Ca date d'un an mais ça va certainement en intéresser quelques uns, y a des trucs sur T4, les lignes A,B et D...
DÉLIBÉRATIONS DES SYNDICATS MIXTES
SYTRAL
EXTRAIT DES DECISIONS PRISES PAR LE COMITE SYNDICAL DU SYTRAL
Réuni dans ses locaux, le Comité syndical du SYTRAL, au cours de sa séance du 12 juillet 2007, à 14 heures 30, a adopté les décisions suivantes :
07.190 - Rapport annuel du délégataire du réseau TCL – Exercice 2006.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- de prendre acte :
a) du respect par l’exploitant de ses obligations de transmission du rapport annuel sur l’exécution de la délégation de service public pour l’exercice 2006,
b) du respect de la convention du 9 décembre 2004 concernant l’information annuelle de l’Autorité Organisatrice pour l’exercice 2006.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.191 - Régularisation des données financières de l’exploitation du réseau TCL – Exercice 2006.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’arrêter définitivement :
⇨ le montant de la contrepartie forfaitaire annuelle définitive pour l’exercice 2006 à 263.377.768,17 € HT,
⇨ le montant de la Taxe Professionnelle à la charge du SYTRAL, après plafonnement à la valeur ajoutée 2005 et 2006 (article 24-6 de la Convention) pour l’exercice 2006 à 13.761.498,00 € HT,
⇨ le montant du bonus Qualité à la charge du SYTRAL pour l’exercice 2006 à 129.354,99 € HT,
⇨ le montant du programme complémentaire d’études à la charge du SYTRAL pour l’exercice 2006 à 79.794,61 € HT,
soit une facture 2006 s’élevant à un total de 277.348.415,77 € HT,
⇨ le montant du différentiel sur les recettes pour l’exercice 2005 (bonus pour le Délégataire) à hauteur de 61.760,26 € HT,
⇨ le montant du différentiel sur les recettes pour l’exercice 2006 (bonus pour le Délégataire) à hauteur de 202.337,50 € HT,
2° - de procéder au règlement du solde des différents flux financiers (cf. annexe n° 5) au travers des éléments suivants :
⇨ un mandat de dépenses de 191,30 € HT sur l’imputation 673 000 pour clore les services loués TCL 2006,
⇨ un mandat de dépenses de 320.472,01 € HT sur l’imputation 611 800 venant augmenter les acomptes mensuels,
⇨ un mandat de dépenses de 421.796,46 € HT sur l’imputation 671 810 pour solder les différentiels sur les recettes 2005 et 2006,
3° - d’acter les modifications d’offre des années 2005 et 2006 :
- tant au titre de l’année courante qu’au titre des années suivantes (année pleine),
- tant en recettes qu’en dépenses (kilomètres et heures de conduite) conformément au détail figurant dans l’annexe n° 6 au présent rapport.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 18 juillet 2007
07.192 - Convention de délégation de service public - Sanctions financières au 26 mars 2007 appliquées au Délégataire du réseau TCL.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- de retenir l’application du dispositif contractuel qui conduit à constater les manquements et à déterminer pour chacun d’eux les sanctions financières appliquées au Délégataire du réseau TCL sur la période de fin octobre 2006 au 26 mars 2007, sanctions qui s’établissent au total à la somme de 131.000,00 € hors taxes (138.205,00 € T.T.C.), selon le détail listé en annexe au présent rapport.
La somme correspondant à ces sanctions sera inscrite sur le chapitre de fonctionnement n° 771110 « Pénalités – Compte transport ».
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 18 juillet 2007
07.193 - Association « Tendance Presqu’île » - Adhésion du SYTRAL.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver l’adhésion du SYTRAL à l’association « Tendance Presqu'île » qui regroupe la Communauté Urbaine de Lyon, la ville de Lyon, la Chambre de Commerce et de l’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
2° - d’autoriser son Président à signer cette adhésion.
Le montant de la cotisation annuelle sera prélevé au chapitre 011 du budget.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.194 - Augmentation de la capacité de transport de la Ligne D – Mise en œuvre d’un diagramme de type anglo-saxon – Amélioration de la sécurité incendie - Lancement d’opération.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver le programme de l’opération relative à l’augmentation de la capacité de transport de la ligne D et la mise en œuvre d’un diagramme de type anglo-saxon, tel qu’il est indiqué dans le rapport et de lancer l’opération sur ces bases, avec :
a) le planning suivant :
- Rame prototype mise en service au 2ème trimestre 2008,
- Première rame de série : 3ème trimestre 2008
- 34 rames restantes terminées fin de l’année 2009, sur la base de 2 rames par mois,
b) un budget prévisionnel global estimé à 16 760 000 € HT (prestations industrielles et conduite de l’opération comprises)
2° - d’autoriser son Président à signer tous les actes et documents concourant à la mise en œuvre de ces décisions.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.195 - Ligne T4 phase 2 entre Jet d’eau et Charpennes – Programmation et procédures.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver les grandes lignes du programme de la réalisation de la ligne de tramway T4 phase 2 entre Charpennes et Jet d’eau à Lyon, ainsi qu’il suit :
a) Réalisation en double voie d’une ligne de 2,3 km comprenant la création de quatre stations entre Part Dieu et le jet d’eau place Mendès France,
b) Exploitation sur la base d’une fréquence de 6 mn avec du matériel de capacité unitaire de 200 places similaire à celui utilisé sur les lignes T1, T2, T3 et T4 entre les Minguettes et Charpennes. La ligne sera prolongée à IUT Feyssine aux heures de pointe pour renforcer le tronçon Charpennes – IUT Feyssine en remplacement des services partiels de la ligne T1,
c) Raccordement physique à la ligne de tramway T1 en double voie (lignes T3 et T4) afin de permettre notamment une exploitation jusqu’à Charpennes,
d) Aménagement à Charpennes pour permettre le retournement,
e) Acquisition du matériel roulant (parc T4 total estimé à 16 rames entre Minguettes et Charpennes) dont le remisage se fera sur les dépôts existants,
f) Restructuration et organisation de l’offre du réseau de surface,
2° - d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle à 65 M €HT (valeur avril 2007) et d’approuver le plan de financement prévisionnel, comprenant, outre les fonds propres du SYTRAL, la prise en charge par la Communauté urbaine de Lyon :
- des travaux d’aménagement qualitatif et de participation à l’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement, selon les dispositions prévues par la convention du 31 mars 1998 : en l’attente de projets d’aménagement, cette intervention peut être estimée très préliminairement à 6 M€ HT,
- de l’acquisition du foncier permettant la création de voirie nouvelle à hauteur de 7 M€ HT,
3° - de retenir l’objectif d’une mise en service en octobre 2012,
4° - d’autoriser son Président à signer tous actes et courriers concourant à la mise en œuvre de ces décisions.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.196 - Tarification TCL - Montant des amendes.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver :
a) la création d’une amende minorée, pour le paiement immédiat en voiture des voyageurs munis d’un titre de transport non valable ou non validé (hors cas de non validation d’une carte Tecely chargée d’un abonnement en cours de validité) :
b) les tarifs des amendes, à partir du 1er septembre 2007, ainsi qu’il suit :
Voyageur muni d’un titre non-valable ou non complété (hors non-validation de carte Tecely) Paiement immédiat en voiture 27€
Paiement sous 7 jours 44€
Paiement au delà de 7 jours 65€
Voyageur sans titre de transport Paiement immédiat en voiture 40€
Paiement sous 7 jours 44€
Paiement au delà de 7 jours 78€
Frais de dossier 5 €
Amende pour non-validation 5 €
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.197 - Installation de sanitaires au terminus de la ligne 73 pour les agents TCL – Approbation d’une convention de fonds de concours entre le SYTRAL et la Ville de Craponne.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver, dans le cadre des travaux d’aménagement du terminus pour la ligne 73, la réalisation de sanitaires destinés aux conducteurs, ainsi que le programme de participation financière entre le SYTRAL et la Ville de Craponne selon les modalités suivantes :
La Ville de Craponne financera l’équipement et réalisera les infrastructures et branchements nécessaires. Le SYTRAL versera une participation forfaitaire pour l’équipement et pour les branchements (eau et électricité), sous forme de fonds de concours. Le montant de ce fonds de concours arrêté par le SYTRAL et la Ville de Craponne est de 21 000 euros HT.
2° - d’autoriser son Président à signer la convention de fonds de concours correspondante avec la Ville de Craponne, ainsi que tous les documents contractuels afférents.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget sous l’enveloppe 657 140.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.198 - Ligne forte T4 - Acquisitions foncières par voie amiable et convention d’occupation temporaire UF 16 commune de Vénissieux.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - de lever les options contenues dans les promesses de vente avec la commune de Vénissieux, concernant les parcelles de l’unité foncière 16 identifiées dans l’annexe 1, pour une superficie globale de 22 223 m2,
2° - de finaliser et de passer tous les actes et engager les dépenses nécessaires à l’acquisition des propriétés correspondantes,
Les frais afférents aux acquisitions foncières seront imputés sur l’article 211-100, ceux relatifs aux résiliations de bail, sur l’article 671-830 et ceux relatifs aux occupations temporaires, sur l’article 613-210.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.199 - Ligne forte T4 - Acquisitions foncières par voie amiable et autres conventions foncières : - UF 1 : Opac du Rhône - UF 8°: Lionheart SAS - UF 25 : Centre commercial LA ROTONDE (GESTRIM).
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - de lever les options contenues dans les promesses de vente avec les propriétaires identifiés dans l’annexe 1 : OPAC du Rhône, Lionheart SAS et Centre commercial La Rotonde (GESTRIM), concernant des parcelles situées sur Lyon et Vénissieux,
2° - de finaliser et de passer tous les actes et engager les dépenses nécessaires à l’acquisition des propriétés correspondantes,
Les frais afférents aux acquisitions foncières seront imputés sur l’article 211-100.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.200 - Plan de déplacements d’entreprise - Extension de la convention n° 05-323 passée avec la Communauté urbaine de Lyon.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer l’avenant n° 1 à la convention 2005-323 passée avec la Communauté Urbaine de Lyon permettant l’extension du titre annuel « City Pass PDE 50 % » à tous les sites communautaires.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.201 - Prolongement de la Ligne B du métro à Oullins – Étude pour le matériel roulant et le pilotage automatique.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - de confier à EURIWARE qui assure la maintenance corrective et évolutive du pilotage automatique MAGGALY, une étude permettant de préciser la date de son renouvellement nécessaire. Cette étude est estimée à 150 000 € HT dans le cadre du programme concerté,
2° - d’intégrer dans le marché de pilotage automatique du prolongement de la ligne B à Oullins, des tranches conditionnelles visant à déployer le même pilotage automatique sur les lignes A et D, et de confier pour ce faire un marché complémentaire à EGISRAIL, maître d’œuvre général du prolongement de la ligne B du métro à Oullins, en charge du renouvellement du pilotage automatique sur la ligne B,
3° - de confier à un maître d’œuvre matériel roulant :
- Les spécifications et le suivi des travaux nécessaires aux modifications du MPL 75,
- Les spécifications des rames neuves pouvant être affectées aux lignes A, B et D,
- La consultation, le suivi de la réalisation et la réception de ces rames neuves.
4° - de changer les sièges des rames des lignes A et B du métro.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement à l’enveloppe 231 310.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.202 - Transaction suite à annulation du marché n° 04.110 – Réalisation des parcs relais Gare de Villeurbanne / la Soie / Gare de Décines / Gare de Meyzieu / Parc de stationnement du Grand Large V.R.D., assainissement et plantations d’espaces verts) – Approbation et autorisation de signature.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver la convention de transaction suite à l’annulation du marché n° 04-110 par le Tribunal administratif ; convention faisant état :
o d’une part d’un montant total de titres de recettes de 3 920 505,46 €HT en principal (TVA en sus au taux de 19,6 %) et de 243 023,06 €HT au titre des révisions de prix (TVA en sus au taux de 19,6 %)
o d’autre part du versement de l’indemnité transactionnelle de 4 717 942,25 €HT soit 5 642 658,93 €TTC.
2° - d’autoriser son Président à signer cette convention avec l’ensemble des entreprises co ou sous-traitantes étant intervenues dans l’exécution du marché annulé.
Les dépenses relatives à l’indemnité transactionnelle seront prélevées sur les crédits inscrits au budget au compte 678.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.203 - Refonte du dispositif Rhône Pass – Approbation de la convention avec le conseil Général.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver, telle qu’elle figure en annexe, la convention à passer avec le Conseil Général du rhône, relative à la refonte du dispositif Rhône Pass et à la mise en place de la tarification multimodale TER/TCL.
Les nouveaux tarifs Rhône Pass sont les suivants :
Nouveau tarif
(valeur 2007)
Billet combiné Rhône
Pass
3 €
Abonnement mensuel
plein tarif Rhône Pass
69 €
Abonnement mensuel
tarif réduit Rhône Pass
46 €
Abonnement annuel 690 €
Le projet de convention prévoit une durée comprise entre le 1er janvier 2008 date prévisionnelle de la mise en place de la nouvelle tarification et le 31 août 2012.
2° - d’autoriser son Président à signer ladite convention.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.204 - Mise en place d’un titre multimodal entre la Région et le SYTRAL – Approbation d’une convention relative à la tarification avec la Région.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver, telle qu’elle figure en annexe, la convention à passer avec la Région relative à la mise en place d’un titre multimodal TER/TCL.
Les tarifs au 1er octobre 2007 seront les suivants :
TITRES TARIFS
Intégral Lyon Tout public 62 €
Combiné TER + TCL
tout public : abonnement
TER Coup Double
+ 29 €
Intégral Lyon réduit 52 €
Combiné TER + TCL
réduit : Abonnement
Réduit TER + 24 €
Intégral Lyon journée
Tout public 7,70 €
Combiné TER + TCL
journée Tout public :
(Aller-retour Plein tarif
SNCF µ0,8) + 3 €
Intégral Lyon journée réduit 6,50 €
Combiné TER + TCL
journée réduit : (Aller-retour
Plein tarif SNCF * 0,7)
+ 2,50 €
2° - d’autoriser son Président à signer ladite convention.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.205 - Mise en place d’un titre multimodal entre la Région et le SYTRAL – Approbation d’une convention avec le Conseil général du Rhône et la communauté urbaine de Lyon.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver la convention à passer avec le Conseil général du Rhône et la Communauté Urbaine de Lyon relatif au financement de la mise en place d’un titre multimodal TER/TCL entre la Région et le SYTRAL,
2° - d’autoriser son Président à signer ladite convention.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.206 - Ressources Humaines – Modification du niveau de la rémunération de plusieurs emplois d’ingénieurs territoriaux
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- de réviser et de fixer les niveaux de rémunération des emplois ainsi qu’il suit :
- l’emploi de chef de projet informatique et transmission des systèmes de transport au sein de la direction des équipements et du patrimoine par référence à l’échelle des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 2007,
- l’emploi de chef de projet métro au sein de la direction des équipements et du patrimoine par référence à l’échelle des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 2007,
- l’emploi de chef de projet systèmes au sein de la direction du développement par référence à l’échelle des ingénieurs en chefs de classe normale, à compter du 1er septembre 2007,
- l’emploi de directeur du développement par référence à l’échelle des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 2007,
Les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et charges sociales afférentes sont budgétés au chapitre 012 du budget primitif de l’exercice 2007.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.207 - Ressources Humaines – Aménagement de l’organigramme de la direction du développement.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à modifier les missions du poste d’un ingénieur travaux pour qu’il assiste, en qualité de Directeur Adjoint opérationnel, le Directeur du développement.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.208 - Ressources Humaines – Création d’un poste dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la direction de l’exploitation.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’approuver la création d’un poste, à temps complet, dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux en qualité de chef de projet à la direction de l’exploitation. Le cas échéant ce poste pourra être pourvu par un agent non titulaire.
Les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et charges sociales afférentes seront affectées dans la prochaine décision modificative au chapitre 012 du budget.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.209 - Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs et de l’organigramme.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’approuver, telles qu’elles sont jointes en annexe au rapport de son Président, la mise à jour du tableau des effectifs et de l’organigramme.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.210 - Desserte du quartier des Hauts de Selettes – Approbation du principe d’un bail emphythéotique pour la localisation du terminus.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
Décide,
1° - d’approuver, tel qu’il vous l’est proposé, le principe d’un bail emphytéotique, d’une durée de 18 ans, pour la location d’un terrain d’environ 1000 m2 situé chemin des Hauts-de-Selettes sur la Commune d’Irigny,
2° - d'autoriser son Président à mettre au point le bail avec le propriétaire exploitant.
Les dépenses seront prélevées pour le bail annuel au compte 613 200 (chapitre 011) et pour les travaux sur sol d’autrui au compte 2314 (chapitre 23).
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.211 - Biennale d’art contemporain - Approbation d’une convention l’association la Biennale de Lyon.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d'approuver le partenariat avec l’association Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes à l’occasion de la 9ème édition de la Biennale d’Art contemporain qui se tiendra à Lyon du 19 septembre 2007 au 6 janvier 2008,
2° - d’autoriser son Président à signer cette convention de partenariat.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget, section investissement, enveloppe 623 810.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.212 - Don supplémentaire de deux bus réformés à l’association Amitié France Tunisie.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- de procéder au don, au bénéfice de l'association d’Amitié France Tunisie, de deux bus R 312 réformés. L’acheminement en Tunisie de ces véhicules est pris en charge totalement par l’association ainsi que l’ensemble des frais y afférent.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.213 - Convention pour la création du site radio sur le pylône des réservoirs de Saint-Priest.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver la convention, dont le projet est joint en annexe, pour la création du site radio sur le pylône des réservoirs de Saint-Priest à conclure avec :
• Le Grand Lyon, propriétaire de la parcelle sise à Saint-Priest et cadastrée section ZD, numéro 96,
• La Société de distribution d’eau intercommunale, 69147 Rillieux-la-Pape en qualité de Fermier,
• ORANGE SA, le bailleur, mettant à la disposition du SYTRAL les emplacements destinés à lui permettre d’implanter les équipements techniques.
• Et KEOLIS Lyon, Délégataire du SYTRAL,
convention précisant les conditions dans lesquelles les deux collectivités propriétaires louent au SYTRAL les emplacements nécessaires afin de lui permettre d’implanter et d’exploiter ses équipements Radio en intégrant les contraintes d’exploitation de la distribution d’eau.
2° - d’autoriser son Président à finaliser cette convention et à la signer, ainsi que tous les documents contractuels y afférents.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget, section fonctionnement, sous l’enveloppe 613 200.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.214 - LEA - Acquisitions foncières par voie amiable et convention d’occupation temporaire – UF 87 Ruttimann.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’annuler la délibération du 16 septembre 2004 concernant le cas de Mme RUTTIMANN propriétaire du terrain UF 87 sur la Commune de Meyzieu,
2° - d’approuver, dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway LEA, l’acquisition d’un terrain de 4m² de sa propriété au prix de 800 €,
3° - de finaliser et de passer tous les actes et engager les dépenses nécessaires à l’acquisition de cette propriété.
Les frais afférents seront imputés sur l'article 211-100.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.215 - Parc relais de Vénissieux – Protocole transactionnel pour le marché n° 05.010 suite à la réclamation de GCC pour le gros-œuvre, étanchéité, bardage bois et serrurerie - Prise en compte de la réclamation et engagement de la dépense correspondante.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - de prendre acte dans le cadre de la réalisation du parc relais de Vénissieux :
a) de la décision de son Président d’octroyer à l’entreprise GCC titulaire du marché 05-010 la somme de 9 870.27 €HT au titre de sa réclamation faite en application de l’article 50 du CCAG de travaux,
b) du fait, qu’en conséquence, le montant total des prestations exécutées au titre du marché s’élève à 5 383 113,88 €HT en valeur base marché et pour solde de tout compte,
2° - d’engager la dépense supplémentaire nette qui en résulte, soit 9 870.27 €HT.
Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement à l’enveloppe 231 371.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.216 - Création sortie directe à Charpennes ligne B - Affaire n° 07S0222 (ex 06.14) pour les courants faibles (CAS) - Autorisation de signature après choix du titulaire.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
Décide,
- d’autoriser son Président à signer dans le cadre de la création d’une sortie directe à Charpennes ligne B :
a) le marché relatif à l’affaire n° 07S0222 attribuée au groupement AMEC SPIE-ROIRET d’un montant de 108 392,86 € HT ferme et définitif relatif aux courants faibles concernant le projet de Contrôle d’Accès des Stations (CAS),
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget, section investissement, sous l’enveloppe 231 562.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.217 - LEA – Avenant n° 1 au marché n° 06.091 passé avec le groupement SERPOLLET/SERP pour la réalisation de l’éclairage décoratif – Approbation et autorisation de signature.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver, dans le cadre de l’opération LEA, l’avenant n° 1 au marché n° 06 091 passé avec le groupement SERPOLLET/SERP pour la réalisation de l’éclairage décoratif relatif à la prise en compte :
o des modifications, telles qu’elles sont indiquées dans le rapport ci-dessus, pour un montant négatif de 3 744,60 €HT entraînant une minoration du marché d’origine qui passerait de 179 186,00 €HT à 175 441,40 €HT, soit une baisse de 2,1 %,
o du report du délai contractuel au 31 juillet 2007,
2° - d’autoriser son Président à signer le présent avenant ainsi que tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget sous l’enveloppe 231-350.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.219 - Exploitation - Marchés pour l'affrètement de la ligne scolaire JD 11 - Affaire 07S0030 et l'affrètement de la ligne scolaire JD 20 - Affaire 07S0028 - Autorisation de signature après choix de titulaire.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer :
a) les marchés suivants :
- 07S0030 : attribué la société Connex Rhodalia pour l'affrètement de la ligne JD11, d’un montant de 74 064,51 € HT,
- 07S0028 : attribué aux Cars Berthelet, pour l’affrètement de la ligne JD20, d’un montant de 142 201,80 € HT,
b) tous les documents contractuels afférents.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement, à l’enveloppe 611.300.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.220 - Exploitation - Marchés à bons de commande n° 07S0174 et 07S0175 pour la réalisation de contrôles ponctuels sur le réseau TCL - Autorisation de signature après choix de titulaire.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d'autoriser son Président à signer :
a) le marché n° 07S0174 attribué à la société EFFIA pour la réalisation de contrôles ponctuels sur le réseau TCL, d’un montant annuel minimum de 45.000 €HT et maximum de 135.000 €HT,
b) tous documents contractuels afférents,
Les dépenses qui en résulteront, seront prélevées sur les crédits inscrits au budget – section fonctionnement – enveloppe 622620.
2° - de prendre acte du fait que le second marché 07S0175 pour la réalisation de contrôles ponctuels sur le réseau TCL ne sera pas attribué,
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.221 - Prolongement de la ligne B du métro à Oullins - Affaire 07S0039 - Missions EOQA et de Contrôle technique - Autorisation de signature après choix de titulaire.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer, dans le cadre du prolongement de la ligne B du métro à Oullins :
a) le marché de service n° 07 S 0039 attribué au groupement CERTIFER / APAVE d’un montant de 681 375€ HT pour la réalisation des missions d’EOQA et de contrôle technique,
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement à l’enveloppe 231-310.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.222 - Avenant n° 1 de transfert aux différents marchés passés avec APPIA Rhône – Changement de raison sociale au profit d’EIFFAGE Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne – Approbation.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
1° - d’approuver l’avenant de transfert aux marchés n° 03.142, 05.40, 05.135, 07.0080, prenant en compte le changement de raison sociale de la société APPIA Rhône par EIFFAGE TP Rhône Alpes Auvergne, avenant qui ne modifie pas les montants des marchés concernés,
2° - d'autoriser son Président à le signer ainsi que tous documents contractuels afférents.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.223 - Ligne forte T4 - Avenant n° 1 au marché 06.124 passé avec ASSYSTEM pour la maîtrise d'œuvre industrielle pour l'extension du SAE de T1/T2/T3 à T4 et la mise en œuvre de la radio tétra sur T4 – Approbation.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
Décide,
1° - d’approuver la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 06-124 de maîtrise d’œuvre industrielle pour l’extension du SAE pour les lignes T1, T2, T3 et la mise en œuvre de la radio TETRA sur la ligne T4, relatif à des études complémentaires consécutives à une modification de programme d’un montant de 21 098 €HT, portant ainsi le montant de la tranche ferme du marché à la somme de 345 840.25 €HT. Cet avenant constitue une augmentation de 6.50 % du montant initial de la tranche ferme du marché. Le nouveau coût d’objectif Cavp incluant la modification est de 1 848 130.00 €HT,
2° - d’autoriser son Président à signer le présent avenant ainsi que tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement à l’enveloppe 231 371.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.224 - LEA - Marché complémentaire 06.180 au marché n° 04.046 pour la signalisation ferroviaire passé avec le groupement CEGELEC Centre-Est / ALSTOM - Approbation et autorisation de signature.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer, dans le cadre de la réalisation de la ligne LEA :
a) le marché complémentaire n° 06-180 attribué au groupement CEGELEC Centre Est / ALSTOM d’un montant définitif de 256 308,12 €HT pour la réalisation des équipements de signalisation ferroviaire sans publicité, et sans mise en concurrence au titre de l’article 144-II-6 du code des marchés publics,
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget sous l’enveloppe 231-350.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.225 - Patrimoine – Affaire n° 07S0219 - Marche complémentaire au marché 05.154 passé avec ROIRET Entreprises pour la mise en place des systèmes PCS et intégration IHM radio TETRA dans IHM système supervision PCS - Autorisation de signature après choix de titulaire
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer :
a) le marché n° 07S0219 complémentaire au marché n° 05-154 attribué à la société ROIRET Entreprises, marché complémentaire négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, d’un montant forfaitaire de 29 785 € HT, relatif à la mise en place des systèmes des systèmes PCS & intégration IHM radio TETRA dans IHM système supervision PCS,
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget, section investissement, enveloppe 231 300.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.226 - Prolongement de la ligne A du métro à La Soie - Affaire 07S0216 - Marché complémentaire au marché 04.175 passé avec ROIRET pour la réalisation de travaux complémentaires pour les télétransmissions - Autorisation de signature après choix du titulaire.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer, dans le cadre de l’opération du prolongement de la ligne A du métro à La Soie :
a) le marché complémentaire n° 07S00216 attribué à la société ROIRET, marché complémentaire marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, d’un montant 52 061 € HT pour la réalisation de travaux complémentaires pour les télétransmissions, représentant 9,30% du montant du marché initial,
b) ainsi que tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement, à l’enveloppe 231 315.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.227 - Prolongement de la ligne A du métro à La Soie - Affaire 07S0125 au complémentaire marché n° 05.085 passé avec INEO pour la logique traction - Autorisation de signature après choix du titulaire.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer, dans le cadre du prolongement de la ligne A du métro à La Soie :
a) le marché complémentaire n° 07 S 00215 au marché n° 05.085 attribué à la société INEO, marché complémentaire négocié sans publicité ni mise en concurrence, d’un montant de 152 945 € HT pour la réalisation de travaux complémentaires de logique traction représentant 24,47% du montant du marché initial,
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement, à l’enveloppe 231 315.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.228 - Prolongement de la ligne A à la Soie - Affaire 07S0217 au complémentaire marché n° 04.179 passé avec YVROUD EUROPÉENNE pour la métallerie en tunnel - Autorisation de signature après choix du titulaire
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer, dans le cadre de l’opération du prolongement de la ligne A du métro à La Soie,
a) l’affaire n° 07S217 complémentaire au marché n° 04.176 attribué à la société YVROUD EUROPÉENNE, marché complémentaire négocié sans publicité ni mise en concurrence, d’un montant de 57 649 € HT pour la métallerie en tunnel représentant 22,13% du montant du marché initial,
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement, à l’enveloppe 231 315.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.229 - Accès complémentaire à la station Bellecour – Affaire 07S0199 Marché complémentaire pour le contrôle technique de la déviation du réseau d’assainissement – Lancement de procédure et choix du titulaire
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer, dans le cadre de la création d’un accès complémentaire de la station Bellecour :
a) l’affaire complémentaire n° 07S0199 au marché n°03.098 attribué à la société SOCOTEC, d’un montant de 4 500 € HT (valeur base marché initial) passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour le contrôle technique portant sur les études et la réalisation de la déviation du réseau d’assainissement, en application de l’article 144-II-6 du code des marchés publics,
b) tout document contractuel afférent.
Le montant de cette dépense sera imputé sur la ligne budgétaire section investissement n° 231 580.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
07.230 - Patrimoine – Affaire n° 07S0111 passée avec la société ETDE concernant le renouvellement des alimentations sans interruption des jeux de barre 5 et 6 du métro de Lyon – Autorisation de signature après choix du titulaire.
Le Comité Syndical, après échanges de vues,
décide,
- d’autoriser son Président à signer :
a) le marché n° 07S0111 attribué à la société ETDE d’un montant de 943 342,00 € HT, pour la fourniture, la mise en place et en service des ensembles Chargeur /Batterie /Onduleur ou alimentation sans interruption (ASI) des jeux de barres 5 (permanent) et 6 (éclairage de sécurité) et la dépose, l’évacuation et l’élimination des anciens ensembles,
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget, section investissement, enveloppe 231 300.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 20 juillet 2007
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Je suis surpris parce que je ne savais pas que la perspective était d'automatiser les trois lignes A, B et D. Il y a combien de conducteurs métro ?
En attendant, RDV sur les traces du FOL: 
!