ce post publiée le 13 mai : "Dominique Dupilet en a profité pour tacler sans ambages..."

Source http://nord-pas-de-calais.france3.fr/20 ... 86831.html

[Didier 74]

François Hollande a tranché. Les conseils généraux seront supprimés en 2020, par révision constitutionnelle. Il y aura donc des élections départementales en 2015, avec un mode de scrutin inédit.

[le 26]

je vois mal comment Rhône Alpes Auvergne va pouvoir fonctionner: il aurait fallu une région massif central inclant la Lozère par exemple

[Didier 74]

je vois mal comment Rhône Alpes Auvergne va pouvoir fonctionner: il aurait fallu une région massif central inclant la Lozère par exemple

Le Languedoc-Roussillon va fusionner avec Midi-Pyrénées. Cette Région aura beaucoup de territoires ruraux à gérer. Je n'ai pas lu de propos demandant le rattachement de la Lozère à l'Auvergne.

[BBArchi]

François Hollande a tranché. Les conseils généraux seront supprimés en 2020, par révision constitutionnelle. Il y aura donc des élections départementales en 2015, avec un mode de scrutin inédit.

Ho ?

Un mode de scrutin inédit ? Genre... tout par Internet, sous windows et consorts ? J'en rigole d'avance...

[Didier 74]

Un mode de scrutin inédit ?

Et oui, il faudra élire un couple d'élus (un de chaque sexe) dans chaque canton, tous redécoupés. Élection à 2 tours.

[BBArchi]

Oui, mais alors, avec les derniers débats concernant le genre, il v a y avoir des tas de situation très délicates à gérer, ceci dit sans rire.

[le 26]

je vois mal comment Rhône Alpes Auvergne va pouvoir fonctionner: il aurait fallu une région massif central inclant la Lozère par exemple

Le Languedoc-Roussillon va fusionner avec Midi-Pyrénées. Cette Région aura beaucoup de territoires ruraux à gérer. Je n'ai pas lu de propos demandant le rattachement de la Lozère à l'Auvergne.

J'ai donné la Lozère en exemple mais je pense qu'Auverne + Limousin ete autres départements intégrant lemassif central dans leurs limites montreraient une certaine cohésion. Pour Rhône Alpes une extension vers les Hautes Alpes et les Alpes de haute Provence serait plus cohérente à mon sens

[Baptistelyon]

Quand on voit les réactions que provoque de "modifier" des régions... je vous laisse imaginer ce que ça va donner quand on va en être à la suppression des départements et des communes.. (échelons totalement obsolètes de nos jours) au profit des intercommunalités!

[nanar]

Salut

Faudra t'il de nouveaux hôtels de régions, avec des hémicycles plus grands pour accueillir plus de conseillers, des bureaux plus nombreux pour accueillir davantage de fonctionnaires, dans ces régions fusionnées ??
Et que va t'on faire des autres, ceux des régions "asborbées" ?

A+

[BBArchi]

L'objectif est de faire des économies, de l'ordre de 10 milliards si j'ai bon.

Question : ces 10 milliards qui étaient donc injectés dans l'économie, par les salaires, l'entretien du patrimoine, les achats de matériels, les réceptions, les renouvellements d'infrastructures, les aides aux associations, les gestions au quotidien de tout un tas d'équipement...












... ces milliards : ils deviennent quoi ?













...ça en bouche une surface, une question pareille, mh ?







Variante 1 : économie brute, totale, définitive.

Je ne détaille pas la conséquence économique qui en découle. Tout plonge...
Pour ceux qui veulent les TP du cours, voir la Grèce sur les dernières années...


Variante 2 :

Tout est repris, à quelques pouillèmes près, par d'autres collectivités, structures, ministères, organismes, etc...
Et donc, économies... euh... quelles économies ? Le budget / financement nécessaire sort d'où ? Du même endroit, mais les canalisations sont différentes ? Faut refaire les tuyauteries en plus ?

[amaury]

(échelons totalement obsolètes de nos jours) au profit des intercommunalités!

La recherche d'objectivité m'oblige à dire que ce n'est pas vrai dans les secteurs ruraux (Ardèche, Lozère...).

[BBArchi]

Tiens, finalement, la variante 2 donc je causais plus tôt...

http://www.leprogres.fr/france-monde/20 ... on-moody-s

D'habitude, je suis rarement en phase avec les conclusions des consorts, mais...

[Didier 74]

Le Conseil général de la Haute-Loire s'oppose à sa disparition. Voir http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 03233.html Au passage, Gérard Roche démissionne de la présidence. Le nouveau président du CG43 est le maire de Dunières, Jean-Pierre Marcon.

Position totalement inverse au CG38, qui veut être précurseur dans la suppression des départements. André Vallini a cédé son fauteuil de président vendredi 20 juin à Alain Cottarloda.

[phili_b]

Tiens que pensez vous de la réforme territoriale en cours et des réactions du sénat de ces derniers jours (la motion référendaire n'étant pas un but en soi) ?

Autant je pense qu'il faut simplifier le fameux mille-feuilles, surtout en zone urbaine concentrée comme en région parisienne, autant de faire des regroupements sur des centaines de kilomètres et ne plus avoir de proximité en zone rurale n'a aucun sens, c'est une forme de recentralisation. Sans parler des mégas régions ou des mini régions qui n'obéissent à aucune logique.

En plus souvent on peut critiquer le sénat pour leur immobilisme, tandis que là ils jouent le rôle non pas d'assemblée bis sans réelle pouvoir, mais d'assemblée des régions qu'ils devraient être.

Et après on va s'étonner que seuls les TGV sont privilégiés et que les lignes de TER soient mis à la casse, puisque tout sera décidé par des métropoles à des centaines de kilomètre, qui se soucieront encore moins de la désertification de population de territoires entiers.

[Didier 74]

La piste consistant à supprimer le Conseil général du Rhône dès 2015 a été abandonnée.

Le chantier porte désormais sur le transfert du personnel du département vers le Grand Lyon.

Dans 6 mois, la Métropole de Lyon prendra en charge les compétences de la communauté urbaine de Lyon, à savoir la propreté, l'eau, la voirie, les transports ou encore l'habitat, mais également celles du Département (services de l'enfance, des personnes âgées, de la culture, du sport ou de l'éducation).
Près de 8700 agents travailleront pour cette Métropole, dont 4800 agents du Grand Lyon, et une large partie des agents de l'actuel Conseil Général.

Plus d'informations à lire ici http://www.lyonmag.com/article/66099/me ... epartement

Il faut souligner qu'une partie des agents du CG69 a fait grève jeudi 4 juillet. Le transfert de compétences "inquiète" le personnel "quant à la qualité du service public qu'ils pourront rendre" rapporte lyonmag.com. (Lire http://www.lyonmag.com/article/66058/me ... e-ce-jeudi)

[Didier 74]

La fin des départements ne passe pour les présidents du CG73 et 74. Ils proposent de fusionner les 2 départements dans une collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, en dehors de la Région Rhône-Alpes Auvergne. Lire http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 15947.html

Les arguments de MM. Monteil et Gaymard http://www.cg74.fr/index.php?id=actuali ... _id_item=5 et http://www.cg74.fr/download/site-princi ... 072014.pdf

[to8d]

L'évolution de la carte administrative est un feuilleton passionnant ; ainsi le duché de Savoie veut son indépendance ?

[BBArchi]

De façon plus subtile que la Bretagne, mais c'est un fait acquis...
In Tartiflette we trust.

[Didier 74]

Michel Mercier, l'ancien président du CG69, va démissionner de son poste de conseiller général. Il le fera le 28 octobre. Entre temps, il devrait obtenir un poste de sénateur du Rhône. Les détails sur http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... 28-octobre

[NP73]

Bonjour
Je remonte le sujet.
J'ai trouvé cet article : http://www.boursier.com/actualites/reuters/cor-dix-milliards-d-economies-possibles-par-la-reforme-territoriale-163349.html?nl=nlmiseance&datesd=2014-09-19
Un paragraphe m'a interpelé.
Le transfert aux régions de la compétence en matière de transports urbains et interurbains, ainsi que celle des voiries, pourrait engendrer un gain estimé à 300 millions d'euros annuels en "hypothèse basse".
Je vous laisse réagir.

@+

[BBArchi]

GRZGh. (court circuit ?)



Dans la série, on a vu mieux et pire.

Même réflexion que plus tôt sur ce topic : les besoins étant les mêmes, ces besoins étant actuellement satisfaits (à quelques % près ) avec un ensemble d'infra, de personnel, de matériel affecté à cela, sur quels postes va porter l'effort d'économies ?

Sur des appels d'offres plus gros encore ? Qui excluent de fait les opérateurs de taille modeste, mais capable de répondre à de petits marchés ? L'étalonnage de la négociation fine sera la louche valant 50 000k€ ?

Avec un peu moins d'hypocrisie, les intéressés pourraient simplement annoncer que le transfert aura lieu, parce que c'est comme ça épicétout. Il n'y a pas d'économie d'échelle à attendre (pour un parallèle évocateur, voir le fonctionnement des cantines scolaires, et les budgets avant / après les regroupements et les logiques de massification... même prix, et qualité moindre, même si les efforts (?) sont présentés comme importants)

En fait, vu la diversité des métiers, il y aura toujours des cellules / administrations / entités économiques locales pour gérer des modes différents : bus, cars, petites agglos, grosses agglos... Donc les économies...

[Le Rail]

Un peu comme en Allemagne... en tout cas à ce que j'ai vu dans la région du Baden-Würtenberg. Dans toute la région quelque soit le mode (tram ou bus), y'a un logo rond avec un H en vert sur fond jaune, après je crois aussi qu'il y a encore un truc pour chaque "département", comme à Heidelberg où c'est RNV (Rhein-Neckar Vercker)...

[turbotrain]

Des souvenirs que j'en ai, pour l'Allemagne, le panneau avec un "H" (halt ?) est un standard national pour indiquer un arrêt de bus/tram.

[TrainaLyon]

Bonsoir,

Effectivement, Ce H signifie "Haltestelle" et est national.
Et les transports sont organisés par "commune". Par exemple à Dresden (où j'habite cette année), il y a la DVB (équivalent des TCL), et au niveau supérieur la VVO (Verkehrsverbund Oberelbe, équivalent du syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise).

[Le Rail]

Ah d'accord, au temps pour moi alors ! J'apprends des choses au moins !

[man-x86]

Effectivement, Ce H signifie "Haltestelle" et est national.

Pas uniquement national, c'est aussi présent dans les pays Germanophones (Autriche, Schweiz, Liechtenstein). Parfois avec des couleurs/polices différentes.

[amaury]

La fin des départements n'est plus au programme mais la recomposition institutionnelle suite à la création des métropoles et à la fusion de certaines Régions est en discussion. On apprend ainsi que même si les Sénateurs refusent le transfert des routes vers les Régions :

[...]les sénateurs ont accepté le transfert aux régions des transports interurbains. Déjà compétente en matière de transport ferroviaire, "la région pourra mieux coordonner les liaisons par bus ou car avec le réseau ferré", a reconnu Jean-Jacques Hyest. On avait bien senti depuis plusieurs mois - lors des congrès des associations d'élus notamment, y compris l'Assemblée des départements de France - qu'il y avait à peu près consensus là-dessus.
Les sénateurs ont en outre donné leur feu vert à un amendement du gouvernement faisant de la région l'autorité organisatrice des transports scolaires. Le même amendement permet à la région de déléguer l'exercice de cette compétence par convention à une autre collectivité ou à un groupement. Il précise en outre que le département conserve sa compétence pour organiser les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. "Du fait de sa plus grande proximité avec les territoires", le département sera aussi compétent pour le transport à la demande, précise le texte élaboré par le Sénat.
[...]
Commencé le 13 janvier en première lecture au Sénat où le gouvernement est minoritaire, le débat sur les compétences des collectivités se poursuit cette semaine et se conclura par un vote solennel le 27 janvier.

On n'en est donc pas au vote mais la partie TC semble faire consensus. ça voudrait dire que d'ici à 2020 (je n'ai pas vu d'échéance), le département n'aurait plus de compétence pour siéger au SYTRAL et devrait être remplacé par la Région. Idem pour le SMTAML (à moins que les départements n'y siègent pour le TAD).

Je vois deux conséquences possibles :
* Une vraie complémentarité rail / route (en espérant que cela aille dans le sens du rabattement vers le rail plutôt que du remplacement du rail par la route...)
* Une facilité accrue pour mettre en place une tarification zonale intégrée dans le périmètre du "69"

[Lyon-St-Clair]

Ah, intéressant comme info ! La répartition des compétences transports entre les deux me semble cohérent et logique.

Donc on peut imaginer que les divers réseaux Cars du Rhône, TIL, CarAin disparaissent au profit de, par exemple, Cars Rhône-Alpes-Auvergne avec tarification unifiée ?

[amaury]

Il y a deux aspects :
* La compétence
* L’affichage commercial

La compétence reviendrait à la Région. Elle pourrait donc récupérer l'organisation du service qui vient juste d'être transférée au SYTRAL. Mais dans la pratique, je suppose que la Région préférera déléguer cette compétence au SYTRAL sur le "69", exactement comme l'a fait le département. Dans les faits, on assisterait probablement au simple remplacement du CD69 au sein du SYTRAL par la Région Rhône-Alpes-Auvergne.

Concernant l'affichage commercial, c'est plus difficile. Qu'elle soit au sein du SYTRAL ou qu'elle organise directement le service, libre à la Région d'appeler les cars "TER Rhône-Alpes-Auvergne" (à moins que "TER" soit déposé par la SNCF ). A ce stade, personne ne sait. Mais je pense qu'une tarification et un habillage communs seront de mise.

[Lyon-St-Clair]

D'accord, merci.

Pour la marque TER ça doit être déposée car les cars de certaines lignes comme la 75 sont sous la marque "Cars Rhône-Alpes" quand elles ne sont pas gérées par la SNCF mais directement par la région.

[amaury]

Je reviens sur l'amendement qui permettrait aux Régions de déléguer la compétence "transports scolaires" au moment où elle leur sera transférée. Pourquoi ne pas introduire la même disposition pour les TER "lorsque les lignes concernées sont complètement incluses dans le périmètre de compétence de la collectivité ou du groupement de collectivités bénéficiaire du transfert" ? Je laisse la bonne formulation aux juristes. Je pense juste aux lignes de l'Ouest Lyonnais... ça pourrait se faire même sans revenir sur le monopole SNCF. ça donnerait surtout la main à un seul acteur public pour mettre en place l’intégration tarifaire.

Il doit y avoir des réflexions passionnantes dans les cabinets des collectivités concernées !

[amaury]

Un autre article qui parle du projet de Loi cite une précision sur des cas comme le nôtre :

Le projet de loi NOTRe qui va être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale mi-février prévoit [...] également que si à la date de promulgation de la loi "il existe déjà sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transports, autorité organisatrice en matière de transports urbains et de transports non urbain, ce syndicat demeure compétent." C'est notamment le cas du Sytral à Lyon.

En gros, la compétence resterait de toute façon au SYTRAL. Reste que si le siège est dorénavant occupé par la Région, ça faciliterait quand même les choses...

[Lyon-St-Clair]

Ce qui confirme ce que j'avais compris l'autre jour ...

Et donc, au lieu d'avoir 4 conseillers départementaux, on pourrait avoir 4 conseillers régionaux siégeant au SYTRAL ? Ça devient intéressant cette histoire ...

[BBArchi]

Ah...

Et le président du Sytral pourrait accessoirement être un élu régional... ? Hooo... ça promet de l'animation dans le microcosme...

[amaury]

Dans une configuration similaire, le Président est issu du Grand Lyon et le Vice-président du département. Mais, effectivement, je ne sais plus si ça vient des Statuts ou de l'usage du SYTRAL...

[Lyon-St-Clair]

Le 1er vice-président du SYTRAL (car il y en a 3 désormais) est un élu du CG69 et c'était dit dans cet arrêté, article 11 : http://www.rhone-alpes.territorial.gouv ... 133888.pdf

[amaury]

Merci du lien ! Le Président est donc forcément issu du Grand Lyon, un VP pour le département, un pour la CA Villefranche-Beaujolais-Saône et un pour la CCEL.