https://www.saint-etienne-metropole.fr/services-aux-professionels/entreprises/marches-publicsAVIS D'APPEL A CANDIDATURES
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Acquisition de Trolleybus standards munis de batteries rechargeables en ligne
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS
FRK25
Durée
48 mois
DESCRIPTION
St Etienne Métropole en qualité de maître d'ouvrage et d'autorité organisatrice des transports, envisage d'acquérir des trolleybus standards équipés de batteries chargeables en exploitation, TROLLEYBUS type IMC (IMC : In-Motion Charging), ou TROLLEYBUS 2.0, véhicules totalement électrique pouvant s'affranchir temporairement de leur alimentation normale par ligne aérienne de contact bi-filaire. Ces véhicules seront confiés à l'exploitant du réseau STAS. Cette exploitation est déléguée à la société TPAS, filiale de TRANSDEV, qui aura en charge l'exploitation et la maintenance de ces véhicules. Ces véhicules sont à plancher plat, sans marche intérieure, disposent de 3 portes et peuvent transporter environ 90 passagers. Ils comportent de 22 à 28 places assises. Les dimensions maximales du véhicule hors appendices sont de 12 m de long et 2,55 m de large.
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme : Achat de 22 Trolleybus.
Code CPV principal
34622300 - Trolleybus
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options
Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) (TO) :
TO n°001 :Achat d'un trolleybus supplémentaire;
TO n° TO002 : Achat de deux trolleybus supplémentaires
Reconductions
Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures
Remise des candidatures le 10/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne Cedex 01
Renseignements complémentaires
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : "Acquisition de Trolleybus standards munis de batteries rechargeables en ligne- Candidature - ne pas ouvrir".
Les plis de candidatures devront être adressés :
- Soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice;
- soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site :
http://www.saint-etienne-metropole.frLes modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/11/2018.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2022.
Marché périodique :
Non
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SAINT ETIENNE METROPOLE
M Fardoux Frédéric , Responsable des Investissements
2 Avenue Gruner
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 49 28 46
frederic.fardoux@saint-etienne-metropole.fr Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi le 17/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/18 à 17h16
Sa science sur le sujet aurait permis d'éclairer tout le monde.
En attendant, RDV sur les traces du FOL: 
