Dede a écrit :Ca a rien à voir mais c'est Veolia qui exploite ce train...
[align=center]LA MURE Un été maussade pour “la Mira” et “la Mine Image”[/align]
La Mira et le musée de la Mine Image, très affectés par l’arrêt du Petit train de La Mure, envisagent de resserrer leur partenariat commun pour attirer une nouvelle clientèle.
Décidément, ce Petit train de La Mure aura beaucoup fait parler de lui. En bien, pendant des années, lorsqu’il attirait en Matheysine des milliers de touristes. En un peu moins bien depuis octobre et l’éboulement qui a provisoirement mis un terme à son activité.
Si l’économie touristique de tout un territoire a été mise à mal par l’arrêt du Petit train, certains ont été plus touchés que d’autres. Le bateau la Mira, qui navigue sur le lac de Monteynard-Avignonet, et le musée de la Mine Image, qui propose une plongée au cœur de la vie des “gueules noires” à La Motte-d’Aveillans, font partie de cette catégorie. « On avait un partenariat étroit avec le Petit train », témoigne Laurent Debeauvais, gérant de la Mira. « De par sa notoriété, il nous amenait énormément de clients qui profitaient de la journée pour faire les deux activités. » Même son de cloche chez Paolo Fontebasso, directeur de la Mine Image : « Les gens viennent par ici pour le train. Nous, nous sommes le bonus autour, et ça nous allait très bien. »
Beaucoup d’annulations
Les répercussions de l’arrêt du train pour cette saison estivale ont donc été très néfastes pour ses deux partenaires de choix. « Le cahier des réservations était bon jusqu’en février, jusqu’à ce qu’on sache qu’il n’y aurait pas de circulation sur les rails pendant l’été », explique le capitaine de la Mira. « Ensuite, on a eu près de 1 000 annulations. Et 1 000 personnes à 35 € la réservation, je vous laisse imaginer le manque à gagner. » À demi-mot, Laurent Debeauvais parle d’une perte de près de 50 000 € à la mi-juillet, au milieu de la saison du bateau.
« On a durement ressenti l’absence des groupes en voyage organisé », ajoute le directeur de la Mine Image. « Sur juin, on peut estimer la perte à près de 50 % par rapport à l’an dernier. Et encore, nous avons la chance que le mauvais temps ait poussé les gens chez nous, ce qui n’est pas le cas de la Mira. »
« Zéro décision politique »
Le plus difficile a peut-être été de gérer le manque d’informations sur la situation du Petit train. « On savait officieusement que l’activité ne fonctionnerait pas cette saison », explique Paolo Fontebasso. « Du coup, on a recruté deux personnes de moins pour cet été. » Mais difficile d’établir une nouvelle communication sans la présence du train lorsqu’aucune décision officielle n’est prise. « Il y a eu zéro décision politique prise par les élus », regrette de son côté Laurent Debeauvais. « Du coup, on a perdu du temps, l’année a été très difficile et ça peut mettre en péril la société. »
Les doutes subsistant sur l’avenir du Petit train, reste aux deux responsables à trouver de nouveaux moyens de se diversifier et d’attirer une nouvelle clientèle. Cela passe sans doute par un rapprochement encore plus fort entre les deux entités. « Nous sommes déjà sur le coup pour l’année prochaine », prévient Paolo Fontebasso.
Reste également à terminer cette saison, qui peut encore réserver de belles surprises en terme de fréquentation.
"La consultation des entreprises spécialisées dans le cadre de l'appel à projets, a révélé l'intérêt particulier d’opérateurs privés pour cet outil de développement touristique, ainsi que l'importance pour les grands acteurs locaux d'une exploitation intégrant un train à traction électrique de La Mure au grand balcon en passant par la Mine image (La Motte d'Aveillans).
Après analyse technique et juridique des propositions reçues, celles-ci paraissent incompatibles avec la nature du contrat proposé (autorisation d'occupation temporaire du domaine public ou bail emphytéotique administratif). Aussi, le Département a décidé de mette un terme à la procédure en cours.
Le Conseil général de l'Isère souhaite toutefois poursuivre ses démarches et développer un projet ferroviaire solide et ambitieux et va prochainement lancer une consultation dans le but de conclure un contrat de délégation de service public. Les caractéristiques du contrat devraient être adoptées par l'assemblée départementale avant la fin de l'année."
[align=center]Et si le petit train de La Mure (Isère) reprenait du service[/align]
Ce lundi 17 décembre, un point presse d'Isère Tourisme a permis de faire un point sur le chemin de fer de La Mure fermé depuis fin octobre 2010. On parle d'une réouverture à l'horizon 2015.
Lorsque la montagne s'est effondrée sur les rails, le ciel est tombé sur la tête de pas mal d'habitants du plateau matheysin en Isère. Il y a d'abord eu les salariés du petit train de La Mure qui ont souffert, et puis tous les commerçants du secteur qui comptaient sur cette activité touristique pour vivre, tout simplement.
En deux ans, on a d'abord espéré du gestionnaire de l'époque, Veolia. Mais ce n'était pas la bonne voie pour faire redémarrer le petit train. Alors, un appel à projets a été lancé. Et en ce mois de décembre, lors d'une conférence de presse du comité départemental du tourisme on a appris qu'un projet est bel et bien sur les rails.
C'est le groupe SNC-Lavalin qui prévoit de raccrocher les wagons. Un groupe canadien qui a désormais une filiale en Europe. Un spécialiste de l'ingénierie du bâtiment qui donne aujourd'hui dans le transport. C'est vrai que ça peut servir au regard des travaux à engager pour faire de nouveau circuler le train touristique sur 30 km entre Vercors et Oisans. SNC-Lavalin a notamment décroché le marché du tram à Avignon.
Comme dans le Puy de Dôme
Encore plus intéressant, SNCF-Lavalin a aussi obtenu le marché du train à crémaillère du Puy de Dôme, un projet assez proche de celui de La Mure. En Auvergne, le groupe a assuré la conception, la construction et il exploite la ligne de 5,3 km du train à crémaillère. Ce haut-lieu touristique, situé au cœur du Parc des Volcans d'Auvergne, attire près de 400.000 visiteurs par an. Le groupe a obtenu une délégation de service public d'une durée de 35 ans.
L'option choisie sera assez similaire en Isère mais avant cela tout le monde devra mettre la main au portefeuille. Les investissements nécessaires à la remise en route seront partagés entre le Conseil Général, le Conseil Régional, les collectivités locales et...SNC-Lavalin. Si tout se passe bien, un accord sera signé en juin 2013 pour une remise en route fin 2014 voire plutôt en 2015. Le projet prévoit non seulement une réparation et une sécurisation du parcours mais aussi un restaurant et des 'espaces de loisirs' au départ, à Saint-Georges-de-Commiers, et à l'arrivée à La Mure.
[align=center]Chemin de fer de la Mure[/align]
Contexte
La ligne touristique ferroviaire entre Saint-Georges-de-Commiers et la Mure, service dont la gestion a été transférée par l’État au Département par convention en date du 1er mars 1989, était gérée et exploitée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public du 1er mars 2006 jusqu’au 31 janvier 2011.
L'éboulement de 3000 tonnes de roches survenu le 26 octobre 2010 a interrompu l'exploitation du Chemin de fer de La Mure et rend impossible à court terme la remise en service de l’ensemble de la ligne.
La procédure de marché public pour l’exploitation du haut du parcours ayant été infructueuse au printemps 2011, le Conseil général a lancé un appel à projet dans le but de désigner un opérateur. La consultation des entreprises spécialisées a révélé l’intérêt d’opérateurs (3 projets déposés), ainsi que l’importance pour les acteurs locaux d’une exploitation intégrant un train à traction électrique de La Mure au "grand balcon" en passant par la Mine image (La Motte d’Aveillans).
En revanche, les offres reçues dans le cadre de cet appel à projets se sont révélées incompatibles avec la nature du contrat prévu dans la consultation (autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou bail emphytéotique administratif).
Lancement d’une délégation de service public (DSP)
C’est pourquoi, il est proposé désormais le lancement d’une procédure de DSP :
- pour développer un projet touristique sur la section La Mure - le grand balcon (Monteynard), avec un objectif de fréquentation au minimum de 100000 passagers par an, et une période de fonctionnement a minima entre les vacances de Pâques et celles de la Toussaint ;
- pour confier au futur délégataire la réalisation de l’ensemble des investissements (estimés à 20M€) et de l’exploitation du Train sur 20 ans,
- pour partager le financement de cette DSP sur la base d'une répartition de l’investissement à hauteur de 25% pour le délégataire, 25% pour le Département, 25% pour les collectivités et acteurs locaux, 25% pour la Région
Le projet de budget 2013 inscrit 359000€ pour l’entretien courant des infrastructures et augmente l’autorisation de programme de 3M€ pour la future DSP, sachant que l’engagement définitif ne sera fixé qu’à la fin de l’année 2013 si les conditions de signature du contrat avec un opérateur privé sont réunies (plan de financement notamment).
[align=center]Remise en service du chemin de fer de La Mure[/align]
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, n° 230, relative à la remise en service du chemin de fer de La Mure.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Madame la ministre des droits des femmes, je souhaite attirer votre attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la reprise d’activité de la ligne de chemin de fer de La Mure, pilier du patrimoine culturel et industriel du Sud-Isère. Inaugurée en 1888 pour le transport du charbon, la ligne voit circuler dès 1903 le premier train électrifié du monde. Cette ligne spectaculaire, dite du petit train de La Mure, permettait jusqu’à il y a peu aux visiteurs d’évoluer sur trente kilomètres de la corniche de la vallée du Drac jusqu’aux eaux du lac de Monteynard.
Malheureusement, en octobre 2010, un éboulement est venu bouleverser le fonctionnement de ce petit train. Son exploitation a ainsi été interrompue au moment même du renouvellement par le département de la délégation de service public. Cette catastrophe géologique est un frein considérable au développement économique du plateau matheysin. Le conseil général s’est immédiatement saisi de ce dossier. Il a ordonné une expertise et a lancé un appel à projets relatif à la mise à disposition et à la valorisation du chemin de fer de La Mure. Deux candidatures sont actuellement à l’étude.
L’objectif est de reprendre l’activité du site, de faire du chemin de fer un vecteur de développement économique et touristique du Sud-Isère et de relancer une dynamique sur le territoire. Les habitants, les acteurs économiques et les élus locaux sont profondément attachés à cette voie ferrée, considérée comme l’une des plus audacieuses d’Europe.
Le conseil général, qui est en charge de la gestion et de l’exploitation du chemin de fer depuis un décret de 1989, a engagé depuis plusieurs années de lourds investissements pour impulser le développement touristique de ce territoire en réalisant des travaux de sécurisation de la ligne. Aujourd’hui, pour permettre la reprise de l’activité et rendre à ce site la place qu’il mérite, de nouveaux aménagements sont nécessaires. Le coût de ce projet est estimé à 21 millions d’euros.
Si l’investissement est important – je le conçois –, la volonté de faire aboutir ce projet est tout aussi forte. Les quarante-quatre communes de ce territoire très rural, la région et le département se mobilisent et apportent leur part de financement. L’Europe a également été sollicitée – j’étais d’ailleurs hier à Bruxelles où nous avons été écoutés attentivement.
Mais l’État est propriétaire des biens et de la voirie ; nous avons donc, naturellement, sollicité son aide. Tout en ayant conscience du le contexte budgétaire actuel, très contraint, je souhaiterais savoir dans quelle mesure l’État est prêt à s’engager dans ce projet phare, qui est au cœur des préoccupations locales, qui revêt un caractère à la fois touristique et économique et constitue un atout patrimonial et culturel sans égal sur ce territoire rural et de montagne.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Sylvia Pinel, qui est ce matin en déplacement avec le Président de la République.
Sur le projet de réouverture à titre touristique du chemin de fer entre Grenoble et La Mure, vous avez raison : l’État est propriétaire des infrastructures de cette ligne, dont la gestion a été confiée au conseil général de l’Isère. Cette ligne a vu son exploitation interrompue en 2010 suite à un éboulement.
Sylvia Pinel a conscience de l’attractivité touristique de ces trains, d’ailleurs nombreux en France, qui satisfont plusieurs millions de passagers chaque année, comme l’ont mis en évidence les récents travaux du conseil national du tourisme. Ma collègue comprend donc l’intérêt et l’attachement que vous portez, comme vos collègues élus locaux, au petit train de La Mure, qui vient rappeler et symboliser le passé minier du plateau de la Matheysine. C’est un excellent exemple de développement d’un tourisme durable. Le Gouvernement ne peut donc que se réjouir de voir la mobilisation des collectivités territoriales pour mener à bien ce projet de remise en service.
Le 5 mars dernier, Sylvia Pinel était en déplacement en Isère. Vous avez insisté à cette occasion sur l’intérêt que présente cette initiative. Ma collègue a donc demandé aux services d’étudier avec une attention particulière les conditions dans lesquelles l’État pourrait apporter sa contribution. Les différentes modalités d’intervention à la disposition des services en charge du tourisme ont été expertisées, à la fois en administration centrale et dans les services déconcentrés, mais il apparaît que, au regard de l’effort de maîtrise budgétaire que nous conduisons et qu’il est de notre devoir de prolonger, il ne sera malheureusement pas possible d’apporter une aide sous forme d’investissements aux porteurs de ce projet.
Cependant, je vous précise qu’au travers de l’opérateur Atout France, d’autres leviers d’intervention pourraient être mobilisés. Je pense en particulier aux ressources en matière d’ingénierie dont dispose l’agence, à son expertise en termes de promotion des destinations. D’une manière plus générale, les services du tourisme et l’ensemble des administrations sont à même d’accompagner ce projet et d’apporter leur soutien et leur expertise, dans le champ de compétences qui est le leur. En tout état de cause, Atout France restera à votre disposition pour vous aider à développer le tourisme sur le plateau de la Matheysine autour du petit train de La Mure, une fois sa remise en service réalisée.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Je vous remercie, madame la ministre, même si vous imaginez bien que j’attendais une réponse un peu plus positive !
J’ai cru comprendre que vous me conseilliez également de me rapprocher des autres ministères, par exemple celui qui est en charge des transports, que j’ai déjà sollicité – je le ferai de nouveau. Je me permets de vous demander de bien vouloir engager une réflexion interministérielle sur ce sujet pour trouver une solution. Je rappelle une fois encore que l’État est lui aussi partenaire ; il serait dommage qu’il soit le seul à ne pas financer le projet.
[align=center]AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - Délégation de service public relative à l'exploitation de la ligne ferroviaire touristique entre La Mure et le Grand Balcon.[/align]
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Général de l'Isère, hôtel du Département, 7 rue Fantin-Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1.
Tél. (+33) 4 76 00 38 38. E-mail : cg38@cg38.fr. Fax (+33) 4 76 00 38 35.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Isère, hôtel du Département Direction des Finances et du Juridique Service de la commande publique
7, rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. E-mail : sce.cmp@cg38.fr. Fax (+33) 4 76 00 60 96.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Département de l'Isère, hôtel du Département Direction des Finances et du Juridique Service de la commande publique
7, rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. E-mail : sce.cmp@cg38.fr. Fax (+33) 4 76 00 60 96.
Adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Département de l'Isère, hôtel du Département - direction des Finances et du Juridique - service de la commande publique
7 rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : délégation de service public relative à l'exploitation de la ligne ferroviaire touristique entre La Mure et le Grand Balcon.
II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution.
l Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE
l Lieu principal d'exécution des travaux : commune de La Mure, 38350 La Mure.
l Code NUTS FR.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession : délégation de service public relative à l'exploitation de la ligne ferroviaire touristique entre La Mure et le Grand Balcon passée selon les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de l'ordonnance no2009-864 du 15 juillet 2009 et du décret no2010-406 du 26 avril 2010.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223000, 45234100.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les principales obligations du concessionnaire sont les suivantes :
l faire fonctionner le train touristique entre La Mure et la zone dite du Grand Balcon dans les meilleures conditions de confort pour les usagers et dans le strict respect des exigences et normes de sécurité afférentes à ce type d'activité ;
l assurer la promotion, l'exploitation commerciale du service et le développement de la fréquentation du service qui lui est confié avec pour objectif d'atteindre au minimum 100000 entrées payantes par an, dès la cinquième saison pleine d'exploitation ;
l assurer la surveillance et le gardiennage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mis à sa disposition ;
l concevoir, financer et réaliser des investissements de départ auxquels il s'est engagé dans son offre ;
l assurer la gestion administrative et financière du service ;
l assurer la gestion de la billetterie et la perception des recettes sur les usagers ;
l assurer le développement de produits avec les prestataires touristiques, sportifs, culturels du territoire et plus largement le montage et la participation active à toute opération visant à conforter l'attractivité touristique du secteur par une offre combinée.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
l Lettre de candidature ; Pour les groupements elle devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
l Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
l Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent)
l Certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou attestation sur l'honneur en l'absence de certificat prévu
l Attestation sur l'honneur que la société n'est pas en liquidation judiciaire ou, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
l Attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir au titre des cas énumérés par l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée
l Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par le Code du Travail
l Déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
l Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
l Liste exhaustive des entreprises qui sont liées au candidat, au sens de l'article 12 III de l'ordonnance du 15 juillet 2009.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
l description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, présentation des moyens humains et techniques dont dispose l'entreprise en rapport avec l'objet de la délégation envisagée
l bilan, compte de résultat et annexe des 3 derniers exercices connus mettant en valeur l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service dans le respect du principe d'égalité des usagers.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
l Références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion d'équipements similaires ou comparables et la réalisation de travaux sur des équipements et ouvrages similaires ou comparables indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé
l Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectif par catégorie de personnels, qualification des personnels, matériel et équipements techniques, etc..) et ceux qu'il pourrait mettre en œuvre localement
l Tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : la convention sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, sans ordre de priorité :
1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard de : De la qualité et de la crédibilité du projet touristique, proposé par le candidat ; Des engagements pris en termes de surveillance, d'entretien, de maintenance, de renouvellement des biens mis à disposition et en termes de réalisation des investissements (nouveaux ou prévus dans le cahier des charges) décrits dans le plan pluriannuels d'investissements ; Des démarches proposées au Département pour lui permettre d'assurer un véritable
suivi et contrôle des différentes missions et investissements réalisés par le concessionnaire ; Des engagements des candidats pour la date de réouverture du service
2. La valeur économique et financière de l'offre, appréciée au regard du montant et du calendrier des subventions d'équipement demandées au Département mesurée par la valeur actuelle nette des flux ; De la clause de retour à meilleure fortune ; De la politique tarifaire proposée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 30 septembre 2013 - 16:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 et du décret du 26 avril 2010. Toutefois, et par dérogation aux articles précités du CGCT et conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, no298618), le Département de l’Isère a décidé de demander aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. Pour autant et conformément aux exigences légales, il sera procédé successivement à la sélection, par la Commission de délégation de service public, des candidatures et des entreprises admises à présenter une offre puis l'ouverture et à l'examen des offres des entreprises sélectionnées par la Commission de délégation de service public. Des négociations seront ensuite librement engagées par le président du Conseil général ou son représentant avec un ou plusieurs candidats.
Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre au plus tard le 30 septembre 2013 à 16h00. Les offres et les candidatures sont établies selon les modalités prévues au règlement de consultation.
La convention de délégation de service public est conclue pour une durée maximale de 30 ans à compter de la notification de la convention.
La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation (redevances perçues sur les usagers)
Jugement des candidatures : La commission de délégation de service public éliminera les candidats dont l'examen des candidatures révèle un dossier incomplet ou insuffisant, le cas échéant après envoi d'une demande de complément. La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La commission ne procèdera pas à l'ouverture des offres des candidats non retenus au stade de l'examen des candidatures.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le délégant se réserve, au cours de l'exécution du contrat, la possibilité d'exiger du candidat, au cas où son offre serait retenue, d'imposer la transformation du groupement en groupement solidaire.
Les candidats doivent impérativement, à peine de rejet de leur candidature, effectuer une visite détaillée du chemin de fer préalablement à la rédaction de leur offre. Le Département se tient à la disposition des candidats pour organiser une visite détaillée qui devra avoir été réalisée au plus tard avant le 31 juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mai 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boite postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex.
E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat de délégation de service public.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 mai 2013.
Re: Train de La Mure:un wagon déraille. 
Tu n'as pas cité les bonnes références... 
Mais j'assume le "ICI PARIS" 
Le petit train de la Mure, en Isère, va enfin reprendre du service !
Le train, symbole emblématique et touristique du plateau matheysin, sera sur les rails dès le 1er juillet 2020.
Il circulera sur une ligne de 15 kilomètres entre La Mure et le belvédère de Monteynard.
En octobre 2010 un éboulement gigantesque juste au-dessus du Lac de Monteynard, met les wagons du petit train de la Mure à l'arrêt.
Le calendrier des travaux a été dévoilé, ce mardi 19 juin 2018, à l'occasion de la présentation de la nouvelle Société du Train de La Mure.
Il faudra donc 2 ans de chantier pour remettre la voie en état, construire une nouvelle gare et un restaurant.
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