Dans mon message précédent, j'ai essayé de ne pas dire uniquement "ce qui pourrait être" dans l'absolu mais plutôt ce qui pourrait être en tenant compte de l'état actuel des orientations politico-stratégiques des uns et des autres telles qu'elles transparaissent dans l'espace public.
Hypothèse 1 - Délégation ou transfert de compétence "CFEL" de la Région à SYTRAL Mobilités :
La Loi LOM (fin 2019) a obligé la Région à rester dans l'établissement public prenant la suite du SYTRAL. Elle a obligé aussi à y adhérer toutes les communautés de communes et d'agglomération dont le chef-lieu est situé dans le département du Rhône. Enfin, cette même loi a repris les règles applicables aux syndicats mixtes de ce genre en donnant la majorité des voix de la gouvernance à la Métropole de Lyon.
Après les élections municipales et métropolitaines de 2020, la nouvelle majorité métropolitaine s'est retrouvé face au risque d'être minoritaire au SYTRAL. En effet, sur le papier, il était possible de voir s'allier les élus de la Région avec les élus de la Métropole issus de l'opposition. Le nombre de représentants a donc été calé pour éviter ce risque.
En 2021, l'élu régional en charge des cars (prochainement reconduit) indique que la Région ne cèdera pas sa compétence :
Il va falloir que nous travaillions ensemble mais la Région ne cèdera pas cette compétence TER, qui est une compétence régionale, à la Métropole.
Ensuite, dans la création de SYTRAL Mobilités, hormis la majorité des voix revenant, de par la loi, à la Métropole, un nouvel équilibre des forces était à trouver, notamment parce que les élus qui allaient représenter les territoires hors Métropole n'étaient pas forcément sur une ligne politique écologiste. Il y avait donc de nouveau un risque de voir la majorité métropolitaine se retrouver minoritaire en pratique.
Dans la continuité de la position ci-dessus, la Région n'a délégué ou transféré aucune compétence au nouvel établissement public, hormis ce que la Loi avait décidé (les cars interurbains).
Puisque la Loi imposait la présence de la Région, elle dispose bien d'un siège dans la structure mais c'est tout.
Partant de là, des sénateurs de la même tendance politique que la majorité régionale ont tenté de faire passer par la voie sénatoriale la sortie de la Région de SYTRAL Mobilités (voir
page 87). ça n'a pas marché car le gouvernement reste probablement convaincu que la situation pourrait changer à l'avenir et que dans d'autres circonstances, la présence de la Région au sein de SYTRAL Mobilités pourrait faire avancer certains projets.
Je sais bien que la politique peut être pleine de surprises mais dans le contexte ci-dessus,
tout scénario qui reposerait sur une délégation (ou, pire, un transfert) de compétence depuis la Région vers SYTRAL Mobilités me semble plus qu'improbable dans les mandats politiques actuels...
Hypothèse 2 - La compétence "CFEL" passe réglementairement de la Région à SYTRAL Mobilités avec l'adhésion à SYTRAL M. des deux communautés de communes traversées par le CFEL :
Le seul scénario permettant que ce soit SYTRAL Mobilités qui s'occupe de la ligne en lieu et place de la Région impliquerait l'adhésion volontaire à SYTRAL Mobilités des deux communautés de communes concernées : Lyon St Exupéry en Dauphiné (LYSED) et Balcons du Dauphiné (cf. carte en bas du message).
Ces deux communautés de communes n'étaient pas AOM au moment où la loi LOM a été promulgué. Elles avaient donc l'obligation de se prononcer. En ne ne le faisant pas ou si elles refusaient de prendre la compétence d'AOM locale, cette compétence revenait à la Région.
Balcons du Dauphiné a pris la compétence d'AOM locale. Si elle en avait envie, elle pourrait effectivement adhérer à SYTRAL Mobilités puisqu'elle dispose d'un bout de territoire contigu à SYTRAL Mobilités (via la CCEL).
Mais comme évoqué, pour le CFEL, il faudrait aussi que sa voisine LYSED adhère à SYTRAL Mobilités pour que tout l'itinéraire soit dans SYTRAL M. Or, si on regarde les débats sur la prise de compétence AOM locale (
pages 28 et 29), on voit que LYSED a choisi de suivre la proposition de la Région : ne pas prendre cette compétence afin de la laisser à la Région et notamment pour le CFEL ("amélioration de l'accessibilité de l'agglomération pontoise").
Ce choix n'est pas inéluctable. A terme une CC peut reprendre la compétence si elle adhère à un Syndicat mixte (ça doit donc aussi marcher pour une adhésion à SYTRAL Mobilités). Néanmoins, côté LYSE, comme évoqué, c'est très peu probable dans ce mandat...
Ainsi,
tout scénario qui reposerait sur l'adhésion des deux communautés de communes à SYTRAL Mobilités qui deviendrait alors l'AOM sur tout l'itinéraire est tout aussi improbable que l'autre plus haut...
Hypothèse 3 - La cohabitation de services à la façon de ce qui a existé entre T3 et Rhônexpress :
Pour les raisons citées plus haut, la seule hypothèse qui apparaisse envisageable dans les mandats actuels est celle d'une cohabitation de services. Tant d'un point de vue réglementaire que technique, ce n'est pas une hypothèse farfelue puisqu'elle ressemble très fortement à la cohabitation historique entre T3 et Rhônexpress lorsque le département était l'AO de cette dernière.
D'ailleurs, du côté de Rhônexpress, ça a bien changé : en 2019, l'ancien SYTRAL avait lancé avec la Métropole (qui en était, à l'époque, l'AOM délégataire) la résiliation de la concession. Du coup, ce qui bloquait par le passé (fréquence + temps de trajet + tarif + pas de concurrence d'autres services TC) n'est plus un sujet. SYTRAL Mobilités est désormais libre d'appliquer la politique qu'il souhaite sur chacun de ces critères. Je suppose que la seule contrainte qui reste est celle du matériel.
Mais prenons les critères ci-dessus un par un :
- Fréquence : je suppose que le mot d'ordre sur ce sujet n'est désormais plus une question de rayonnement international de Lyon mais plutôt l'adéquation offre / demande et la bonne prise en compte des gens qui travaillent à l'aéroport et ceux qui prennent ou arrivent du train en gare TGV => En période de pointe, une fréquence de 15 min est apparemment nécessaire (voir site) mais ne pourrait-on pas la descendre à 20 min en passant en UM (les rames peuvent-elles circuler en UM ?) ?
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- Temps de trajet : Idem. Les 30 min ne sont probablement plus un plafond de verre... Un omnibus en 38 min (en comptant les nouvelles stations) ne devrait pas poser de problèmes...
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- Tarif : La question tarifaire peut se traiter spécifiquement dans le cadre de la mise en place de la tarification zonale de SYTRAL Mobilités. Si on souhaitait conserver le tarif actuel, on pourrait par exemple mettre l'aéroport dans une zone tarifaire spécifique avec contrôle systématique des titres de transport sur la portion Meyzieu ZI - aéroport.
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- Pas de concurrence d'autres services TC : RAS
On pourrait donc imaginer que les T3 / T7 et REX seraient tous omnibus. Les sillons semi-directs seraient alors transférés vers le TTEL.
Je relativise donc mon message précédent dans la mesure où cette solution permet d'éviter la question tarifaire. Du coup, ce scénario serait politiquement le plus simple à mettre en œuvre. En effet, les sillons omnibus étant maintenus, les services semi-directs pourraient être exploités avec une tarification différente sans que l'offre ne soit diminuée pour les usagers TCL, exactement comme aujourd'hui entre T3/T7 d'un côté et REx de l'autre mais là avec T3/T7/REx d'un côté et le TTEL de l'autre.
