Bonjour,
la loi ne prévoit pas tous les cas de figure, et on a affaire ici à une application de la loi un peu abusive. Ce qui me gène ici, c'est que l'article a clairement pris parti. Non pas que je remette en cause les faits, mais il manque peut-être quelques détails qui permettrait de comprendre pourquoi ce PV a été donné alors qu'en toute logique la police aurait dû fermer les yeux. J'imagine que les policiers ont été eux-même excédés par une pression de leur hiérarchie qui les incite à verbaliser aveuglément, que les échanges ont été très courtois, mais ont quand même verbalisé pour ne pas s'exposer eux-même à une sanction, dans ce cas c'est leur hiérarchie qui doit s'expliquer. Peut-être que le ton est-il monté entre le CR et les policiers qui auraient dans ce cas dégainé le carnet à PVs pour couper court ? Non pas que le PV serait plus justifiable, mais on comprendrait mieux le raisonnement de la police car l'histoire du moteur allumé ne serait en fait qu'un des éléments de l'histoire. Bien entendu, je ne remets pas en cause la bonne foi du CR, qui pourra toujours faire jouer pour sa défense un argument du genre "non assistance à personne en danger" pour justifier qu'il était obligé d'allumer le chauffage.
Car ce qui me gêne surtout c'est ce dernier paragraphe:
manu69 a écrit :
Le pire, c'est que Rachid a reçu mardi matin une lettre de son employeur. Ce dernier estime qu'il ne doit pas payer l’amende car le chauffeur n’était pas au volant lors de la verbalisation. L'homme est convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction, pouvant aller jusqu’au licenciement. (source Europe 1).[/i]
Cela me paraît très vague, les arguments s'enchaînent sans aucune logique. Cela donne l'impression que finalement Veolia pense que la sanction n'est pas adaptée et qu'elle estime qu'une autre sanction doit être prise. Ca veut dire quoi la sanction "pouvant aller jusqu'au licenciement" ? Effectivement, une sanction dans une entreprise peut toujours aller jusqu'au licenciement, dans le sens que cela est possible dans le cadre légal. Ca ne veut pas dire que le licenciement a été envisagé, ce qui est pourtant suggéré par le journaliste et qui n'est que pure spéculation. A-t-on dit au CR "nous allons peut-être vous licencier" ? La manière dont le journaliste raconte ça est extrêmement manipulatrice et dans le but de rajouter une couche d'indignation.
L'explication du journaliste ne permet pas de comprendre le déroulement de ce qui c'est passé, il garde toujours un coup d'avance pour nous amener à penser ce qu'il veut. Voici le déroulement tel que je l'imagine:
- 15 mn avant le départ, le CR met en route le moteur pour mettre le chauffage pour les usagers. En attendant le départ, il sort fumer une cigarette, ce qui doit je suppose être interdit pour des raisons de sécurité mais qui doit être toléré, mais que l'on reprochera s'il arrive quoi que ce soit.
- arrivée des policiers, verbalisation (aucune explication sur le déroulement de ces événements)
- le CR, logiquement surpris, en informe sa hiérarchie, raconte le contexte, notamment le fait de ne pas être au volant à ce moment. La hiérarchie estime que le pv est débile, mais retient cependant la non présence à son poste au CR.
déroulement de la suite probable:
- entretien avec le CR. S'il n'a pas de dossier, le CR aura droit uniquement à un petit laïus "c'est pas bien, la prochaine fois vous aurez un avertissement". Il risque plus uniquement si son dossier est déjà chargé, ou si quelque chose dans son comportement de plus grave au moment des faits a été omis par le journaliste.
- la mairie fait sauter le pv, fait paraître un petit communiqué félicitant les policiers pour leur travail, louant les qualités humaines du CR tout en justifiant la pertinence de l'arrêté.