ça y est, ça a été un peu long , mais enfin tous les bus scolaires sont équipés de Chronotachygraphe, (enfin pour Audibert).
Tous les conducteurs suceptiblent de conduire ces bus ont été formé, donc normalement les TCl, devraient être en conformité avec la loi pour assurer des transports scolaires.
Ben oui, mais y a un hic !! même un gros hic !!! non, je devrais dire plusieurs gros hic!!
effectivement, si sur l'utilisation propre des disques , il n'y a pas de difficulté, il reste des zone d'ombre , je devrais parler d'incompétence et de "j'en foutisme" de la part de Kéolis concernant les obligations légales des conducteurs. :roll:
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les disques sont nominatifs, et chaques conducteur doit avoir en sa possession les disques de la semaine et le dernier de la semaine précédente. Mais on nous demande, tout du moins pour les CR qui ne font pas réguliérement des scolaires, (ce qui est mon cas) de rendre les disques le vendredi soir au plus tard. Donc de ne pas respecter la réglementation.
Vous vous doutez bien que j'ai sauté sur l'occasion pour leur demander quelles seraient les conséquence pour le CR si il était contrôlé le lundi matin et qu'il ne soit pas en mesure de présenter les disques de la semaine précédente. Silence embarrassé de la direction, qui se contente de dire " bah y a pas de pb, si les gendarmes ou la police veulent vérifier, ils n'auront qu'a venir au dépôt"
Oui, mais voilà, dans ce cas c'est moi qui suis en infraction, donc sanctionnable et non l'entreprise, car la consigne est orale et non écrite. :evil:
Autre cas: le chronotachymachin tombe en panne. Dois-je effectuer le service?
Réponse oui, pas question de laisser en plan des élèves.
Question: Ok, mais je suis en infraction?
Réponse: Pas grave, puisque tu l'auras signalé avant de sortir du dépôt
Question: Oui, mais je suis verbalisable?
Réponse: Bah, de tout façon, y aura pas de controle...
Question: et si je refuse d'effectuer mon service scolaire
Reponse: tu te prendra un constat (une sanction)
Question: et si j'use de mon droit de retrait?
Réponse: essaie, tu verras bien...
Je pourrai continuer ce dial, réel, encore longtemps.
Voilà que kéolis se met en conformité avec une loi, qui date de 1982, seulement en 2006, et pour des raisons d'économie, à savoir ne pas équiper 2 ou 3 bus supplementaires qui serviraient de réserve, nous demande d'enfreindre allégrement la loi!
De plus, allez expliquer à des parents d'élèves qu'un conducteur refuse de faire son service, et donc empêche les éleves d'aller au lycée, parcequ'il ne veut pas rouler en infraction.
Qui connait la complexité des temps de repos? des textes de loi francais et européen sur les transports scolaires? les parents , ça ne les interesse pas, et ils ont raison!!, ils partent du principe que les sociétés de transports sont en conformité avec la loi. Malheureusement ce n'est pas le cas dans les transports en commun de LYON
De plus, car ce n'est pas fini :wink: , concernant les services scolaires qui font suite à un service commercial: je m'explique, par exemple la 80 fait son service normal et avant de rentrer au dépôt effectue un ramassage scolaire pour le collège michelet. et bien , on nous demande d'inserer le disque que l'on aura préalablement préparé, à la fin du service de la 80 et avant de commencer le service scolaire, ce qui est totalement illégal, puisque le disque sert notament à connaitre les temps de roulage ou plus exactement de repos des conducteurs.
Là où c'est grave, c'est que dans le cadre d'une journée dite "fabriquée", en jargon kéolissien, le CR qui aura fait par exemple 6h30 de conduite commerciale et enchainera un service scolaire de 1h ou1h30 dans la foulée, en cas de contrôle, n'apparaîtrons que les 1h30 de service sur le disque, alors qu'il aura peut-être dépassé le temps de roulage en fonction des journées de travail précédentes, voir tout simplement celui du jour même. De nouveau on s'assoit allégrement sur la loi.
On nous a présenté le disque comme étant un simple contrôle du temps de conduite et de la vitesse. c'est vrai mais que partiellement.
La direction nous croit assez stupide, pour penser nous ne savons pas que le 1er des contrôles effectués par les forces de l'ordre sont les temps de repos!
Ce qu'il faut savoir c'est qu'effectivement dans le cadre des services commerciaux, kéolis a une dérogation qui permet de dépasser les temps de roulage maximum prévu par la loi, à savoir 4h30 de temps de conduite suivis de 45 minutes d'interruption de conduite, mais cette dérogation ne s'applique pas aux services scolaires!
Donc en conclusion, on bidouille, on s'equipe à moindres frais, on laisse les CR prendre le risque d'enfreindre la loi (je devrais dire on les incite!!). :evil:
Voilou c'était mon coup de gueule du samedi soir
En attendant, RDV sur les traces du FOL: 
